Abus financier sur personnes agées

museane

Je comprends bien ce que tu dis, seulement les autres enfants étant loin ne semblent pas se "préoccuper" de toutes ses questions et de la situation

Apparemment même lumière ne sait pas quelle est la situation réelle de ses gp et leur état de dépendance

Je pense qu'elle s'en soucie vu qu'elle est au courant du déménagement mais se sent impuissante à intervenir avec la distance en plus

C'est clair qu'il y a des parasites qui profitent de la faiblesse de certains, même dans les familles

Faudrait se renseigner auprès des services sociaux? médecin? mairie?

greenhorse : c'est ce qui est indiqué dans les liens que j'ai cité plus bas.

Néanmoins, un p'tit conseil de famille peut permettre de voir les positions des uns et des autres, parce que si _lumiere_ va au casse pipe toute seule, je lui souhaite bien du courage pour supporter l'ambiance familiale y compris les reproches de ses propres parents.
Parce que, vu son peu de rapports entre les uns et les autres, finalement, ils y trouvent peut être leur compte et ne souhaitent qu'un statu quo. Que je sache, une maison ne se vends pas en deux mois chrono...

J'ai jamais dit que c'était réservé aux cas de défaillance psychiatriques, d'ailleurs outre le cas que tu cites, ça peut même aussi concerner des personnes un peu faibles qui passent leur temps à dilapider leur argent dans des bêtises et font eux-mêmes la demande d'une curatelle.
L'accompagnement pour la curatelle oui, mais pour la tutelle c'est bien une mesure de "remplacement" comme tu dis, le majeur protégé devient incapable de faire le moindre acte juridique. Là c'est pour les personnes avec de vrais problèmes psychiatriques (handicapés mentaux par ex. ou personne âgée atteinte de démence sénile, Alzheimer etc..) qui doivent donc être représentées dans tous les actes de la vie quotidienne.

Encore faut-il que ces fonds lui aient été confiés et non qu'il les ait pris de son propre chef. J'ai un très gros doute là-dessus, même si nous n'avons aucun élément probant. De plus, dans le cadre d'une relation entre deux professionnels ou entre un professionnel et un particulier, c'est facile à prouver ; par contre, ça l'est un peu moins dans celui du rapport familial, où il reste toujours le doute que l'argent ait été confié dans un moment de lucidité perdu depuis lors, et la possibilité pour l'accusé de dire que ça a été donné, sans que quiconque puisse venir le contredire.

_lumiere_



Détiens-tu des preuves de ça ? Par exemple : des relevés de comptes où figurent des virements au bénéfice de ton oncle ; un témoignage de tes parents ou d'un autre membre de la famille qui explique avoir constaté, lors d'échanges avec tes grands-parents, que de tels virements ont eu lieu... C'est très important d'étayer de tels dires. Moi, je te crois, mais lui dira forcément que tu racontes des sottises, voire pire encore.





Apparemment, il a un accès très large aux comptes de tes grands-parents. Pourquoi bénéficie-t-il de l'accès ? Dispose-t-il d'une procuration volontaire ou s'est-il arrogé un droit d'ingérence ?

L'ingérence peut déjà être sanctionnée.



Il a un naturel violent ?



Dans le cas que tu exposes, et si l'infraction peut être démontrée, l'abus de faiblesse est sanctionné par l'article 223-15-2 du Code pénal. Il faut cependant noter que ton oncle pourra se défendre et dire que l'argent lui a été volontairement confié, voire donné ; et alors le doute lui bénéficiera jusqu'à preuve qu'il a bien abusé.

S'il y a procédure, ton oncle encoure 3 ans de prison et 375 000 euros d'amende, le séquestre de tout ou partie des sommes dérobées ainsi que la confiscation de ses biens (je pense à la voiture). Pour un type qui semble manquer de ressources propres (dans tous les sens du terme), ça risque d'être un coup de massue. En tout cas, il va falloir qu'il trouve de quoi se payer un avocat...

