Eleveur pro: repasser amateur?

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Ncaar

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Eleveur pro: repasser amateur?
Posté le 14/12/2018 à 09h28
Ceux qui me connaissent savent que c'est la période où je me pose plein de questions métaphysiques: en effet, rien de mieux que de clôturer une activité en fin d'année.

J'hésite vraiment de plus en plus à continuer d'élever en tant que pro pour diverses raisons: TVA qui nous étouffe et ne semble pas partie pour rebaisser un jour; je prends de l'âge tout doucement et j'ai l'impression que la motivation s'en va peu à peu, beaucoup de choses deviennent des contraintes; mes filles qui m'aident beaucoup grandissent et ne seront plus là à court terme…

J'ai fait les comptes et ce que je récupère en TVA c'est à peu près ce que je reverse à l'Etat sur mes ventes, de même que les DPU que je touche me servent à payer la comptable et les frais bancaires de mon compte pro….
Bref, est-ce que ce ne serait pas plus simple de réduire l'effectif et de ne faire naitre qu'un poulain de temps en temps, ponctuellement, pour le plaisir?
Dans ce cas, comment ça se passe pour vous éleveurs amateurs?
J'ai vu qu'il faut déclarer ses ventes aux impôts: donc si une année je me retrouve avec 2 poulains vendus je risque de changer de tranche de revenus, c'est cela? Ou on doit reverser une partie de la vente, un pourcentage qui est prélevé directement comme la TVA?

Par contre, j'ai lu que l'Etat compte faire comme pour les chiens et interdire aux amateurs de vendre des poulains: vous avez entendu parler de cela aussi?
Parce que dans ce cas, il vaut mieux que je réduise mon activité mais que je reste professionnelle quand même, sachant que théoriquement en tant que pro, je dois faire saillir au moins une jument par an: ce que je fais actuellement donc difficile de réduire davantage….

Comment ça se passe aussi pour faire pension de chevaux: on ne peut pas le faire en tant qu'amateur, si? Parce que maintenant que j'ai les installations, si je réduis mon nombre d'équidés, j'ai peut-être intérêt à prendre une paire de chevaux en pension d'autant plus que j'ai régulièrement des demandes.

Donc voilà pour résumer: je veux réduire l'activité d'élevage et éventuellement partir sur une petite pension de chevaux (un seul propriétaire dans ce cas), ai-je intérêt à rester pro ou pas? Je dois peut-être rester pro mais repasser agriculteur et non plus éleveur dans ce cas?
Edit: mon but n'est pas d'embaucher quelqu'un pour m'aider vu que je ne m'en sors déjà pas, étouffée par les charges…..
Merci pour vos lumières

Édité par ncaar le 16-12-2018 à 14h56

Crinsdorphee31

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Eleveur pro: repasser amateur?
Posté le 14/12/2018 à 14h51
lnacalamity je pense qu'il y a des choses à voir du coté du capital, tu ne dois pas "t'enrichir" à titre personnel quand tu fermes une entreprise ; il doit falloir déclarer les valeurs de tout ce que l'entreprise possède pour les passer à titre privé.

Pour ma part, sur ma 2eme installation, je n'ai absolument rien déclaré en immobilier - je prête mon bien personnel à l'entreprise à titre gratuit.
Mon XTRAIL est ancien, je crois que je l'ai déclaré à l'ouverture pour 4500 euros et mes reproducteurs aussi...
Pharao et Olympe n'entrent pas dans le capital, et sont aussi prêtés à titre gratuit - Pharao est "tonton sevrage" et Olympe reproduit pour l'entreprise, et sera "tatie sevrage" quand le moment sera venu.
Les soins quotidiens de Pharao passent dans l'entreprise, mais pas les frais exceptionnels véto/ostéo etc.
Pour Olympe, puisqu'elle reproduit pour le moment elle est prise en charge à 100% par l'entreprise.
C'est assez compliqué de faire la part des choses... mais il faut la faire...


