Accident à pied, qui est responsable, quelle dé

Courage à ta fille .

Par contre aucune compassion c'est grave... -_- ils ont jamais vu un cheval péter un plomb d'un coup comme ça...

sourila
On va parler droit de la responsabilité civile du fait des choses deux secondes

Premier point : ta fille avait le droit de rentrer dans le pré. Elle y avait sa place puisqu'elle a le droit d'entrer vu qu'elle paie, par le biais de la pension, un accès aux structures.

Deuxième point : article 1243 du code civil précise que le propriétaire de l'animal ou celui qui s'en sert est responsable du dommage causé par l'animal même si celui est égaré ou s'est échappé. Progressivement, la jurisprudence admet que le responsable est aussi le gardien de l'animal.
Donc dans ton cas, si ce bourrin a causé un dommage à ta fille, le propriétaire est responsable même absent ou que le bourricot soit volé, égaré, échappé.
Le seul moyen pour le propriétaire ou le gardien de s'exonérer est la faute de la victime ou un cas de force majeur (fait présentant un caractère imprévisible, irrésistible et extérieur).
Or là ta fille n'a commis aucune faute puisqu'elle a le droit d'accès à la pâture pour aller s'occuper de son cheval et il n'y a aucune force majeure.

Qu'elle soit debout, assise, couchée ou en roulade arrière dans le pré on s'en fiche un peu. Le cheval a commis un dommage, le propriétaire est responsable peu importe que la victime ait été touchée au thorax parce qu'elle debout/couchée/assise dans le pré. Et que le propriété du cheval qui a causé le dommage soit moniteur ou président de la république on s'en fiche aussi.

Je rajoute que le droit de la responsabilité civile ne cherche pas de coupable/fautive d'une faute mais bien une personne solvable pour indemniser la victime. On peut tout à fait être responsable d'un fait sans avoir commis de faute... La loi c'est comme ça.

Là les gérants ne sont pas réglos et je leur ferait une petite piqûre de rappel sur le droit de la responsabilité du fait des choses hein...

Bonjour, je pense qu'il n'est plus nécessaire de discuter avec ce centre. C'est totalement inadmissible le comportement de ces gens.

il fait se renseigner, voir porter plainte (en plus il y a des témoins). La jeune fille n'a pas juste un petit hématome.

Votre fille sait ce qu'elle a vécu. Les témoins ont vu la scène. Les propriétaires de la pension n'étaient pas là. Ne vous embêtez plus avec ces gens de mauvaises foi.

Bon courage

anecdote donc ça veut dire que c'est pas le gardien qui serait responsable des dommages causés par un cehval chez lui ?

Votre fille aurait put mourir sous les coups et tout ce que l'on trouve à vous dire c'est qu'elle aurait fait quelque chose de mal.....

Essayez de retrouver les témoins de la scène, ils vous appuieront

Plein de courage

sourila la réaction du CE est juste à vomir..... ça va être la faute de la gosse maintenant... on croit rêver.... comme si un cheval était une mobylette prévisible dans ses réactions.....
franchement, je suis toujours pour faire les choses à l'amiable mais... devant des gens aussi c** pardon.... je leur fais la misère.... sérieux.. même pas à demander comment va la puce quoi..... c'est dingue

à mon avis vous perdez votre temps

moi je me rappelle avoir eu il y a longtemps un accident avec mon propre cheval dans le cadre du centre hippique, le gérant n'a pas cherché midi à quatorze heures et je n'ai même pas eu besoin de lui demander c'est lui spontanément qui a fait la déclaration fait une déclaration d'accident

Ne discute pas préviens ton assureur qui te donnera la marche à suivre et qui verra avec le centre pour leur demander les coordonnées de leur assureur

cath87
Si au moment du dommage, le gardien n'avait pas l'usage du cheval, non c'est le propriétaire qui est responsable.
Parfois la jurisprudence a accepté que le gardien soit responsable.
Ça dépend de beaucoup de choses mais la loi indique que le propriétaire est responsable. Après au cas par cas, le juge peut engager la responsabilité du gardien. Mais c'est une exception, pas la règle.

N'oubliez jamais que le juge, en matière de responsabilité civile, ne cherche pas un coupable mais quelqu'un de solvable. Si le gérant a une assurance par exemple, il peut être déclaré responsable. C'est vraiment du cas par cas.

La réaction de la pension est scandaleuse. Bon rétablissement à la miss

sourila euhhh un cheval ça peut être très souple du postérieur ... Il y a des gens qui se prennent des coups dans la tête.
Quand au fait que les juments sont peureuses, celle qui a attaqué peut très bien avoir mal interprété un geste et avoir attaqué par peur si elle s'est sentie bloquée par exemple. Et des bagarres entre chevaux ça peut arriver même avec les plus gentils, et quand on est au milieu au mauvais moment, on risque de prendre des coups.
Donc je trouve gonflé d'être aussi expéditif, d'autant plus que personne n'était là.

Mets toi en relation avec ton assurance et laisse ces gens se débrouiller tous seuls avec leurs responsabilités !!

anecdote merci pour tes infos ;) juste un précision et après j'arrête promis ;)
j'héberge chez moi 2 chevaux qui ne m'appartiennent pas....j'ai fais un contrat surtout pour dicter des règles de participation aux frais ... en gros elles me donnent comme une pension mais je ne suis pas professionnelle....(en gros ce sont 2 chevaux jeunes retraités pour arthrose, 8 et 13 ans, les proprio ont fait le choix de donner une retraite à ces jeunes.... sauf qu'elles n'ont pas les moyens de payer une pension "pro" surtout... pour le coup.. pour du très long terme....., elles sont de loin, ne viennent qu'une fois par an).
donc moi dans tout ça, je suis là ben.... pour nourrir , soigner et servir d'intermédiaire pour les soins courants de véto, maréchal etc.... donc on considère pas que "j'use" de ces chevaux si ?

bientôt je vais accueillir le shet d'une voisine (poney qu'elle a acheté pour sa fille mais concrètement il sert à faire beau... tentative de mise au pair mais pas reconduite car poney pas confiable pour toutes les mains)...
là je demande rien, il n'y aura pas de contrat... je dépanne, j'ai de la place, pas beaucoup de chevaux, autant en faire profiter ....
ma question, si sa gamine se fait mal à cause d'un autre (qui ne m'appartient pas) la proprio reste responsable ? en sachant que dans le contrat je précise que le cheval doit être non vicieux, pas agressif etc.....

Plein de courage!

C'est tout simplement honteux la réaction de cette pension.. Les chevaux restent des animaux et non des poupées et oui un cheval peut shooter très haut, dans quel monde vit-il pour dire que se n'est pas possible

J'ai contacté le cabinet pesant c'est bien de la responsabilité civile. mais le centre équestre sera ennuyé par la sécurité sociale! on m'a expliqué que certainement on va nous virer le poney très rapidement et c'est souvent ce qui arrive. j'ai également contacté la protection juridique de mon assurance ils ont ouvert un dossier.

C'est révoltant cette réaction !!

Sourila tu devrais leur envoyer la vidéo où la gamine se prend un coup de sabot en pleine tête en courant, bien sûr debout, pas à 4 pattes, à côté de son cheval, ça leur montrerait de quoi sont capables nos "amis à sabots"

des câlins à ta fille ..

alma
c'est vrai les parents devraient penser à filmer leur gamin entre de se faire démolir ! comment est ce que je n'y ai pas pensé plus tôt! mince alors on aurait des preuves!