Abus financier sur personnes agées

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_lumiere_

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Abus financier sur personnes agées
Posté le 05/01/2017 à 16h16

Bonjour tout le monde,

Je suis dans une situation particulière. Je soupçonne qu'il y ait abus financier et de faiblesse sur mes grands parents. La personne "malveillante" est leur fils (mon oncle).

Bientôt mes grands parents vont toucher une somme d'argent importante (vente de leur maison). Que puis-je faire pour empêcher cet homme d'utiliser cet argent pour lui-même ?

J'essaie de trouver des textes officiels qui permettrait de protéger mes grands parents, mais je suis perdue.
Est-ce que quelqu'un parmi vous aurait des connaissances sur le sujet ?

Museane

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Abus financier sur personnes agées
Posté le 06/01/2017 à 11h46

louiz Oui et non. La plainte en justice est souvent le seul moyen de vraiment arrêter les abus.
Dans ce genre de dossier, en général, le proche a bien pris l'habitude de vivre aux crochets du grand-père/grand-mère/vieil oncle etc.. et se persuade lui-même que puisque LUI s'occupe de cette personne âgée (contrairement aux autre membres de la famille), il a le droit de profiter de son argent.
Et plus ça va, plus il en profite.
Ca commence par des petits retraits au DAB, des petits achats en plus, et puis comme tout roule et que personne ne s'aperçoit de rien, bah on continue allègrement, on en pique de plus en plus, et puis tiens on va vendre la grande baraque qui sert à rien pour loger papi dans une location plus petite et essayer d'empocher l'argent.
Une fois que le système est bien mis en place, c'est compliqué de le dégager.
Dans l'exemple de l'auteur du post, l'oncle habite avec ses parents et n'a pas de travail = il y a peu de chances qu'il accepte de s'en aller juste sur les bonnes paroles d'une petite nièce voire même des autres membres de la famille, il arguera que lui s'occupe de ses parents, qu'on ne peut pas les laisser seuls etc..

Mais une fois de plus, comme ça a déjà été dit, il faut d'abord commencer par confirmer ou non les doutes donc aller discuter avec les grands-parents, l'oncle et demander à jeter un œil aux comptes.

Louiz

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Posté le 06/01/2017 à 12h29

Voilà. Je pense qu'il faut être sûr qu'il y a bien abus de faiblesse/confiance/etc. Une plainte est naturellement ce qui ouvrira la porte aux poursuites (qui - si ma mémoire est bonne - ne peuvent être exercées que sur une plainte, une dénonciation ou une intervention propre d'un magistrat ou d'un OPJ) mais, sans des éléments formels, elle se fera jeter, soit par les flics qui refuseront de prendre la plainte (ils n'ont pas le droit mais ils en prennent le gauche), soit par le procureur qui classera pour charges et/ou preuves insuffisantes. Donc il faut vraiment monter un truc solide, surtout que l'autre n'hésitera pas à récupérer un classement sans suite, pour sa défense, voire pour intenter lui-même une action pour dénonciation calomnieuse. Sur un truc de ce genre, il ne faut donc pas se louper !

Lillieblue

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Posté le 06/01/2017 à 12h55

J'ai vu également ce cas de figure : un des enfants vit chez sa mère âgée, sans emploi, il dépend de la retraite perçue par cette dernière pour assurer sa subsistance et de quelques minima sociaux.
Au départ cela arrange un peu toute la famille, finalement c'est lui qui s'occupe de la maman âgée dépendante (atteinte d'un alzeimer léger pour l'instant) c'est son job en quelque sorte. Puis peu à peu ça dérape, la retraite ne suffit pas à nourrir les 2 et l'appropriation devient à sens unique. Aujourd'hui l'appartement de la vieille dame a été vendu, les 2 sont désormais logés dans un mobil home depuis quelques années ...et puis maintenant, il en marre de s'en occuper, c'est pas folichon comme "job"...par contre pas prêt non plus de lâcher la retraite (pas les moyens en fait)...bref le reste de la famille se révolte aujourdh'ui, on est au "conseil de famille" : qui fait quoi, qui la gardera à la maison, comment empêcher "l'autre" de dilapider les avoirs et les biens (pour ce qu'il reste : presque plus grand chose en fait, la part d'héritage des autres ayant déjà été absorbé) et lui faire renoncer à son "appropriation" de revenus ...etc
voilà comment cela dérape, "en progression" et sur plusieurs années....

_lumiere_

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Posté le 06/01/2017 à 13h30

Merci tout le monde.
Dans un premier temps je compte essayer d'ouvrir les yeux des enfants de mes grands parents. Rien que ça ça ne sera pas simple..
Et oui, je ne veux pas accuser sans preuves, et je vais essayer de voir mes grands parents. Même si à cause de la distance et d'autres choses c'est pas simple

Museane

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Posté le 06/01/2017 à 14h04

louiz En fait, il faut avoir quelques éléments étayant ses soupçons pour accompagner la plainte (ne serait-ce que les relevés de compte sur plusieurs mois montrant des dépenses inhabituelles, un compte épargne qui se vide, des prélèvements revenus impayés alors qu'il devrait y avoir assez d'argent en principe..) mais il n'y a pas besoin non plus de monter un dossier béton = ça c'est le boulot des enquêteurs justement. Et encore, le simple témoignage d'un proche semblant de bonne foi relatant certains faits (la vente de la maison, mamie qui perd la tête, tonton qui roule en voiture neuve alors que pas de revenus..) peut suffire à faire démarrer l'enquête quand bien même il n'y a pas de documents justificatifs.

Un simple courrier manuscrit au Procureur dénonçant des infractions peut faire démarrer une enquête de police ou gendarmerie.

