Le cheval est il légalement un animal de compagnie

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Ls37

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Le cheval est il légalement un animal de compagnie
Posté le 18/03/2020 à 22h34

Bonsoir

On m'a posé cette question et je n'ai pas su y répondre.

La loi française considére le cheval comme animal de compagnie ou pas ?

J'ai trouvé des propositions de loi pour le faire entrer dans cette catégorie mais je ne sais pas si ils ont été adoptés.

Alors s'il y a des spécialistes dans le coin ?

Totox

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Le cheval est il légalement un animal de compagnie
Posté le 22/03/2020 à 12h53

mayoune77 ben t'as bien le droit de pas etre d'accord mais ca ne change rien au problème. Tu n'as pas le droit de sortir point barre
Ton cheval est dehors en plus, même si les conditions ne sont pas idéales.... c'est pas aussi mal que ceux qui sont au boxe

Mais ce te permettras peut etre de te poser question de leurs conditions de détention meme une fois la crise passée

Édité par totox le 22-03-2020 à 12h56



Himaliae

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Le cheval est il légalement un animal de compagnie
Posté le 23/03/2020 à 11h28

blindh
Désolée pour le délai de réponse, j'ai fait un sevrage d'écrans du WE
Mais j'ai ruminé notre sujet, très intéressant et merci pour cet échange


blindh a écrit le 20/03/2020 à 18h46:

Cependant je doute en effet que tous soient capables de s'élever suffisamment pour se détourner de leurs intérêts égoïstes et pour servir une fin plus grande qu'eux-mêmes. D'autant plus dans une société qui valorise le circuit de récompense, circuit : je veux la satisfaction tout de suite maintenant.

Malheureusement je suis d'accord.
Cependant est-ce un soucis d'éducation (si correctement éduqués à cela dès le plus jeune âge, est ce que n'importe qui pourrait devenir un parfait dirigeant prenant en compte les intérêts de tous), ou bien est-ce intrasèquement lié à la personnalité profonde (personnalité qui de toute façon est façonnée en partie par notre éducation aussi)

En gros a quel point la société peut-elle façonner une personne? Peut-on complètement structurer/modifier une personne ou bien y a-t-il une base génétique/émotionnelle innée et non-modifiable? c'est un sujet passionnant je trouve.
Rien que prendre en compte à quel point notre culture structure notre cerveau/raisonnement/émotions (et moi qui connait un peu la société chinoise, c'est passionnant de découvrir à quel point nous sommes différents)

Et en plus, comment éduquer "parfaitement" une personne à ce rôle?


blindh a écrit le 20/03/2020 à 18h46:

Le problème c'est que la justice elle-même se définit de manière complexe. Est ce que ce qui est juste c'est de maintenir l'égalité à tout prix ? L'équité ? L'équité ne passe t'elle pas par une forme de compassion qui implique alors de ressentir des émotions ? L'équité c'est le redressement de la justice dans les cas particuliers. Parce qu'on voit bien que parfois la justice, qui par nature ne peut que être générale, parait défaillante pour régler les cas précis.


La question que j'ai mise en gras me perturbe
Je n'aurais pas penser à rattacher équité et compassion, mais oui tu as raison. Screugneugneu.


blindh a écrit le 20/03/2020 à 18h46:

On peut penser qu'il y a des êtres humains assez désintéressés pour régner (Platon disait qu'il fallait mettre au pouvoir les philosophes, pour lesquels il propose un modèle d'éducation spécifique, afin de former des penseurs parfaits. Il estime en effet que les philosophes ne veulent pas du pouvoir et qu'ils sont alors les mieux placés pour ne pas en abuser.)


Disons qu'a l'époque de Platon, les contraintes de gouvernement n'étaient pas les mêmes.
Le monde était "plus petit", avec beaucoup moins d'interactions.

Actuellement, gouverner c'est prendre en compte une multitude de facteurs compliqués, notamment économiques, médiatiques, psychologiques (on est clairement beaucoup moins résilient que les gens de l'époque je pense ^^)
Avant, il y a avait d'autre contraintes (notamment une grande dépendance à la météo, aux récoltes pour ne pas mourir de faim, enfin je dis pas que c'était plus simple, mais différent)

Comprendre le monde est devenu très complexe, il faut donc s'entourer de plein d'experts dans leurs domaines.
Donc les avis sont forcément un peu tous biaisés et subjectifs.


blindh a écrit le 20/03/2020 à 18h46:

Je pense à titre personnel qu'il vaut mieux en effet éviter la solution de la tyrannie car tout homme peut souhaiter un jour abuser du pouvoir, et la question de la succession se poserait également. Maintenant clairement la démocratie factice n'est pas une solution, le peuple est en réalité contrôlé par ses pulsions, par l'appât immédiat du gain. Et face à cela, ceux qui souhaiteraient agir pour le bien commun en sont dissuadés car cela voudrait dire se mettre en danger face à l'égoïsme d'autrui.


Tout à fait d'accord et fabuleusement bien écrit


blindh a écrit le 20/03/2020 à 18h46:

On peut supposer qu'elle calculerait les solutions faisant le moins de morts et les mettrait en place sans discussion possible. Ce qui dans notre cas serait une bonne chose. Mais oui elle mettrait de côté l'empathie au profit de la réussite de son projet. C'est le concept de l'utilitarisme, morale que l'on applique quand on trie les patients finalement. Pour les questions morales la série The Good Place est je trouve une superbe réussite.


