http://www.haras-nationaux.fr/information/accueil-equipaedia/reglementation/responsabilite/assurance-responsabilite-civile-du-gardien-dequides.html
Dans tous les cas faites déclaration à votre assurance , à l'assurance de la licence , et si vous avez souscrit une individuelle accident pour votre fille également .
Éventuellement à l'assurance scolaire si vous avez pris une formule qui la couvre h24.
Les soins seront pris en charge par la sécu et votre complémentaire, mais effectivement la RC pro devra peut être les rembourser .
S'il y a des frais de transport pour des visites de contrôle , de la rééducation , du rattrapage scolaire etc certaines des assurances citées plus haut peuvent vous indemniser , d'où l'intérêt de faire toutes les déclarations . Idem si dépassement des plafonds de remboursement , ça peut compléter .
Votre fille aura peut être droit à une indemnité pour le préjudice moral même si pas de séquelles ni handicap. Une expertise médicale pourra être demandée par votre assurance une fois le rétablissement complet pour s'assurer qu'il n'y aura pas de suites de soin à donner .
Faites déjà faire un compte rendu des blessures et soins par l'hôpital qui l'a prise en charge .
Toutes ces pièces sont demandées le plus souvent et c'est compliqué de les obtenir des semaines après . Constituez le dossier au fur et à mesure .
Donnez les coordonnées de la pension à chaque déclaration, ils ont une RC pro , ça ne leur coûtera rien c'est couvert . Les gens ont toujours peur que leur responsabilité soit mise en cause mais ils paient des assurances justement pour ça !
Bref , il se peut que la RC pro se retourne ensuite contre les propriétaires des chevaux ayant causé l'accident, car bien sûr chacun essaie de faire payer quelqu'un d'autre ... mais ça c'est pas votre pb , les assureurs se débrouilleront entre eux .
Pour votre fille , afin que tout soit clair et comme cela risque de durer un bon moment ( je parle pour l'avoir vécu) , faites lui rédiger des à présent un récit détaillé des circonstances exactes de l'accident .
Un texte clair , précis .
Essayez de récupéré les coordonnées des témoins et que eux aussi écrivent leur témoignage .
Gardez les messages de la pension , à verser au dossier .
La victime n'a jamais rien à prouver . Ne vous laissez pas intimider .
Votre fille n'a rien à justifier ni au propriétaire , ni à la pension .
Restez neutre , n'accusez pas la pension de ne pas avoir prévenu d'un potentiel danger . Mentionnez juste que vous n'avez pas été averti de la présence de nouveaux chevaux dans le pré lors de votre visite à votre poney.
Le fait que votre fille soit mineure engage effectivement encore plus la pension, en gros , elle aussi était sous leur " garde" . Les assurances se chargeront de cet aspect dans l'évaluation de leur responsabilité .
Bon courage .
