Droit équestre abandon de poney

Ponix et Expar ont (partiellement) raison : sauf si la propriétaire décidait de le donner, il serait totalement impossible d'acquérir la propriété de ce poney uniquement en s'en occupant et par l'effet du temps (et je suis désolé, mais ayant expliqué au moins 5 ou 6 fois pourquoi sur CA, j'ai pas envie de recommencer).

Par ailleurs, oui bien sur il faut garder les preuves des frais, mais il n'y aura pas de droit de rétention possible pour l'auteur du post, parce qu'il n'y a aucun contrat de dépôt entre elle et la propriétaire du poney. Ce serait différent si la pension l'avait gardé, ce qu'elle n'a pas fait. Maintenant, tout le monde est marron sauf pour l'auteur à demander l'indemnisation des frais sur le fondement de la gestion d'affaire, sans aucune garantie de paiement effectif puisqu'elle n'a pas de droit de rétention.

expar
Bonsoir, oui justement je garde tout.
Sur mes dernières lettres je lui est clairement demander de me le donner ou même de me le vendre tellement je veux le récupérer.
On n'a aucune idée d'où elle es, France, Allemange, elle m'avait parlée d'aller au Portugal et en Suisse.. Donc vraiment pas simple de la joindre :/
J'ai une lettre du 6 Juin qui est en envoie et j'en ai poster 1 autres aujour'dhui.

Oui, j'ai bien garder toutes les factures et les doubles des lettres...
Je lui es demander dans mes dernières lettres de me le donner même de lui racheter le poney tellement j'aimerais le récupérer..
Malheureusement comme c'est une voyageuse, depuis novembre, elle peut être en france, allemagne, portugal, suisses... On ne sais vraiment pas :/

Bonjour,

As tu fais venir le veto pour lire sa puce (première chose à faire)? Le veto va pouvoir te dire si le carnet appartient bien à ce cheval, ensuite tu te diriges vers l'institut du cheval du pays d'ou il vient, ils vont pouvoir te renseigner. Es-tu sure que c'est bien la dame qui vous l'a déposé qui est inscrite sur les papiers de propriété (vol) ? Et pourquoi ne demande tu pas au SIRE (car en gros tout chevaux qui sont en France de plus de 2 mois doivent être inscrits au SIRE, même si ils y sont temporairement), donc ils doivent pouvoir t'épauler, te conseiller un huissier, ou de déposer une main courante ou autre ?


Quels papiers de la dame as tu ? Le passeport, le carnet d'identification, la carte de propriété ?

Tu fais une déclaration sur l'honneur comme quoi tu es la nouvelle proprio, tu fais des nouveaux papiers au SIRE et hop il est à ton nom. Je blague hein c'est pas très honnête, mais sa se trouve ça passerait =D

J'ai pas tout compris... Tu as écrit des lettres à l'adresse qui se trouve sur les papiers. Mais es-tu sure que la dame est rentré chez elle (a cette adresse donc) entre temps? Puisque tu dis que tu ne sais pas ou elle est? Il n'y a pas moyen de trouver un numéro de téléphone avec cette adresse? Ou essayer de joindre un de ces voisins pour voir si elle est réellement dans les parages? Je dis peut-être n'importe quoi... j'essaye de donner des idées! ;)

Du très, très grand n'importe quoi.

Le SIRE n'est pas là pour faire des consultations juridiques et n'est pas, non plus, en droit de divulguer le nom des propriétaires des chevaux.

Par ailleurs, depuis quand suffit-il d'une attestation sur l'honneur pour se faire enregistrer au SIRE comme propriétaire d'un cheval ? En l'absence de contrat de vente écrit (ou de don), le SIRE exige une attestation du vendeur (ou du donataire) et une autre de l'acheteur (ou du bénéficiaire).

En tout état de cause, je rappelle que la déclaration de propriété faite au SIRE n'est pas une preuve de la propriété. Autrement dit, elle ne suffit pas en elle même à devenir le propriétaire d'un cheval.

J'ajoute que pénalement, ça s'appelle une escroquerie punie de 5 ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende..

J ai monté dans une écurie.Il y avait deux chevaux là depuis plus de 1 an...La dame ne payait plus la pension et ne donnait plus de signe de vie...Un jour un avocat a tél la gérante et en fait la dame était morte.Les pauvres chevaux étaient dans la succession...Ils sont restés encore qqs temps...Une dame était tombée in love d un des chevaux.Elle a voulu le racheter..Ben vu que c était des chevaux avec papiers ils en demandaient une fortune...Alors que la juju avait perdu de l état , avait qqs pb de santé..Mais considérée comme un meuble cad personne de qualifié n est venue réellement expertiser sa valeur.....Au bout d un certain temps ben ils sont partis chez un re vendeur de chevaux....

Donc pour ton cas, hélas , j ai peur que si un jour la proprio refait surface...Elle pourrait avoir gain de cause.Mais demandez lui de payer tous les frais...Elle ne le fera pas et si elle refait surface , négocier pour que tu deviennes la proprio..

Euh là, je trouve que tu veux faire pleurer dans les chaumières, des chevaux qui voyagent, font plus de 50 kms par jour en portant les bagages, ça existe hein et ce n'est pas de la maltraitance

Après j'imagine aussi que tu n'étais pas toujours derrière elle pour savoir comment elle nourrissait son cheval

J'ai bien compris que tu souhaites récupérer ce cheval mais essaie aussi de rester objective et de ne pas noircir le tableau à ton avantage.

