Pension impayé propriétaire crapuleux

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Color56

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Pension impayé propriétaire crapuleux
Posté le 11/10/2017 à 19h41

Bonjour à tous, je viens chercher des réponses ici ( je l'espère ) car je n'en trouve pas ailleurs.

Je vous explique la situation, je tiens une pension de chevaux au pré depuis maintenant 2 ans.

il y a deux ans un propriétaire de trotteur m'a contacté car sa jument ne gagnait pas en course et il voulait la vendre.
J'ai donc été voir la jument chez l’entraîneur ou elle se trouvait ( jument cadavérique, pas à manger ni à BOIRE...et le propriétaire payait 800 € par mois pour la pension travail en course --") j'ai donc décidé de la récupérer ou plutôt sauver de la ou elle se trouvait.
Comme vu avec le propriétaire au téléphone ( il y a plusieurs centaines de km entre son domicile et le mien, il à une maison secondaire, de vacances à proximité de chez moi mais ou il ne vient que 2-3 fois par ans), j'ai été la chercher avec son carnet et je l'avais 1 mois 1/2 a l’essai pour voir si elle me convenait, je l'ai soignée, remplumée et au bout de 1 mois 1/2 d’essai, je lui ai dit que je souhaitais l'acheter....

MALHEUREUSEMENT cela ne s'est pas passé comme ça.... quand je l'ai eu au téléphone il m'a dit qu'il n'était plus vendeur mais qu'il me la "prêtait". Je lui ai dit que c'était hors de question je l'avait nourrie, vermifugée 2 fois( car oui aussi elle était infestée de vers) ainsi que débourrée mais que par contre si il voulait laisser sa jument chez moi pas de soucis mais il y avait une pension a payer... Evidemment il n'a jamais voulu rien payer ni la pension, ni le maréchal, l’ostéopathe ou le dentiste (Et il savait bien que de toute façon qu'il paye ou ne paye pas je ne laisserais pas un cheval sans soins...) ... Aujourd'hui cela fait deux ans passé que je travaille la jument qu'elle sort en concours et a des résultats sur les disciplines FFE.

La jument a une santé fragile due à son passé, je viens de réaliser une prise de sang ( à mes frais ) ou nous apprenons qu'elle est porteuse de 3 maladies mais cela n'est pas le problème, j'ai appeler le propriétaire pour le prévenir et que si la jument devait être hospitalisée je lui enverrais la facture car cela me fait déjà beaucoup trop de frais... Bien Evidemment il ne veut pas payer... et me dit que soit je lui achète la jument à un certain prix... ( hors c'est une trotteuse de 7 ans ... et c'est surtout moi qui l'est débourrée et fait tout le travail dessus) ou sinon il l'a récupère et la met chez lui dans la Sarthe au pré mais ne me remboursera pas tout les frais accumulés avec la jument depuis 2 ans ni les pensions...

Cette jument est LA jument de notre famille maintenant et nous ne voulons pas la voir partir ni encore moins qu'elle se retrouve avec son propriétaire incompétent qui ne veux pas assumer ces factures et qui ne la reconnait même pas parmi les autres chevaux au pré ...

J'ai entendu parler de 1 an et 1 jours... mais certaines personnes me disent que oui cela existe et d'autres non ...
D'autres me disent d'appeler les haras et de faire comme si la carte avait été perdue .... mais je veux rester dans la légalité...

Nous souhaitons juste pouvoir garder la jument a la maison la ou elle se sent bien depuis maintenant deux ans et si il a des soins ou frais a faire que nous les assumions comme nous le faisons depuis le début sans avoir de compte à rendre a personne ...

Merci d'avoir prit le temps de me lire, en attente de vos réponses .

Cavalièrement

Color56

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Pension impayé propriétaire crapuleux
Posté le 12/10/2017 à 09h30

museane

Si il a été question de vente au départ ... Essai puis vente et pour cela j'ai des témoins qui était présent lors de la discussion

Mais vous allez me dire que malheureusement cela ne suffit pas

Monprince

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Posté le 12/10/2017 à 09h32

color56
Ben oui c'est sûr ce que tu as fait de cette jument mérite salaire
En tout cas bon courage pour cette situation
Même si mes réponses ne sont pas recevable juridiquement

Argamelle

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Pension impayé propriétaire crapuleux
Posté le 12/10/2017 à 09h33

bien même moi qui ne suis pas juriste ça me semble étrange, juste une discussion un jour et hop, le moment ou j'en ai "envie" je peut récupérer le cheval dont je me suis occupée?

ben dites donc, si ça marchait comme ça y'a une paire de DP qui vont récupérer leurs chevaux :P

non non, je ne pense pas que ça marche.

ou alors faut me le dire, et je me cherche une DP tout de suite :)

Argamelle

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Posté le 12/10/2017 à 09h38

museane

je ne pense pas que ce soit le cas ici, toutefois je voudrais savoir :
dans quel cas peut on argumenter de "l'abandon" d'un animal et demander un transfert de propriété?

