Pas du tout.
Toi, tu es persuadé que c'est parce que l'acheteur a commencé à payer une partie du prix qu'il est déjà propriétaire.
C'est totalement faux : il n'aurait rien payé du tout qu'il serait quand même déjà propriétaire.
C'est très exactement ce que dit l'article 1583 du Code civil, et ce depuis maintenant plus de 210 ans.
Nous disons globalement la même chose de façon, il faut pour cela ne pas s'énerver et monter sur ses grands chevaux!
J'ai expliqué qu'il ne pouvait s'agir d'une infraction pénale, puisqu'il y a un début de paiement: la gendarmerie ne peut donc intervenir puisque cette dernière ne traite que des infractions à la loi pénale: il n'est donc pas possible de porter plainte. Le fait d'aller rechercher la pouliche est assimilé à du vol, puisqu'il y un début de paiement.
Puisqu'il n'est pas possible d'avoir recours à une procédure pénale, une procédure civile peut être envisagée. J'ai expliqué, qu'il solliciter les services d'un huissier pour constater les faits et adresser un courrier en A/R à l'acheteur en le sommant de régler l'achat dans un temps imparti. Ce temps écoulé j'ai indiqué qu'il était alors possible de porter plainte auprès du Tribunal d'Instance et donc d'entamer une procédure civile.
En conséquence si vous m'avez bien suivi, je n'ai jamais dit que le code civil ne prévoyait pas cette situation puisque j'ai renvoyé la personne vers le Tribunal d'Instance et d'ailleurs il est vrai que je connais pas le code civil. En revanche ayant connaissance du code pénale, mon objectif était juste de démontrer que nous n'étions pas dans cette situation.
J'espère que cette fois ci je me suis fais comprendre.