Si tu en as le courage, tu peux lui coller un bon coup de pression, textes et menaces à l'appui. Il est probable qu'il prenne peur, se calme et refile le fric. Par contre, n'y va pas seule. Prends un cousin bien gaillard, ça peut servir à témoigner et "pas que".



Il y a deux choses : la curatelle ou tutelle et l'abus de faiblesse. Il n'est pas nécessaire que l'abus soit constitué pour demander une mesure protectrice, tout comme il n'y a pas besoin que la victime soit protégée pour constituer l'abus. Naturellement, un abus sur une personne protégée sera plus facilement sanctionné. Néanmoins, tout reste indépendant.

Pour constituer l'abus et ouvrir le droit à une plainte ou un signalement (ce qui te correspondrait plus), il faut pouvoir démontrer l'infraction d'une part, et la faiblesse d'autre part, puis les relier (lien de cause à effet). Si tes grands-parents sont dans un âge où il est normal d'avoir des pertes d'attention/de mémoire, d'être plus facilement influençables, etc et que tu parviens à prouver les flux financiers entre eux et leur fils, il ne sera pas très compliqué d'émettre au moins des soupçons, au plus des accusations franches, et ainsi ouvrir vers une enquête.

J'admets que, lancé ainsi sur un forum, c'est un peu flou. Il serait naturellement judicieux d'en parler avec des personnes dont tu sais qu'elles te prêteront au moins une oreille. Elles-mêmes pourront témoigner ou même se joindre au signalement (a fortiori s'il s'agit d'enfants du couple). En tout cas, elles pourront te livrer un avis sur tes projets de démarche, l'opportunité à leurs yeux de sauvegarder tes parents, etc.

Personnellement, je te conseille d'aller à la rencontre d'un avocat, au sein d'un point d'accès au droit, d'associations ou de ta mairies. Dans ce cas, la simple et unique consultation est gratuite.

Il faut quand même faire très vite.

Ils sont en conflit. Alors pourquoi tes grands-parents gardent-ils cet homme et sa femme chez eux ? Ils lui doivent quelque chose ? Il n'a pas de boulot ?



Il peut avoir influencé ses parents mais j'ai un doute sur le fait que les potentiels héritiers soient privés de droit par rapport à cette décision. Je pense que s'il est établi que tes grands-parents sont diminués, la vente peut être suspendue jusqu'à la reconnaissance définitive de leur incapacité. Je n'en suis quand même pas certain. C'est pour ça qu'il faudrait réellement voir un avocat.



Un indice qui te mène vers ce doute ?
Tout est bon à avancer.



Ce genre d'assertion devrait mettre la puce à l'oreille des enfants. Qu'il en ait l'intention est une chose mais, s'il est conscient que ce qu'il fait est anormal, il ne devrait pas se vanter de ses projets. Il a toute sa tête cet homme ? Je demande ça, parce que s'il est allumé, il y a quelques options qui s'ouvrent en amont de la mesure protectrice et qui protégeraient déjà un peu tes grands-parents. Nous pourrons en parler en privé le cas échéant, car j'ai eu ce cas dans mon entourage.

Ce notaire avait manifestement quelques doutes.



Comment as-tu eu connaissance de cette réponse ? Notaire ? Médecin ? Il y a eu un constat médical sur lequel ce fait est mentionné ? Ces deux professionnels pourraient témoigner ?

C'est important que tous les proches, familles mais aussi amis ou voisins ayant des liens avec tes grands-parents, fassent bloc et agissent, chacun à la hauteur de son intérêt dans l'affaire. Toute seule, tu vas te battre contre des moulins.

Oui, toutefois, la compensation a fait l'objet d'un écrit "de fixation", avec des chiffres précis. Cette compensation n'a pas été inventée du jour au lendemain. De plus, dans ce cas de figure, ton oncle bénéficie certainement de la couverture maladie de tes grands-parents et d'avantages liés à la retraite. Enfin, cette compensation doit forcément être connue de l'administration fiscale. Il faudrait pouvoir vérifier tout cela.