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Eleveur pro: repasser amateur?
Posté le 14/12/2018 à 15h05
Je l'ai pas encore ouverte ...
On a acheté une maison avec des bâtiments et un peu plus de 8ha .
Je voudrais élever et vendre deux poulains tous les deux ou trois ans et faire un peu de pension .
J'ai un travail à coté .
Je fais une carrière et huit boxes . je mets des abris dans mes pairies .
Je veux faire les choses bien ( déclaré, assuré, etc ... )


Ncaar

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Eleveur pro: repasser amateur?
Posté le 14/12/2018 à 15h06
Niveau fringues, j'avoue que je m'achète une paire de bottes imperméables en hiver à Decathlon à 15€, c'est passé dans la compta mais ce n'est pas cela qui va m'enrichir en TVA!.
Niveau bouffe, j'ai fait passer le "resto" des 2 jours de stage où j'ai passé le CAPTAV mais pareil les stages c'est une fois tous les 2 ans et c'est souvent sandwich maison. Le maréchal n'est pas là tous les 8 jours et même s'il mangeait à la maison, je ne vais pas facturer son steack.
Niveau véhicule, on a le Land Rover qui ne nous sert quasiment que pour tracter donc là oui je récupère le gasoil mais on ne bouge pas sans arrêt, c'est surtout pour faire les navettes au haras au printemps. Nous ne demandons pas à nous rembourser les pleins et péages quand nous partons en vacances avec par exemple.
Mais je sais que certains abusent c'est vrai: ma comptable me disait que des clients allaient jusqu'à demander remboursement des rosiers installés pour "enjoliver" la cour, sûr que tout peut y passer dans ce cas là. Moi j'aurai quand même peur des contrôles à pousser le bouchon aussi loin….

Et j'oubliais: je refuse les stagiaires car nous sommes continuellement en travaux donc pas aux normes pour l'accueil. De plus, quand je vois certains patrons qui se plaignent de leurs stagiaires qui viennent 2 jours puis arrêtent parce que c'est trop dur, je me dis que je suis aussi bien toute seule! Et puis je n'ai pas de quoi occuper quelqu'un à temps plein de toutes façons, même pas à mi temps


Lnacalamity

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Eleveur pro: repasser amateur?
Posté le 14/12/2018 à 15h09
Je suis assez dubitative sur "l'aide" que peut apporter un stagiaire ...
Mais c'est encore trop tôt pour se poser vraiment la question ...


Ncaar

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Eleveur pro: repasser amateur?
Posté le 14/12/2018 à 15h19
Je pense pareil pour l'aide des stagiaires, surtout qu'on ne peut pas mettre un poulain entre toutes les mains….

Je tombe justement là dessus à l'instant: donc TVA aussi pour les amateurs à présent, même s'ils ne précisent pas combien

[i]LA TVA APPLICABLE SUR LES VENTES D'EQUIDES PAR LES ELEVEURS NON PROFESSIONNELS
C 'est effectivement une grande avancée pour notre filière et la reconnaissance de l'activité économique de nos entreprises comme une vrai activité agricole qui mérite un minimum de considération .
C'est aussi une reconnaissance pour votre syndicat , nos demandes sont prises en comptes et surtout écoutées . C'est la suite du commentaire précédent , que nous n’espérions pas aussi rapide , mais nous étions soutenu dans cette démarche par le cabinet du Président de la République , ceci explique peut être cela …
Donc a compter d'aujourd'hui puisque cette lois était existante , les éleveurs d'équidés non professionnels sont assujettit a la TVA lors de la vente de leur produit cela s'applique bien sur a l'ensemble de l'élevage , course , sport et trait non destiné a la boucherie . Cette mesure fiscale s'adresse uniquement aux éleveurs non professionnels , il n'y a absolument rien de changer pour la fiscalité des entreprises .
Vous pouvez dés aujourd'hui signaler a votre Direction Départemental des Services Fiscaux toutes ventes réalisées par un éleveur non professionnel , nous vous invitons a signer votre courrier au nom de la FNEPE . Nous travaillons maintenant avec le SIRE et les Services du Ministère des Finances pour automatiser ces déclarations .
Pour rappel nous avions proposé qu'un éleveur non professionnel qui reste amateur au sens noble du terme c'est a dire qu'il fait naître un poulain tout les deux ans au maximum soit exempté de toutes taxes , le Ministère de l'Agriculture n'a pas souhaité faire d'exception .[/i]


Lnacalamity

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Posté le 14/12/2018 à 15h24
Pour le coup c'est un peu double peine la TVA sur la vente pour les amateurs ...
Tu paies tout plein pot , la bouffe , le véto, le maréchal, le matos, les saillies ... et tu pais encore quand tu vends ?


