Quitter sa pension, rétention du carnet

 Répondre au sujet
Page(s) : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
Auteur
11627 vues - 139 réponses - 2 j'aime - 32 abonnés

Celteanais

Compte supprimé


Quitter sa pension, rétention du carnet
Posté le 31/10/2019 à 08h10

Hello !
Il y a quelques mois j'écrivais pour une situation similaire (je commence à comprendre comment fonctionnent certains dans ce domaine...)

BREF

Aujourd'hui telle est la situation :

* depuis plusieurs jours (pour pas dire semaines) mais jument est nourrie 1 fois sur 2...(le gérant avait eu " des soucis de santé " et il avait confié l'alimentation à une personne non qualifiée...)
* je suis obligée de me rendre sur place 2x par jour pour vérifier si elle est nourrie et si c'est pas le cas la nourrir...(je suis à 25km de l'écurie...la blague quoi !)
* la gestion des couvertures (et masque) ne se fait pas...par exemple l'autre jour il avait fait froid la nuit ~7°C et la journée avec le soleil la température est montée à 18-20°C, en arrivant au paddock de la jument elle avait encore son imper... J'AVAIS LA RAGE EN MOI et personne sur place pour dire quoi que ce soit...
* ma jument est anxieuse donc je lui donne un complément à base de plantes qu'il faut donner 1x par jour + ISO4 pour les crins etc.... bin les pots sont pleins et personne lui donne...(moi quand le local est ouvert quoi...) Du coup vendredi dernier quand le maréchal est venu, elle m'a mordu et a presque tape le maréchal avec son postérieur alors qu'il lui tenait et surtout qu'elle le connait et l'adore elle a toujours été gentille dans ces conditions...

Clairement ma jument sature d'être dans son paddock (alors que j'y vais pour la bosser en longe, tap, montée,...) et surtout dans cet endroit...

Donc j'ai envoyé un préavis pour partir car d'un autre coté je prend une deuxième jument dans l'hiver et j'aimerai les mettre ensembles dans une écurie que j'ai vu et que pas mal de personnes m'ont conseillé.

Hier j'ai croisé le gérant (depuis la réception de préavis il ne me calcule plus...) et j'ai dit " SALUT !!! " pour qu'il voit que je comprends ce qu'il se passe... et là il arrive et commence à me raconter sa vie, que la MSA lui a pris 7000?, que sa copine l'a quitté etc (fin moi j'étais la euh ouais... c'est pas mes histoires quoi...) donc j'essaie d'en placer une mais impossible... (en arrivant au club je lui envoie un sms en disant " salut, je suis avec ma jument en partant je dois récupérer le carnet stp. " car je devais repartir vite pour un rdv.
Bin (je m'en doutais) il est venu sans le carnet. Du coup aujourd'hui j'y retourne et je compte lui demander (pour pas dire exiger) à nouveau le carnet.

Demain je pars pour Equitalyon avec une copine pour 3 jours. C'est donc mon copain qui va faire les allers-retours pour nourrir... Ma question étant : je dois payer le préavis qu'il demande s'il nourrit ma jument quand bon lui semble ? (J'ai 2 témoins et photos qui peuvent le prouver...) car ce conn**d me réclame 360? de préavis (2 mois).

Lundi je déplace la jument dans la nouvelle écurie avec l'aide de mon maréchal et d'une copine. J'ai prévu de prendre 180? pour le premier mois de préavis au cas où le gérant me fasse chier pour partir, mais est-il en droit de réclamer cette somme s'il y a " faute " professionnelle ?

Je vous avoue que depuis que j'ai la jument (Décembre 2018), j'ai fais 2 pensions et même arnaque a chaque fois... Je commence à saturer... nous avons comme projet (dans les mois à venir) d'acheter du terrain pour construire et prendre les chevaux à la maison mais bon... c'est usant...

Adn_arn

Membre ELITE Argent
 

Trust : 188  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 8105
4 j'aime    
Quitter sa pension, rétention du carnet
Posté le 31/10/2019 à 14h17

nydegger Tu reliras ton lien "En matière équestre, la durée raisonnable peut-être fixée à 1 mois"... il y a marqué peut et pas doit.

Aucune illégalité à mettre deux mois de préavis. Si elle n'était pas d'accord au moment de signer, elle ne signait pas et allait ailleurs...

