Pension impayé propriétaire crapuleux

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Color56

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Pension impayé propriétaire crapuleux
Posté le 11/10/2017 à 19h41

Bonjour à tous, je viens chercher des réponses ici ( je l'espère ) car je n'en trouve pas ailleurs.

Je vous explique la situation, je tiens une pension de chevaux au pré depuis maintenant 2 ans.

il y a deux ans un propriétaire de trotteur m'a contacté car sa jument ne gagnait pas en course et il voulait la vendre.
J'ai donc été voir la jument chez l’entraîneur ou elle se trouvait ( jument cadavérique, pas à manger ni à BOIRE...et le propriétaire payait 800 € par mois pour la pension travail en course --") j'ai donc décidé de la récupérer ou plutôt sauver de la ou elle se trouvait.
Comme vu avec le propriétaire au téléphone ( il y a plusieurs centaines de km entre son domicile et le mien, il à une maison secondaire, de vacances à proximité de chez moi mais ou il ne vient que 2-3 fois par ans), j'ai été la chercher avec son carnet et je l'avais 1 mois 1/2 a l’essai pour voir si elle me convenait, je l'ai soignée, remplumée et au bout de 1 mois 1/2 d’essai, je lui ai dit que je souhaitais l'acheter....

MALHEUREUSEMENT cela ne s'est pas passé comme ça.... quand je l'ai eu au téléphone il m'a dit qu'il n'était plus vendeur mais qu'il me la "prêtait". Je lui ai dit que c'était hors de question je l'avait nourrie, vermifugée 2 fois( car oui aussi elle était infestée de vers) ainsi que débourrée mais que par contre si il voulait laisser sa jument chez moi pas de soucis mais il y avait une pension a payer... Evidemment il n'a jamais voulu rien payer ni la pension, ni le maréchal, l’ostéopathe ou le dentiste (Et il savait bien que de toute façon qu'il paye ou ne paye pas je ne laisserais pas un cheval sans soins...) ... Aujourd'hui cela fait deux ans passé que je travaille la jument qu'elle sort en concours et a des résultats sur les disciplines FFE.

La jument a une santé fragile due à son passé, je viens de réaliser une prise de sang ( à mes frais ) ou nous apprenons qu'elle est porteuse de 3 maladies mais cela n'est pas le problème, j'ai appeler le propriétaire pour le prévenir et que si la jument devait être hospitalisée je lui enverrais la facture car cela me fait déjà beaucoup trop de frais... Bien Evidemment il ne veut pas payer... et me dit que soit je lui achète la jument à un certain prix... ( hors c'est une trotteuse de 7 ans ... et c'est surtout moi qui l'est débourrée et fait tout le travail dessus) ou sinon il l'a récupère et la met chez lui dans la Sarthe au pré mais ne me remboursera pas tout les frais accumulés avec la jument depuis 2 ans ni les pensions...

Cette jument est LA jument de notre famille maintenant et nous ne voulons pas la voir partir ni encore moins qu'elle se retrouve avec son propriétaire incompétent qui ne veux pas assumer ces factures et qui ne la reconnait même pas parmi les autres chevaux au pré ...

J'ai entendu parler de 1 an et 1 jours... mais certaines personnes me disent que oui cela existe et d'autres non ...
D'autres me disent d'appeler les haras et de faire comme si la carte avait été perdue .... mais je veux rester dans la légalité...

Nous souhaitons juste pouvoir garder la jument a la maison la ou elle se sent bien depuis maintenant deux ans et si il a des soins ou frais a faire que nous les assumions comme nous le faisons depuis le début sans avoir de compte à rendre a personne ...

Merci d'avoir prit le temps de me lire, en attente de vos réponses .

Cavalièrement

Museane

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Pension impayé propriétaire crapuleux
Posté le 11/10/2017 à 19h54

color56
De ce que je peux comprendre, tu n'as aucun droit sur cette jument car aucun contrat de vente entre toi et son propriétaire ni aucun contrat de dépôt pour pouvoir espérer être remboursé des frais.

Tu dois donc lui rendre la jument.
Désolée..

Firenight

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Pension impayé propriétaire crapuleux
Posté le 11/10/2017 à 19h59

Tu sais qu'elle n'est pas à toi, en la gardant aussi longtemps, tu as implicitement accepté les conditions du confiage du monsieur. Si tu n'étais pas d'accord, ce n'est pas aujourd'hui qu'il fallait te réveiller mais au bout du mois et demi d'essai.
Si tu la mettais à ton nom, ce serait simplement du vol.