Qand elles est partie, elle a dit qu'elle reviendrait? Comme a dit une personne, il lui est peut-être arrivé quelque chose à cette dame

Après je crois que des réponses ont été données concernant la loi

Et pitié, ne t'énerve pas de ce message, on discute hein mais reste zen et entends les avis

Bonjour à tous, merci pour vos messages.
Pour répondre à certains, non je ne tourne pas l'histoire à mon avantages, puisque c'est le propriétaire elle-même qui nous expliquer ce qu'elle lui donner a manger, ses temps de poses...
J'ai bien fait venir un vétérinaire pour vérifier l'identité du poney qui n'est pas inscrit au SIRE alors qu'il y devrait puisqu'il es en France depuis déjà 10 mois sur.
De toute façon j'ai eu la propriétaire au téléphone la semaine dernière, comme elle avait eu le poney en échange d'avoir travail 3 mois dans une ferme et que c'est personne lui ont dis qu'il valait 5000€.
Elle ne veux donc pas le vendre à moins de 4500 €. Un expert vétérinaire/ostéo/dentiste est donc venu évaluer la valeur du poney (fourbeu, qui a des réactions allergiques...) qui est de 800 €.
Donc j'ai proposer à la propriétaire un arrangement comme ça facture est de 1500 €, de même monter jusqu'a 2000€ pour le récupérer, puisque qu'elle ma certifier ne pas avoir la place de le prendre.
Mais je ne pense pas qu'elle veuille, donc le poney va retournée chez elle.
Affaire réglé.. Je ne peut rien faire de plus..

Merci pour tous vos commentaires.
Bonne journée

madstripes

Beh j'ai bien dit que c'était une blague.

Sur l'IFCE ils disent qu'il faut (pour les chevaux importés) "Une déclaration sur l’honneur de propriété, L’original du document d’identification étranger, Un chèque à l’ordre de l’IFCE"

(dans la déclaration sur l'honneur de propriété d'équidé des chevaux importés il y'a seulement besoin du nouveau propriétaire).

Justement je trouve ça un peu light, c'est bien pour ça que j'ai dit ça se trouve ça passerait, en rigolant evidemment.

J'ai pas dit que le SIRE faisait des consultation juridique, mais dans le cas ou ils ne peuvent pas enregistrer le cheval dans la base, il faudra qu'elle ailles voir un huissier les gendarmes ou autre pour qu'il soit en règle sur le territoire français non?

mariecphoto
Tant mieux si tu as eu une réponse de la dame. Et désolé pour le poney...

mariecphoto

Et bien c'est plus simple comme cela

tu aurais du nous dire dès le départ que tu l'avais eu au téléphone et que la question était réglée alors que tu nous a simplement dit que tu avais adressé plusieurs courriers sans réponses et que tu n'avais aucune réponse depuis plusieurs mois.

Tu ne nous avais pas donné toutes ses informations

Je me doute que ce n'est pas facile pour toi de laisser partir ce cheval auquel tu t'es attaché

mohilando, apparemment, elle n'a eu des contacts que très récemment. Au moment où elle a ouvert ce post, elle n'avait plus de nouvelles de la dame.

Je pense qu'il est préférable que cette dame récupère son poney.

Toutefois, il me semble qu'elle vous est redevable des frais avancés. Autant, j'aurais considéré que, face à une personne de bonne foi (et il y a plein d'exceptions en ce sens), on puisse imaginer de faire cadeau des débours ; mais là, elle est clairement d'une foi plus que douteuse, renforcée par son histoire de poney qui lui aurait été donné en paiement de son travail. Tout ceci est réellement opaque et sa technique de faire la morte pendant 8 mois me semble révéler bien des travers de cette histoire. En tout cas, c'est trop facile de disparaître ainsi pendant plusieurs mois, pour resurgir ensuite la fleur au bec, et réclamer son poney. C'est un véritable abus.

Pour moi, si elle veut son poney, elle (re)vient le chercher.
Je lui ferais une lettre recommandée en ce sens.

Parallèlement, j'alerterais quand même la gendarmerie et déposerais un procès-verbal, reprenant les grandes lignes de cette histoire et citant tous les témoins des actes de la dame. Ceci permettra non seulement de recouper un vol de poney mais aussi, de te défendre contre une éventuelle accusation de recel. Les gendarmes sauront t'expliquer ça en détail.

Vu le gazage qu'elle te sert, je pense que ça va les intéresser...

Et si d'aventure elle se pointe pour reprendre son poney : prendre rendez-vous, se faire accompagner d'au-moins une tierce personne (ton père, un oncle, un copain plus âgé, etc) et proposer aux gendarmes d'être présents.

Enfin, dans l'hypothèse où cette dame est de bonne foi (ce dont je doute vraiment), expose-lui bien les frais (pourquoi pas en même temps que tu lui proposes de venir chercher le poons) et exige qu'elle te les rembourse. Cette dette ne te donne pas droit à retenir le poney mais, en cas de difficultés, tu peux voir du côté des procédures transfrontalières. Il existe effectivement un système de règlement européen des conflits. Mon père y a parfois eu recours et ça fonctionne plutôt pas mal, du moment qu'on peut prouver sa dette de façon indiscutable. (ce qui semble être le cas ici)

Bon courage.

mohilando

Son post datait de mi-juin, et le 07 juillet elle dit qu'elle l'a eu au tel la semaine dernière (soit entre le 27 juin et le 03 juillet). Donc non elle ne l'avait pas eu au tel au moment ou elle racontait l’histoire.

J'ai encore une petite question par raport a tout ca: la dame est-elle vraiment obligée de rembourser les soins au poney? Ne peut-elle pas prétendre que le poney n'avait pas réellement beoin de soin (dire que c'était du luxe en gros)?