Pension impayé propriétaire crapuleux

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Color56

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Pension impayé propriétaire crapuleux
Posté le 11/10/2017 à 19h41

Bonjour à tous, je viens chercher des réponses ici ( je l'espère ) car je n'en trouve pas ailleurs.

Je vous explique la situation, je tiens une pension de chevaux au pré depuis maintenant 2 ans.

il y a deux ans un propriétaire de trotteur m'a contacté car sa jument ne gagnait pas en course et il voulait la vendre.
J'ai donc été voir la jument chez l’entraîneur ou elle se trouvait ( jument cadavérique, pas à manger ni à BOIRE...et le propriétaire payait 800 € par mois pour la pension travail en course --") j'ai donc décidé de la récupérer ou plutôt sauver de la ou elle se trouvait.
Comme vu avec le propriétaire au téléphone ( il y a plusieurs centaines de km entre son domicile et le mien, il à une maison secondaire, de vacances à proximité de chez moi mais ou il ne vient que 2-3 fois par ans), j'ai été la chercher avec son carnet et je l'avais 1 mois 1/2 a l’essai pour voir si elle me convenait, je l'ai soignée, remplumée et au bout de 1 mois 1/2 d’essai, je lui ai dit que je souhaitais l'acheter....

MALHEUREUSEMENT cela ne s'est pas passé comme ça.... quand je l'ai eu au téléphone il m'a dit qu'il n'était plus vendeur mais qu'il me la "prêtait". Je lui ai dit que c'était hors de question je l'avait nourrie, vermifugée 2 fois( car oui aussi elle était infestée de vers) ainsi que débourrée mais que par contre si il voulait laisser sa jument chez moi pas de soucis mais il y avait une pension a payer... Evidemment il n'a jamais voulu rien payer ni la pension, ni le maréchal, l’ostéopathe ou le dentiste (Et il savait bien que de toute façon qu'il paye ou ne paye pas je ne laisserais pas un cheval sans soins...) ... Aujourd'hui cela fait deux ans passé que je travaille la jument qu'elle sort en concours et a des résultats sur les disciplines FFE.

La jument a une santé fragile due à son passé, je viens de réaliser une prise de sang ( à mes frais ) ou nous apprenons qu'elle est porteuse de 3 maladies mais cela n'est pas le problème, j'ai appeler le propriétaire pour le prévenir et que si la jument devait être hospitalisée je lui enverrais la facture car cela me fait déjà beaucoup trop de frais... Bien Evidemment il ne veut pas payer... et me dit que soit je lui achète la jument à un certain prix... ( hors c'est une trotteuse de 7 ans ... et c'est surtout moi qui l'est débourrée et fait tout le travail dessus) ou sinon il l'a récupère et la met chez lui dans la Sarthe au pré mais ne me remboursera pas tout les frais accumulés avec la jument depuis 2 ans ni les pensions...

Cette jument est LA jument de notre famille maintenant et nous ne voulons pas la voir partir ni encore moins qu'elle se retrouve avec son propriétaire incompétent qui ne veux pas assumer ces factures et qui ne la reconnait même pas parmi les autres chevaux au pré ...

J'ai entendu parler de 1 an et 1 jours... mais certaines personnes me disent que oui cela existe et d'autres non ...
D'autres me disent d'appeler les haras et de faire comme si la carte avait été perdue .... mais je veux rester dans la légalité...

Nous souhaitons juste pouvoir garder la jument a la maison la ou elle se sent bien depuis maintenant deux ans et si il a des soins ou frais a faire que nous les assumions comme nous le faisons depuis le début sans avoir de compte à rendre a personne ...

Merci d'avoir prit le temps de me lire, en attente de vos réponses .

Cavalièrement

Monprince

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Pension impayé propriétaire crapuleux
Posté le 12/10/2017 à 07h32

color56
Tu peux tenter car si toi tu n'as pas de contrat lui non plus
Étant propriétaire il sait où est son cheval
Tu as une activité de pension donc. Il sait que ça n'est pas gratuit
De toute façon tu l'as emmené en concours chacun sait à part à haut niveau ça coûte plus que ça rapporte

Argamelle

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Pension impayé propriétaire crapuleux
Posté le 12/10/2017 à 07h51

Je suppose que la jument ne vaut pas non plus des centaines de milliers d'euros

Tenter de contester c'est prendre le risque d'un procès, qui sans le moindre écrit me semble très hasardeux.

Si vous pouvez dire au propriétaire que la remise en état vous a coûté des sous, lui peut vpus dire que vous avez utilisé un cheval qui n'était pas à vous, et donc que c'est un tout frais tout gain ou une location.
Si il vous sort le prix d'une location pour le cheval vous serez bien avancée.

Mieux vaut régler à l'amiable.

Personne n'est complètement clean dans cette histoire
Lui car il devait bien se douter que l’entretien couterait cher mais bon, tant que vous réclamez rien il allait pas vous payer
Vous parce que vous avez réalisé des soins, du dressage, des concours avec un cheval qui ne vous appartenait pas et sans contrat : qu'auriez vous fait en cas d'accident, d'euthanasie, de nécessité de faire fonctionner une assurance?

