Abus financier sur personnes agées

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_lumiere_

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Abus financier sur personnes agées
Posté le 05/01/2017 à 16h16

Bonjour tout le monde,

Je suis dans une situation particulière. Je soupçonne qu'il y ait abus financier et de faiblesse sur mes grands parents. La personne "malveillante" est leur fils (mon oncle).

Bientôt mes grands parents vont toucher une somme d'argent importante (vente de leur maison). Que puis-je faire pour empêcher cet homme d'utiliser cet argent pour lui-même ?

J'essaie de trouver des textes officiels qui permettrait de protéger mes grands parents, mais je suis perdue.
Est-ce que quelqu'un parmi vous aurait des connaissances sur le sujet ?

Greenhorse

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Abus financier sur personnes agées
Posté le 05/01/2017 à 19h02

_lumiere_

L'ingérence est le fait de s'immiscer dans la gestion courante d'une personne physique et morale, sans pour autant en avoir autorité, comme ça serait par exemple le cas s'il y avait curatelle ou tutelle. Je pense que ton oncle s'est arrogé ce droit de regard et, dans cette droite ligne, qu'il s'attribue quelque compensation, hors de tout cadre légal.

Cet antécédent d'insultes fils/père est inquiétant car la réaction de ton grand-père laisse deviner une situation bien plus critique. Tu le dis d'ailleurs toi-même : ils sont en conflit. Tes grands-parents en ont surement honte et ton oncle l'a bien compris, donc il en profite un maximum. Pour moi, ce couple de personnes âgées est en danger. Alors, ce que je vais dire pourra sembler extrême mais, la première chose à faire, c'est de réveiller toute la famille pour la mettre devant la réalité ; la seconde, de déposer un procès-verbal de renseignements en gendarmerie (tu peux le faire à titre individuel ou au nom d'une partie de ta famille) ; la troisième, de monter un dossier en béton, renfermant toutes les pièces utiles (procès-verbaux, témoignages, récapitulation des constatations personnelles, etc) qui ouvrira d'une part la porte à une mesure de protection (dont la sauvegarde de justice est le premier pallier), d'autre part la voie à une enquête approfondie et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

Après le dépôt du PV et en parallèle de l'action juridique, celui de tes parents qui est l'enfant de ce couple devrait prendre le temps d'informer le banquier, afin que celui-ci surveille d'éventuels mouvements suspects (ils ont ce devoir). En outre, il peut aussi intenter une action personnelle en suspension de la procuration confiée à ton oncle.

Sinon, moi je prendrai aussi ma plus belle plume pour écrire à mes frères et sœurs, en LRAR ; d'une pour les informer de mes actions (et de celles de ma fille), de deux pour les appeler une bonne fois pour toute à se bouger le derrière. Et si avec ça, personne ne bouge, j'ai envie de dire qu'il faut arrêter de se faire du mal avec eux et achever le boulot commencé.

La justice ne devrait pas être sourde à tout ce que tu nous exposes.

En tout cas, ce que tu fais est très courageux !

Greenhorse

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Posté le 05/01/2017 à 19h13

museane, en effet, je ne l'avais pas pris sous cet angle.
Ce monsieur a l'air bien pataud quand même. Sa défense sera sûrement très naïve.

Greenhorse

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Posté le 05/01/2017 à 19h14

_lumiere_

Tes impressions sont quand même lourdes de sens. Nul ne se lève un matin en ayant la sensation d'être privé d'un droit fondamental.

Ma petite sœur est aussi malentendante et pourtant son mari ne répond pas à sa place ; lorsqu'elle était petite, mes parents et nous-mêmes (ses frères) ne le faisions pas non plus. Ce truc me fait penser à la publicité pour l'offre Audio d'Optical Center. Ce genre de comportement me rend circonspect (c'est la pire aide qui soit), alors quand en plus il y a une histoire comme la leur...

_lumiere_

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Posté le 05/01/2017 à 19h14

Merci beaucoup greenhorse et tout le monde pour votre aide en tout cas.
Par contre ce sont mes parents et mon oncle qui sont en conflit, pas mes grands parents et mon oncle malgré les antécédents d'insultes (je ne peux rien dire car je ne sais pas comment est le quotidien chez eux).

Ma sœur n'est pas non plus insensibles à ce qui se passe. Et on va faire les choses ensemble pour essayer de débloquer la situation. En effet seule ça ça être compliqué sinon.

Je ne sais pas si c'est courageux, mais ça me semble juste normal d'essayer de faire quelques choses pour mes grands parents

_lumiere_

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Posté le 05/01/2017 à 19h21

firenight désolé je n'avais pas vu ta réponse.
À vrai dire je ne sais pas si elle a déjà été faite. Je suis assez limitée la dessus

Museane

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Posté le 05/01/2017 à 19h28

Le pv de renseignement par contre ça ne servira pas à grand chose.
Le mieux est d'essayer de réunir quelques éléments : les relevés de compte de tes grand-parent par exemple, pour voir s'il y a des anomalies.
Tu peux aussi essayer d'appeler leur banque, avec un peu de chances tu peux tomber sur un conseiller sympa
qui jettera un oeil pour regarder s'il y a de grosses sorties d'argent.
Une fois que tu as quelques éléments probants, va déposer directement plainte.

Greenhorse

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Posté le 05/01/2017 à 19h33

museane, une main courante (police) ne sert à rien, un compte rendu de service (gendarmerie) non plus ; par contre, les PV-RJ sont visés par l'OPJ et donnent plus souvent lieu à une enquête de proximité qu'on ne le croit.

