Pension impayé propriétaire crapuleux

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Color56

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Pension impayé propriétaire crapuleux
Posté le 11/10/2017 à 19h41

Bonjour à tous, je viens chercher des réponses ici ( je l'espère ) car je n'en trouve pas ailleurs.

Je vous explique la situation, je tiens une pension de chevaux au pré depuis maintenant 2 ans.

il y a deux ans un propriétaire de trotteur m'a contacté car sa jument ne gagnait pas en course et il voulait la vendre.
J'ai donc été voir la jument chez l’entraîneur ou elle se trouvait ( jument cadavérique, pas à manger ni à BOIRE...et le propriétaire payait 800 € par mois pour la pension travail en course --") j'ai donc décidé de la récupérer ou plutôt sauver de la ou elle se trouvait.
Comme vu avec le propriétaire au téléphone ( il y a plusieurs centaines de km entre son domicile et le mien, il à une maison secondaire, de vacances à proximité de chez moi mais ou il ne vient que 2-3 fois par ans), j'ai été la chercher avec son carnet et je l'avais 1 mois 1/2 a l’essai pour voir si elle me convenait, je l'ai soignée, remplumée et au bout de 1 mois 1/2 d’essai, je lui ai dit que je souhaitais l'acheter....

MALHEUREUSEMENT cela ne s'est pas passé comme ça.... quand je l'ai eu au téléphone il m'a dit qu'il n'était plus vendeur mais qu'il me la "prêtait". Je lui ai dit que c'était hors de question je l'avait nourrie, vermifugée 2 fois( car oui aussi elle était infestée de vers) ainsi que débourrée mais que par contre si il voulait laisser sa jument chez moi pas de soucis mais il y avait une pension a payer... Evidemment il n'a jamais voulu rien payer ni la pension, ni le maréchal, l’ostéopathe ou le dentiste (Et il savait bien que de toute façon qu'il paye ou ne paye pas je ne laisserais pas un cheval sans soins...) ... Aujourd'hui cela fait deux ans passé que je travaille la jument qu'elle sort en concours et a des résultats sur les disciplines FFE.

La jument a une santé fragile due à son passé, je viens de réaliser une prise de sang ( à mes frais ) ou nous apprenons qu'elle est porteuse de 3 maladies mais cela n'est pas le problème, j'ai appeler le propriétaire pour le prévenir et que si la jument devait être hospitalisée je lui enverrais la facture car cela me fait déjà beaucoup trop de frais... Bien Evidemment il ne veut pas payer... et me dit que soit je lui achète la jument à un certain prix... ( hors c'est une trotteuse de 7 ans ... et c'est surtout moi qui l'est débourrée et fait tout le travail dessus) ou sinon il l'a récupère et la met chez lui dans la Sarthe au pré mais ne me remboursera pas tout les frais accumulés avec la jument depuis 2 ans ni les pensions...

Cette jument est LA jument de notre famille maintenant et nous ne voulons pas la voir partir ni encore moins qu'elle se retrouve avec son propriétaire incompétent qui ne veux pas assumer ces factures et qui ne la reconnait même pas parmi les autres chevaux au pré ...

J'ai entendu parler de 1 an et 1 jours... mais certaines personnes me disent que oui cela existe et d'autres non ...
D'autres me disent d'appeler les haras et de faire comme si la carte avait été perdue .... mais je veux rester dans la légalité...

Nous souhaitons juste pouvoir garder la jument a la maison la ou elle se sent bien depuis maintenant deux ans et si il a des soins ou frais a faire que nous les assumions comme nous le faisons depuis le début sans avoir de compte à rendre a personne ...

Merci d'avoir prit le temps de me lire, en attente de vos réponses .

Cavalièrement

Sandra87

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Pension impayé propriétaire crapuleux
Posté le 12/10/2017 à 15h57

Dane ce cas c'est facile je laisse mon cheval dans un CE Je paye rien et si on me demande je dis qu'il est en confiage vu qu'il n'y a pas de contrat. ...

Argamelle

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Posté le 12/10/2017 à 15h58

color56

mais vous avez des écrits qui prouve que vous n'étiez pas d'accord avec la situation? Si vous avez contacté des avocats ils ont bien du vous dire cela?

Argamelle

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Posté le 12/10/2017 à 16h02

sandra87

dans mon CE, il n'est pas possible de mettre son cheval en pension sans contrat... et en fait, il y a eu le cas d'une pension impayée, et maintenant la jument est au centre équestre. Mais ça a pris bien six mois/un an (et je ne connais pas les détails, mais en tout cas, la jument n'était pas travaillée avant d'être au centre équestre :P)

Ender

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Posté le 12/10/2017 à 16h07


sandra87 a écrit le 12/10/2017 à 14h58:

En revanche puisque cela fait 2 ans que c'est TOI qui paye les factures il me semble que légalement tu es en droit de demander la propriété de l'animal. Bien évidemment cela reste à prouver et c'est une longue procédure.


