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Help notaire droit rural

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Alexia.ankornboud

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Help notaire droit rural
Posté le 03/04/2017 à 11h40
Bonjour tout le monde !

J'ai besoin d'un ou d'une notaire calé(e) niveau droit rural ...

Je m'explique.

Mon conjoint et moi-même avons trouvé une maison qui nous correspond. Avec un hectare 13 de terrain.

Visite impeccable, sauf que la fille de la défunte propriétaire nous informe qu'il y a un couac sur le terrain.
Depuis le 30 Octobre 2009, cet hectare (ainsi que 9 autres hectares) sont loués à un maraîcher. Le bail se termine le 29 Octobre 2018.

Le notaire qui a établi ce bail informe la propriétaire qu'il n'est pas possible pour elle de vendre cet hectare 13 avec la maison sachant qu'il est en location ... Le notaire étant très ami avec ce gros maraîcher (qui possède déjà 300 hectares de terres), la propriétaire doute des dires du notaire. Qui fait tout pour qu'elle vende au maraîcher. Ce qu'elle ne souhaite pas car elle veut vendre à nous maison + un hectare 13 ...

La question est donc, est-il vrai qu'elle ne peut vendre ? Cela m'étonne ... Et surtout si elle peut finalement vendre, nous, étant nouveaux propriétaires et ayant besoin de ces terres, pouvons nous arrêter ce bail en cours pour l'hectare (sachant qu'il lui restera encore 9 hectares que la propriétaire ne vend pas).

Voilà voilà pour mon interrogation, car si on n'a pas ce terrain on n'a aucun intérêt à acheter cette maison ... Donc on ne souhaite pas se planter.

Merci par avance aux avis qui seront donnés. Possibilité d'échanger en MP, par téléphone ou mail si un notaire OK pour me répondre.

J'ai le bail rural en ma possession, la propriétaire me l'a confié afin que je trouve un moyen pour qu'elle puisse me vendre le terrain.
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Firenight

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Posté le 03/04/2017 à 13h15
C'est surtout au proprio de régler la situation avant.
Pour mon cas, le proprio ne vendait à l'agri des hectares ailleurs que s'il acceptait de laisser celui qui allait avec ma maison (en plus, deux parcelles différentes non contigües...). Pas de bras, pas de chocolat. Mais encore faut il que le proprio actuel accepte de se bouger.


Poulca

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Posté le 03/04/2017 à 13h40
Même si le proprio actuel veut se bouger, on ne déloge pas les agriculteurs comme ça (d'un côté heureusement pour eux, les terres sont de plus en plus rare mais d'un côté dommage pour nous particulier).

Pour l'auteur du post, on ne résilie pas un bail agricole aussi facilement Quand bien même tu veux résilier le bail, si l'agri va s'en plaindre à la SAFER et qu'ils mettent leur nez là dedans...

et je plussoie sviet mettre une clause dans le contrat de vente, ça marche si le proprio est arrangeant mais si il veut être con effectivement cette clause n'est pas légale


Alexia.ankornboud

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Posté le 03/04/2017 à 13h52
firenight

L'agri ne veut pas laisser cet hectare. Mais c'est loué sans la maison.


Alexia.ankornboud

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Posté le 03/04/2017 à 13h53
sviet

Ce n'est pas une affaire de jouer. Après l'hectare est sur la propriété devant la maison. Donc s'il venait à faire quelque chose faudrait donc qu'il pénètre sur la propriété. Sachant que si on a le terrain on va emmurer toute la propriété pour être enfermé dans notre bulle.


Sviet

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Posté le 03/04/2017 à 14h04
alexia.ankornboud Après c'est à vous de peser le pour et le contre. JE ne fais que relater diverses expériences. S'il a une dent contre vous, c'est souvent les animaux qui trinquent d'autant plus lorsqu'ils ont des appuis et qu'ils sont "connus", ce qui a l'air d'être le cas de celui là.

