On répète systématiquement la même chose avec @madstripes, ça en devient limite lassant, surtout quand on voit des affirmations faites avec un ton aussi péremptoire et agressif.
NON, le paiement n'est pas une condition de validité du contrat de vente, mais un élément de son exécution. Par voie de conséquence, le transfert de propriété a lieu dés la signature de ce contrat.
SAUF clause de réserve de propriété qui retarde le transfert de propriété en le conditionnant par exemple au paiement ou à la livraison du bien ou à ce que vous voulez.
Donc @Ecuriessaglini a entièrement raison depuis le début.
Je ne me prononcerai pas sur la question en tant que telle posée car c'est bien malheureux pour la personne lésée.
Par contre oui, je peux vous assurer qu'un contrat/une vente est bien conclu(e) dès qu'il y a
accord (même sans écrit, qui ne constitue qu'un élément de preuve, après allez y pour pour le prouver sans le dit-écrit mais bon)
sur la chose et sur le prix. Le paiement peut intervenir ultérieurement mais la propriété aura déjà été transférée dès que l'accord susmentionné intervient. Ce qui peut "sauver" mais qui n'est pas sûr à 100% c'est quand il n'y avait pas réel accord sur le prix (prix à fixer dans le futur par exemple), là le cas est un peu bordeline. Et encore, s'il y a une fourchette de prix ou des critères de fixation déjà très précis, la jurisprudence a tendance à considérer que le prix était d'une certaine manière déjà fixé.
Après en effet, pour une raison de transfert de risques et de transfert de propriété, lorsqu'une vente est à "tempérament"/échelonnée/etc. on utilise très très souvent dans le contrat une
clause de réserve de propriété qui permet au vendeur de garder la propriété (mais pas toujours la possession, ça dépend de l'accord) du bien vendu jusqu'à son paiement complet.
De même, il y a une présomption réfragable que lorsqu'une personne a la possession d'un bien "meuble", elle est censée en avoir également la propriété sauf preuve contraire à apporter (preuve valable comme une clause de réserve de propriété). Je ne connais pas le droit français exact sur le statut juridique de l'animal mais de ce que j'ai suivi du changement de statut juridique des animaux domestiques même s'ils sont des êtres dotés de sensibilité, leur statut (surtout en matière contractuelle et civile) suit toujours le régime des "biens".
), tu peux donc aller à la gendarmerie déposer plainte pour non paiement, en apportant la copie de la lettre que tu lui as envoyé en AR, lui demandant le paiement, et que celui-ci malgré ta relance n'a pas été fait.