Pour information,

madstripes a écrit le 15/06/2015 à 17h19:

ça c'est une légende de centre équestre. La seule manière de devenir légalement propriétaire d'un cheval qu'on héberge et dont le propriétaire ne s'occupe plus et ne verse plus le loyer, c'est que ledit propriétaire manifeste expressément sa volonté de le donner à la pension ou de le vendre à la pension en contrepartie de la dette de loyer.

Ce qui arrive en revanche fréquemment, c'est que le propriétaire ne paie pas le loyer, qu'un jour il demande à récupérer son cheval, que la pension refuse en invoquant son droit de rétention, que du coup le propriétaire disparaisse dans la nature et qu'au fil du temps la pension finisse par utiliser le cheval comme si c'était le sien. Mais pour autant, la pension n'en devient jamais propriétaire.

Cherchour

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Posté le 12/10/2017 à 16h07

color56 Je suis étonnée qu'en ayant pris contact avec des avocats personne ne t'ai recommandé de traiter par courrier et surtout je suis étonnée que ton avocat laisse trainer les choses pendant 2 ans (parce que oui ça semble trainer vu de l'extérieur).

Je bosse dans le domaine administratif, on a beaucoup de contraintes réglementaires, des demandes de subvention, des contrôles, des règles à respecter à ne plus en finir. La première chose que j'ai retenu c'est de TOUJOURS garder une trace écrite : mail, sms, courrier, suite à un échange verbal envoyer un écrit mail ou courrier pour garder une trace ...

Donc à part la solution de négocier avec lui pour diminuer le prix d'achat en fonction des frais que tu as fait dessus, je ne vois pas de solution malheureusement

Lelaitage

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Posté le 12/10/2017 à 16h08


sandra87 a écrit le 12/10/2017 à 16h00:
Dane ce cas c'est facile je laisse mon cheval dans un CE Je paye rien et si on me demande je dis qu'il est en confiage vu qu'il n'y a pas de contrat. ...


Bah faut prouver le confiage effectif, or dans le cas ici le cheval a été bossé et c'est manifeste/prouvable car sorti en concours. Dans le cas d'une pension sans contrat tu peux ne pas payer mais on te demandera de payer et au bout de quelques factures ca part en contentieux si le pro n'est pas complètement à l'ouest dans la gestion de pension. Il y a beaucoup de gens malhonnetes qui le font même avec contrat (mais généralement ce sont plutôt des abandons). Il existe des recours pour le pro dans ce cas là le jour où tu veux recup ton cheval car on a le droit de le retenir jusque paiement de ce que tu dois.

Si ici, il n'y avait pas utilisation du cheval j'aurais dit de réclamer les pensions dues, mais avec l'utilisation je pense que c'est tendu pour gagner. mais l'auteur a consulté un avocat donc je pense qu'elle sait que les recours sont plus qu'incertains.

Museane

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Posté le 12/10/2017 à 16h16


sandra87 a écrit le 12/10/2017 à 16h00:
Dane ce cas c'est facile je laisse mon cheval dans un CE Je paye rien et si on me demande je dis qu'il est en confiage vu qu'il n'y a pas de contrat. ...


Sauf que n'importe quel centre équestre un minimum sérieux te demandera un contrat ou sinon t'enverra de toute façon une facture pour te demander de payer la pension, prouvant ainsi l'existence du contrat de dépôt.

Color56 a gardé la jument pendant 2 ans mais n'a fait aucune mise en demeure pour régulariser la situation (en demandant le paiement d'une pension) donc oui c'est très compliqué aujourd'hui de vouloir soutenir que le cheval était en pension chez elle.
Quant à en revendiquer la propriété, j'ai déjà répondu sur ce point.

La-rowane

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Posté le 12/10/2017 à 16h17


color56 a écrit le 12/10/2017 à 15h56:
@cherchour cela fait deux ans que nous cherchons des solutions appels d'avocats ... discussion avec le propriétaire ... nous ne sommes pas resté les bras croisée Avec La jument à travailler pour le plaisirs !! Je m'étais dit que ayant plusieurs sons de cloches j'aurais peut être des réponses ici ... mais je vois que cela part en débat pour pas grand chose ... je veux juste sauver cette jument définitivement je ne cherche pas à ce qu'il me paye quoi que ce soit !


Il n'y a pas vraiment de débat.. Il y a des réponses qui ne te plaisent pas et tes propos que tu ressasses en boucle.

A la fin, on comprend bien que tu as les boules de t'être fait avoir, mais tu ne sortiras pas de cette histoire comme tu le souhaites.

Et si tu vas en justice, et que très probablement tu perdes, tu te retrouveras à devoir payer en plus de tes frais de justice ceux du proprios...

