Abus financier sur personnes agées

Peu de réponse concrète, mais quelques pistes.
Mise sous tutelle ou curatelle. Mais cette procédure est longue, en attendant qu'elle prenne effet, il y a une solution provisoire: la sauvegarde de justice https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2075
Je ne suis pas sure que ça convienne à ton cas (j'ai juste parcouru pour un cas me concernant, sinon j'y connais pas grand chose)

Tu as deux possibilités pour protéger tes grands-parents (qui peuvent être cumulées) :

- demander une mesure de protection civile, type curatelle ou tutelle. Ca implique que tes grands-parents perdent un peu la tête, ne soient plus en mesure de gérer eux-mêmes leur argent et aient donc besoin que quelqu'un d'autre le fasse à leur place. Ca nécessite une décision du juge d'instance après expertise psychiatrique des intéressés.
- déposer plainte pour abus de faiblesse, à la police ou à la gendarmerie. Ca pourra entraîner au final une condamnation pénale de ton oncle si les faits sont avérés. Mais ça nécessite des preuves évidemment.

En pratique et avant de faire quoi que ce soit, qu'est-ce qui te fait penser qu'ils sont victimes de tels agissements ? Qu'en pensent tes parents ?

annerobert Merci, je vais vite regarder ce lien

Le problème est que cela se règle souvent par une mesure de protection : curatelle, tutelle... des grands parents.
Donc conseil de famille, décision et constatation de la perte d'autonomie des grands parents en matière de gestion de leur patrimoine et saisine d'un juge pour une demande de protection (qui peut être confiée à quelqu'un d'extérieur à la famille).

Petit souci, c'est avant tout les enfants qui vont être consultés donc tes parents, ton oncle, etc. Donc, si tes parents ne veulent pas de souci, ils ne s'en mèleront pas, et toi, tu vas te pourrir l'existence (je l'ai vu sur une amie à propos de sa grand mère).

Après, si vous avez les relevés bancaires, lors de la succession, celui qui a bénéficié de dons pourra être amené à "ramener" à la succession ces sommes.

ça va être pourri de toute façon. Assures toi d'en être capable d'abord mentalement.

museane En fait, il y a des conflit entre mes parents et cet oncle, c'est donc assez délicat. Mon oncle, et sa compagne vivent avec mes grands parents. Mon oncle a décidé de vendre la maison de mes grands parents (les autres enfants de mes grands parents étaient pas d'accord, dont ma mère). Déjà là, j'ai des doutes que mes grands parents voulaient vraiment de ce déménagement ... car ils veulent juste être tranquille et finir leur vie dans leur maison.

Autre chose, mon oncle aurait clairement dit qu'avec l'argent il s'achèterait une nouvelle voiture neuve ... tout le monde lui a dit qu'il a pas le droit de faire ça, mais personne ne bouge vraiment.

Je crois que mon oncle à la possibilité de faire des trucs sur le compte de mes grands parents, car je ne pense pas que mes GP gèrent les comptes.
Donc je pense qu'il peut vraiment prendre cet argent pour lui.

Désolé, je suis pas du tout clair, car cette histoire m'énerve et je veux préserver mes GP

firenight Merci de ta réponse. A vrai dire, je pense que c'est pour ça que ça ne bouge pas beaucoup de la part des autres enfants : car c'est compliqué et long..
Je pense aussi qu'ils ont peur de mon oncle aussi, bien que je ne vois pas pourquoi

Du coup je recherche quelque chose (texte officiel) pour montrer a mon oncle qu'il n'a pas le droit de toucher à l'argent de mes GP et le dissuader de le faire sous peine d'éventuelles poursuites

_lumiere_ = mais as-tu parlé de tout cela avec tes grands-parents avant tout ? As-tu l'impression qu'ils ne sont plus en état de comprendre ce qui se passe ?
Vendre une maison ne va pas se faire comme ça, quand bien même ton oncle a une procuration sur les comptes de tes grands-parents, il faut quand même leur accord.
Et si la maison est vendue, quand bien même il a procuration sur les comptes, cela ne lui donne pas le droit d'utiliser cet argent pour son propre compte.

Mais la première chose est avant tout de savoir ce qu'en pensent les principaux intéressés, à savoir tes grands-parents.

