Quitter sa pension, rétention du carnet

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Celteanais

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Quitter sa pension, rétention du carnet
Posté le 31/10/2019 à 08h10

Hello !
Il y a quelques mois j'écrivais pour une situation similaire (je commence à comprendre comment fonctionnent certains dans ce domaine...)

BREF

Aujourd'hui telle est la situation :

* depuis plusieurs jours (pour pas dire semaines) mais jument est nourrie 1 fois sur 2...(le gérant avait eu " des soucis de santé " et il avait confié l'alimentation à une personne non qualifiée...)
* je suis obligée de me rendre sur place 2x par jour pour vérifier si elle est nourrie et si c'est pas le cas la nourrir...(je suis à 25km de l'écurie...la blague quoi !)
* la gestion des couvertures (et masque) ne se fait pas...par exemple l'autre jour il avait fait froid la nuit ~7°C et la journée avec le soleil la température est montée à 18-20°C, en arrivant au paddock de la jument elle avait encore son imper... J'AVAIS LA RAGE EN MOI et personne sur place pour dire quoi que ce soit...
* ma jument est anxieuse donc je lui donne un complément à base de plantes qu'il faut donner 1x par jour + ISO4 pour les crins etc.... bin les pots sont pleins et personne lui donne...(moi quand le local est ouvert quoi...) Du coup vendredi dernier quand le maréchal est venu, elle m'a mordu et a presque tape le maréchal avec son postérieur alors qu'il lui tenait et surtout qu'elle le connait et l'adore elle a toujours été gentille dans ces conditions...

Clairement ma jument sature d'être dans son paddock (alors que j'y vais pour la bosser en longe, tap, montée,...) et surtout dans cet endroit...

Donc j'ai envoyé un préavis pour partir car d'un autre coté je prend une deuxième jument dans l'hiver et j'aimerai les mettre ensembles dans une écurie que j'ai vu et que pas mal de personnes m'ont conseillé.

Hier j'ai croisé le gérant (depuis la réception de préavis il ne me calcule plus...) et j'ai dit " SALUT !!! " pour qu'il voit que je comprends ce qu'il se passe... et là il arrive et commence à me raconter sa vie, que la MSA lui a pris 7000?, que sa copine l'a quitté etc (fin moi j'étais la euh ouais... c'est pas mes histoires quoi...) donc j'essaie d'en placer une mais impossible... (en arrivant au club je lui envoie un sms en disant " salut, je suis avec ma jument en partant je dois récupérer le carnet stp. " car je devais repartir vite pour un rdv.
Bin (je m'en doutais) il est venu sans le carnet. Du coup aujourd'hui j'y retourne et je compte lui demander (pour pas dire exiger) à nouveau le carnet.

Demain je pars pour Equitalyon avec une copine pour 3 jours. C'est donc mon copain qui va faire les allers-retours pour nourrir... Ma question étant : je dois payer le préavis qu'il demande s'il nourrit ma jument quand bon lui semble ? (J'ai 2 témoins et photos qui peuvent le prouver...) car ce conn**d me réclame 360? de préavis (2 mois).

Lundi je déplace la jument dans la nouvelle écurie avec l'aide de mon maréchal et d'une copine. J'ai prévu de prendre 180? pour le premier mois de préavis au cas où le gérant me fasse chier pour partir, mais est-il en droit de réclamer cette somme s'il y a " faute " professionnelle ?

Je vous avoue que depuis que j'ai la jument (Décembre 2018), j'ai fais 2 pensions et même arnaque a chaque fois... Je commence à saturer... nous avons comme projet (dans les mois à venir) d'acheter du terrain pour construire et prendre les chevaux à la maison mais bon... c'est usant...

Celteanais

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Quitter sa pension, rétention du carnet
Posté le 31/10/2019 à 18h29

aigue_marine voila !
Bin en fait les choses se sont degradees depuis juillet pour les installations car il est dans la mouise depuis cette periode la environ...

Salem

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Posté le 31/10/2019 à 20h07

alma ah bon ???

Couagga

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Quitter sa pension, rétention du carnet
Posté le 01/11/2019 à 21h29

aigue_marine

mais qui a dit que le gars était irréprochable ?
En tout cas pas moi !

Le fait est qu'il y a un contrat dont les termes sont clairs : 2 mois de préavis, paiement des pensions en espèce.
L'autre fait est que tout carnet doit être détenu à l'endroit où vit le cheval.

On peut en penser ce qu'on veut, mais tant que Celteanais voudra déroger à l'une ou l'autre de ces obligations contractuelles et légales, elle se mettra en tort et prendra aussi le risque que cette situation déjà pénible ne le devienne encore plus.
C'est moche, énervant, injuste, chiant pour elle, ok mais on peut prendre le truc par tous les bouts, c'est ainsi.

Peur des chèques en bois, pas peur, par facilité, pour frauder, pour faire parler les bavards, en fait on s'en fout. La seule chose importante la dedans c'est que c'est clairement mentionné noir sur blanc dans le contrat, donc insister pour refiler un chèque ce n'est peut-être pas la meilleure stratégie quand c'est déjà bien tendu tendu

Si dans la corbeille de fruits je choisis une pomme et pas une poire, ça ne signifie pas que je n'aime pas les poires Donc quand on explique à Celteanais qu'elle doit respecter les termes du contrat sous peine d'avoir encore plus d'ennuis, que les motivations du monsieur ne sont peut-être pas celles qu'elle croit donc plutôt que de perdre son temps et son énergie à s'énerver contre lui autant essayer de se sortir de là le plus sereinement possible, ça ne signifie pas que le gars est génial, que sa pension est géniale, que sa façon de faire est géniale, que la situation est géniale.

