Pouliche impayée; que faire ?

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Lau_dak

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Pouliche impayée; que faire ?
Posté le 27/06/2015 à 13h45

Bonjour

Je viens vers vous, éleveurs, car j'ai un petit soucis. J'ai vendu une pouliche, elle m'a été réservé avant sevrage en octobre 2013. Acceptant le paiement en plusieurs fois, j'avais laissé la pouliche partir au sevrage en échange de chèques par précaution (car l'acheteur voulait payer en liquide chaque mois). Or, cela fait plus d'un an que ma pouliche est partie, je n'ai pas reçu la moitié de son paiement; l'acheteur est injoignable, incontactable. Les chèques sont prescrits puis ne pouvaient être encaissés. Je compte aller récupérer la puce mais comment faire ? La gendarmerie peut obliger à forcer cette personne à reprendre la jument ? Devrais-je lui rembourser ce qu'elle m'a déjà versé ou je peux faire passer ça comme des dommages et intérêts ?

Merci beaucoup. J'attends vos réponses

Xinou

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Pouliche impayée; que faire ?
Posté le 27/06/2015 à 13h53

Coucou ! Dis moi, il y a un contrat de vente ? Les papiers sont encore à ton nom ?

Edité par xinou le 27-06-2015 à 13h53



Lau_dak

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Pouliche impayée; que faire ?
Posté le 27/06/2015 à 13h56

Oui la pouliche est évidemment encore à mon nom, j'ai les papiers originaux en ma possession, j'ai fourni des photocopies à l'acheteur car pour la déplacer ou dans les pensions c'est obligatoire mais j'ai gardé les papiers. Il y a un contrat de vente stipulant juste qu'elle doit s'occuper de la jument correctement et qu'elle en est responsable entièrement.

Xinou

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Pouliche impayée; que faire ?
Posté le 27/06/2015 à 13h58

Si la pouliche est encore à ton nom, je pense que tu peux porter plainte ;)
Par contre je ne me risquerai pas à aller la chercher sans l'appui des autorités, tu risques de t'attirer plus d'ennuis qu'autre chose (rien que "violation de propriété privée" par exemple)
Mais peut-être as-tu déjà été à la gendarmerie ? ils ne t'ont rien dit ?

Ecuriessaglini

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Pouliche impayée; que faire ?
Posté le 27/06/2015 à 13h58

La propriété a été transférée. Il n'est pas question de reprendre cette pouliche mais de demander que la facture soit réglée. Envoyez donc des courrier de relances pour cette facture, voir un recommandé en restant cordiale. Inutile de songer d' amblée à tomber dans des actes extrêmes et inappropriés.

Ecuriessaglini

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Pouliche impayée; que faire ?
Posté le 27/06/2015 à 13h59


xinou a écrit le 27/06/2015 à 13h58:
Si la pouliche est encore à ton nom, je pense que tu peux porter plainte ;)
Par contre je ne me risquerai pas à aller la chercher sans l'appui des autorités, tu risques de t'attirer plus d'ennuis qu'autre chose (rien que "violation de propriété privée" par exemple)
Mais peut-être as-tu déjà été à la gendarmerie ? ils ne t'ont rien dit ?


PITIÉ!!!

Xinou

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Pouliche impayée; que faire ?
Posté le 27/06/2015 à 14h08


ecuriessaglini a écrit le 27/06/2015 à 13h59:


PITIÉ!!!


Un peu d'amabilité, est-ce trop demandé ?
Nous sommes sur un forum, nous n'avons pas toujours les mêmes avis, jusqu'à preuve du contraire je n'ai rien conseillé qui puisse être dangereux, au contraire, j'ai déconseillé d'aller soi-même chercher la pouliche

Edité par xinou le 27-06-2015 à 14h10



Ecuriessaglini

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Pouliche impayée; que faire ?
Posté le 27/06/2015 à 14h39


xinou a écrit le 27/06/2015 à 14h08:


Un peu d'amabilité, est-ce trop demandé ?
Nous sommes sur un forum, nous n'avons pas toujours les mêmes avis, jusqu'à preuve du contraire je n'ai rien conseillé qui puisse être dangereux, au contraire, j'ai déconseillé d'aller soi-même chercher la pouliche


On vit dans un merveilleux pays ou quand il y a un impayé, on ne porte pas plainte. D'ailleurs on ne porte pas plainte pour tout et n'importe quoi tout court.
Justement on est sur un forum et c'est justement une bonne raison pour ne pas donner des conseils on ne peut plus inappropriés qui peuvent être vite pris pour argent comptant et mettre l'intéressé dans une fâcheuse situation.