Crinsdorphee31

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Posté le 14/12/2018 à 15h28
ncaar je pense que tout cela va bouger cette année pour les professionnels - le rapport de Jean Arthuis est rendu et il semble très actif dans la filière...


Ncaar

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Posté le 14/12/2018 à 15h31
lnacalamity On n'est bon qu'à payer de toutes façons: en tant que pro c'est sûr mais peut-être aussi en tant qu'amateur à présent. Remarque c'est un peu normal car c'est une concurrence déloyale, mais de là à en arriver à dénoncer les gens: ça devient pire que la Gestapo…..


Crinsdorphee31

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Posté le 14/12/2018 à 15h42
ncaar je ne pense pas qu'il s'agisse de dénoncer...
Juste que les gens qui font naître sont sensés connaître la loi et se déclarer eux-mêmes ; Je pense qu'il y aura des contrôles fiscaux avec les données IFCE...


Crinsdorphee31

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Posté le 14/12/2018 à 15h44
lnacalamity si tu conserves les justificatifs, tu dois pouvoir déclarer aussi la TVA que tu as déboursé pour l'élevage... ?
A voir si il y aura une communication plus 'visible' sur le sujet... peut-être sur les flash infos de l'IFCE...


Sapphire

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Posté le 14/12/2018 à 16h55
vivi03 , j'ai bien parlé de chiots LOF, relis mon message


Vivi03

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Posté le 14/12/2018 à 19h12
sapphire oui, j'ai juste complété pour que les choses soient clair.


Minetteuh

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Posté le 15/12/2018 à 09h49
Sympa la TVA pour les "amateurs".

C'est dans la droite lignée du "je paie donc tu paieras !". Plutôt que tout le monde cherche à assouplir les choses, ceux qui se sentent "diminués" veulent durcir les règles pour tout le monde

Je ne trouve pas que ce soit une avancée pour la filière élevage pro, et encore moins pour les acheteurs. Une vraie victoire ça aurait été la baisse de la TVA qui est clairement abusée, pas d'assujettir tout le monde mais bref :/

Je suis bien contente d'avoir quitté le monde de la compta, de la fisca et du schèma du "alors comment je fais pour optimiser le bordel, sans frauder ou sans que ça se voit et au passage emmerder le voisin", clairement j'avais pas le mental pour


Sapphire

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Eleveur pro: repasser amateur?
Posté le 15/12/2018 à 11h47
Pour ce qui est du contrôle fiscal, c'est sur dénonciation dans la majeure partie des cas...

Pour ce qui est de taxer les amateurs:

1. Ok pour les "faux" amateurs qui font naître tous les ans, surtout si c'est plusieurs produits, ou qui vendent très régulièrement (idem avec un quota par an, mais je croyais qu'il existait déjà ), ou les gens qui font des pensions de 10 chevaux au moins au black

2. Si c'est pour une vente occasionnelle, je trouve ça fort de café: comme cela a été dit au-dessus, en étant amateur, on paye déjà tout plein pot (véto, maréchal, aliments, etc) + TVA sur vente = double peine ; et en plus si on veut s'amuser en concours quand on est classé (car là aussi beaucoup de pro viennent truster les épreuves amateurs pour racler 6 francs 6 sous alors que ce sont des cavaliers au poteau en GP135 parfois avec les mêmes chevaux l'année d'avant !!!), ça rembourse même pas l'engagement !

Bref, dans ce milieu, AMATEUR = GROSSE VACHE A LAIT ...
mais c'est bien connu, c'est un sport de riches !

Il faut effectivement bien réfléchir ncaar, ... si tu gardes ton statut agricole, ça t'offre peut-être encore des avantages.

Édité par sapphire le 15-12-2018 à 12h01

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