Pension impayé propriétaire crapuleux

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Color56

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Pension impayé propriétaire crapuleux
Posté le 11/10/2017 à 19h41

Bonjour à tous, je viens chercher des réponses ici ( je l'espère ) car je n'en trouve pas ailleurs.

Je vous explique la situation, je tiens une pension de chevaux au pré depuis maintenant 2 ans.

il y a deux ans un propriétaire de trotteur m'a contacté car sa jument ne gagnait pas en course et il voulait la vendre.
J'ai donc été voir la jument chez l’entraîneur ou elle se trouvait ( jument cadavérique, pas à manger ni à BOIRE...et le propriétaire payait 800 € par mois pour la pension travail en course --") j'ai donc décidé de la récupérer ou plutôt sauver de la ou elle se trouvait.
Comme vu avec le propriétaire au téléphone ( il y a plusieurs centaines de km entre son domicile et le mien, il à une maison secondaire, de vacances à proximité de chez moi mais ou il ne vient que 2-3 fois par ans), j'ai été la chercher avec son carnet et je l'avais 1 mois 1/2 a l’essai pour voir si elle me convenait, je l'ai soignée, remplumée et au bout de 1 mois 1/2 d’essai, je lui ai dit que je souhaitais l'acheter....

MALHEUREUSEMENT cela ne s'est pas passé comme ça.... quand je l'ai eu au téléphone il m'a dit qu'il n'était plus vendeur mais qu'il me la "prêtait". Je lui ai dit que c'était hors de question je l'avait nourrie, vermifugée 2 fois( car oui aussi elle était infestée de vers) ainsi que débourrée mais que par contre si il voulait laisser sa jument chez moi pas de soucis mais il y avait une pension a payer... Evidemment il n'a jamais voulu rien payer ni la pension, ni le maréchal, l’ostéopathe ou le dentiste (Et il savait bien que de toute façon qu'il paye ou ne paye pas je ne laisserais pas un cheval sans soins...) ... Aujourd'hui cela fait deux ans passé que je travaille la jument qu'elle sort en concours et a des résultats sur les disciplines FFE.

La jument a une santé fragile due à son passé, je viens de réaliser une prise de sang ( à mes frais ) ou nous apprenons qu'elle est porteuse de 3 maladies mais cela n'est pas le problème, j'ai appeler le propriétaire pour le prévenir et que si la jument devait être hospitalisée je lui enverrais la facture car cela me fait déjà beaucoup trop de frais... Bien Evidemment il ne veut pas payer... et me dit que soit je lui achète la jument à un certain prix... ( hors c'est une trotteuse de 7 ans ... et c'est surtout moi qui l'est débourrée et fait tout le travail dessus) ou sinon il l'a récupère et la met chez lui dans la Sarthe au pré mais ne me remboursera pas tout les frais accumulés avec la jument depuis 2 ans ni les pensions...

Cette jument est LA jument de notre famille maintenant et nous ne voulons pas la voir partir ni encore moins qu'elle se retrouve avec son propriétaire incompétent qui ne veux pas assumer ces factures et qui ne la reconnait même pas parmi les autres chevaux au pré ...

J'ai entendu parler de 1 an et 1 jours... mais certaines personnes me disent que oui cela existe et d'autres non ...
D'autres me disent d'appeler les haras et de faire comme si la carte avait été perdue .... mais je veux rester dans la légalité...

Nous souhaitons juste pouvoir garder la jument a la maison la ou elle se sent bien depuis maintenant deux ans et si il a des soins ou frais a faire que nous les assumions comme nous le faisons depuis le début sans avoir de compte à rendre a personne ...

Merci d'avoir prit le temps de me lire, en attente de vos réponses .

Cavalièrement

Firenight

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Pension impayé propriétaire crapuleux
Posté le 12/10/2017 à 15h17

sandra87 et si le proprio répond qu'il a confié le cheval en tout frais tout gain et pas en pension (la preuve : la jeune fille l'a sortie en compet)... tu lui réponds quoi ?

Sandra87

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Pension impayé propriétaire crapuleux
Posté le 12/10/2017 à 15h20

firenight il doit pouvoir être en mesure de prouver sa bonne fois chose que je doute fortement.
C'est peine perdu pour lui vu qu'elle a toutes les factures à son appuie et si elle a toujours une partie du contrat celui ci peut faire office de preuve

Ender

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Posté le 12/10/2017 à 15h21

Mais vous lisez les messages de Museane ou pas du tout ?

Firenight

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Posté le 12/10/2017 à 15h25

sandra87 lui n'a rien a prouver... c'est a color56 de prouver ce qu'elle avance et comme c'est elle la professionnelle, elle a beaucoup plus d'élément a apporter que le proprio.