Pour l'auteur, on peut aussi rajouter que tu n'as pas le droit de garder les papiers originaux de la pouliche qui restent un document qui doit impérativement suivre en toute circonstance le cheval, ce n'est pas un document lié à la propriété de l'équidé concerné.
Le seul litige existant n'est pas de savoir qui est propriétaire de cette pouliche mais uniquement d'obtenir le paiement de la dette. Et la pouliche peut être "à ton nom", elle n'est plus à toi quand même.



Edité par ecuriessaglini le 27-06-2015 à 14h40



Lau_dak

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Pouliche impayée; que faire ?
Posté le 27/06/2015 à 14h43

Ça fait depuis 1 an que je n'ai rien reçu. Je ne fais que la relancer depuis des mois et des mois. Elle devait passer puis à chaque fois elle avait un accident de voiture (1ère fois ok 4è fois moi j'appelle ça du foutage de gu**le) Depuis 3mois, je ne peux pas la contacter. Numéro invalide, pas de réponse par mail ou sur fb. J'ai demandé à une amie d'envoyer un sms à cette personne et qu'elle trouve n'importe quel moyen pour me contacter et de me donner ne serait-ce que 100€ avant la fin de cette semaine (il y a de ça 10jours) Elle a juste su lui dire qu'elle n'avait pas de téléphone et que si je venais la récupérer il fallait que je lui donne un papier stipulant combien elle a versé.
J'estime avoir le droit de récupérer ma pouliche; j'ai été patiente mais cela va faire 2 ans en novembre 2015 que ma pouliche est partie et 1 an et demie que je ne reçois rien. Ça a assez duré, je lui ai laissé une dernière chance et elle l'a pris à la légère. Je sature. J'irais avec les gendarmes forcément

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Pouliche impayée; que faire ?
Posté le 27/06/2015 à 14h48


lau_dak a écrit le 27/06/2015 à 14h43:
Ça fait depuis 1 an que je n'ai rien reçu. Je ne fais que la relancer depuis des mois et des mois. Elle devait passer puis à chaque fois elle avait un accident de voiture (1ère fois ok 4è fois moi j'appelle ça du foutage de gu**le) Depuis 3mois, je ne peux pas la contacter. Numéro invalide, pas de réponse par mail ou sur fb. J'ai demandé à une amie d'envoyer un sms à cette personne et qu'elle trouve n'importe quel moyen pour me contacter et de me donner ne serait-ce que 100€ avant la fin de cette semaine (il y a de ça 10jours) Elle a juste su lui dire qu'elle n'avait pas de téléphone et que si je venais la récupérer il fallait que je lui donne un papier stipulant combien elle a versé.
J'estime avoir le droit de récupérer ma pouliche; j'ai été patiente mais cela va faire 2 ans en novembre 2015 que ma pouliche est partie et 1 an et demie que je ne reçois rien. Ça a assez duré, je lui ai laissé une dernière chance et elle l'a pris à la légère. Je sature. J'irais avec les gendarmes forcément


Et bien tu te plante sur toute la ligne dans ta démarche et non tu n'as aucun droit de récupérer cette pouliche.
Tu ne l'as pas relancé en règle = recommandé, ce serait pas mal de commencer par faire les choses proprement si tu veux avoir gain de cause. On est pas des cowboys à se faire justice à sa sauce. Envoie un recommandé simple pour la relancer du solde de la facture. Déjà ce sera un bon début...

