Pouliche impayée; que faire ?

 Répondre au sujet
Page(s) : 1 2 3 4
Auteur
5391 vues - 60 réponses - 1 j'aime - 7 abonnés

Lau_dak

Novice

Trust : 4  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 21
Pouliche impayée; que faire ?
Posté le 27/06/2015 à 13h45

Bonjour

Je viens vers vous, éleveurs, car j'ai un petit soucis. J'ai vendu une pouliche, elle m'a été réservé avant sevrage en octobre 2013. Acceptant le paiement en plusieurs fois, j'avais laissé la pouliche partir au sevrage en échange de chèques par précaution (car l'acheteur voulait payer en liquide chaque mois). Or, cela fait plus d'un an que ma pouliche est partie, je n'ai pas reçu la moitié de son paiement; l'acheteur est injoignable, incontactable. Les chèques sont prescrits puis ne pouvaient être encaissés. Je compte aller récupérer la puce mais comment faire ? La gendarmerie peut obliger à forcer cette personne à reprendre la jument ? Devrais-je lui rembourser ce qu'elle m'a déjà versé ou je peux faire passer ça comme des dommages et intérêts ?

Merci beaucoup. J'attends vos réponses

Ecuriessaglini

Membre VIP
   

Trust : 402  (?)


  Mon site internet
  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 5670
0 j'aime    
Pouliche impayée; que faire ?
Posté le 27/06/2015 à 14h56


lau_dak a écrit le 27/06/2015 à 14h55:
Cela veut dire que si elle ne compte pas me payer, je vais devoir m'asseoir sur mon argent et sur la pouliche ?


bin non, tu mandate un huissier si tes relances en bonne et due forme n'aboutissent pas.

Xinou

Membre d'honneur
  

Trust : 215  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 2385
0 j'aime    
Pouliche impayée; que faire ?
Posté le 27/06/2015 à 14h58


ecuriessaglini a écrit le 27/06/2015 à 14h39:


On vit dans un merveilleux pays ou quand il y a un impayé, on ne porte pas plainte. D'ailleurs on ne porte pas plainte pour tout et n'importe quoi tout court.
Justement on est sur un forum et c'est justement une bonne raison pour ne pas donner des conseils on ne peut plus inappropriés qui peuvent être vite pris pour argent comptant et mettre l'intéressé dans une fâcheuse situation.

Pour l'auteur, on peut aussi rajouter que tu n'as pas le droit de garder les papiers originaux de la pouliche qui restent un document qui doit impérativement suivre en toute circonstance le cheval, ce n'est pas un document lié à la propriété de l'équidé concerné.
Le seul litige existant n'est pas de savoir qui est propriétaire de cette pouliche mais uniquement d'obtenir le paiement de la dette. Et la pouliche peut être "à ton nom", elle n'est plus à toi quand même.




Et l'on vit dans un merveilleux pays où expliquer calmement les chose plutôt que de se fendre d'un "PITIE!!" condescendant fonctionne beaucoup mieux, sans compter que c'est 1000 fois plus poli

Je n'ai pas la science infuse, vous non plus, chacun peut apprendre des connaissances des autres. C'est d'ailleurs ce qui est bien dans un forum.

Je n'ai dit nulle part "porte plaine immédiatement", simplement "JE PENSE que tu peux porter plainte". Il se trouve que j'ai peut-être tord, dans ce cas pourquoi ne pas me l'expliquer poliment ? Je ne vous en aurait pas voulu de me reprendre vous savez

Ecuriessaglini

Membre VIP
   

Trust : 402  (?)


  Mon site internet
  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 5670
0 j'aime    
Pouliche impayée; que faire ?
Posté le 27/06/2015 à 14h59

J'espère que sur ton contrat il est bien détaillé le montant de la vente et les modalités de paiement.

Lau_dak

Novice

Trust : 4  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 21
0 j'aime    
Pouliche impayée; que faire ?
Posté le 27/06/2015 à 15h03

Sachant que légalement je ne pourrais jamais récupérer cette jument, elle ne me payera jamais. Cette personne est très au courant des lois de part son travail.
Je risque d'en avoir pour plus cher que la pouliche à engager un huissier
Autant m'asseoir dessus surtout si la jument va bien..

Ecuriessaglini

Membre VIP
   

Trust : 402  (?)


  Mon site internet
  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 5670
0 j'aime    
Pouliche impayée; que faire ?
Posté le 27/06/2015 à 15h07


xinou a écrit le 27/06/2015 à 14h58:


Et l'on vit dans un merveilleux pays où expliquer calmement les chose plutôt que de se fendre d'un "PITIE!!" condescendant fonctionne beaucoup mieux, sans compter que c'est 1000 fois plus poli

Je n'ai pas la science infuse, vous non plus, chacun peut apprendre des connaissances des autres. C'est d'ailleurs ce qui est bien dans un forum.

Je n'ai dit nulle part "porte plaine immédiatement", simplement "JE PENSE que tu peux porter plainte". Il se trouve que j'ai peut-être tord, dans ce cas pourquoi ne pas me l'expliquer poliment ? Je ne vous en aurait pas voulu de me reprendre vous savez


excuses moi... c'est juste que pitié est en toute franchise la seule chose qui m'est venue à l'esprit quand j'ai lu ton commentaire. En de telles situations, avant d'écrire quelque chose, je pense qu'il est bien plus bénéfique pour l'auteur à qui on répond, d'être en mesure d'affirmer plutôt que lancer des suppositions qui sont de très mauvais conseils. C'est pas anodin d'avancer ce que tu avances sur un forum et ça peut impacter directement la personne de l'autre coté, la mettre en porte à faux.
Donc oui, ça me fait grincer des dents. Désolé. La prochaine fois, je mettrais plus de forme mais pour dire rigoureusement la même chose.