Si tu veux vraiment aller au bout du truc, la plainte au pénal permettra de savoir vraiment ce qu'il en est, avec analyse des comptes bancaires, expertise psychiatrique des grands-parents etc.. Mais faut être prêt à en assumer les conséquences familiales derrière.. (bon Noël est passé c'est déjà ça.. )

[url=https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23595]

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2120

Pour info, ma grand tante a été placé sous tutelle suite à une demande de son fils. Le juge a auditionné le fils, le médecin traitant, ma mère et moi (au moins). Le fils n'a pas eu la tutelle. On a jamais eu aucun contact avec lui (pourtant mes parents s'occupait de cette dame depuis plus de 15 ans).
Donc, tu peux faire la demande, mais il faut un certificat médical. Et là, tu vois déjà le problème, non ?

ça peut être très compliqué ces histoires. Si ton oncle vit avec tes grands parents et s'en occupe correctement, c'est peut-être normal qu'il ai une compensation financière aussi. Je ne sais pas à quel point tes grands parents sont autonome, et quelle part prend ton oncle pour les aider donc je peux pas de tout juger la situation, mais je fais un parallèle avec ce que fait mon frère pour mes parents (mon père n'est plus autonome intellectuellement, et ma mère commence à avoir du mal à ce déplacer), et mes parents lui donnent de l'argent pour ça (il a du diminuer son travail pour s'occuper d'eux). La différence c'est que les frère et sœurs ont été consulté avant cette décision.

Tu peux lui lire l'article 314-1 du Code Pénal sur l'abus de confiance ou l'article 223-15-2 du même Code sur l'abus de faiblesse d'une personne vulnérable.

museane Un autre problème hélas, c'est que mes GP ne disent rien. Ils laissent faire en fait.
Ma soeur ma dit que le notaire (pour la vente de la maison) avait demander une visite médicale des mes GP. Et mes GP auraient été incapables de répondre à la question suivante : qu'allez vous faire de tout cet argent ? Je pense qu'ils comprennent ce qu'il se passe, mais qu'ils n'osent rien dire..

Je suis d'accord que c'est quelque chose de long comme procédure. Pour l'instant j'essaie de me renseigner, mais je ne compte pas agir seule, je veux que toute la famille le fasse

L'autre point à mettre en avant, ton oncle est logé chez les grands parents, c'est un avantage (loyer gratuit) qui lui est accordé, pour lequel peut venir en déduction (quoique j'ai des doutes) l'aide qu'il leur apporte.

Ensuite, s'il dispose de l'argent de tes grands parents, il sera amené à redonner leur part aux autres héritiers dans le cadre du règlement de la succession : https://fr.wikipedia.org/wiki/Avance_sur_h%C3%A9ritage. C'est simplifié là, à voir avec un notaire.

_lumiere_ Je serais toi, je commencerais par aller les voir en tête à tête pour discuter franchement avec eux de ce problème. Et poser des questions bêtes aussi = à quoi correspond 1 euro, combien coûte une baguette de pain etc.., histoire de voir s'ils ont la notion de l'argent ou s'ils s'emmêlent les pinceaux.
Tu peux aussi appeler le notaire pour savoir ce qu'il en est, lui dire que tu envisages une plainte au pénal notamment, histoire de le sensibiliser et qu'il fasse gaffe lors des actes.

museane

Comment réellement prouver qu'il y a abus de confiance?

Je trouve ça pas simple personnellement surtout que les histoire d'argents réveillent beaucoup de rancoeur et de convoitise dans les familles

Peut-être est-ce lui qui a en charge ses parents, s'en occupent et gerent le quotidien? peut-être est-ce lui qui a la procuration sur les comptes?

Après je pense que niveau héritage, les autres enfants doivent avoir leur part

Si la maison est vendue, les grands parents vont aller ou? sont-ils autonomes? ont-ils toutes leur "conscience"

Tu parles de cet oncle mais pas des autres enfants, juste pour dire qu'ils ne s'occupent pas de la question, je pense que c'est à eux d'intervenir auprès de leur frère mais apparemment la maison a été vendu car tu parles de l'argent qui va être versé.

Tu t'occupes aussi de tes grands parents? as-tu discuté avec eux pour savoir ce qu'ils pensent si c'est possible

Après je reste prudente parce que ce n'est jamais simple ce genre de situation et on ne connait pas tout de la prise en charge de tes grands parents par cet oncle et de la place des autres