Dans tous les cas, comme dit précédemment tu ne peux pas déloger un agri comme ça quand bien même que son bail arrive à la fin il est toujours ou presque prioritaire pour le renouvellement et si tu viens à l'en déloger gare à ce qu'il peut faire en retour. Les chevaux ils en ont rien à faire la plupart du temps. Et "emmurer" ça a un cout assez astronomique mais si vous avez les moyens c'est sûr que c'est une partie de la solution


Alexia.ankornboud

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Posté le 03/04/2017 à 14h06
J'essaie de répondre à tout le monde en même temps lol

Alors la propriétaire veut tout faire pour nous. Mais c'est une dame âgée qui ne sait pas quoi faire. Ni comment le faire. Et surtout elle récupère cette maison suite au décès de sa maman. Et elle est totalement perdue cette pauvre dame ...

L'agriculteur a déjà 300 hectares de terre. Et cet hectare là est sur la propriété. La petite dame n'a pas le courage d'ouvrir sa bouche face à ces deux frères maraîchers. Qui savent bien l'entuber à leur manière. Et le notaire est très ami avec eux ../ Je me renseigne au maximum. Que cela aboutisse pour nous. Ou au moins que cette petite dame sache qu'il n'y a aucun arrangement possible si tel est le cas.


Alexia.ankornboud

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Posté le 03/04/2017 à 14h07
sviet

Emmurer est la première chose qui sera faite à notre arrivée. Nous l'avons prévu quelque soit l'endroit où nous achetons si ca n'est pas déjà emmuré.


Poulca

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Posté le 03/04/2017 à 14h10
alexia.ankornboud Ba c'est clair que si l'agri est intéressé il n'y a aucune solution possible même si il a déjà 300 hectares. Quand bien même tu arriverais à déloger l'agriculteur (ce qui est impossible pour moi), ba au moment de la vente de toute façon la SAFER est prévenue quand il y a des ventes de terrains même si c'est avec la maison. Et si la SAFER préempte ba elle peut récupérer le terrain pour cet agriculteur ou un autre.


Alexia.ankornboud

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Posté le 03/04/2017 à 14h12
poulca

Merci de l'info. Donc c'est vraiment la merde. Fait chier.


Poulca

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Posté le 03/04/2017 à 14h23
alexia.ankornboud la seule solution pour être "tranquille" c'est de trouver des terres qui n'intéresse personne et c'est très compliqué


Alexia.ankornboud

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Posté le 03/04/2017 à 14h23
poulca

Surtout dans notre département. Les terrains sont rares. Mais nécessaire aussi pour nous.


Cath87

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Posté le 03/04/2017 à 14h28
déjà, faudrait vérifier comment est classé ce terrain sur le PLU..... je trouve ça relou que le notaire ne parle pas de la SAFER..... ça se trouve, le terrain n'est pas agricole... et s'il est classé naturel, le maraicher exerce dans l'illégalité la plus totale (si le terrain est exploité dans le cadre de son activité).. et si c'est pour sa conso personnelle (on dirait que je parle d'un exploitant de canabis lol)...ben, il peut dire au revoir au terrain dans le cadre d'une vente


Tonya

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Posté le 03/04/2017 à 14h39
Pas idiot ça, voir le classement de la parcelle en mairie...


Julise

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Posté le 03/04/2017 à 14h46
La synthèse des informations se trouve ici.

Il serait intéressant de connaître la durée pour laquelle ce bail a été conclu.

Qu'entends-tu lorsque tu écris que l'agriculteur entube la propriétaire ?

Je te conseille aussi de consulter ton propre notaire, voire un avocat spécialiste en droit rural, dont tu peux partager les émoluments avec l'actuelle propriétaire puisqu'elle va dans ton sens. Soumettez-leur le contrat de bail, vérifiez qu'il a toujours été scrupuleusement respecté... Voyez aussi comment le terrain est classé... En somme, voyez s'il n'existe pas une faille quelque part, qui permettrait de résilier le bail avant son terme.

Mais j'abonde qu'il ne faut pas y aller sans être sûrs.

Édité par julise le 03-04-2017 à 14h48

Poulca

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Posté le 03/04/2017 à 14h49
cath87 pas bête le PLU. Après le Mr a déjà 300 hectares donc dire que c'est pour sa consommation personnel je ne pense pas que ça passe, surtout qu'il exploite les 9 autres hectares de cette dame.


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