Projet achat pré : questions sur la safer

Il faut un statut d'agriculteur à partir d'un certains nombre d'hectars non ?

Si il n'y a pas d'agriculteur qui a des vue sur le terrain ou de jeune agris installer dans les environs a peu passer sans problème auprès de la safer.

Apres pour contourner aucune idée

edit : et pour la location oui l'agris peu loué a qui il le souhaite

ok donc si mes "voisins" agriculteurs veulent le pré, moi je l'ai dans le baba ?

Il n'y a aucun moyen de contourner.

La SAFER peut préempter même sur 200m carré :(

Si ton voisin agri veut la parcelle il est prioritaire sur toi oui.

La seule chose pour être prioritaire c'est d'être agriculteur et de payer tous les ans quelques milliers d'euros a la msa.

En clair. Il faut tenter ta chance en restant particulière.

Bonne chance .

Me voilà renseigné....

Et oui malheureusement aucune garantie d'avoir la parcelle...
et aucun moyen de contourner la safer !

après tout dépend de la région, du contexte et de l'état du terrain...
2ha en friche, pas clôturés seront moins attractifs pour les agriculteurs du coin qu'un beau pré d'herbe verte !

en tant que particulier tu n'as quasi aucune chance de pouvoir acquérir un terrain agricole...
par contre tu peux te débrouiller pour louer une parcelle non cultivée à quelqu'un...
mais il ne peut pas non plus te faire de bail agricole
donc...ça reste plus ou moins officieux...avec tous les risques qui vont avec !

en fait je pensais aller voir mon voisin agriculteur pour lui demander s'il voulait bien me vendre 1 ou 2H dans le coin, et idéalement celui qui est derrière le mien.... snif

C'est totalement faux.

La première chose à faire, c'est de demander à la Chambre d'agriculture quelle est la surface au delà de laquelle le statut du fermage s'applique. C'est fixé par arrêté dans chaque département. En général, c'est 1,5 ou 2 hectares.

Si l'herbage que tu veux acheter est en dessous de la surface minimale, IL N'Y A PAS DE DROIT DE PREEMPTION DE LA SAFER.

Le seul cas excepté, c'est si la SAFER s'aperçoit que l'agri vend son exploitation "à la découpe" pour échapper à la préemption. Là, elle pourra remettre en cause les ventes successives.

Ça dépend de plein de choses..
C'est pas parce qu'on est particulier qu'on à casi aucune chance.
Tout dépend du lieu (si les terres agricoles sont rares ou non) , de la taille.. Par exemple je veux acheter 5000m2 à un agriculteur. Je vois mal quel agriculteur voudrait acheter si peu de surface "bloqué" en bout de mon terrain.

ah ah ! donc si c'est 2H, mais que le pré ne fait que 1.90H, j'ai pas de problème !


trop trop cool !

Es ce qu'on peut découper un pré ? Je veux dire si de base il fait 15H, mais qu'il m'en vend une partie seulement.

Bah, si tu demande à ton voisin de te vendre un terrain, il ne va pas faire intervenir la SAFER sur ce qu'il vend !!!
Si le terrain est enclavé, aucune chance que quiconque s'en porte acquéreur !

Bien sûr qu'il faut tenter ta chance !

lasbel75 tu as regardé le cadastre ? si ça se trouve il y a une parcelle "toute faite" d'une petite surface...
Sinon, oui, une parcelle peut se couper, mais l'agri risque de te demander de payer le géomètre...

Effectivement, si tu veux acquérir ce qu'on appelle une "petite parcelle", c'est à dire une parcelle dont la surface est en dessous du seuil d'application du statut du fermage dans ton département, tu n'as strictement aucune problème, que tu sois agri ou pas. C'est incroyable les fadaises qu'on peut lire là dessus dès que le sujet est abordé.

En revanche, petite maline, oui en théorie tu peux diviser une grande parcelle. Sauf qu'une division, cela nécessite un géomètre et qu'il y a des frais d'enregistrement. Cela dépend des endroits, mais tu peux parfois en avoir pour presque plus cher de frais que de terrain !

et je fais comment pour connaitre le prix au mètre carré ?

Histoire de faire une proposition décante ?