Quitter sa pension, rétention du carnet

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Celteanais

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Quitter sa pension, rétention du carnet
Posté le 31/10/2019 à 08h10

Hello !
Il y a quelques mois j'écrivais pour une situation similaire (je commence à comprendre comment fonctionnent certains dans ce domaine...)

BREF

Aujourd'hui telle est la situation :

* depuis plusieurs jours (pour pas dire semaines) mais jument est nourrie 1 fois sur 2...(le gérant avait eu " des soucis de santé " et il avait confié l'alimentation à une personne non qualifiée...)
* je suis obligée de me rendre sur place 2x par jour pour vérifier si elle est nourrie et si c'est pas le cas la nourrir...(je suis à 25km de l'écurie...la blague quoi !)
* la gestion des couvertures (et masque) ne se fait pas...par exemple l'autre jour il avait fait froid la nuit ~7°C et la journée avec le soleil la température est montée à 18-20°C, en arrivant au paddock de la jument elle avait encore son imper... J'AVAIS LA RAGE EN MOI et personne sur place pour dire quoi que ce soit...
* ma jument est anxieuse donc je lui donne un complément à base de plantes qu'il faut donner 1x par jour + ISO4 pour les crins etc.... bin les pots sont pleins et personne lui donne...(moi quand le local est ouvert quoi...) Du coup vendredi dernier quand le maréchal est venu, elle m'a mordu et a presque tape le maréchal avec son postérieur alors qu'il lui tenait et surtout qu'elle le connait et l'adore elle a toujours été gentille dans ces conditions...

Clairement ma jument sature d'être dans son paddock (alors que j'y vais pour la bosser en longe, tap, montée,...) et surtout dans cet endroit...

Donc j'ai envoyé un préavis pour partir car d'un autre coté je prend une deuxième jument dans l'hiver et j'aimerai les mettre ensembles dans une écurie que j'ai vu et que pas mal de personnes m'ont conseillé.

Hier j'ai croisé le gérant (depuis la réception de préavis il ne me calcule plus...) et j'ai dit " SALUT !!! " pour qu'il voit que je comprends ce qu'il se passe... et là il arrive et commence à me raconter sa vie, que la MSA lui a pris 7000?, que sa copine l'a quitté etc (fin moi j'étais la euh ouais... c'est pas mes histoires quoi...) donc j'essaie d'en placer une mais impossible... (en arrivant au club je lui envoie un sms en disant " salut, je suis avec ma jument en partant je dois récupérer le carnet stp. " car je devais repartir vite pour un rdv.
Bin (je m'en doutais) il est venu sans le carnet. Du coup aujourd'hui j'y retourne et je compte lui demander (pour pas dire exiger) à nouveau le carnet.

Demain je pars pour Equitalyon avec une copine pour 3 jours. C'est donc mon copain qui va faire les allers-retours pour nourrir... Ma question étant : je dois payer le préavis qu'il demande s'il nourrit ma jument quand bon lui semble ? (J'ai 2 témoins et photos qui peuvent le prouver...) car ce conn**d me réclame 360? de préavis (2 mois).

Lundi je déplace la jument dans la nouvelle écurie avec l'aide de mon maréchal et d'une copine. J'ai prévu de prendre 180? pour le premier mois de préavis au cas où le gérant me fasse chier pour partir, mais est-il en droit de réclamer cette somme s'il y a " faute " professionnelle ?

Je vous avoue que depuis que j'ai la jument (Décembre 2018), j'ai fais 2 pensions et même arnaque a chaque fois... Je commence à saturer... nous avons comme projet (dans les mois à venir) d'acheter du terrain pour construire et prendre les chevaux à la maison mais bon... c'est usant...

Atom

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Posté le 31/10/2019 à 13h48

celteanais En même temps si tu lui dois 60 jours de préavis ben tu dois les payer ...

Pour la gendarmerie ce n'est pas "recevable" tant que l'animal est en état, ils ne peuvent rien faire (je me suis déjà renseignée). D'où le problème pour dénoncer ce genre de structure, c'est que le proprio prend le large avant que l'animal ne paie les pots cassés.

Après les 170e je ne vois pas à quoi ça correspond.

Les enregistrements ne sont recevables que si la personne enregistrée est d'accord, si c'est fait en cachette ça n'a aucune valeur juridique.

Atom

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Posté le 31/10/2019 à 13h50

nydegger Pourquoi 2 mois de préavis serait illégal ?

Celteanais

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Posté le 31/10/2019 à 13h50

nydegger ah bon ?!? C'est 1 mois partout c'est sur ça ?

