Achat cheval, vendeur ne veut pas signé

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Nativedlc

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Achat cheval, vendeur ne veut pas signé
Posté le 04/09/2015 à 15h18
Bonjour,

J'ai fait des recherche mais je n'ai pas trouvé de sujet semblable. Je m'excuse si ce genre de sujet es déjà était traité.

Voilà, j'ai comme projet actuel l'achat d'une jument de sport. Je l'ai essayer 15 jours (parfaite, j'ai eu le propriétaire qui m'as expliquer le contexte de la vente (besoin d'argent), et le cavalier pro chez qui elle est en dépôt vente la trouve adaptée à mon niveau/mes objectifs.

J'ai donc prit rendez-vous pour une visite d'achat afin de m'assurer de son état de santé. La propriétaire (vendeuse) n'était,au début, pas pour (visite des 6 ans excellente selon elle, aucun soucis = pas besoin), nous prenons donc à notre charge la visite veto.

En parlant achat cet après-midi, je lui demande si c'est elle qui prépare le contrat de vente ou nous. Et là elle me dit qu'elle ne veut rien signé comme papier. On la paye on prend la jument et elle n'en entent plus parler.
Donc là j'avoue je panique un peu !

Peut-on acheter un cheval sans aucun papier pour le prouvé ?
Quels sont les risques d'un achat sans contrat ?
Elle me dit (après mainte discutions) qu'étant "particulier" elle ne veut rien signé. Les contrats sont-ils réserver aux ventes faites par des professionnels ?
Comment puis-je "l'obliger" de signé ?

Merci d'avance pour vos réponses que j’espère rapide, l'affaire ce traite en ce moment même !

Fugae

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Achat cheval, vendeur ne veut pas signé
Posté le 04/09/2015 à 17h33
Je ne vois rien qui puisse justifier de ne pas vouloir signer un contrat - contrat qui peut se limiter à quelques lignes. Il existe des modèles très simples sur internet.

Ça sécurise l'acheteur (comme la visite véto, que vous avez bien eu raison de faire !) mais aussi le vendeur, d'une certaine manière.

Même pour mes chevaux de loisirs, j'ai fait un contrat.

Donc...


Madstripes

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Achat cheval, vendeur ne veut pas signé
Posté le 04/09/2015 à 17h47

museane a écrit le 04/09/2015 à 15h57:
Car le contrat, en plus de prouver la vente (la date, le prix etc..), permet de stipuler à quoi tu destines le cheval (exemple CSO).


Tout est dit.

Je rebondis toutefois sur les modèles. En tant que professionnel du droit et plus particulièrement du contentieux, je préfère de très loin voir arriver quelqu'un qui s'est contenté d'un bout de papier avec la date, le prix, l'identité du cheval et son usage, que quelqu'un qui a signé un truc de 4 pages trouvé sur internet, auquel il n'a rien compris, qu'il a donc été incapable d'adapter à son cas particulier et encore moins de respecter à la lettre, ce qui a généré le contentieux. Ces modèles sont des plaies, même lorsqu'ils sont bien faits, et Dieu sait que c'est rare.


Chrysnono

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Achat cheval, vendeur ne veut pas signé
Posté le 04/09/2015 à 19h08
Si elle a besoin d'argent, elle a tout intérêt à ce que la vente se fasse vite donc à être un peu conciliante avec toi...

Peut-être que le mot "contrat" lui a fait peur et qu'elle ne veut pas se faire entuber. Dis lui que par contrat tu entends juste au moins un courrier déclinant l'identité du cheval et qui atteste qu'elle te cède le cheval au prix de xxxx€ à la date du xx/xx/2015, que le paiement a été réalisé en intégralité par chèque/ virement en date du xx/xx/2015. Fin juste de quoi fixer tout le monde et que personne ne puisse contester la vente. Ca peut tenir en 5 lignes...

Pour la visite véto, tu t'en fous de son avis, c'est bien normal que tu veuilles t'assurer de l'état de santé du cheval.


Topchevaux

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Achat cheval, vendeur ne veut pas signé
Posté le 04/09/2015 à 19h32
Question de sécurité :

- as-tu vu la carte de propriétaire et le document d'accompagnement (les noms y figurant, numéro de puce, sire) ?

- lors de la visite pré-achat, le vétérinaire a-t-il contrôlé la puce ?

(attention de ne pas tomber sur un cheval volé).

Comme dit plus haut

Pas de contrat de vente (même simplifié, qui va à l'essenciel) pas de vent (ou d'achat)


Expar

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Achat cheval, vendeur ne veut pas signé
Posté le 04/09/2015 à 19h37
Pour mon cheval, je n'ai eu qu'une simple facture avec son n° de SIRE. Mais j'achetais un pépère de club pour mon plaisir et assurer sa retraite.