(j'ai appuyé trop vite)

En tout cas, ce n'est jamais un luxe de joindre ce document dans un dossier, même si c'est juste pour dire "je suis passé". Ça permet au procureur de rebondir sur cette déclaration. C'est d'ailleurs plus facile avec un PV-RJ qu'avec une MC ou un CR.

Édité par greenhorse le 05-01-2017 à 19h35



Museane

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Posté le 05/01/2017 à 19h51

Si je te dis que ça ne sert pas à grand-chose, c'est que ça ne sert pas à grand chose.
Soit il y a une plainte et il y aura une enquête, soit c est juste un pv de renseignement et ce sera classé.

_lumiere_

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Posté le 05/01/2017 à 19h56

Je prends note alors :)

Lillieblue

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Posté le 05/01/2017 à 19h59

Rapproches toi des services sociaux du CG ou de la mairie (CCAS : centre communal d'action sociale) et tu as aussi le numéro d'appel national le 3977 (cas de maltraitance (l'abus de faiblesse en fait partie) sur personnes âgées ou handicapées) ils pourront t'aider dans tes démarches.

Il faut dénoncer les abus de faiblesse : l'article 223.6 du Code pénal le précise, tout citoyen doit les signaler à une autorité administrative ou judicaire. Sinon il pourrait être considéré comme complice.

Louiz

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Posté le 05/01/2017 à 23h17

223-6 C.Pen. impose d'intervenir pour empêcher le crime ou le délit, pas de mettre le poulailler en émoi au moindre pépin. Il y a d'autres options avant le déclenchement du plan ORSEC. La justice est un ultime recours. Elle peut d'abord essayer de raisonner cet homme et de l'éloigner. Je pense que c'est typiquement le genre de mec qui a une bien grande bouche mais un petit ustensile...

greenhorse
Tu te fais malmener par les SOG ?
Mon commandant... hé hé hé...

Greenhorse

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Posté le 06/01/2017 à 00h49

museane
Si tu insistes, je ne vais pas te contredire...
Je peux circuler... chef ? adjudant ?

L'important, c'est qu'elle ne garde pas les deux pieds dans le même sabot.

Édité par greenhorse le 06-01-2017 à 00h49



Chrysnono

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Posté le 06/01/2017 à 10h08

Personnellement je prendrai l'affaire avec un peu plus de distance...
_lumiere_ est visiblement très affectée par cette histoire et c'est compréhensible. Mais on sait tous que nos émotions peuvent modifier nos souvenirs ou nous amener à les considérer directement.

Donc avant d'alerter la Terre entière, le GIGN, le quai d'Orsay, le FBI et la patrouille de France, je pense qu'il serait de bon ton de s'assurer qu'il se passe vraiment quelque chose.
On ne parle pas d'un truc lambda, ça m'a tout l'air d'être des procédures lourdes, ce n'est pas anodin.
Imaginez qu'au final, ce ne soit que des paroles en l'air de la part de l'oncle et que tout soit réglo ? Bonjour l'ambiance!

_lumiere_
je pense que le plus simple serait d'aller voir tes grands parents. Et leur demander ce qu'ils comptent faire de l'argent de la vente de la maison. Tu verras bien ce qu'ils te répondent... Et leur demander qui gèrent leur compte. S'ils te disent "ah bah c'est [oncle]", déjà tu peux t'inquiéter un peu. C'est le moment de creuser et de demander s'ils gardent quand même un oeil, s'ils savent un peu où en sont leur finance, etc. Cette conversation t'apportera beaucoup d'élément.
Ca vaut le coup d'y aller avec ta soeur et/ou tes parents pour que tous puissent témoigner s'il y avait qqch.

Après pour le reste... Effectivement, déterminer s'ils ont toute leur tête et le sens des réalités et jeter un oeil aux comptes. Déjà rien que ça, tu vas voir ce qu'il en est.
Si ton oncle se permet d'utiliser l'argent pour autre chose que payer les frais de la maison, se nourrir, se vêtir raisonnablement et faire face aux dépenses du quotidien (ce qu'on peut considérer comme la gestion du foyer et le dédommagement des services rendus), c'est limite. Si en plus y a des achats "bonus", bah c'est mort pour lui.

S'il n'y a rien d'avérer mais que tu sens que tes grand-parents ne sont pas très au fait de la situation et des conséquences, ptet que tes parents devraient être tuteurs ou quelque chose dans ce goût là pour gérer les finances...

Mais tout ça doit découler de faits concrets et de preuves...

Lillieblue

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Posté le 06/01/2017 à 10h22

louiz l'abus de faiblesse en soit est un délit ...bien sur, l'abus doit être concret, caractérisé, avec des éléments de preuve tangibles. Peut être pas encore le cas dans la situation décrite par l'auteur, ...je ne faisais qu'attirer l'attention sur de potentielles responsabilités/complicités en cas d'inaction (rarement réprimées il faut bien l'avouer).
Sinon, je le redis : ne pas hésiter à se rapprocher des services sociaux de la mairie/département qui peut aider et éclairer sur les démarches à entreprendre ou accomplir le cas échéant. Mieux vaut prévenir que guérir.

Laila

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Posté le 06/01/2017 à 11h27

Depuis 1 an je suis tutrice de ma maman ,je suis passée par une assistante sociale qui m'a aider a faire toute les démarches .Bon courage
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