A-tu la sensation que ton oncle veut te priver de contact avec tes grands-parents ?

Sache qu'il ne le peut pas. En effet, tu es en droit d'entretenir des relations avec tes grands-parents, du moment qu'eux le souhaitent aussi. Tu es libre d'aller les voir, les appeler, passer des temps personnels avec eux... et tout ça, sans que quiconque ait son mot à dire, ou son nez à fourrer.

firenight, ah oui, j'avais pas bien vu les liens (je suis sur une tablette).
De même, je n'avais pas lu toutes les précision de museane.

Au temps pour moi.

greenhorse Merci pour ton intervention. Je vais essayer de répondre à tes questions. Je suis désolée par avance si je suis pas très claire.

Mon oncle a toujours habité chez mes GP. Et en effet il n'a pas de boulot. Il a toujours vécu comme ça. Je ne m'etalerai pas sur comment il trouve l'argent pour vivre car je ne sais pas. Mais le fait d'être logé aide déjà. Maintenant ils vivent ensemble dans une maison en location.

Alors pourquoi je pense que mes GP ne voulaient pas vendre la maison : parce que tout simplement j'ai entendu ma grand mère dire qu'elle voulait rester dans sa maison pour finir sa vie quand les premières intentions de déménagement ont été prononcé. Depuis cette déclaration et la vente de la maison, je ne sais pas ce qu'il c'est passé.

Si mon oncle est d'un naturel violent ? Je sais pas jusqu'où il peut aller. Mais verbalement c'est juste horrible. Il a déjà insulté plusieurs fois mon grand père, jusqu'à ce qu'il tombe en larmes..

Pour ce qui est des comptes, je pense qu'il a procuration. Je n'en ai pas la certitudes cependant. Je ne sais pas ce qu'est le droit d'ingérence faut que je regarde.

Oui j'ai cette sensation. J'ai envoyé une lettre pour la nouvelle année à mes GP. Et j'ai eu ma grand mère au téléphone (par le portable de mon oncle) où elle m'a remercié. Bon c'est pas facile de parler avec ma grand mère car elle est mal entendante, mais c'est encore plus délicat avec l'oncle qui répond à sa place par derrière..
Après ce ne sont que des sensations et rien de concret

je suis un peu embêtée là car je n'ai pas pensé que mon sujet pouvait être lu par des gens qui ne sont pas du forum.
Pourtant je le sais mais pour des sujets équestres rien de grave, mais là le sujet est plus délicat..

Il y aurait pas un moyen de rendre ce sujet voyant que pour les gens connectés ?

Je comprends ton inquiétude mais pour le coup, les autres enfants devraient se bouger les miches, qu'ils soient loin ou pas

Surtout d'après ce que tu décris et la violence verbale de ton oncle

Insiste auprès des enfants pour savoir ce qu'ils en pensent et comment vous pouvez agir ou ce qu'eux peuvent faire pour le bien de leur vieux parents

Perso, c'est ce que je ferais quitte à pousser une gueulante parce que toi toute seule....

S'il a pris l'argent de son propre chef, hors le consentement de la victime, c'est un vol.
Si l'agent lui a été confié (dans le cas par exemple d'une procuration sur les comptes), c'est un abus de confiance. Et c'est assez simple à prouver à partir du moment où l'enquête révèle que les dépenses faites sont disproportionnées par rapport au train de vie d'une personne âgée et qu'en plus ladite personne âgée n'avait pas vraiment les moyens de s'en rendre compte (faiblesse, maladie etc...).
Les accusés viennent toujours dire dans ces cas-là que la victime leur avait donné de l'argent dans un moment lucide mais quand on réussit à montrer qu'au final la victime se retrouve ruinée, on a pas trop de mal à caractériser l'infraction de d'abus de confiance/abus de faiblesse.