Cheval intransportable "viré" de sa pension suite à blessure

A ta place je le ferai séjourner en clinique véto le temps des soins et je ferai payer à l'assurance de la gérante c'est quand même la moindre des choses car les séquelles de ton cheval sont à vie et c'est normal que ce ne soit pas à toi de payer les conséquences.

Je ne dis pas de la faire payer à vie mais au moins les premiers mois en clinique au moins ton cheval est bien soigné et tu n'as pas à le financer tu auras déjà assez à payer en plus...

A ta place je le ferai séjourner en clinique véto le temps des soins et je ferai payer à l'assurance de la gérante c'est quand même la moindre des choses car les séquelles de ton cheval sont à vie et c'est normal que ce ne soit pas à toi de payer les conséquences.

Je ne dis pas de la faire payer à vie mais au moins les premiers mois en clinique au moins ton cheval est bien soigné et tu n'as pas à le financer tu auras déjà assez à payer en plus...

@Doudouy!

Bon, voilà comment moi je vois les choses :
1/ l’histoire n’est pas très clair sur l’origine exacte de l’accident et notamment sur le lien de causalité entre la chute de ce cheval et le fait qu’il ait été mis en présence de 3 autres congénères dans une carrière. Toutefois, le contrat de pension est un contrat de dépôt et dans un contrat de dépôt c’est au dépositaire (la pension) de démontrer qu’il n’a pas commis de faute, autrement dit qu’il a agi dans les règles de l’art, pas au déposant (la propriétaire) de démontrer que le dépositaire a commis une faute. Donc on peut partir du principe qu’à ce jour il existe une présomption de responsabilité de la pension et que c’est à elle de la renverser par la preuve de son absence de faute. Le préjudice me semble extrêmement important, pas tant sur la dépréciation de la valeur du cheval, mais plutôt sur le préjudice de jouissance de sa propriétaire qui ne pourra plus jamais le monter. Il ne faut donc pas laisser les choses en l’état et il va falloir agir très fortement pour que l’assureur de responsabilité civile de la pension (en espérant qu’il y en ait un, je rappelle que ce n’est pas une assurance obligatoire…), se saisisse lui-même du dossier. Quelqu’un ici a suggéré d’envoyer un beau recommandé pour fixer un peu les choses. C’est une bonne idée mais à ta place je ferais attention. D’abord je ne l’enverrais qu’une fois le cheval parti (voir le point 2) et ensuite je ne le rédigerais pas toute seule. L’idéal serait que tu ais dans les parages un avocat qui connaisse un tout petit peu la matière, sinon envoies moi un MP, je verrai si je peux faire quelque chose ;

2/ sur la soi-disant obligation de la pension de garder le cheval pendant sa convalescence, tout ce qui compte, c’est le contrat de pension. Si celui-ci stipule clairement qu’en aucune manière un cheval ne sera gardé au box à cette période de l’année, tu ne peux rien exiger. Si le contrat est muet, tu peux parfaitement lui imposer de garder ton cheval au boxe. Sauf que ça, c’est la théorie. D’abord, elle pourrait rompre le contrat, éventuellement en respectant la clause de préavis. Ce n’est pas parce qu’elle est éventuellement responsable de l’accident qu’elle ne peut pas le faire. Ensuite, parce que je te comprends lorsque tu dis que tu veux rester en bons termes tant que le cheval y est. C’est pour cette raison qu’il ne faut pas envoyer de recommandé tout de suite (et encore moins déposer plainte, ce qui serait un non-sens juridique puisqu’il n’y a pas d’infraction pénale). Pour l’instant, le contrat de pension existe. Donc pour exiger le départ du cheval il va d’abord falloir qu’elle le résilie. Même si le contrat venait à être résilié, tant que le cheval est intransportable et que tu peux le prouver (par une attestation vétérinaire), c’est un cas de force majeure qui l’empêche d’exiger le départ du cheval et dans la pire des hypothèses tu pourrais même obtenir d’un juge qu’il maintienne les effets du contrat jusqu’à ce qu’il soit transportable. Mais dès lors qu’il sera transportable, il faudra le mettre ailleurs. J’attire ton attention sur le fait que la mise en clinique, sauf justifiée par un véritable motif vétérinaire, n’est pas du tout une bonne idée. Faire reconnaitre la responsabilité de la pension peut prendre du temps, même si elle est assurée (parce que l’assureur a le droit de se défendre en soutenant que son assurée n’a pas commis de faute), voire se révéler impossible. Donc il ne faut pas compter là-dessus pour prendre en charge des frais de clinique. Cela arrivera peut-être un jour, mais entretemps il ne s’agit pas de t’obliger toi-même à payer d’énormes frais vétérinaires qui techniquement ne se justifiaient pas parce que le cheval aurait pu être soigné de la même manière ailleurs qu’en clinique.

Donc, pour résumer, pour l’instant profil bas sauf bien sûr si elle essaie de résilier le contrat. Et dès que le cheval est transportable et arrive dans sa nouvelle pension, là il faut agir parce que tu as un préjudice et que c’est à la pension de démontrer l’absence de faute, donc à elle de faire tout le travail de preuve. Et si elle ne le peut pas et qu’elle est assurée, alors là tu as une chance pour que son assureur accepte de t’indemniser à l’amiable. Sinon, oui, tu devrais très sérieusement songer à une action en justice et consulter un pro sur ce point.

@madstripes
Tu gères
Par contre je m'interroge si elle n'agit pas maintenant, et qu'elle saisit les assurances dès qu'elle sera partie. Ne vont-ils pas considérer qu'il sera trop tard ?
Je demande parce que je travaille dans les assurances et je sais qu'on cherche toujours la petite bête pour éviter un remboursement ...

@Meg_13, apparemment la gérante a déjà informé son assurance, je crois avoir lu qu'elle avait prit en charge les frais véto ; donc les frais de convalescence devraient également pris en charge... ainsi que la perte de jouissance et la dévaluation du cheval...

Je répète et mets en garde l'auteur du post là dessus : un tel séjour ne pourrait têtre justifié que par de strictes nécessités thérapeutiques, pas uniquement par volonté de changer le cheval d'endroit, au risque de ce retrouver avec des frais énormes sur les bras sans aucune possibilité de se les faire rembourser par quiconque.