Tu n'as pas fait les choses en ordre à ce moment, aujourd'hui soit tu acceptes le prix du monsieur, soit tu lui envoie un courrier en recommandé lui précisant la fin du confiage dans un mois à dater réception du courrier et facturation des pensions et soins passé ce délai.

Il n'est pas crapuleux ton proprio, il est logique avec sa position de départ.

Color56

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Posté le 11/10/2017 à 20h06

ici sont marqué que les grandes lignes ... il la vend puis soit disant ne la vend plus car il sais que je vais l'entretenir... un contrat avait été établi après l'essai il à déchiré les deux exemplaires sur la table juste après signature...

J'e n'ai malheureusement pas fait les choses a temps oui et non car cela fait deux ans que cela dure entre les appels etc ...depuis le 1 er mois on a essayer de trouver une solution car on ne souhaites pas que la jument revive ce qu'elle a vécu

Geriko42

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Posté le 11/10/2017 à 20h11

A part l'acheter à "son certain prix", je ne vois pas d'autre solution légales

Liverpo0l

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Pension impayé propriétaire crapuleux
Posté le 11/10/2017 à 20h24

Ben le truc c'est que en soi il t'a dit qu'il te la prêtait... mais comme tu lui as dit que non il fallait payer, je me demande si tu ne pourrais pas l'attaquer en justice car rien n'a été payé sur ce que tu lui demandais...

Je veux dire, j'ai déjà lu un paquet de situations où les proprios font les morts pour ne pas payer les pensions et abandonnent leurs chevaux purement et simplement. Dans ce cas, les gérants des pensions font une action en justice pour prouver qu'ils subviennent à tous les besoins des chevaux en question comme devrait le faire un propriétaire et souvent ils peuvent en récupérer la propriété pour ensuite les vendre. Dans ton cas, tu veux juste en récupérer la propriété...

La prochaine fois qu'il vient, tu lui présentes les factures s'il refuse de te la vendre au prix qui était convenu au départ... et s'il ne veut pas tu peux ne pas laisser partir la jument (ou du moins les papiers, à vérifier pour en être certain, je ne suis pas totalement sûre de ce point).

Mais tu aurais dû te protéger dès le début en faisant un contrat, ça t'aurait évité des ennuis. Et il aurait également fallu s'abstenir de faire tout débourrage/concours avant d'avoir réglé la situation car là non seulement il a eu un remplumage de jument gratis mais en plus elle a pris de la valeur... désolée mais pour le coup vous n'avez pas été très malins.

Edit : je viens de voir qu'il avait déchiré les contrats... rien que ça, ça ne t'a pas mis la puce à l'oreille ? Franchement une personne qui me fait ça, je prends mes cliques et mes claques, idem pour lui et ciao.

Édité par liverpo0l le 11-10-2017 à 20h27



Lelaitage

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Posté le 11/10/2017 à 20h38

En te lisant malgré tout ca ressemble surtout à un confiage vu que tu en profité et meme sortie en concours. Donc quelque part c'est pas vraiment choquant. En l'absence de contrat ecrit ou autre preuve je ne vois pas comment tu peux arguer contre.

Il en veut combien? Beaucoup plus qu'au départ?

Zaza56

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Posté le 11/10/2017 à 20h41

Aucun contrat qui pose les choses, aucun recommandé envoyé. Rien dans les clous en gros l'amiable tu le payes aujourd'hui. Les appels c'est bien mais ce n'est pas une preuve

Même s'il ne paye pas ça ne te donne pas le droit d'exiger une vente. Peut importe l'utilisation que tu en as fait. Les impayés par contre ça c'est autre chose! ;)

La jument a pris du potentiel.vu ce que tu dis, il n'est pas fou il sait ce qu'elle vaut maintenant et veut un prix qui suive.

Oui c'est déguelasse mais si tu veux en finir et éviter d'entretenir une jument qui ne t'appartient pas...achete la. Plus tu attends plus il risque de t'en faire voir de toutes les couleurs. Genre se pointer, la récupérer et finalement elle sera vendue

Fandada

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Posté le 11/10/2017 à 20h47

un peu le même avis que tout le monde : le proprio a senti un bon pigeon (c'est un peu méchant, mais réaliste)

je te dirai bien d'intenter une action en justice mais ça va te couter 2 fois le prix de la jument, même si tu a gain de cause.


tu peux voir si tu peux avoir une conciliation ?