Expar

Membre ELITE Or
  

Trust : 262  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 11569
0 j'aime    
Quitter sa pension, rétention du carnet
Posté le 31/10/2019 à 14h18


nydegger a écrit le 31/10/2019 à 14h11:
je vous mais le liens il est bien confirmée ses 1 mois de préavis ;)
https://www.ifce.fr/wp-content/uploads/2017/10/DIFF-Webconf-LB-Contrat-de-pension.pdf


2 mois de préavis, si c'est marqué sur le contrat n'est pas du tout illégal.
Là, la webconf prend le préavis d'un mois comme "délai raisonnable", car c'est couramment ce délai qui est d'usage dans le milieu

Ca ne signifie pas du tout qu'un préavis plus long est illégal.

Choinchoin

Initié
 

Trust : 92  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 145
0 j'aime    
Quitter sa pension, rétention du carnet
Posté le 31/10/2019 à 14h19

La question n est pas le temps de préavis. Tu décris une situation particulière qui nécessite un départ urgent. Si ton cheval selon toi est maltraité il doit partir dans les plus brefs délais. La séquestration du carnet, 1 mois ou 2 de préavis...c est le tribunal qui décide.
C est plus de 1000 euros au bas prix de frais d avocat si tu perds tu est condamné à rembourser ses frais de justice. Comme tu es la plaignante c est à toi d apporter la preuve et les photos que tu as mises ne sont pas significatives mêmes si toi tu sais...


Et pour répondre le paiement en espèce....
L adminitration fiscale ira jeter un œil. C est sur. Fautif ou irréprochable ils iront vérifier par le biais d un contrôle fiscal ou tout est épluché et tout doit être justifié en pièce comptable. Ils peuvent être terribles. C est très rare d exiger sur un contrat un règlement exclusivement en espèce pour une entreprise

Ender

Membre VIP
  

Trust : 462  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 4762
0 j'aime    
Quitter sa pension, rétention du carnet
Posté le 31/10/2019 à 14h27


nydegger a écrit le 31/10/2019 à 14h14:
@ender

https://www.ifce.fr/wp-content/uploads/2017/10/DIFF-Webconf-LB-Contrat-de-pension.pdf

Voici le lien je ne l'invente pas hein ;)


Et donc, où est la phrase "une durée de préavis de 2 mois est illégale" ?

Couagga

Membre ELITE Or
  

Trust : 147  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 12324
14 j'aime    
Quitter sa pension, rétention du carnet
Posté le 31/10/2019 à 14h35

celteanais

le préavis de 2 mois est clairement exprimé dans le contrat. Et je ne lis nul part l'obligation de gérer couverture et masque
Quant au carnet, comme cela a déjà été dit, il doit être là où le cheval est. Donc il te sera restitué le jour de ton départ et pas avant, c'est tout ce qu'il y a de plus légal jusqu'ici.

Que tu ne soies pas satisfaite est un chose tout à fait entendable. Après, ce n'est visiblement pas la première fois que tu t'embrouilles il me semble. A tort ou à raison mais en tout cas ça devrait t'interroger du fait de la répétition. Peut-être ne prends tu simplement pas assez de temps AVANT pour choisir ta pension Se fier aux recommandations des copains ou des copines ça a ses limites. Il y a un autre sujet récent sur le forum qui le montre. On a tous des attentes différentes et des points d'intransigeances variables. Donc, en premier lieu, évaluer soi-même les lieux, dans les détails. Il y quand même des signes qui ne trompent pas sur la qualité ou non d'un pension.

Je rejoins en partie certaines remarques de cmdv : attendre des soins personnalisés et des interventions de confort à chaque passage nuageux pour des sommes dérisoires, c'est irréaliste. Plus qu'un question de professionnalisme ou pas c'est surtout une question de temps et d'argent. Chaque proprio à tendance à vite oublier qu'il y a une différence entre s'occuper de son cheval et gérer un établissement de X chevaux. Intégrer les soins de confort et la personnalisation ne fait que s'ajouter à des charges de travail incontournables, lourdes et déjà chronophages. Donc, tout ça, ça se paie car je connais peu de personnes qui acceptent de faire des journées de 16 heures 365 jours par an pour la gloire.