Argamelle

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Posté le 12/10/2017 à 15h33

sandra87

mais il n'y a aucun contrat, ou alors j'ai mal lu?
si il n'y a aucun contrat, et que le cheval est utilisé, ça change beaucoup la donne. Dans tous les exemples que tu montre, il y a un contrat. En plus, ils disent de ne pas utiliser le cheval

Edit : fautes

Édité par argamelle le 12-10-2017 à 15h40



Museane

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Pension impayé propriétaire crapuleux
Posté le 12/10/2017 à 15h35

ender merci...

Expar

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Posté le 12/10/2017 à 15h36

De plus, malgré les 2 ans de factures, on ne peut pas invoquer l'abandon de la jument (genre le proprio qui est aux abonnés absents...), car le proprio semble se manifester à chaque sollicitation de color56

Argamelle

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Posté le 12/10/2017 à 15h40

sans oublier le fait qu'il n'y a aucune preuve d'un manquement à un engagement : pas de contrat à faire valoir, pas de recommandé, pas d'huissier, cheval travaillé...

ça fait arriver devant un juge avec un grand sourire et pas grand chose d'autre

Lelaitage

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Posté le 12/10/2017 à 15h41


sandra87 a écrit le 12/10/2017 à 15h20:
@firenight il doit pouvoir être en mesure de prouver sa bonne fois chose que je doute fortement.
C'est peine perdu pour lui vu qu'elle a toutes les factures à son appuie et si elle a toujours une partie du contrat celui ci peut faire office de preuve


Mais pas du tout! si c'est un confiage c 'est normal qu'elle ait, et paye, les factures. c'est elle la pro en plus et de surcroît elle l'a sorti en concours, donc en fait le proprio à toutes les cartouches pour récupérer son cheval et ne pas payer un rond!
J'irais pas en justice avec un dossier comme ca, perso! Et franchement c'était à elle de faire un contrat ou de gérer le souci en amont. Elle a été trop conciliante (2 ans quand même c'est pas rien) et bien tant pis.

Et le contrat déchiré même pas signé, ne vaut rien du tout...

Sandra87

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Pension impayé propriétaire crapuleux
Posté le 12/10/2017 à 15h45

J'ai été dans un centre équestre ou je n'ai pas eu de contrat depuis plus d'un an. J'ai fourni le carnet de santé comme convenu et dedans mentionné mes coordonnées et la date d'arrivée de mon cheval. Or les termesoirs du contrat n'ont pas été respecté car mon cheval n'était pas nourri au pré, je parle de compléments bien sûr, c'est moi qui devait me déplacer une à deux fois par jour pour le lui donner et faire les soins quand il y en avait.... puis j'ai eu de gros soucis de santé du coup jai demandé à le passer au pair le temps de mon rétablissement et bien la encore ma demande n'a pas été respectée !! En revanche j'ai toujours payé ce que je devais mais je n'ai pas fais le préavis (vu avec la gerante) j'ai pris mon cheval et je suis partie.

Ce qui veut dire au final que je n'avais aucun renseignement sur les responsabilités de chacune des parties.

Or si je ne le trompe pas dans ce cas là un contrat avait été fait comme mentionné plus haut!!

Cherchour

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Pension impayé propriétaire crapuleux
Posté le 12/10/2017 à 15h48

lelaitage Si j’ai bien lu il a été signé puis déchiré ... d'où l'intérêt de garder une trace quand même.

sandra87 Ca c'est TON cas. Mais combien de gens prennent un cheval au travail ou en confiage sans forcément faire de contrat ? J'en connais pleins.
Et dans le cas précis il sera difficile d'avancer que ce n'était pas le cas. De plus si je lis bien il n'y a pas eu de réaction depuis 2 ans, c’est long deux ans pour se rendre compte que la situation ne va pas.

Firenight

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Posté le 12/10/2017 à 15h49

sandra87 je n'ai pas compris ta réponse, le problème évoqué, ni le rapport avec le sujet du post

Lelaitage

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Posté le 12/10/2017 à 15h52


cherchour a écrit le 12/10/2017 à 15h48:
@lelaitage Si j’ai bien lu il a été signé puis déchiré ... d'où l'intérêt de garder une trace quand même.



Effectivement, j'ai relu et le contrat était signé avant d’être déchiré, il aurait fallu le garder mais comme tu dis 2ans d'inaction même pas de recommandé ou sms pour demander le paiement des pensions et de surcroît utilisation du cheval. perso en tant que juge je requalifie ca en confiage tacite. Mais je ne suis pas juge.

Sandra87

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Posté le 12/10/2017 à 15h53

Les lois sont tordues et c'est même pas sur qu'elle soit en tors. A sa place je demanderai conseil à un avocat.

Color56

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Posté le 12/10/2017 à 15h56

cherchour cela fait deux ans que nous cherchons des solutions appels d'avocats ... discussion avec le propriétaire ... nous ne sommes pas resté les bras croisée Avec La jument à travailler pour le plaisirs !! Je m'étais dit que ayant plusieurs sons de cloches j'aurais peut être des réponses ici ... mais je vois que cela part en débat pour pas grand chose ... je veux juste sauver cette jument définitivement je ne cherche pas à ce qu'il me paye quoi que ce soit !
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