Projet achat pré : questions sur la safer

ma notaire m'aurait donné de fausses infos ???
elle m'a dit que la SAFER pouvait préempter pour n'importe quelle taille de terrain... ya moyen de vérifier par vos sources ? dans le 86, pour infos.

Elle m'avait aussi confirmé qu'on ne pouvait pas y échapper, ou que certains avaient tenté...ça avait marché, mais quelques mois aprés, la SAFER s'en était aperçu, et fait annuler la vente.

alors, il vaut mieux être réglo, comme ça, le jour ou on te dit que c'est ok, t'es sure qu'on reviendra pas te prendre ton pré dans 6 mois. ;)

j'ai eu le meme cas ici. J'ai acheté la maison pour avoir les prés...d'un autre vendeur. Grosse prise de risque, mais c'est passé. En attendant, le vendeur des prés, savait que j'en avais absolument besoin, et je sais que je l'ai payé presque le triple de sa valeur. Mais bon....4 hectares en "lisière de ville", avec la maison que je voulais...ça n'a pas de prix. La tranquilité.

madstripes oops désolé !

chaussette08

Oui, si tu l'as consultée avant août 2016, elle t'a raconté n'importe quoi.

Voir le décret qui s'appliquait dans la Vienne jusqu'au mois d'août : le seuil est de 25 ares.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519521

Je n'ai pas trouvé le nouveau décret, mais je ne pense pas qu'ils aient ramené le seuil à zéro.

Effectivement la taille de la parcelle joue sur le droit de préempter ou pas...

mais dans notre région, la taille autorisée est petite... on est loin d'un seuil proche des 2 ha !

madstripes si tu lis correctement l'arrêté tu verras que dans certains cas le seuil est ramené à 0 ha....notamment pour les parcelles classées agricoles!

Il me semble que pour contourner il y a moyen que l'agriculteur fasse une donation de son terrain (quitte à le payer au black derrière mais du coup il faut bien se connaitre et ne pas emprunter, ni que lui déclare quoi que ce soit ...)

oui enfin la safer n'est pas née de la dernière pluie... on y avait songé aussi à cette option quand on a voulu acquérir un terrain mais notre notaire nous a dit que ce n'était pas conseillé car la safer dans ce genre de cas met l'affaire devant la justice et à souvent gain de cause...

Il n'y a pas 5 000 solutions à cette situation... soit il faut tenter au risque de perdre, soit il faut voir pour une location...

Bonjour,
Voici mon expérience qui pourra vous aider : Je suis dans le Dpt du Lot, donc département très agricole. Je suis un particulier sans aucun lien avec l'agriculture.
J'ai acheté il y a 4 ans sans aucun soucis 1ha de pré à un agriculteur voisin : il y avait un fermage dessus et lors de la vente, le fermier a renoncé à son fermage (acte chez la notaire) .
J'ai acheté cette année 1.20ha à un autre agriculteur , et idem.
En terme de prix d'achat : 4000€ l'ha pour le premier et 5 000€ pour l'autre.

La SAFER n'a causé aucun problème les 2 fois. Donc OUI il faut tenter, même si on est un particulier. Si aucun agriculteur voisin n'est intéressé, il n'y a aucune raison que la SAFER s'oppose à votre achat.

nounou86

Je rappelle surtout que depuis la Loi Macron, les SAFER peuvent préempter les biens donnés hors du cadre familial.

Je relance pour demander une précision :

La préemption de la SAFER doit bien ce faire au prix de la proposition d'achat non ?

Si je veux acheter 1Ha, dans mon coin c'est environ 3000€, mais si j'en propose le double... la SAFER doit s'aligner non ?

lasbel75 Il ne me semble pas , au contraire la Safer à pour rôle d'éviter la surenchère des terrains (il me semble) .

lasbel75
Mon établissement (Muséum d'Histoire Naturelle) a préempté lors d'une vente aux enchères. Nous n'avons payé les objets que le prix de mise en vente.

Si la préemption de la SAFER se passe de la même façon, ils ne tiendront pas compte de ton offre plus haute.

crotte !

Je need un 2ème pré pour être plus tranquille sur la gestion des pâtures, je ne veux pas prendre de statut exploitant (la paperasse m'emmerde).

Mon but c'était pas de faire une offre sur un terrain en vente, mais bel et bien de proposer d'acheter un terrain et d'en proposer d'office un gros prix (double valeur) histoire d'être tranquille....
Dans mon coin ça ce bat pour de toutes petites parcelles... vive les terres d'élevage...

Ah non, surtout pas, mauvaise idée. Le rôle des SAFER est de préserver la vocation agricole des terrains et de lutter contre la spéculation foncière.

Donc proposer un prix trop élevé c'est susciter la préemption de la SAFER pour régulation des prix (même si aucun agri d'intéressé) - fausse bonne idée...

firenight oui.... ba crotte....
ça fait chier, du coup, dans mon coin c'est impossible d'acheter un pré...