Un service de qualité, des installations de qualité, la personnalisation, ça se paie.

nydegger
le contrat est clair. Il n'y a rien d'illégal. Le seul truc illégal ici, c'est plutôt ton orthographe qui m'a fait des nœuds aux yeux Désolé mais là, waouh ! j'ai mis plus de temps à déchiffrer ton message qu'à lire les 6 pages du post !


Citation :
Bonjours oui ses sur sais un mois de préavis pas deux ses illegal après beaucoup de pension fond ca mais le jours ou les proprio ce retourne contre eux il vont avoir de sérieux problème.


17 fautes sur 35 mots Sérieux

Édité par couagga le 31-10-2019 à 14h39



Celteanais

Compte supprimé


0 j'aime    
Quitter sa pension, rétention du carnet
Posté le 31/10/2019 à 14h37

Par contre ce que je sais et que m'a confirmé l'institut du droit équin quand j'ai eu droit au même scénario cet été pour le carnet, c'est que nul ne peut retenir un carnet d'identification contre une somme.
Donc il faut quand même se le dire : pourquoi je lui ferais confiance en lui donnant la thune qu'il réclame pour qu'il me restitue mon carnet alors que lui est " un pro " et qu'il fait pression avec l'argent pour me rendre (soi disant) le carnet...

Si lui me fais pas confiance pour me donner le carnet contre 180e en especes puis 180e en cheque bin... pourquoi (encore une fois) à moi de me plier à ça ?

Car clairement je vis au centime près, si j'avais l'argent clairement je lui aurait dit aller tiens et j'me casse

Couagga

Membre ELITE Or
  

Trust : 147  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 12324
4 j'aime    
Quitter sa pension, rétention du carnet
Posté le 31/10/2019 à 14h43

celteanais

si tu n'as pas l'argent tu effectues ton préavis.
Ta jument n'est pas en mauvais état. Elle n'est pas maltraitée même si les prestations ne te conviennent pas.

Il y a un moment faut arrêter de rajouter de l'huile sur le feu et générer soi-même des situations pourries qui surenchérissent sur des situations déjà pourries

Ok, ça ne te convient pas mais en même temps si toi-même tu pars en freestyle, c'est évident que ça va partir en pugilat cette affaire

Ender

Membre VIP
  

Trust : 462  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 4762
2 j'aime    
Quitter sa pension, rétention du carnet
Posté le 31/10/2019 à 14h45

Je ne comprends pas trop l'idée de ne pas payer le 2ème mois de préavis alors que c'est stipulé dans le contrat et tu seras donc en faute.

De plus, ne pas vouloir payer le préavis, ça se décide avec une décision de justice. Ce que tu estimes être des fautes graves ne le sont pas toujours.

Après pour la rétention du carnet, il est en tord et tu pourras lui dire que s'il continue son manège, c'est la justice qu'il attend. Mais bon, il faut aussi régulariser le préavis.

Tonya

Membre ELITE Or
  

Trust : 279  (?)


  Mon site internet
  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 11310
3 j'aime    
Quitter sa pension, rétention du carnet
Posté le 31/10/2019 à 14h50

celteanais et ton gérant a écrit "le cheval bénéficie d'une nourriture type tout aliment (ou type traditionnel)". Il a un de ces contrats type fournis par les compagnies d'assurances.

C'est une clause que je mettais moi-même sur mes anciens contrats pour autant, les chevaux étaient complémentés seulement une partie de l'année (fin d'automne/hiver, cheval vieux/malade) mais je ne faisais pas de distinction de tarif entre l'hiver et l'été.

Mon prix de pension est lissé sur l'année: sinon en hiver, il dépasserait très largement le tarif, en fin de printemps, il serait en dessous.

Je l'ai rectifié depuis en précisant que les chevaux peuvent être complémentés à hauteur de xl/j lissé sur l'année. Ils vivent en vraie prairie/box et sont soumis au climat.
Par exemple, monter à 10l en hiver et être à 1l au printemps.
La seule chose qui ne varie pas est la mise à disposition de foin en permanence. Et je sais que les mois d'hiver, je fais tourner la pension quasiment à perte. Peu de propriétaires s'en rendent compte si on ne prend pas le temps d'expliquer.
Cela fait partie des questions à poser entre gérant/proprio.