Museane

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Pension impayé propriétaire crapuleux
Posté le 12/10/2017 à 08h48

monprince Ce serait sympa pour l'auteur du post d'éviter de lui donner des conseils sans fondement juridique..
Un des principes essentiels en droit des obligations est qu'il appartient à celui qui réclame l'exécution d'une obligation d'en rapporter la preuve.

Ici c'est Color56 qui veut être payée donc c'est à elle de prouver qu'il y avait un contrat de pension.

Color56

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Pension impayé propriétaire crapuleux
Posté le 12/10/2017 à 09h10

museane J'e n'ai aucune preuve écrite peut etre ... mais j'ai de nombreux témoins qui peuvent témoigner qui connaisses la situation,la jument et le propriétaire ...

Color56

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Pension impayé propriétaire crapuleux
Posté le 12/10/2017 à 09h14

argamelle
J'ai une assurance professionnelle qui me couvre peu importe le cheval que je travail car j'ai des chevaux en débourrage mais aussi a sortir en concours... concernant la jument et l'euthanasie l'hiver dernier elle nous a fait des abcès ( encolure auge pied etc... du à son système immunitaire faible) le propriétaire était persuadé que c'était la gourme et j'en passe .... La gourme du pied mais oui Bref il était présent n'a pas voulu payer les soins au vétérinaire et m'avait dit que si la jument devait mourir tant pis c'était la vie ...Bel mentalité pour un mec qui dit aimer les chevaux

Museane

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Posté le 12/10/2017 à 09h18

color56 A partir du moment où tu réclames 1 500 euros ou plus, il te faut un contrat écrit pour prouver.

Je ne sais pas combien vaut la jument ou les frais que tu as engagés mais une action en justice elle te coûtera au minimum 1 000 euros voire plus et tu as très peu de chances de gagner.

Essaye un arrangement à l amiable, propose de racheter la jument à bas prix.
Mais si le type veut rien savoir, tu devras la lui rendre hélas.

Haarcline

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Posté le 12/10/2017 à 09h18

Tu peux contacter cheval et droit, ils auront peut être une solution à te donner.

Color56

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Posté le 12/10/2017 à 09h19

museane Non museane je ne veux pas être payer pas son argent il peut le garder... ;) je veux juste continuer à garder la jument comme nous le faisons depuis 2 ans mais cette fois ci trouver une solution pour "coincer" le propriétaire et qu'il arrête de nous la mettre à l'envers... nous voulons officialiser le fait d’être réellement les personnes qui ont sauvés la jument et qu'ils entretiennent depuis 2 ans pour son bien.

Monprince

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Posté le 12/10/2017 à 09h20

museane
Il a quand même signé un contrat qu'il déchire certes
Mais quand même il savait

Monprince

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Posté le 12/10/2017 à 09h21

color56
Perso même déchire j'aurais récupéré le contrat
Et pourquoi il l'a déchiré

Argamelle

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Posté le 12/10/2017 à 09h21

monprince

oui mais du coup, plus de contrat... on ne peut pas obtenir un jugement correct sans preuve, surtout si on est le plaignant ...

Museane

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Posté le 12/10/2017 à 09h22

color56 Juridiquement je n'en vois aucune (et c'est mon métier).
Il n'a jamais été question de vente ou de don entre vous, tu ne peux pas prouver qu' il t'a transféré la propriété de la jument.
Le fait que tu te sois occupée d'elle pendant 2 ans n'y change rien (cf. mon exemple de la copine).
Je suis désolée pour toi.

Color56

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Posté le 12/10/2017 à 09h24

museane quitte à réclamer moins à oublier des factures je m'en fiche...La jument ne partira pas avec un incompétent pareille. Je cherche désespérément une solution....

Je pense que si vous connaissiez le propriétaire vous réagiriez de même manière ...

Il ne reconnait pas son proche cheval, me dit ouvertement que oui elle a été tabassée en course mais c'était pour la gagne ... que oui c'est son cheval mais que il ne veut pas faire de frais dessus et encore moins la soigner si cela ce complique ... que quand son ânon ( il à des ânes encore a côter) il est née il l'a plonger dans une bassine de javel pure pour le rincer --" et j'en passe...

Argamelle

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Posté le 12/10/2017 à 09h26

color56

vous raisonnez avec vos émotions :) ce n'est absolument pas un mal, mais aucun juge ne peut vous suivre sur ce point. Il peut juste dire "untel est propriétaire, et untel doit payer, et voici la somme a payer". C'est tout ce qu'il peut faire

vous voulez que le propriétaire ait de la reconnaissance, ce qu'il n'a pas. On ne peut forcer personne à la gratitude, y compris avec un contrat, ou un juge.

Que souhaitez vous vraiment?
Si c'est récupérer le cheval, la solution la moins risquée et la plus efficace est de négocier avec le proprio s'il souhaite vendre, et de payer.
Le mettre en face de ses supposés manquements ne changera rien, à part le braquer. Gardez votre but en tête.

Color56

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Posté le 12/10/2017 à 09h27

monprince il l'a déchiré car a la fin du contrat c'était marqué que le jour ou il serait vendeur du coup je suis prioritaire sur la jument et que je l'achète au prix de son entrée chez moi c'est à dire trotteuse cadavérique anémié et sortit de course... Je ne vais pas encore payer pour le travail effectué et les soins fait
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