Projet achat pré : questions sur la safer

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Lasbel75

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Projet achat pré : questions sur la safer
Posté le 13/10/2016 à 11h25
Bonjour à tous,

J'ai pour projet d'acheté un pré.

Mais je me demandais : vu que je n'ai aucun statut agricole, es ce que la SAFER peut mettre son véto et faire une préemption ?

Si oui comment la contourner ?

A l'époque où mes parents ont acheté leur ferme ils avait dû ouvrir une société de jesaisplusquoi pour justement ne pas avoir ce pb.

Mais c'est peut être plus le cas.

Et sinon autre question : en cas de location : y'a plus de pb, l'agriculteur loue comme il veut, a qui il veut ?

merci

Anemone47

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Projet achat pré : questions sur la safer
Posté le 23/06/2017 à 12h16
opale07

çà revient exactement au même , la Safer sera de toute manière au courant et la vente sera rendue publique avec un appel à la concurrence des autres acheteurs potentiels .


Opale07

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Projet achat pré : questions sur la safer
Posté le 23/06/2017 à 12h19
anemone47 voilà c'était ça la question. Donc la safer rend publique la vente. Mais du coup j'ai deux réponses différentes


Anemone47

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Projet achat pré : questions sur la safer
Posté le 23/06/2017 à 12h21
opale07

dans ces cas-là ,y'en a une fausse et une vraie


Anemone47

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Projet achat pré : questions sur la safer
Posté le 23/06/2017 à 12h23
La Safer fera publier en mairie par exemple


Opale07

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Projet achat pré : questions sur la safer
Posté le 23/06/2017 à 12h24

anemone47 a écrit le 23/06/2017 à 12h21:
@opale07

dans ces cas-là ,y'en a une fausse et une vraie


Mdr merci


Anemone47

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Projet achat pré : questions sur la safer
Posté le 23/06/2017 à 12h26
le mieux pour avoir de vraies réponses c'est de se renseigner auprès d'un notaire , qui connaît parfaitement le sujet


Blandinegabriel

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Posté le 23/06/2017 à 12h30
opale07
il y publie seulement s'il y a de la pression foncière dans le coin. Il y a des coins s'il n'y a pas de pression foncière la safer ne se donnera pas la peine d'y publier.
Réponse d'une personne qui fait partie de la safer auquel je me suis renseignée !


Opale07

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Posté le 23/06/2017 à 12h33
blandinegabriel ça marche
C'est compliqué tout ça ^^


Blandinegabriel

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Projet achat pré : questions sur la safer
Posté le 23/06/2017 à 12h34
anemone47
c'est pas forcement rendue publique.
s'il n'y a pas de pression financière, et c'est largement le cas dans certain coin.
Pour cette infos je me suis permis d'appelé quelqu'un qui fait partie de la safer (ami de mon compagnon agriculteur) donc je ne pense pas mettre de fausse infos


Anemone47

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Projet achat pré : questions sur la safer
Posté le 23/06/2017 à 12h38
Je pense que nous sommes d'accord là-dessus , tout simplement la Safer peut préempter effectivement s'il y a de la demande foncière dans le coin , s'il n'y en a pas la vente est plus facile , donc traiter dans son coin avec le vendeur n'est pas risqué , mais la safer sera toujours informée .


Firenight

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Projet achat pré : questions sur la safer
Posté le 23/06/2017 à 12h58
Ben, moi aussi j'ai bossé avec la SAFER, sur les préemption notamment. Si elle ne publie pas, elle prend le risque que l'attribution soit contesté. Par contre, si elle ne préempte pas, certains critiqueront mais ce n'est pas un problème juridique.


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