Fandada

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Pouliche impayée; que faire ?
Posté le 27/06/2015 à 14h49

si tu n'a pas de contrat te réservant la propriété de la pouliche jusqu'au paiement complet, la pouliche n'est plus à toi
c'est le paiement que tu doit obtenir, pas la pouliche.

sait tu comment elle va ? peut être qu'elle a eu un problème, voire même qu'elle est morte et qu'il ne veut pas te le dire ?

Lau_dak

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Posté le 27/06/2015 à 14h50


ecuriessaglini a écrit le 27/06/2015 à 14h39:


On vit dans un merveilleux pays ou quand il y a un impayé, on ne porte pas plainte. D'ailleurs on ne porte pas plainte pour tout et n'importe quoi tout court.
Justement on est sur un forum et c'est justement une bonne raison pour ne pas donner des conseils on ne peut plus inappropriés qui peuvent être vite pris pour argent comptant et mettre l'intéressé dans une fâcheuse situation.

Pour l'auteur, on peut aussi rajouter que tu n'as pas le droit de garder les papiers originaux de la pouliche qui restent un document qui doit impérativement suivre en toute circonstance le cheval, ce n'est pas un document lié à la propriété de l'équidé concerné.
Le seul litige existant n'est pas de savoir qui est propriétaire de cette pouliche mais uniquement d'obtenir le paiement de la dette. Et la pouliche peut être "à ton nom", elle n'est plus à toi quand même.




Je ne porte pas plainte pour un impayé anodin. Cela fait quasiment 2 ans que ça dure et la personne se moque de moi. Je ne fais que relancer et je n'ai pas de retour. Je suis toujours restée cordial, je n'ai pas l'envie de me fâcher avec elle. De plus, elle ne s'est pas occupé de la pouliche durant plus de 2 mois car elle ne payait pas la pension. J'estime que ça touche au bien être de l'animal aussi.
Comment ça plus à moi ? Cette personne ne me paye pas, les papiers sont à mon nom; cette pouliche m'appartient encore aux yeux de la loi..

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Posté le 27/06/2015 à 14h52


fandada a écrit le 27/06/2015 à 14h49:
si tu n'a pas de contrat te réservant la propriété de la pouliche jusqu'au paiement complet, la pouliche n'est plus à toi
c'est le paiement que tu doit obtenir, pas la pouliche.

sait tu comment elle va ? peut être qu'elle a eu un problème, voire même qu'elle est morte et qu'il ne veut pas te le dire ?


Cette personne me dit que la pouliche va bien. Oui mais si je n'ai pas le paiement, légalement la pouliche me revient. Non ?

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Posté le 27/06/2015 à 14h53


lau_dak a écrit le 27/06/2015 à 14h50:


Je ne porte pas plainte pour un impayé anodin. Cela fait quasiment 2 ans que ça dure et la personne se moque de moi. Je ne fais que relancer et je n'ai pas de retour. Je suis toujours restée cordial, je n'ai pas l'envie de me fâcher avec elle. De plus, elle ne s'est pas occupé de la pouliche durant plus de 2 mois car elle ne payait pas la pension. J'estime que ça touche au bien être de l'animal aussi.
Comment ça plus à moi ? Cette personne ne me paye pas, les papiers sont à mon nom; cette pouliche m'appartient encore aux yeux de la loi..


Et bien renseigne toi bien sur la loi avant d'affirmer de telles choses. Cette pouliche ne t'appartient plus. Totalement payée ou non. Et ne porte pas plainte, même pour un gros impayé. Y a un professionnel pour ça, ça s'appelle un huissier et va te dire pareil, qu'il faut déjà relancer proprement avec un ou plusieurs recommandés et la mettre en demeure de régler le solde de la facture (qui d'ailleurs si je comprends bien, est en partie payé)

Ecuriessaglini

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Posté le 27/06/2015 à 14h54


lau_dak a écrit le 27/06/2015 à 14h52:


Cette personne me dit que la pouliche va bien. Oui mais si je n'ai pas le paiement, légalement la pouliche me revient. Non ?


re non, désolé.

Lau_dak

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Posté le 27/06/2015 à 14h55

Cela veut dire que si elle ne compte pas me payer, je vais devoir m'asseoir sur mon argent et sur la pouliche ?
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