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Droit équestre abandon de poney
Posté le 07/07/2016 à 15h55
expar
Posté le 07/07/2016 à 15h55
zain
J'ai acheté mon cheval sans contrat, par contre, j'avais une facture avec le montant, le n° de chèque encaissé et.. le n° de SIRE du cheval dessus.
La carte d'immatriculation était au nom d'un précédent proprio, pas celui qui me l'a vendu, ni au nom de celle qui le lui a vendu auparavant et encore moins au nom du marchand d'où il venait et je ne connais pas trop son parcours juste avant ce marchand là... comme tu vois, déjà 3 proprios de "squeezés".
Celui qui me l'a vendu a fait les démarches nécessaires auprès du SIRE qui a demandé les déclarations sur l'honneur, en plus des factures, 2 ans après (enquête et recherche de proprios, ils sont remonté sur 10 ans, sans trouver...). Les factures présentées, ont faire qu'il n'y a pas eu de plus de problème que ça, pour émettre la nouvelle carte à mon nom.
Mais en attendant, j'ai gardé précieusement toutes les factures au cas où...