Help notaire droit rural
Posté le 03/04/2017 à 11h40
Bonjour tout le monde !
J'ai besoin d'un ou d'une notaire calé(e) niveau droit rural ...
Je m'explique.
Mon conjoint et moi-même avons trouvé une maison qui nous correspond. Avec un hectare 13 de terrain.
Visite impeccable, sauf que la fille de la défunte propriétaire nous informe qu'il y a un couac sur le terrain.
Depuis le 30 Octobre 2009, cet hectare (ainsi que 9 autres hectares) sont loués à un maraîcher. Le bail se termine le 29 Octobre 2018.
Le notaire qui a établi ce bail informe la propriétaire qu'il n'est pas possible pour elle de vendre cet hectare 13 avec la maison sachant qu'il est en location ... Le notaire étant très ami avec ce gros maraîcher (qui possède déjà 300 hectares de terres), la propriétaire doute des dires du notaire. Qui fait tout pour qu'elle vende au maraîcher. Ce qu'elle ne souhaite pas car elle veut vendre à nous maison + un hectare 13 ...
La question est donc, est-il vrai qu'elle ne peut vendre ? Cela m'étonne ... Et surtout si elle peut finalement vendre, nous, étant nouveaux propriétaires et ayant besoin de ces terres, pouvons nous arrêter ce bail en cours pour l'hectare (sachant qu'il lui restera encore 9 hectares que la propriétaire ne vend pas).
Voilà voilà pour mon interrogation, car si on n'a pas ce terrain on n'a aucun intérêt à acheter cette maison ... Donc on ne souhaite pas se planter.
Merci par avance aux avis qui seront donnés. Possibilité d'échanger en MP, par téléphone ou mail si un notaire OK pour me répondre.
J'ai le bail rural en ma possession, la propriétaire me l'a confié afin que je trouve un moyen pour qu'elle puisse me vendre le terrain.
