Projet achat pré : questions sur la safer

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Lasbel75

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Projet achat pré : questions sur la safer
Posté le 13/10/2016 à 11h25

Bonjour à tous,

J'ai pour projet d'acheté un pré.

Mais je me demandais : vu que je n'ai aucun statut agricole, es ce que la SAFER peut mettre son véto et faire une préemption ?

Si oui comment la contourner ?

A l'époque où mes parents ont acheté leur ferme ils avait dû ouvrir une société de jesaisplusquoi pour justement ne pas avoir ce pb.

Mais c'est peut être plus le cas.

Et sinon autre question : en cas de location : y'a plus de pb, l'agriculteur loue comme il veut, a qui il veut ?

merci

Melllllusine

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Projet achat pré : questions sur la safer
Posté le 22/06/2017 à 17h45

Rolala! Quand je lis les prix... un agri voisin nous a proposé 55ares pour 40 000? qui dit mieux ?
Soit il y a des puits de pétrole sur le terrain, où il nous a pris pour des andouilles...

Lasbel75

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Projet achat pré : questions sur la safer
Posté le 22/06/2017 à 18h07

melllllusine pas si c'est constructible....

Blandinegabriel

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Projet achat pré : questions sur la safer
Posté le 22/06/2017 à 19h59

J'ai posé la question à mon compagnon qui est agriculteur qui connait bien la safer. Les agriculteurs sont malheureusement prioritaire .... Il dit que c'est plus simple de faire de la vente direct à un agriculteur... et de demandé à un agriculteur qui peut te céder 1 ou 2 hectare. Mais dans tous les cas la safer priorise les agriculteurs car les terrains sont leur "gagne pain". ...
Si aucun agriculteurs ne veut le terrain c'est bon sinon c'est mal partis ... Mon compagnon dit que pas mal d'agriculteurs peuvent vendre des hectares pour des gens qui en veulent pour leur chevaux. Après ça dépend des coins, car il y a des endroits où les agriculteurs manque de terrain et d'autre endroits où il y en a largement assez ...
en espérant t'avoir aider, si tu as des questions hésite pas, je peux toujours demander à mon compagnon ou ses amis aussi agriculteurs qui connaissent très bien la safer des explications

Melllllusine

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Posté le 22/06/2017 à 22h16

lasbel75 non, non c'est carrément enclavé, derrière une cité et faut passer dans le champ à côté pour y arriver... il a vu venir des pigeons je vous dis ... et je sais en plus de source sûre que ce terrain l'embête car il a du mal à le faucher car trop petit... la cupidité !

Pounki

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Posté le 23/06/2017 à 05h17

bonjour ,je n'ai pas tout lu donc ça a peut etre été dit :il n'y a pas que la safer :ensuite vient la mairie qui peut aussi préempter

Opale07

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Projet achat pré : questions sur la safer
Posté le 23/06/2017 à 07h39

J'ai une petite testions à ce sujet.

Si il n'y pas d'annonce , que c'est un accord entre l'agriculteur et l'acheteur. Comment les autres agriculteurs peuvent être mis au courant et vouloir acheter le terrain? Est ce que la safer met une annonce sur un site particulier ?

Blandinegabriel

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Posté le 23/06/2017 à 09h04

opale07
c'est mis sur des annonces destiné au monde de l'agriculture, ou sinon le bouche à oreille
ou sur les petites annonces du journal du coin aussi
il y a peut être d'autres moyens de le faire savoir sans que je le sache bien sûr

Opale07

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Posté le 23/06/2017 à 09h18

blandinegabriel oui daccord donc c'est bien la safer qui met au courant les agriculteurs d'un terrain à vendre.

Blandinegabriel

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Posté le 23/06/2017 à 09h33

opale07
Après ça dépend: si un agriculteur veut vendre du terrain mais que plusieurs agriculteurs veulent le prendre , mais qu'il ne veut pas choisir pour éviter les querelles de voisinage, l'agriculteur y vend à la safer, et c'est la safer qui choisit... ça arrive souvent dans le coin où je suis pas beaucoup se batte pour avoir du terrain.

Après les personnes qui veulent vendre ne font pas forcement appel à la safer.
Mais c'est mieux, car par exemple: si un agriculteur vend toute son exploitation a X personne, et que Y se plaint que lui en a pas eu et qu'il en a vraiment besoin pour l'avenir de son exploitation il peut essayer de se plaindre à la safer comme quoi il est légitime qu'il en ai ....

j’espère que j'ai été claire, pas facile de l'expliquer car c'est assez complexe...

Lasbel75

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Projet achat pré : questions sur la safer
Posté le 23/06/2017 à 09h33

opale07 oui.
le notaire prévient la Safer qui prévient les agriculteurs du coin.

Opale07

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Posté le 23/06/2017 à 09h44

blandinegabriel en fait c'était dans le sens où en tant que particulier je veux acheter un terrain à un agriculteur. Si un autre agriculteur veut le terrain forcément la safer ira en faveur de l'agriculteur. Mais si l'agriculteur vend son terrain à un particulier ( un accord entre eux , pas d'annonce rien) , les autres agriculteurs ne peuvent pas être au courant et ne peuvent donc pas acheter le terrain. C'était dans ce sens la en fait . Et donc comme tu disais avant la safer les mets au courant.

Daccord lasbel75

Blandinegabriel

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Posté le 23/06/2017 à 09h53

opale07

alors je viens de téléphoner à mon homme pour avoir une réponse au plus juste (agriculteur)
si vraiment l'agriculteur met pas d'annonce et que personne à part toi et au courant il peut le vendre à toi, mais si par malheur un agriculteur voisin est au courant par fuite de l'infos, il a le droit de s'opposer à la vente .... meme si c'est pour 1 ou 2 hectares .... voila voila...
donc faut vraiment que à part toi personne soit au courant

Opale07

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Posté le 23/06/2017 à 10h19

blandinegabriel d'accord merci beaucoup !

Firenight

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Posté le 23/06/2017 à 11h52

opale07 et blandinegabriel si vente de terrain, il y a obligation de passer par un notaire, lequel a l'obligation de prévenir la SAFER.

Opale07

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Posté le 23/06/2017 à 12h14

firenight oui ça daccord mais tu as mal compris ma question. Je ne demandais pas si la safer pouvait ne pas être au courant mais si elle prévenait les agriculteurs d'un terrain à vendre , en gros pour éviter la concurrence.
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