Demoisellevip

Membre VIP
 

Trust : 2  (?)


  Mon site internet
  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 4102
0 j'aime    
Pouliche impayée; que faire ?
Posté le 27/06/2015 à 15h08

Si tu te pointes chez les gendarmes pour porter plainte pour un impayé ils refuseront de prendre la plainte.
La police et la gendarmerie s'occupent de toutes les affaires relevant du pénal. La tienne relève du civil c'est donc un huissier qu'il faut contacter.

Comme cela a très justement été dit, commence par envoyer des relances en recommandé pour avoir une trace et faire les choses dans l'ordre.

Ecuriessaglini

Membre VIP
   

Trust : 402  (?)


  Mon site internet
  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 5670
0 j'aime    
Pouliche impayée; que faire ?
Posté le 27/06/2015 à 15h10


lau_dak a écrit le 27/06/2015 à 15h03:
Sachant que légalement je ne pourrais jamais récupérer cette jument, elle ne me payera jamais. Cette personne est très au courant des lois de part son travail.
Je risque d'en avoir pour plus cher que la pouliche à engager un huissier
Autant m'asseoir dessus surtout si la jument va bien..


C'est toi qui voit. Pour moi, ça dépend aussi de la somme qui reste à payer mais tu ne perds rien à envoyer un ou deux recommandés et saches que certains huissiers travaillent non pas au forfait mais au pourcentage, ce qui peut te permettre de faire respecter le paiement de la dette et récupérer malgré tout quelque chose.

Missd

Membre VIP
 

Trust : 14  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 4454
0 j'aime    
Pouliche impayée; que faire ?
Posté le 27/06/2015 à 15h10


lau_dak a écrit le 27/06/2015 à 15h03:
Sachant que légalement je ne pourrais jamais récupérer cette jument, elle ne me payera jamais. Cette personne est très au courant des lois de part son travail.
Je risque d'en avoir pour plus cher que la pouliche à engager un huissier
Autant m'asseoir dessus surtout si la jument va bien..


Le fait que les chèques soient prescrits ne signifie pas que la créance a disparu. Les chèques prescrits peuvent même te servir de preuves écrites pour obliger cette personne a payé sa dette.

Edité par missd le 27-06-2015 à 15h16



Lau_dak

Novice

Trust : 4  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 21
0 j'aime    
Pouliche impayée; que faire ?
Posté le 27/06/2015 à 15h13

J'ai une amie qui avec l'aide des gendarmes à récupérer sa jument quasi 3 ans après la vente pour impayé mais c'était différent car les gens étaient partis vivre dans le sud et avait mis la jument en vente.. Merci pour vos conseils en tout cas

Lau_dak

Novice

Trust : 4  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 21
0 j'aime    
Pouliche impayée; que faire ?
Posté le 27/06/2015 à 15h16

Je verrais en fonction de l'huissier mais pour 1700€ je pense ça en vaudra pas la peine
Plus qu'à envoyer des recommandés

Fandada

Membre ELITE Or
  

Trust : 1703  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 24211
0 j'aime    
Pouliche impayée; que faire ?
Posté le 27/06/2015 à 15h28

tu peux contacter un huissier pour lui demander conseil et surtout savoir combien cela peut te couter

K-ti

Membre d'honneur
  

Trust : 4  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 2200
0 j'aime    
Pouliche impayée; que faire ?
Posté le 27/06/2015 à 15h42

Mes parents avait mis en location leurs maison les locataire ne payait plus le loyer ils ont donc contacter un huissier, ils ont pu récupéré les loyer et ce sont les locataires mauvais payeur qui on payer les frais d'huissier !

Expar

Membre ELITE Or
  

Trust : 262  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 11617
0 j'aime    
Pouliche impayée; que faire ?
Posté le 27/06/2015 à 16h16


lau_dak a écrit le 27/06/2015 à 15h16:
Je verrais en fonction de l'huissier mais pour 1700€ je pense ça en vaudra pas la peine
Plus qu'à envoyer des recommandés


Envoie déjà les recommandés en bonne et due forme.
Puis prends au moins contact avec un huissier pour te renseigner. Si tu baisses les bras et que tu n'engages pas d'action, en effet, tu ne récupèreras pas d'argent.
Pour info, je crois qu'une créance est valable 10 ans, ne laisse pas traîner la recherche d'information. Ensuite, tu verras si tu continues ou pas.

Mimisia

Membre d'honneur
  

Trust : 145  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 2191
0 j'aime    
Pouliche impayée; que faire ?
Posté le 27/06/2015 à 16h34

Les bons conseils ont déjà été donnés...
Pour ma part je n'en reviens pas que tu ai pu laisser trainer aussi longtemps un impayé!?

Spaghett

Membre ELITE Or
  

Trust : 23  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 16647
0 j'aime    
Pouliche impayée; que faire ?
Posté le 27/06/2015 à 16h35

mais les cheques pourquoi tu ne les as pas posés quand ils etaient dus? je ne comprends pas comment il peut y avoir prescription , tu pose ton cheque a la date , ça passe pas tu reponses et si ça passe pas la personne est interdit bancaire explique comment ça s'est passé? par contre oui clairement pour moi pour 1700e ça vaut le coup de faire intervenir un huissier ! c'est dejà une grosse somme!
Page(s) : 1 2 3 4
Pouliche impayée; que faire ?
 Répondre au sujet