Color56

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Posté le 12/10/2017 à 09h41

argamelle vous n'avez pas du comprendre ... le propriétaire savait que les courses pour Sa jument c'était fini elle avait prit 5 ans et ne gagnait rien ... du coup quand nous nous sommes parlés il m'a dit que même Si je voulais je pouvais la garder 6 mois à l'essai ( car il savait que Pas de frais ) je lui est dit que non j'avais juste besoin de un mois d'essais voir Si La jument etait simpa Avec les autres chevaux si elle partait en balade etc ... et que apres je l'appelais pour lui dire si elle le convenait et que du coup je l'achetais sinon il venait la chercher et La ramenais chez lui ! Il n'a jamais été question de dp ou de confiage c'était un essai avant l'achat d'un cheval

Argamelle

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Posté le 12/10/2017 à 09h50

color56

mais si j'avais compris :) c'était un exemple !

mais vous n'avez aucune preuve de ce que vous avancez... alors sur un forum, on peut donner à l'interlocuteur le bénéfice du doute, mais nous serons les seuls... Et surtout, ce n'est pas nous qu'il faut convaincre :)

Et partant de là, je ne vois pas quel moyen de pression vous pouvez avoir face au proprio. Lui ne risque absolument rien, je pense que c'est même vous qui risquez quelque chose si c'est son cheval et que vous ne lui rendez pas.

Vous avez juste la possibilité de titiller sa mauvaise conscience pour obtenir un prix plus juste, c'est tout. Mais cela ne marchera que si c'est une véritable négociation, c'est à dire en étant mesuré, correct et sans émotivité.

Tonya

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Pension impayé propriétaire crapuleux
Posté le 12/10/2017 à 10h00

color56 par lettre recommandée:

- faites lui une proposition d'achat écrite (quitte à minimiser en disant qu'elle est HS: bluff)
- précisez qu'à défaut de paiement d'une pension de x€ à partir du (date), vous ne gardez plus son animal.
- précisez aussi qu'à partir de maintenant TOUT les frais vétérinaire de base sont à sa charge et faites mettre les prochaines factures à son nom.

Ou vous bluffez et tentez le coup ou vous lui achetez le prix qu'il en veut. Vous n'avez pas le choix, vous avez laissé trainer 2 ans !

Ensuite, vous semblez être une pro de la pension, à ce titre, vous avez une protection juridique professionnelle. Qu'en dit-elle?

Looloutte

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Pension impayé propriétaire crapuleux
Posté le 12/10/2017 à 10h58

Juste un petite question : pourquoi avoir engagé autant de travail sur la jument alors que depuis le début tu sais qu'il ne veut ni te la vendre ni te payer une pension ?
Il a pas été très réglo ok mais il ne t'as pas demandé non plus de faire tout ça... Là c'était ton choix en toute connaissance de cause il me semble ? Donc bon...

Il y a 2 ans selon moi tu avais 2 options :
- lui ramener directement sans lui demander son avis.
- mettre la jument dans un pré, assurer les soins minimum et lui envoyer la facture directement chaque moi avec relance en recommandé au bout de quelques mois et réaction à ce moment là ! Mise en demeure, plainte...

Parce que là on pourrait croire que tu as bien profité de la super jument pendant 2 ans mais que maintenant que tu sais qu'elle est malade (et seulement maintenant) tu n'en veux plus et il faut qu'il paye.

Peut être que je me trompe et c'est difficile de tout cerner par écrit sur un forum mais j'avoue comprendre un peu les choses comme ça.

Expar

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Posté le 12/10/2017 à 11h32


color56 a écrit le 12/10/2017 à 09h24:
[...] quitte à réclamer moins à oublier des factures je m'en fiche...La jument ne partira pas avec un incompétent pareille. Je cherche désespérément une solution....


Si votre priorité, c'est ce qui est marqué ci-dessus, le plus efficace, c'est d'acheter la jument au prix qu'il demande et faire un écrit !
Qu'il déchire son exemplaire de contrat, c'est son problème, mais pas le vôtre (et vous ne lui donnez le chèque que lorsqu'il vous a remis votre exemplaire de contrat de vente + carte d'immatriculation signé par lui et vous et qu'il ne peut plus vous l'arracher des mains...).

A vu de la situation (sans émotion), vous n'avez malheureusement pas faire les demarches écrites lorsqu'il a refusé de vous la vendre il y a 2 ans. Là, c'est malheureusement lui qui vous coince et non l'inverse...

Donc, à vous de voir vos priorités :

- sauver la jument dans la réalité, une bonne fois pour toute, en vous asseyant sur vos sous déjà dépensés, vos émotions vis-à-vis du proprio etc. Et même si ça fait ch***, je le conçois bien.

- ou batailler longuement via témoignages, puisqu'aucun écrit, pour l'instant, en continuant à assumer un cheval qui ne vous appartient pas, sans aucune garantie de "gagner", et la voir repartir chez son proprio si vous perdez. Parce qu'après une telle procédure, ne pas se leurrer, pas sûr que le proprio accepte de vous la vendre, même au prix fort, si vous perdez.

