Abus financier sur personnes agées

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_lumiere_

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Abus financier sur personnes agées
Posté le 05/01/2017 à 16h16

Bonjour tout le monde,

Je suis dans une situation particulière. Je soupçonne qu'il y ait abus financier et de faiblesse sur mes grands parents. La personne "malveillante" est leur fils (mon oncle).

Bientôt mes grands parents vont toucher une somme d'argent importante (vente de leur maison). Que puis-je faire pour empêcher cet homme d'utiliser cet argent pour lui-même ?

J'essaie de trouver des textes officiels qui permettrait de protéger mes grands parents, mais je suis perdue.
Est-ce que quelqu'un parmi vous aurait des connaissances sur le sujet ?

_lumiere_

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Posté le 05/01/2017 à 16h54

annerobert En fait mon oncle n'a jamais "fait sa vie" il a toujours vécu chez mes GP. Après personne lui à dit de rester (dans le temps). Ma grand mère a des difficultés pour se déplacer depuis quelques années.
Il a ensuite rencontré sa copine il y a 5 ans maximum et ils ont décidé de vivre chez mes GP.
Aucuns des deux ne travaillent. Ils vivent de toutes sortes d'aides et de la retraite de mes GP. Je comprend bien qu'il doit y avoir une compensation pour s'occuper de mes GP, mais pas au point de prendre l'argent de la vente pour s'offrir une voiture ...

Firenight

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Posté le 05/01/2017 à 16h59

Mouais, donc le notaire est pas chaud chaud non plus... Il a le résultat de la visite médicale ? ça peut aider dans ce cas précis.

Marisal

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Posté le 05/01/2017 à 16h59

Je verrais plus de l'abus de faiblesse que de l'abus de confiance. En tout cas, dans la situation décrite ici.

Ca va être en effet très compliqué, mais c'est principalement aux enfants de réagir malheureusement, pas directement aux petits enfants.
Et oui, la première étape c'est de discuter avec tes grands parents pour savoir s'ils ont conscience de la situation, où ils vont vivre (même ton oncle, où va-t-il vivre ? toujours chez eux ?)

Museane

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Posté le 05/01/2017 à 17h02

mohilando L'abus de confiance, c'est dans le cas où l'oncle a procuration sur les comptes de ses parents et utilisent l'argent pour son propre intérêt.
En général, l'enquête pénale permet de voir que la vie du compte ( les retraits d'argent au DAB, les paiement par CB ou chèques) ne correspond pas du tout au train de vie des personnes concernées (personnes âgées vivant modestement, achat d'appareils hi-tech dont ils ne sauraient même pas se servir, voyages alors qu'ils n'ont jamais bougé, achat de voiture alors qu'ils ne conduisent plus etc..).
Si en plus l'expertise psychiatrique montre que les victimes sont vulnérables (= pas en mesure de comprendre ce qu'il se passe), c'est encore plus probant.

L'excuse "mais je m'occupe d'eux donc je prends une compensation", ça ne marche pas vu que dans l'immense majorité des cas, les dépenses sont largement supérieures à ce que coûterait réellement de s'occuper de personnes âgées.
Et le fait est qu'en pratique, les escrocs deviennent de plus en plus avides et finissent pas vider complètement les comptes de leurs victimes.

_lumiere_

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Posté le 05/01/2017 à 17h05

mohilando Je suis d'accord avec toi. A vrai dire, je ne saurai pas prouver qu'il y ait abus de confiance.

Pour te répondre, oui c'est lui qui gère mes GP au quotidien. Et je pense qu'il a procuration pour les comptes aussi (ce qui n'est pas la raison pour piocher dans l'argent de mes GP).

Alors je ne parle pas vraiment d'héritage, puisque mes GP sont toujours vivant. Mais je veux juste que se soit eux qui jouissent de leur argent et pas quelqu'un d'autre. D'ailleurs je préfère même qu'ils donnent cet argent à des associations, comme ça la question est réglée.

En effet, il y a d'autres enfants. Ils sont 7. Mais tout le monde n'est pas au courant que la maison a été vendu. D'ailleurs mes GP et mon oncle vivent maintenant ailleurs dans une maison louée.

Alors non, je ne m'occupe pas de mes GP. D'ailleurs ils vivent loin de chez moi (400km)

Mohilando

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Posté le 05/01/2017 à 17h05

museane

Merci pour ton explication

Dans ce cas là, il faudrait que les autres enfants interviennent? mais apparemment ils ne souhaitent pas d'après ce que j'ai lu, là, seule la petite fille souhaite intervenir

que peut-être faire?

Museane

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Posté le 05/01/2017 à 17h06

marisal Non les petits-enfants, tout comme une aide à domicile, un voisin, le facteur ou qui-sais-je encore peut aller signaler la situation à la police ou la gendarmerie ou écrire directement au Procureur de la République.

Marisal

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Posté le 05/01/2017 à 17h09


museane a écrit le 05/01/2017 à 17h06:
@marisal Non les petits-enfants, tout comme une aide à domicile, un voisin, le facteur ou qui-sais-je encore peut aller signaler la situation à la police ou la gendarmerie ou écrire directement au Procureur de la République.