Voilà, voilà

Édité par couagga le 01-11-2019 à 21h31



Impin

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Posté le 02/11/2019 à 06h56

Moi je monterai le cheval dans le camion, je demande le carnet, s’il ne veux pas le donner j’appelle la gendarmerie et la il va le donner, pour payer en espèce, je trouve ça bizarre qu’est ce qui prouve chaque mois que tu a payé, il te fait un recu?

Evjujit

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Quitter sa pension, rétention du carnet
Posté le 02/11/2019 à 09h50

Bonjour

Je n’ai pas lu tous les postes mais voici le droit.

1- tu considères que le contrat n’à pas été respecté (foin, ration, couverture, clôtures...) donc tu dénonces le contrat pour faute, ce qui t’évite d’avoir à réaliser le préavis et t’ouvres la voie juridique vers une demande de DI si ta jument venait à déclarer des problèmes de santé liés à cette faute. C’est une résiliation pour faute.

2- si tu as mis fin au contrat sans évoquer de faute, c’est une rupture classique avec un préavis à respecter, celui indiqué dans le contrat. Ce préavis est dû à l’ecurie Même si tu la quittes avant la fin du préavis. C’est une résiliation contractuelle.

3- concernant les documents administratifs, l’ecurie peut exercer un droit de rétention si son préavis ne lui a pas été réglé (art. 2286 C civil). Le droit de rétention s’applique pour une facture certaine, liquide et exigible, ce qui serait le cas en l’espèce si le préavis est clairement mentionné dans le contrat que tu as signé avec l’ecurie. Il s’agit d’une connexité matérielle : « la créance impayée est née à l’occasion de la détention de la chose ».

Ceci étant concernant le livret d’un cheval, comme l’a souligné couagga, il doit suivre l’équidé dans tout ses déplacements (art. D 212-47 du C rural). La jurisprudence est divisée concernant l’exercice du droit de rétention sur le livret... Il a été jugé en faveur des règles du droit rural (le livret doit suivre l’équidé dans ses déplacement) permettant ainsi de faire exception au droit commun (ici droit de rétention).

En conclusion si tu n’as pas résilié le contrat de pension pour faute, le préavis est dû.
Le gérant peut tenter d’exercer un droit de rétention sur le livret mais cela comporte des risques.

S’il ne te remet pas le livret, il conviendra de le lui réclamer par courrier AR au regard de l’article D212-47 du code rural : « le certificat d’enregistrement accompagné l’équidé lors de ses déplacement ». Mais tu seras quoi qu’il arrive redevable du préavis.

A mon avis, règle le préavis ce sera plus simple. Quant aux prestations supplémentaires qu’il réclame, elles ne sont dues que si elles sont précisées dans le contrat. Il ne peut exercer aucun droit de rétention pour en obtenir le paiement si ce n’est pas le cas.

Bon courage.

Édité par evjujit le 02-11-2019 à 10h16



Evjujit

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Posté le 02/11/2019 à 10h23

nydegger La référence que tu cites est judicieuse néanmoins concernant le préavis d’un mois, il est applicable en cas de contrat verbal car cette durée est considérée raisonnable par la jurisprudence en matière Equestre.
Si il y a un contrat écrit, la durée du préavis peut être de 3 ans, peu importe. En matière contractuelle un principe prévaut : les conventions légalement conclues entre les parties leur tiennent lieu de Loi et doivent être exercées de bonne foi.

Édité par evjujit le 02-11-2019 à 10h25



Jasmindusud1

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Posté le 02/11/2019 à 14h40

dans tous les cas le préavis n'est pas du d'avance en une seul fois, donc le proprio n'a pas a payé les 2 mois d'un coup, qu'elle paye début novembre pour le mois de novembre ok, mais décembre la pension ne peux pas l'exigé maintenant

Mundial

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Posté le 02/11/2019 à 16h40

Je confirme le propriétaire doit respecter le préavis sauf dans le cas où il parvient à prouver qu'il y a une réelle maltraitance du cheval et la jurisprudence ne l'admet pas facilement.

Evjujit

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Posté le 02/11/2019 à 18h42

jasmindusud1 oui tu as raison, le préavis est dû à l’échéance de la créance (sauf stipulation contractuelle contraire), à terme échu (fin de mois) ou à échoir (début de mois) et l’ecurie Ne peut en aucun cas exercer un droit de rétention si la créance n’est pas arrivée à échéance.

Celteanais

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Posté le 02/11/2019 à 23h58

impin non jamais de reçu même en les demandant
Mais voila apres je me doutais pas de tout ça quoi...

Impin

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Posté le 04/11/2019 à 17h51

Ça y est, tu a embarquée la juju?

Nina76

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Posté le 04/11/2019 à 18h01

tonya
A priori la jument est en super état car c'est la propriétaire qui fait les AR pour qu'elle soit nourrie et complémentée !!

Celteanais

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Posté le 05/11/2019 à 13h57

impin j'ai payé les 360e. Par contre impossible d'embarquer car fortes intempéries (nous étions en alerte)... nous espérons pouvoir la transporter d'ici demain (il pleut à flots) et les routes sont très sinueuses.

On croise les doigts pour demain !!

Celteanais

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Posté le 05/11/2019 à 13h57

nina76 oui tout à fait !!

Nina76

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Posté le 05/11/2019 à 13h59

celteanais
Bonne chance avec la météo et beaucoup de bonheur et serenité dans votre nouvelle pension
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