Choinchoin

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Posté le 31/10/2019 à 13h50

Oui je comprends mais tes photos ne montrent pas que ta jument n est pas en état. Comme tu n as pas fait de constat d huissier d attestation etc ça va être compliqué pour toi de prouver tes accusations. Le plus simple est de payer et partir. Si tu rentres dans la procédure les exigences de la justice risquerait de te mettre dans la difficulté
Il leur faut des preuves matérielles pour caractériser une faute ou une négligence. Les photos ne mes mettent pas spécialement en évidence..
Malheureusement

Celteanais

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Posté le 31/10/2019 à 13h51

atom bin oui c'est 60 jours de preavis bien sur. Mais c'est si il n'avait pas arrete de nourrir ma jument.... enfin quand meme je vais pas la laisser sans manger (ou quand bon semble au gerant) et lui payer en plus 360? pour des prestations qui je sont pas respectees quoi... j'ai des photos de ma jument elle est en etat mais car je me deplace matin et soir pour la nourrir quoi...

Nydegger

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Posté le 31/10/2019 à 13h58

atom Bonjours il faut ce renseignée mais beaucoup de pension fon deux mois de préavis mais ses illegal demandez a un avocat spécialisée dans le domaine mais je peux vous confirmée de source sur que deux mois de préavis est illegal sais un mois de prévis pas plus pas moins un jours il risque d'avoir de gros problème de messieurs.

Atom

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Posté le 31/10/2019 à 14h00

celteanais Oui mais ça c'est la théorie. Moi aussi à l'époque dans mon contrat, il y avait marqué 1 ration par jour et il ne l'avait pas. Je le savais au vu que les sacs de floconnés que j'achetais ne diminuait pas, sauf que c'est impossible à prouver.
J'ai quand même payé le préavis, sous la menace et de peur qu'il fasse du mal à mon cheval. C'est de l'arnaque, c'est injuste et tout ce que tu veux, mais au moins j'ai eu l'assurance que mon cheval allait bien.

Donc soit tu payes et tu lui fais mauvaise presse ensuite, soit tu entres dans le conflit au risque que la jument y laisse des plumes, et toi tu vas perdre bien plus que 350€ avec des frais d'avocats ou autre.

Ensuite ce n'est pas parce que c'est payé en espèce que ce n'est pas déclaré. On a tout à fait le droit de payer en espèce, même en pièces jaunes si ça nous chante.

Nydegger

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Posté le 31/10/2019 à 14h01

celteanais Bonjours oui ses sur sais un mois de préavis pas deux ses illegal après beaucoup de pension fond ca mais le jours ou les proprio ce retourne contre eux il vont avoir de sérieux problème.

Atom

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Posté le 31/10/2019 à 14h02

nydegger Je ne vois pas l'illégalité de faire 2 mois de préavis. C'est juste ch**nt et embêtant pour le propriétaire, mais en soit c'est comme les locations le préavis varie selon les zones.

Donc avant de me dire que c'est illégal, il me faudrait des preuves.

Ender

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Posté le 31/10/2019 à 14h04


nydegger a écrit le 31/10/2019 à 13h58:
@atom Bonjours il faut ce renseignée mais beaucoup de pension fon deux mois de préavis mais ses illegal demandez a un avocat spécialisée dans le domaine mais je peux vous confirmée de source sur que deux mois de préavis est illegal sais un mois de prévis pas plus pas moins un jours il risque d'avoir de gros problème de messieurs.


Et donc, quelle est ta source ? C'est bien de balancer une telle information sans rien à côté.

Et puis l'avocat :

museane a écrit le 23/07/2019 à 19h57:
@mllegiuliana un préavis se doit d'être raisonnable quand rien n'a été prévu au contrat (on part sur 1 mois en général).
Si le contrat a prévu 2 mois ou même 6 mois, il faut respecter le contrat.
D'où l'importance de lire ce qu'on signe..


Donc bon...

Édité par ender le 31-10-2019 à 14h05



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Posté le 31/10/2019 à 14h04

atom bah écoutez moi pensez ce que vous voulais moi a l'heur actuelle je sais ce que je dis est je ne me fait plus avoir donc je dis ce que je sais a vous de vous renseignée ou pas ;)

Nydegger

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Posté le 31/10/2019 à 14h07

nydegger y a plusieurs année j'ai était dans une écurie de propriétaire assez bien réputez qui a l'habitude de ce genre de chose est quand je lui est expliquée d'où je venez et les problème rencontrer il ma bien confirmez que sais illegal de demandez deux mois préavis.

Nydegger

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Posté le 31/10/2019 à 14h11

je vous mais le liens il est bien confirmée ses 1 mois de préavis ;)
https://www.ifce.fr/wp-content/uploads/2017/10/DIFF-Webconf-LB-Contrat-de-pension.pdf

Nydegger

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Posté le 31/10/2019 à 14h14

ender

https://www.ifce.fr/wp-content/uploads/2017/10/DIFF-Webconf-LB-Contrat-de-pension.pdf

Voici le lien je ne l'invente pas hein ;)

Nydegger

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Posté le 31/10/2019 à 14h15

celteanais

https://www.ifce.fr/wp-content/uploads/2017/10/DIFF-Webconf-LB-Contrat-de-pension.pdf

Voici le liens
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