Oui, tout à fait, mais c'était plus dans le sens d'une prise de conscience et d'actions. Il faudrait, dans le meilleur des mondes, faire réagir d'abord les enfants.

Mohilando

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Posté le 05/01/2017 à 17h13

_lumiere_

Ah je comprends un peu mieux, dans ce cas vaudrait mieux que tes parents règlent les questions d'argent de leur vivant non? S'ils souhaitent que les autres enfants bénéficient d'une part

Et cela ils peuvent le faire de leur vivant

Bien sûr qu'il ne peut pas piocher dans leur argent mais visiblement ils sont 4 à vivre dessus et comment justifier un abus dans les dépenses courantes? sauf si achat démesuré comme disait museane je crois

Suis pas spécialiste, je comprends que de loin la situation te préoccupe mais si les autres enfants ne s'en soucient pas....

tu dis qu'ils ne savent pas que la maison est vendue, que tes gp sont en location, ils ne vont pas les voir alors?

Ben là, c'est sûr que ce n'est pas simple s'ils se sont déchargés de l'accompagnement de leurs parents sur l'oncle

Je laisse la place aux pro de la question

Museane

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Posté le 05/01/2017 à 17h17

C'est vrai qu'en général, les plaintes émanent souvent des autres enfants qui voient d'un mauvais œil l'héritage partir dans les poches de l'un d'entre eux...lequel répond souvent que, lui au moins, il s'occupe de ses parents.

Après si tu n'es pas sur place mais à 400km d'eux, ça complique les choses mais tu peux quand même essayer d'aller les voir pour en discuter avec eux et avec ton oncle.
Ca va être dur c'est sur mais si tu sens qu'il y a vraiment un souci, autant mettre les pieds dans le plat une bonne fois pour toutes. Tu peux demander à voir les extraits de compte par exemple, s'il refuse c'est que ça sent mauvais.

Greenhorse

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Posté le 05/01/2017 à 17h17

museane, les mesures de curatelle/tutelle ne sont pas réservées aux cas de défaillances psychiatriques. Une personne en fauteuil roulant et avec toute sa tête peut avoir besoin d'un cadre de ce type, afin de pallier à ses difficultés pour se rendre à la banque, dans les commerces, etc. Le principe est bien de permettre l'accompagnement. A aucun moment il n'est question de remplacer, même s'il est vrai que pour certaines personnes (âgées notamment), c'est à la limite de la substitution.

_lumiere_

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Posté le 05/01/2017 à 17h20

mohilando La famille est assez dispersée, et je ne connais pas vraiment tout le monde et je ne sais pas quel rapport ils ont avec mes GP.

Pour ce qui est des visites, mes parents et un autre oncle allaient souvent les voir avant. Étant donner qu'ils habitent loin, il était nécessaire de les loger le temps du séjour. Cependant, mes parents soupçonnent mon oncle d'avoir pris en location une maison ne pouvant pas les accueillir.
D'ailleurs ils sont dans un trou perdu loin de tout. Personne n'a été prévenu lors du déménagement. je n'ai même pas de numéro de telephone

Museane

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Posté le 05/01/2017 à 17h22

mohilando = en fait tout dépend de l'état de santé des grands-parents.
S'ils ont toute leur tête et que c'est donc consciemment qu'ils donnent de l'argent et nourrissent/blanchissent l'oncle et sa copine en contrepartie du fait qu'ils s'occupent d'eux, pas de problème, chacun fait ce qu'il veut de son argent.

Par contre s'ils sucrent un peu les fraises, là c'est une autre histoire et il y a hélas de fortes chances que l'oncle et sa copine profitent largement de la situation, bien au-delà des simples dépenses de nourriture.
Parce que la compensation parce qu'ils s'occupent d'eux, c'est quand même limité = rien que le fait qu'ils n'ont eux-mêmes aucune ressource à part RSA etc.., c'est donc à mon avis les grands-parents qui doivent payer le loyer, donc c'est déjà une compensation financière en soi.

Firenight

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Posté le 05/01/2017 à 17h22

Ben la, faudrait p'têt que les enfants se bougent quand même ? Ils comptent se réveiller à l'enterrement ?

Greenhorse

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Posté le 05/01/2017 à 17h23

firenight, le conseil de famille n'est plus obligatoire depuis la réforme de 2007. Un ascendant, un descendant, un conjoint ou toute personne vivant régulièrement avec l'intéressé peut demander une mesure de curatelle ou tutelle. Le procureur de la république et le maire ont aussi ce pouvoir. Cependant, la décision du juge reste ouverte à l'opposition des tiers (qui peuvent être de la famille), notamment lorsque la demande émane d'une personne n'ayant pas de lien familial.

J'avais parcouru le truc pour ma grand-mère et, même si nous étions d'accord, j'avais tenu à m'assurer des conditions dans lesquelles certains tiers pouvaient s'opposer à la mesure. Je pensais notamment à son frère, qui aurait bien été du genre à nous barrer la route, malgré ses airs de ne pas y toucher. Ma GM est décédée avant que nous ayons parfait la demande mais je me souviens de ce point.
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