Ton préavis est bien de 2 mois. C'est à double tranchant: ça permet aussi à un proprio remercié d'avoir du temps pour trouver ailleurs.
En + 20 ans, je ne l'ai appliqué le préavis d'un mois qu'une seule fois. Ceux qui ont déménagé ou que j'ai remercié: on s'est toujours arrangé.

PS: et à 180€/mois, c'est clair que ta jument aura du foin à gogo mais le grain sera de ta poche (et ça varie d'une pension à l'autre selon la superficie, le nombre de chevaux, le salaire à sortir pour vivre = se payer un smic ...)

Celteanais

Compte supprimé


0 j'aime    
Quitter sa pension, rétention du carnet
Posté le 31/10/2019 à 14h56

tonya oui d'accord mais elle n'a ni ration ni foin depuis plusieurs jours si je ne lui donne pas.

Donc je suis d'accord qu'on lisse sur l'annee etc... mais et les complements ? Fin non...

Moi je lui donne son preavis en recuperant mon carnet mais il me reclame 170e de plus pour me le rendre

Couagga

Membre ELITE Or
  

Trust : 147  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 12324
0 j'aime    
Quitter sa pension, rétention du carnet
Posté le 31/10/2019 à 14h57


ender a écrit le 31/10/2019 à 14h45:
Je ne comprends pas trop l'idée de ne pas payer le 2ème mois de préavis alors que c'est stipulé dans le contrat et tu seras donc en faute.

De plus, ne pas vouloir payer le préavis, ça se décide avec une décision de justice. Ce que tu estimes être des fautes graves ne le sont pas toujours.

Après pour la rétention du carnet, il est en tord et tu pourras lui dire que s'il continue son manège, c'est la justice qu'il attend. Mais bon, il faut aussi régulariser le préavis.


mais Ender, il n'y a pas de rétention du carnet

Le carnet n'est restituable qu'au jour du départ. Or là, la jument est toujours là-bas.

Couagga

Membre ELITE Or
  

Trust : 147  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 12324
3 j'aime    
Quitter sa pension, rétention du carnet
Posté le 31/10/2019 à 15h00

celteanais

Tant que ta jument est là-bas, il n'a pas à te donner le carnet. Le jour où tu pars s'il refuse de le rendre, là oui, tu pourras râler. Pour l'instant tu te mets la rate au court bouillon pour un truc qui n'existe pas

Ender

Membre VIP
  

Trust : 462  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 4762
0 j'aime    
Quitter sa pension, rétention du carnet
Posté le 31/10/2019 à 15h00


couagga a écrit le 31/10/2019 à 14h57:


mais Ender, il n'y a pas de rétention du carnet

Le carnet n'est restituable qu'au jour du départ. Or là, la jument est toujours là-bas.


J'avais cru comprendre qu'il la menaçait de ne pas rendre le carnet si le préavis n'était pas payé ?

Couagga

Membre ELITE Or
  

Trust : 147  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 12324
0 j'aime    
Quitter sa pension, rétention du carnet
Posté le 31/10/2019 à 15h01

ender

et moi j'ai cru comprendre qu'elle a peur qu'il la menace de faire du chantage avec ce carnet.
La somme demandée correspond aux 2 mois de préavis. Rien de plus.

Couagga

Membre ELITE Or
  

Trust : 147  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 12324
2 j'aime    
Quitter sa pension, rétention du carnet
Posté le 31/10/2019 à 15h06

En fait, je pense que lui a peur qu'elle se casse sans payer son préavis. ce qui est tout à fait compréhensible aussi. Donc il lui met peut-être la pression de cette façon

je ne dis pas que c'est bien. Je dis que Celteanais ne semble pas plus que lui avoir un comportement rassurant pour l'autre. Mais si elle reste dans les clous du contrat, je ne vois pas pourquoi ça se passerais mal. Soit elle paye son préavis comme le stipule le contrat et elle part lundi avec sa jument et son carnet. Soit elle effectue ce fichu préavis et part dans 2 mois avec sa jument et son carnet. Soit elle se casse lundi avec sa jument sans payer son préavis et la gars lui garde son carnet ! Et dans ce dernier cas, ils sont tous les deux dans l'illégalité

Édité par couagga le 31-10-2019 à 15h07



Page(s) : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
Quitter sa pension, rétention du carnet
 Répondre au sujet