Eleveur pro: repasser amateur?

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Ncaar

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Eleveur pro: repasser amateur?
Posté le 14/12/2018 à 09h28

Ceux qui me connaissent savent que c'est la période où je me pose plein de questions métaphysiques: en effet, rien de mieux que de clôturer une activité en fin d'année.

J'hésite vraiment de plus en plus à continuer d'élever en tant que pro pour diverses raisons: TVA qui nous étouffe et ne semble pas partie pour rebaisser un jour; je prends de l'âge tout doucement et j'ai l'impression que la motivation s'en va peu à peu, beaucoup de choses deviennent des contraintes; mes filles qui m'aident beaucoup grandissent et ne seront plus là à court terme…

J'ai fait les comptes et ce que je récupère en TVA c'est à peu près ce que je reverse à l'Etat sur mes ventes, de même que les DPU que je touche me servent à payer la comptable et les frais bancaires de mon compte pro….
Bref, est-ce que ce ne serait pas plus simple de réduire l'effectif et de ne faire naitre qu'un poulain de temps en temps, ponctuellement, pour le plaisir?
Dans ce cas, comment ça se passe pour vous éleveurs amateurs?
J'ai vu qu'il faut déclarer ses ventes aux impôts: donc si une année je me retrouve avec 2 poulains vendus je risque de changer de tranche de revenus, c'est cela? Ou on doit reverser une partie de la vente, un pourcentage qui est prélevé directement comme la TVA?

Par contre, j'ai lu que l'Etat compte faire comme pour les chiens et interdire aux amateurs de vendre des poulains: vous avez entendu parler de cela aussi?
Parce que dans ce cas, il vaut mieux que je réduise mon activité mais que je reste professionnelle quand même, sachant que théoriquement en tant que pro, je dois faire saillir au moins une jument par an: ce que je fais actuellement donc difficile de réduire davantage….

Comment ça se passe aussi pour faire pension de chevaux: on ne peut pas le faire en tant qu'amateur, si? Parce que maintenant que j'ai les installations, si je réduis mon nombre d'équidés, j'ai peut-être intérêt à prendre une paire de chevaux en pension d'autant plus que j'ai régulièrement des demandes.

Donc voilà pour résumer: je veux réduire l'activité d'élevage et éventuellement partir sur une petite pension de chevaux (un seul propriétaire dans ce cas), ai-je intérêt à rester pro ou pas? Je dois peut-être rester pro mais repasser agriculteur et non plus éleveur dans ce cas?
Edit: mon but n'est pas d'embaucher quelqu'un pour m'aider vu que je ne m'en sors déjà pas, étouffée par les charges…..
Merci pour vos lumières

Édité par ncaar le 16-12-2018 à 14h56

Sapphire

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Eleveur pro: repasser amateur?
Posté le 14/12/2018 à 10h12

Sujet intéressant !
Je n'ai pas vraiment de réponse à t'apporter pour ce qui est de la législation chevaux. Par contre, un particulier peut faire naître une portée de chiots LOF par an, la SCC lui attribuant alors un N° pour cette portée ce qui permet de passer des annonces légalement; je ne sais pas ce qu'il en est pour les chevaux.

Pour l'activité pension, si tu déclares, tu seras assujettie à des charges, à voir si avec ton statut agricole il y a des aménagements et avantages (autour de moi, des agriculteurs ont reconverti leur ferme pour faire pension de chevaux, ils s'y retrouvent davantage); dans ce domaine, il y a pas mal de black, surtout quand l'effectif accueilli est faible.

Clarousse

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Eleveur pro: repasser amateur?
Posté le 14/12/2018 à 10h51

coucou ncaar!

pour la pension en temps que particulier c'est toléré sur un nombre limité de pensionnaires ( 2 ou 3 si je me trompe pas )… mais rien ne garantie que cette tolérance des autorités va durer dans le temps, vu la croissance du nombre de particuliers développant ce genre d'activité.


sinon, je suis étonnée pour la TVA … qu'est ce que tu récupère comme poste au niveau de la TVA ? ca m'étonne que tu n'arrives pas à récupérer plus de TVA que ce que tu verse pour les ventes …


autre avantage de rester en pro : la possibilité de prendre des stagiaires pour te seconder si / quand tes filles ne seront plus dispo …

Crinsdorphee31

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Eleveur pro: repasser amateur?
Posté le 14/12/2018 à 12h58

clarousse

clarousse a écrit le 14/12/2018 à 10h51:


sinon, je suis étonnée pour la TVA … qu'est ce que tu récupère comme poste au niveau de la TVA ? ca m'étonne que tu n'arrives pas à récupérer plus de TVA que ce que tu verse pour les ventes …



Tout simplement parce que la TVA que nous récupérons est en majorité sur l'alimentaire et c'est 10%... sur les ventes c'est 20% !

Pour ma part, si je vends 1 cheval je perds le bénéfice de ma TVA 'à récupérer'... (environ 800 euros/an)

Crinsdorphee31

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Eleveur pro: repasser amateur?
Posté le 14/12/2018 à 13h00

Il y a un rapport demandé par le gouvernement qui est sorti en octobre sur l'éventuel re-passage à 10% sur les ventes... donc, c'est bien dans le pipe...

