Abus financier sur personnes agées

museane

Je comprends bien ce que tu dis, seulement les autres enfants étant loin ne semblent pas se "préoccuper" de toutes ses questions et de la situation

Apparemment même lumière ne sait pas quelle est la situation réelle de ses gp et leur état de dépendance

Je pense qu'elle s'en soucie vu qu'elle est au courant du déménagement mais se sent impuissante à intervenir avec la distance en plus

C'est clair qu'il y a des parasites qui profitent de la faiblesse de certains, même dans les familles

Faudrait se renseigner auprès des services sociaux? médecin? mairie?

greenhorse : c'est ce qui est indiqué dans les liens que j'ai cité plus bas.

Néanmoins, un p'tit conseil de famille peut permettre de voir les positions des uns et des autres, parce que si _lumiere_ va au casse pipe toute seule, je lui souhaite bien du courage pour supporter l'ambiance familiale y compris les reproches de ses propres parents.
Parce que, vu son peu de rapports entre les uns et les autres, finalement, ils y trouvent peut être leur compte et ne souhaitent qu'un statu quo. Que je sache, une maison ne se vends pas en deux mois chrono...

J'ai jamais dit que c'était réservé aux cas de défaillance psychiatriques, d'ailleurs outre le cas que tu cites, ça peut même aussi concerner des personnes un peu faibles qui passent leur temps à dilapider leur argent dans des bêtises et font eux-mêmes la demande d'une curatelle.
L'accompagnement pour la curatelle oui, mais pour la tutelle c'est bien une mesure de "remplacement" comme tu dis, le majeur protégé devient incapable de faire le moindre acte juridique. Là c'est pour les personnes avec de vrais problèmes psychiatriques (handicapés mentaux par ex. ou personne âgée atteinte de démence sénile, Alzheimer etc..) qui doivent donc être représentées dans tous les actes de la vie quotidienne.

Encore faut-il que ces fonds lui aient été confiés et non qu'il les ait pris de son propre chef. J'ai un très gros doute là-dessus, même si nous n'avons aucun élément probant. De plus, dans le cadre d'une relation entre deux professionnels ou entre un professionnel et un particulier, c'est facile à prouver ; par contre, ça l'est un peu moins dans celui du rapport familial, où il reste toujours le doute que l'argent ait été confié dans un moment de lucidité perdu depuis lors, et la possibilité pour l'accusé de dire que ça a été donné, sans que quiconque puisse venir le contredire.

_lumiere_



Détiens-tu des preuves de ça ? Par exemple : des relevés de comptes où figurent des virements au bénéfice de ton oncle ; un témoignage de tes parents ou d'un autre membre de la famille qui explique avoir constaté, lors d'échanges avec tes grands-parents, que de tels virements ont eu lieu... C'est très important d'étayer de tels dires. Moi, je te crois, mais lui dira forcément que tu racontes des sottises, voire pire encore.





Apparemment, il a un accès très large aux comptes de tes grands-parents. Pourquoi bénéficie-t-il de l'accès ? Dispose-t-il d'une procuration volontaire ou s'est-il arrogé un droit d'ingérence ?

L'ingérence peut déjà être sanctionnée.



Il a un naturel violent ?



Dans le cas que tu exposes, et si l'infraction peut être démontrée, l'abus de faiblesse est sanctionné par l'article 223-15-2 du Code pénal. Il faut cependant noter que ton oncle pourra se défendre et dire que l'argent lui a été volontairement confié, voire donné ; et alors le doute lui bénéficiera jusqu'à preuve qu'il a bien abusé.

S'il y a procédure, ton oncle encoure 3 ans de prison et 375 000 euros d'amende, le séquestre de tout ou partie des sommes dérobées ainsi que la confiscation de ses biens (je pense à la voiture). Pour un type qui semble manquer de ressources propres (dans tous les sens du terme), ça risque d'être un coup de massue. En tout cas, il va falloir qu'il trouve de quoi se payer un avocat...

Si tu en as le courage, tu peux lui coller un bon coup de pression, textes et menaces à l'appui. Il est probable qu'il prenne peur, se calme et refile le fric. Par contre, n'y va pas seule. Prends un cousin bien gaillard, ça peut servir à témoigner et "pas que".



Il y a deux choses : la curatelle ou tutelle et l'abus de faiblesse. Il n'est pas nécessaire que l'abus soit constitué pour demander une mesure protectrice, tout comme il n'y a pas besoin que la victime soit protégée pour constituer l'abus. Naturellement, un abus sur une personne protégée sera plus facilement sanctionné. Néanmoins, tout reste indépendant.

Pour constituer l'abus et ouvrir le droit à une plainte ou un signalement (ce qui te correspondrait plus), il faut pouvoir démontrer l'infraction d'une part, et la faiblesse d'autre part, puis les relier (lien de cause à effet). Si tes grands-parents sont dans un âge où il est normal d'avoir des pertes d'attention/de mémoire, d'être plus facilement influençables, etc et que tu parviens à prouver les flux financiers entre eux et leur fils, il ne sera pas très compliqué d'émettre au moins des soupçons, au plus des accusations franches, et ainsi ouvrir vers une enquête.

J'admets que, lancé ainsi sur un forum, c'est un peu flou. Il serait naturellement judicieux d'en parler avec des personnes dont tu sais qu'elles te prêteront au moins une oreille. Elles-mêmes pourront témoigner ou même se joindre au signalement (a fortiori s'il s'agit d'enfants du couple). En tout cas, elles pourront te livrer un avis sur tes projets de démarche, l'opportunité à leurs yeux de sauvegarder tes parents, etc.

Personnellement, je te conseille d'aller à la rencontre d'un avocat, au sein d'un point d'accès au droit, d'associations ou de ta mairies. Dans ce cas, la simple et unique consultation est gratuite.

Il faut quand même faire très vite.

Ils sont en conflit. Alors pourquoi tes grands-parents gardent-ils cet homme et sa femme chez eux ? Ils lui doivent quelque chose ? Il n'a pas de boulot ?



Il peut avoir influencé ses parents mais j'ai un doute sur le fait que les potentiels héritiers soient privés de droit par rapport à cette décision. Je pense que s'il est établi que tes grands-parents sont diminués, la vente peut être suspendue jusqu'à la reconnaissance définitive de leur incapacité. Je n'en suis quand même pas certain. C'est pour ça qu'il faudrait réellement voir un avocat.



Un indice qui te mène vers ce doute ?
Tout est bon à avancer.



Ce genre d'assertion devrait mettre la puce à l'oreille des enfants. Qu'il en ait l'intention est une chose mais, s'il est conscient que ce qu'il fait est anormal, il ne devrait pas se vanter de ses projets. Il a toute sa tête cet homme ? Je demande ça, parce que s'il est allumé, il y a quelques options qui s'ouvrent en amont de la mesure protectrice et qui protégeraient déjà un peu tes grands-parents. Nous pourrons en parler en privé le cas échéant, car j'ai eu ce cas dans mon entourage.