plume29 a écrit le 15/07/2015 à 11h36:
Elle risquera quelque chose en cas de contrôle des HN, sinon elle risque rien.
Si la date sur la carte de proprio date pas d'un an le changement sera fait sans que les HN cherche plus loin.
Ce ne sont pas les HN, ni même le SIRE qui contrôle. C'est l'IFce.
Ils ont ouvert les hostilités il y a peu.
Déjà quelques établissement pros contrôlés et, sanctionnés.
S'ils n'ont pas encore les fonds pour se lancer dans une grande parade contre le particulier, se faire les "dents" sur les pros (qu'il est facile de localiser) va leur permettre de "monter une caisse" qui va leur permettre d'ici à quelques mois, à commencer à s'occuper des particuliers.
Il n'y a plus de doute sur ce fait. En voyant que même les pros, qui sont censés être en règle... Ils savent désormais, qu'il y a beaucoup d'argent à prendre auprès des particuliers qui ne sont pas à jour.
Je vous recommande donc, de vous mettre à jour. Quitte à payer des pénalités sur les HN.
De toute façon si vous vous faites prendre, vous devrez payer et les pénalités et les amendes
- pas de puce 450 €
- carte de propriétaire par à jour 450 €
- cheval non déclaré au SIRE 450 €
- pas de carnet d'accompagnement à jour 450 €
Et ça, c'est par tête. Si vous avez 1 équidé ça fait 1.800 €, si vous en avez deux 3.600...
Et ça, c'est pour le cas ou votre animal n'est pas chez vous, sinon on peut ajouter :
- non déclaré comme détenteur 450 €
- pas de registre d'élevage 450 €
- pas de vétérinaire sanitaire déclaré alors que l'on est détenteur de 3 (ou plus) équidés 450 €
Contactez les HN expliqué la situation et mettez vous en règle. C'est le plus sâge