Firenight

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Posté le 12/10/2017 à 11h45

De plus, le fait qu'il ai déchiré le contrat le jour même montre, à mon avis, qu'il n'était pas d'accord avec les stipulations qu'il contenait. Je vois mal comment vous pourriez vous baser dessus pour réclamer quoi que ce soit.
C'est à ce moment là qu'il fallait restituer le cheval.

Maintenant les solutions vous ont été proposées par Expar, Tonya, Museane et moi-même. Vous pouvez aussi tenter un procès avec vos témoignages : ne rêvez pas, ça va vous couter plus cher que le prix de la jument...

Museane

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Posté le 12/10/2017 à 12h05


argamelle a écrit le 12/10/2017 à 09h38:
@museane

je ne pense pas que ce soit le cas ici, toutefois je voudrais savoir :
dans quel cas peut on argumenter de "l'abandon" d'un animal et demander un transfert de propriété?


A partir du moment où l'on possède l'animal de bonne foi (en pensant en être vraiment le propriétaire car personne ne vient le réclamer = possession de bonne foi prouvant la propriété).

Si le vrai proprio d'un cheval ne s'en occupe plus, ne paye plus la pension ni rien, ce n'est pas pour autant que celui qui s'en occupe en devient propriétaire car il n'est pas de bonne foi = il sait depuis le début que le cheval n'est pas à lui.

Ici pour color56,, le cheval lui a été confié au départ pour un essai en vue d'une vente, vente qui n'a jamais eu lieu (elle peut bien reconstituer le contrat déchiré, s'il n'a pas été signé, il n'a aucune valeur). Donc depuis le début, elle sait que le cheval ne lui appartient pas, elle est donc "de mauvaise foi" (ne pas le prendre mal, c'est une notion juridique) et ne peut donc en cela revendiquer la propriété de l'animal en se basant sur 2276 du Code civil (en fait de meubles la possession vaut titre).

Lelaitage

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Posté le 12/10/2017 à 12h53


color56 a écrit le 12/10/2017 à 09h30:
@museane

Si il a été question de vente au départ ... Essai puis vente et pour cela j'ai des témoins qui était présent lors de la discussion

Mais vous allez me dire que malheureusement cela ne suffit pas


Mais tes temoins sont à ta décharge pusique au final il n'y a pas eu vente. donc l'intention de te la vendre au depart ne vaut rien.
Pour moi il en reste le propriétaire. et donc soit tu lui achètes, soit pas. A la limite ca aurait été de pouvoir lui présenter les factures de pension auquel cas le prix de vente -pension aurait été dérisoire mais en l’occurrence pas de contrat, ni témoignage de mise en pension donc je vois pas comment.

Par ailleurs tu dis vouloir le facturer pour le travail fait dessus tu plaisantes j'espère??? le proprio ne t'a rien demandé (il ne veut même pas payer les frais véto) et toi tu la bosses et la sort en concours. Pour moi tu en as bien profité quand même donc je continue à maintenir que c'est un cas de confiage bien caractérisé. Donc tu ne lui dois rien mais lui ne te doit rien du tout et est en droit de reprendre sa jument.
que ca soit le dernier des salops et maltraitants ca ne joue en rien. Après faut juste lui coller une asso sur le dos quand la maltraitance est avérée.


Je rejoins les autres, décris là comme HS (opération à venir, invendable etc) pour faire baisser le prix et achète la. Ou fais une croix dessus.

Color56

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Posté le 12/10/2017 à 13h27

looloutte j'ai engagé autant de travail sur cette jument car cela etait pour son bien sa remise en confiance en l'homme et meme Si cela est mon métier je n'abandonne pas un cheval sous prétexte que le propriétaire ne pas payer... nous travaillons avec du vivant et non des meubles ceux pourquoi même Si le client ne paye pas je ne me voit pas laisser le cheval à l'abandon ou seul dans un pré ou autres ce n'est pas ma vision des choses et que cela soit pour un cheval un chien un chat ...

Color56

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Posté le 12/10/2017 à 13h30

looloutte j'en ai profiter à travailler d'arrache pied hummmm je ne crois pas cela aurait été une jument toute prete oui mais ce n'est Pas le cas et je n'ai pas dit que pck elle est malade je n'en voulait plus bien au contraire ! Je souhaites l'officialiser dans nos chevaux car la les frais veterinaire ne seront pas ceux que j'ai eu pendant les deux ans !

Looloutte

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Posté le 12/10/2017 à 13h30

color56 Alors si tu relis bien mon message je ne t'ai pas parlé de l'abandonner mais de lui assurer une vie au pré avec les soins de base nécessaires, qui plus est ça n'aurait été que très temporaire puisque dans cette hypothèse tu aurais réagis tout de suite !
Et puis... un cheval au pré avec des copains, de la bouffe et un petit coucou quotidien ça suffit à son bien être ;)
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