J'hésite à mettre mes petits en vente maintenant du coup...


edit :

http://www.jourdegalop.com/Media/Jdg/Documents/Jean-ARTHUIS_Rapport-Filiere-equine.pdf

Édité par crinsdorphee31 le 14-12-2018 à 13h10



Ncaar

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Posté le 14/12/2018 à 13h26

Merci pour toutes ces précisions!
Clarousse, comme Crins te l'a confirmé, je récupère environ 1000€ de TVA par an sur l'alimentation, le maréchal-ferrant et le vétérinaire: c'est ce que je reverse en gros à l'Etat quand je vends un poulain. C'est rentable l'année où il y a des travaux ou un gros achat à faire sinon ça ne sert à rien.

C'est bien à savoir pour les chiens Sapphire, du coup ce serait possible si je fais juste naitre un poulain de temps en temps. A creuser l'histoire éventuelle des pensions alors.

Pour la TVA, j'ai entendu parler des 10% aussi mais à mon avis ce ne sera pas avant plusieurs années si ça se fait: le gouvernement a d'autres priorités bien plus importantes à régler

Crinsdorphee31

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Posté le 14/12/2018 à 13h39

Attention si tu as fait rentrer tes gros travaux dans la compta avec récupération de la TVA... tu es coincée pour 11 ans, sinon tu dois rembourser la TVA récupérée !!!
Ca m'est arrivé et ça fait mal aux fesses !!!

Ncaar

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Posté le 14/12/2018 à 13h42

crinsdorphee31 Aïe, je ne savais pas cela: ça dépend de la durée d'amortissement des travaux alors?

Crinsdorphee31

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Posté le 14/12/2018 à 13h48

ncaar oui, apparemment c'est calqué dessus, car c'est 5 ans pour les biens mobiliers (véhicule, van, ordi, mobilier, selle amortie...)

Crinsdorphee31

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Posté le 14/12/2018 à 13h51

ncaar si j'ai bien compris ce que m'a dit jicris on peut repasser au régime 'sans TVA' au bout de 5 ans ; à confirmer...

Ncaar

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Posté le 14/12/2018 à 13h55

Bon, je crois que le plus simple sera de demander à ma comptable, mais dans ce cas la question ne se pose pas: je continue en tant que pro encore quelques années…..
Merci pour ton témoignage Crins, j'ai bien fait de poser la question ici

Lnacalamity

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Posté le 14/12/2018 à 13h57

Je suis vos échanges avec intérêt .
Je suis sur le point de me lancer ...
Mais j'hésite pour savoir si le "jeu" en vaut la chandelle ?...

Édité par lnacalamity le 14-12-2018 à 13h58



Vivi03

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Posté le 14/12/2018 à 13h59

Attention, pour les chiens, la loi qui est passé est faites pour que les particuliers déclarent leur vente.
pas de différence entre LOF ou non.
une portée LOF obtient un numéro de portée de la centrale canine qui permet de passer légalement une annonce, c'est tout.
moi je fait naitre du type, donc non LOf et pour avoir le droit de passer une annonce, j'ai un siren. j'ai du me déclarer à la msa. comme je fait qu'une, voir pas de portée par an, je ne paie pas de msa.
par contre, dans les deux cas, les gains des ventes doivent être déclarés aux impôts.

en ce qui concerne les chevaux, je croyait qu'un particulier pouvait vendre un à deux équidés par an. ne doivent être déclaré que les gains par rapport au prix d'achat il me semble...

Clarousse

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Posté le 14/12/2018 à 14h23

effectivement ca explique que tu ne récupère pas grand chose au niveau de la TVA… je posais la question parce que je me souviens avoir rencontré des éleveurs récupéraient pas mal sur la TVA en passant pas mal de trucs sur le pro:
par ex :
- les vêtements / chaussures en les faisant passer en vêtements de travail ( même si ils ne l'étaient pas tous )
- une partie de l'alimentation du ménage ( par ex, tous les repas où le maréchal était invité, la bouffe passait en pro et la TVA était récup )
- une grosse partie de l'essence (même si certains déplacement était du perso )


tous ca pour dire que tu as peut être moyen de récupérer plus de TVA qu'actuellement pour t'y retrouver un peu plus

Lnacalamity

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Posté le 14/12/2018 à 14h25

Y'a pas des trucs à voir au niveau des impôts aussi ?

Crinsdorphee31

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Posté le 14/12/2018 à 14h40

clarousse Attention aux véhicules !
Si c'est un véhicule de "société" (donc max 3 places) tu récupères toute la TVA, mais si c'est un véhicule classique (moi j'ai un XTRAIL donc dans cette 2eme catégorie) tu ne récupères qu'une partie de la TVA (il faut que je vérifie combien) uniquement sur le carburant - pas sur l'entretien etc... (à confirmer, il faudrait que je remette mon nez dans ma compta et que je démarre ma compta 2018 ! LoL !!!)
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