_lumiere_

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Posté le 09/01/2017 à 11h09

Bonjour tout le monde,

Je voulais juste vous donner quelques nouvelles. La visite médical que le notaire a demandé n'est pas passée pour mon grand père. Par conséquent la maison de mes grands parents ne peut être vendue.
Ma soeur m'a également appris que mon oncle avait perdu la procuration sur les comptes de mes grands parents (sources de ma maman). Je ne sais pas si la perte de la procuration a un lien avec la visite médicale par contre.

Donc voila, je suis déjà rassurée de savoir que personne ne va voler l'argent de mes grands parents , mais maintenant avec ma soeur on cherche a voir comment se passe le quotidien avec mon oncle pour voir s'il s'occupe bien d'eux (bien qu'on ai déjà une petite idée)

Lutecetje

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Posté le 09/01/2017 à 12h01

_lumiere_ Tu es tombé sur quelqu'un de très bien en notaire je pense. C'est très bien qu'il ai exigé cette visite médical ça t'enlève déjà une épine du pieds vu qu'ils gardent leur maison et je pense que c'est un moyen facile de faire ouvrir les yeux à tes oncles et tantes sur le problème.

Marisal

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Posté le 09/01/2017 à 12h18

"Top" pour le notaire et la visite médicale. D'ailleurs, conservez bien ce document qui peut servir plus tard si nécessaire.
Ca vous laisse un peu de temps pour faire bouger tout le monde.

Louiz

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Posté le 16/01/2017 à 11h00

C'est impeccable. Maintenant, il faut voir quelles sont les conditions de vie de tes deux grands-parents, avec ton oncle et, si possible, sans. Par exemple, un jour qu'il est absent pour une raison ou une autre, aller voir tes grands-parents, discuter avec eux et prendre le temps de voir comment ils se débrouillent. Il est probable que ton oncle soit du genre à les étouffer un peu, prendre des initiatives sans laisser tes grands-parents émettre un avis... Puis comme ça, vous pourrez aussi solliciter quelques données financières.

Normalement, une procuration (un mandat) ne s'annule qu'au terme d'une durée prévue lors de sa rédaction (implicite/explicite) ou bien par un acte ultérieur. Je doute que le banquier puisse suspendre cette procuration sans un motif légitime et sans un formalisme précis. Il y a peut-être un truc à creuser, pour connaître les raisons du retrait de ce mandat. Le banquier a-t-il des doutes ?

Courage, ça ne fait que commencer.

Attends-toi même à ce que ton oncle moufte cette privation de ce qu'il semble prendre pour un droit acquis...

Mohilando

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Posté le 16/01/2017 à 21h12

_lumiere_

J'ai du louper un épisode car il me semblait que tu avais dit que la maison avait été vendue et qu'ils vivaient en location

Ou alors tu as eu de fausses infos?

Bref

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Posté le 16/01/2017 à 21h28

museane

pas vraiment d'accord

j'ai attaqué la dame qui venait à domicile chez mes parents et dont le salaire augmentait chaque mois

plus de 200o euros pour 4 heures par jour

laplainte est tombée aux oubliettes , j'ai donc licencié la personne , et pris un avocat pour que l'affaire soit jugée

cela a duré 5 ans apres son licenciement

_lumiere_

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Posté le 16/01/2017 à 23h41

mohilando non non elle n'était pas vendue, mais mes grands parents ainsi que mon oncle étaient déjà partis dans une maison en location

Mohilando

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Posté le 17/01/2017 à 09h55

_lumiere_

Ah ok, merci et tant mieux pour eux, c'est tout ça qui m'a induit en erreur et fait que je n'ai pas compris.
Si visite médicale il y a eu, je pense qu'avec ces éléments nouveaux, vous pouvez vous rapprocher des services sociaux pour mettre en place un vrai accompagnement si celui de l'oncle est défaillant.

Après avec la distance, les on dit....

Est-ce que ces dernières nouvelles font bouger les autres enfants?

J'espère que tout va bien se passer pour eux et que chacun va prendre ses responsabilités


_lumiere_ a écrit le 05/01/2017 à 16h16:


Bientôt mes grands parents vont toucher une somme d'argent importante (vente de leur maison). Que puis-je faire pour empêcher cet homme d'utiliser cet argent pour lui-même ?




_lumiere_ a écrit le 05/01/2017 à 16h32:
Mon oncle a décidé de vendre la maison de mes grands parents (les autres enfants de mes grands parents étaient pas d'accord, dont ma mère). Déjà là, j'ai des doutes que mes grands parents voulaient vraiment de ce déménagement ... car ils veulent juste être tranquille et finir leur vie dans leur maison.

Autre chose, mon oncle aurait clairement dit qu'avec l'argent il s'achèterait une nouvelle voiture neuve ... tout le monde lui a dit qu'il a pas le droit de faire ça, mais personne ne bouge vraiment.




_lumiere_ a écrit le 05/01/2017 à 18h40:


Alors pourquoi je pense que mes GP ne voulaient pas vendre la maison : parce que tout simplement j'ai entendu ma grand mère dire qu'elle voulait rester dans sa maison pour finir sa vie quand les premières intentions de déménagement ont été prononcé. Depuis cette déclaration et la vente de la maison, je ne sais pas ce qu'il c'est passé.

.

Museane

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Posté le 17/01/2017 à 17h44

bref pas d'accord avec quoi ?

Bref

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Posté le 17/01/2017 à 19h09

museane

sur la démarche à suivre pour prouver l'abus de faiblesse , mais bon mon histoire n'est pas identique à l'auteur
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