Bref, au bout d'un moment et avec les réponses que tu as eues ici, il ne te reste plus qu'à prendre une décision :

- la justice (à l'issue très probablement vouée à l'échec),
- l'achat/négociation de la jument (et il va falloir en plus que tu fasses profil bas auprès du proprio),
- l'illégalité.
- autre (si j'ai loupé un point)

La question est : que choisis-tu ? Hors propos de mauvaise foi du proprio/vilain/tabasseur/maltraitant ? Vraiment, quelle solution vas-tu donner MAINTENANT à cette situation ?

Looloutte

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Posté le 12/10/2017 à 16h20

sandra87 Sauf qu'aucune pension sérieuse n'acceptera ton cheval sans contrat signé. Et quand bien même ils réagiraient dès le premier mois d'impayé et le problème serait vite réglé. Et aussi ils n'utiliseraient pas ton cheval...
Avec un contrat ça peut arriver si stipulé dans le contrat qu'en cas de dette le gérant à le droit de se rembourser en vendant le cheval ou en le gardant.
J'ai déjà signé un contrat comme ça.

Lelaitage

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Posté le 12/10/2017 à 16h28

Question un peu hors-champs mais ça m'intrigue: quelle est la validité d'un contrat déchiré? Car là les deux exemplaires ont été déchirés. D'après l'auteur par la force du proprio mais en fin de compte ca aurait pu être d'un commun accord. j'imagine que dans ce cas là, le contrat est de toutes façons nul? ou un contrat même déchiré est-il valable?

Zaza56

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Posté le 12/10/2017 à 19h18


looloutte a écrit le 12/10/2017 à 16h20:
@sandra87 Sauf qu'aucune pension sérieuse n'acceptera ton cheval sans contrat signé. Et quand bien même ils réagiraient dès le premier mois d'impayé et le problème serait vite réglé. Et aussi ils n'utiliseraient pas ton cheval...
Avec un contrat ça peut arriver si stipulé dans le contrat qu'en cas de dette le gérant à le droit de se rembourser en vendant le cheval ou en le gardant.
J'ai déjà signé un contrat comme ça.



Ben justement c'est un peu le soucis ici.. c'est bien con ce qui arrive.
Pardonne mois hein mais color tu es gérante d'une pension depuis plusieurs années. Pas un.particulier isolé. Va falloir revoir tes copies et ne plus écouter les on dit on dit et t'entourer sérieusement pour tes débuts

Ender

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Posté le 12/10/2017 à 19h47


looloutte a écrit le 12/10/2017 à 16h20:
@sandra87 Sauf qu'aucune pension sérieuse n'acceptera ton cheval sans contrat signé. Et quand bien même ils réagiraient dès le premier mois d'impayé et le problème serait vite réglé. Et aussi ils n'utiliseraient pas ton cheval...
Avec un contrat ça peut arriver si stipulé dans le contrat qu'en cas de dette le gérant à le droit de se rembourser en vendant le cheval ou en le gardant.
J'ai déjà signé un contrat comme ça.


Oui sauf que vendre un cheval dont tu n'es pas propriétaire, c'est juste illégal.

Cabochons

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Posté le 12/10/2017 à 20h04


color56 a écrit le 12/10/2017 à 15h56:
... je veux juste sauver cette jument définitivement je ne cherche pas à ce qu'il me paye quoi que ce soit !


Dans ce cas ... hé bien tu l'achète y a pas d'autre solution

Et il faut bien l'avouer ... cela t'a arranger d'avoir la jument pendant 2 ans, autrement tu aurais envoyé des courriers au proprio en Recommandé avec Accusé de Réception d mises en demeure de venir chercher son cheval.
Tu n'as rien fait... tu espérais sans doute qu'il disparaisse à jamais.... mais voilà, il est toujours propriétaire de la jument et aujourd'hui il te le rappelle .
C'est pas la finalité que tu imaginais .... tu as laissé courir, tu n'as pas gagné ...

Édité par cabochons le 12-10-2017 à 20h13



Topchevaux

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Posté le 12/10/2017 à 20h22

Je suis pas juriste... Mais bon

Je croyais qu'en France, un contrat n'a pas besoin d'être écris pour être valide... Bon faudra apporter la preuve de la dite chose.

Donc si au moment de l'échange, il a été bien écris que la jument pouvais resté dans les lieux, mais à condition de payer.......... ben pour moi, c'est déjà un écris.

Par contre je rejoins pas mal de monde.
Il aurait fallu, dès le premier mois pas payer, envoyer un recommander, voir aussi (à voir du côté des juristes) portait plainte pour abandon (quoique là, je crois que c'est pas retenu par ce que l'animal est pas à la rue)

Firenight

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Posté le 12/10/2017 à 20h59

topchevaux comme tu le dis, c'est un problème de preuve ! parce que visiblement les deux ne sont pas d'accord sur la nature du contrat. L'un dis confiage, l'autre dis pension (mais p'têt pas en fait)... Le juge fera en fonction des éléments présentés.
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