Là, tu achètes un cheval de sport, donc il faut au moins 3-4 lignes sur un papier qui dit que Mme Untelle vend le cheval (nom + n° de SIRE) à Mme unetelleAutre pour xxxx €. Et tu mets l'usage auquel est destiné le cheval. Si elle refuse cette dernière mention, c'est qu'elle ne veut pas que tu puisses te retourner contre elle, car le cheval n'est pas utilisable en concours ou elle ne veut pas la responsabilité (mais alors là, elle n'a qu'à baisser fortement le prix et vendre son cheval pour usage en cheval de compagnie ou petits loisirs )

Pour la visite d'achat, je pense que tu vas la faire avant toute démarche d'achat ? Je veux dire avant même de penser à signer le chèque ?


Museane

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Achat cheval, vendeur ne veut pas signé
Posté le 04/09/2015 à 19h37
Et l usage attendu du cheval !! Vraiment j insiste sur ce point ! Plus le contrat est précis, plus ce sera facile pour l acheteur de faire un recours contre le vendeur si ce dernier lui a vendu un cheval qui ne correspondait finalement pas à ce qu' il en avait décrit.
(je parle en connaissance de cause : je suis magistrat et j en ai vu des plaignants déboutés de leur demande faute de pouvoir prouver quoi que ce soit)


Nativedlc

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Achat cheval, vendeur ne veut pas signé
Posté le 04/09/2015 à 19h49
Merci beaucoup pour toute vos réponses.
La visite véto est en cour (et oui vous avez le droit à du direct ;) )
Pour le moment elle est nickel. Il refait des radios sur les membres pour vérifier comment elle a vieillie (depuis ses 6 ans elle en as 11). Apparemment un petit problème de dos au test du surfaix. Je vous redis les conclusions dès que je les ais.

Bien sûr je n'ai encore rien signé concernant la jument. J'ai effectivement un peu peur qu'elle ai un problème d'un point de vue concours vu que je ne l'ai ni vu ni essayais dans ses conditions.

Ensuite effectivement elle as peut être eu peur du mot contrat, ce qui m'étonne quand même car ce n'est pas un "simple" particulier (monitrice, qui vient apparemment d'acheter un cheval de GP 140 et qui du coup à besoin d'argent pour finir de payer son cheval).

je vais lui proposer la "base" un simple papier précisant qu'elle me la cède etc et si possible l'usage auquel est destiné le cheval.

Quelqu'un as des modèles bien fait de contrat ? Comme le dit je ne sais plus exactement qu'il en existe plein mais est-ce qu'ils sont bien ?

Edité par nativedlc le 04-09-2015 à 19h52

Pcql

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Posté le 04/09/2015 à 19h56
Si elle est monitrice, elle sera du coup considérée comme "pro" et non comme "particulier" non ?


Equineo_

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Achat cheval, vendeur ne veut pas signé
Posté le 04/09/2015 à 20h01
Pas forcement. Elle peut etre pro dans le milieu equestre et vendre un cheval a titre personnel, donc en tant que particulier.

Ce qui fait foi est ce qui est mentionne dans le contrat et qui est le proprio du cheval.


Fandada

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Posté le 04/09/2015 à 20h08
ah oui, la visite des 6 ans c'était ok

"votre cheval ne peut plus travailler madame, il est plein d'arthrose
mais je comprends pas, à 6 ans il était nickel
oui, mais maintenant il en a 25 ans madame ..."



je sais pas moi, présente ça comme un certificat de vente et pas comme un contrat ?
le pouvoir des mots parfois, ça surprends


Nativedlc

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Posté le 04/09/2015 à 20h16
Bon de bonne nouvelle :

La jument passe la visite haut la main. Aucun problèmes aux membres, le petit soucis au dos viendrais d'une raideur occasionnel/ temporaire qu'un réel soucis et ne compromet en rien la futur carrière de la jument.
Donc apparemment on serrai plus sur une "peur du contrat".

On va renégocier avec elle pour qu'elle signe un petit quelques chose..

Vu la visite véto (excellente) vous pensez qu'il y a vraiment un risque sur d'autre point ?

Et comme dit plus tôt : des exemples de contrats qui valent le coup ?


Bosty2

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Posté le 04/09/2015 à 20h20
Tu as fait des radios ?


Nativedlc

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Posté le 04/09/2015 à 20h24
oui radios des pieds, jarret et dos


Expar

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Posté le 04/09/2015 à 20h28

nativedlc a écrit le 04/09/2015 à 19h49:

je vais lui proposer la "base" un simple papier précisant qu'elle me la cède etc et si possible l'usage auquel est destiné le cheval.


Euh, pas "si possible", tu achètes un cheval de concours avec le prix qui va avec. L'usage doit y être marqué.

En plus, c'est une mono, même si elle vend en tant que particulier, elle assume sa vente.


Chrysnono

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Posté le 04/09/2015 à 20h47
Elle connait les risques vu qu'elle a acheté un cheval de 140. Demandes lui si elle l'a acheté sans contrat celui la

"Elle était nickel à 6 ans, pas besoin de refaire une visite", je pensais qu'on parlait d'un cheval de 7 ans
Hallucinant....


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