Museane

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Posté le 11/10/2017 à 21h06

Comme il n y a aucun écrit de fait, tu ne peux pas prouver que la jument :
1) t'a été donnée/vendue
2) a été mise en pension chez toi

Du coup, le proprio peut parfaitement soutenir que la jument t'a été confiée "tout frais tout gains" et qu' il n'a donc rien à te rembourser.
Comme ça a été dit, tu peux lui envoyer un courrier de mise en demeure de soit venir récupérer la jument, soit de commencer à lui facturer les frais de pension (mais du coup uniquement pour le futur).

Pour le débat "j'ai récupéré un cheval qui savait rien faire, je lui ai tout appris et maintenant il sort en 140, mais son propriétaire veut le récupérer ou me le vendre un bras, c'est pas juste", je comprends le sentiment de frustration mais légalement, la jument a toujours appartenu au proprio donc qu' elle ait pris de la valeur grâce à toi n'y change strictement rien.

Il ne faut jamais accepter ce genre de situation moisie où on s'occupe d'un cheval sans en être propriétaire en espérant secrètement que le vrai proprio nous oublie...

Color56

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Posté le 11/10/2017 à 22h05

Nous avons accepté au départ car c'était l'ami de mon associé ceux pourquoi nous avons accepté de la prendre et de signer des papiers que plus tard quand il viendrait en vacance dans le coin... mais au final pas très réglo ni très sérieux ... on c'est fait couiller....

Je pensais peut être ( plusieurs personne m'on dit de faire ça) que suivant le prix de la jument qu'il me demande ... je ressort toute les factures ostéo, maréchal, dentiste, vétérinaire (+ pension depuis deux ans au besoin car pas de contrat) en lui disant que vu qu'il n'a réglé aucune facture le prix de la jument est largement payé...donc un papier de donation ou que si il veut récupérer sa jument il me règle toute les factures accumulé... apparemment cela pourrait marcher vu que de toute façon il ne pourra pas payer toute ces factures...

Édité par color56 le 11-10-2017 à 22h05



Anaislink

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Posté le 11/10/2017 à 22h15

Il demande combien pour la ju ?

Museane

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Posté le 11/10/2017 à 22h48

color56 Si tu fais cela, tu seras en tort juridiquement parlant, comme je te l'ai expliqué précédemment.
Le proprio pourra parfaitement aller porter plainte contre toi si tu refuses de lui rendre sa jument.
Tu n'as pas de motif juridique valable à lui opposer pour le paiement des factures.
Tu n'as aucune preuve d'un contrat de pension entre lui et toi donc vous êtes sur du confiage.
Tu as bénéficié pendant 2 ans d'un cheval "gratuitement" = dans le sens où tu n'as pas eu à l'acheter.
En échange de quoi tu as assumé tous les frais d'entretien.

Museane

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Posté le 11/10/2017 à 22h57

Imagine une autre situation = tu as un cheval à toi.
Tu dois déménager pour tes études mais tu ne peux pas l'emmener avec toi.
Une copine te propose de le garder et de s'en occuper gratuitement. Elle le monte, le sort en concours, en balade etc..
Aucun contrat n'est fait ni rien.

2 ans après, tes études sont finies, tu reviens et va voir ta copine pour récupérer le cheval.
Et là la copine te sort que si tu veux récupérer le cheval, tu dois lui régler les 2 ans de pension + maréchal+ véto+ ostéo etc...
Tu serais évidemment furieuse et tu refuserais quitte à aller en justice / à la gendarmerie. Et tu gagnerais car la copine ne pourrait pas prouver que le cheval lui avait été confié à titre onéreux.

Tu vas me dire : "oui mais ici ça n'a rien à voir, le proprio est de mauvaise foi, il m'a jamais dit qu' il me laissait la jument temporairement etc..".
Sans doute, mais comme tu n'as aucune preuve écrite, ça ne change strictement rien.

Mundial

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Posté le 11/10/2017 à 23h08

Il faut vous battre! Il n'y aucune preuve écrite du contenu de vos relations, mais une preuve écrite n'est pas toujours nécessaire (art. 1359 et 1360 du code civil). Un contrat de pension rentre dans ces hypothèses en raison de son montant (moins de 1500 euros). Il vous faut donc essayer de prouver le contrat de pension par tout moyen (témoignages, courriers, etc ....). Et ensuite, si la preuve de celui-ci a une chance d'être établi, proposer une compensation, éventuellement avec une soulte, entre les pensions dues, les frais engagés et la valeur de la jument! Bon courage!

Museane

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Posté le 11/10/2017 à 23h23

mundial Sauf que le montant que va réclamer l'auteur du post a toutes les chances d'être supérieur à 1 500 euros = deux ans de pension pré + tous les frais d'entretien d'un cheval, on dépasse largement ces 1 500 euros donc preuve écrite obligatoire.
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