OK, je finis ma série et j'attaque The Good place si le confinement se prolonge



blindh a écrit le 20/03/2020 à 18h46:

Oui en effet, mais il existe des adeptes de la théorie du complot qui sont en réalité extrêmement instruits. Mais même le plus savant est tenté par le mystère, c'est pas pour rien que certains scientifiques essayaient d'expliquer comment des magiciens parvenaient à tordre par la pensée les cuillères. Notre esprit aime penser l'irrationnel. Et de même nous aimons penser que la situation est en réalité bien plus complexe qu'elle ne le parait. Bon le monde politique devrait cependant tirer une leçon importante de cette montée du complotisme, à vouloir cacher aux citoyens la vérité on les amène à croire qu'elle est bien plus obscure qu'elle ne l'est vraiment. D'un côté que ferait un peuple non éduqué non instruit auquel on dévoilerait la réalité des décisions politiques ?


Je pense que pour un prof, démonter des théories du complot doit être à la fois un objectif à atteindre (apprendre à remettre en cause, à comparer les sources, etc etc) et un sujet de démoralisation

mais oui centaines théories du complot sont fantastiquement poussées. Leur construction dénote un grand savoir faire et une réflexion profonde.
Et effectivement on a tous une partie de nous qui aime le mystère.


blindh a écrit le 20/03/2020 à 18h46:

Pour la fin je suis d'accord avec toi. Et il demeurera des différentes de nature. Mais on peut espérer que l'éducation se répande comme un mauvais virus ;)


L'éducation je ne sais pas, mais j'ose espérer que cette parenthèse fera réfléchir les gens à plein de choses qu'ils ont toujours pris pour acquis dans notre société "riche et confortable"
Et accessoirement qu'elle nous permettra de changer au moins des petits choses dans notre quotidien




blindh a écrit le 20/03/2020 à 18h46:

Mais clairement actuellement on nous invite bien souvent à nous concentrer sur notre bien être égoïste, et comme on nous offre justement un confort relatif, je pense qu'on incite les hommes à défendre ce confort avec violence. Prenons le thème du réchauffement climatique. On sait quasiment tous que c'est dans notre intérêt d'agir pour la planète. Pour autant personne ne le fait (enfin trop peu). Pourquoi ? Tout simplement parce qu'on voit l'intérêt immédiat avant et tant qu'on ne sera pas menacé dans l'immédiat personne n'agira. Mais la faute ne réside pas seulement chez l'individu mais bien dans un système tout entier qui nous invite à guetter la satisfaction facile, à nous accrocher à notre confort même s'il risque de disparaître sur le long terme. On pourrait dire que l'abondance nous a offert un bonheur factice mais la spiritualité n'a pas accompagné ce développement, la morale ne guide pas nos conditions matérielles, donc quand on rentre chez soi au lieu de se demander quoi faire de notre liberté, on est crevé, on cède à nos désirs, nos besoins, parce qu'avant d'être un animal rationnel nous sommes surtout un animal comme les autres.


Complètement d'accord et encore une fois très bien écrit
Oui et clairement cette notion de "nous sommes des animaux avant tout" est trop peu considérée dans nos sociétés je trouve. Parce que par tradition notamment religieuse (mais même sans être croyant ou catholique, nous somme dans un pays de culture catholique, et donc empreint de ces croyances bien plus qu'on ne le croit quand on n'y réfléchit pas), on devrait être "au dessus" des animaux. Ou pas. Animal social et éduqué, avec une possibilité de reflexion immense certes, mais animal quand même génétiquement parlant

Sensatus

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Le cheval est il légalement un animal de compagnie
Posté le 15/04/2020 à 12h28

Je suis propriétaire d’un cheval à la maison et cette maison se situe à l’orée d’une grande forêt. et je partage le raisonnement on ne peut plus logique de Pcql, car en temps de paix je n’ai jamais croisé que des sangliers des biches et des animaux de tous poils et plumes au cours de mes balades. Rarement âme qui vive. Mais les lois et les décrets sont parfois aveugles, contradictoires et sans discernement. Par exemple Himiliae qui semble bien informé, peut-être même juriste nous dit :
<<Le cheval est assimilé à un animal de rente (activité d’élevage visée à l’article L311-1 du code rural), c’est-à-dire celui qui est élevé pour sa production bouchère ou dans le cadre d’activité de préparation et d’entraînement des équidés alors, qu’à contrario, l’animal de compagnie est défini comme « tout animal détenu ou destiné à être détenu par l’homme pour son agrément » (article L 214-6 du code rural) et auquel s’applique la Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie (Strasbourg, 13.XI.1987) qui menacerait purement …>>
N’y a-t-il pas une contradiction entre, l’un définissant le cheval comme du bétail destiné à la boucherie et l’autre qui définit le cheval comme un animal d’agrément donc entrant dans la définition d’animal de compagnie ????
Quels ont été les lobbies les plus influents ?

Firenight

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Le cheval est il légalement un animal de compagnie
Posté le 15/04/2020 à 13h18

sensatus je pense que la majorité des chevaux en France finissent à la boucherie (traits, réformés de courses, de club de particulier qui passe par un marchand "pour trouver une retraite à leur vieux cheval"... Je ne connais pas les statistiques, mais si le cheval était reconnu animal de compagnie, l'abattoir serait interdit, donc souci économique , donc le cheval est toujours un animal de rente.

ex cheval de trait : Chaque année la production s’élève à environ 15 000 poulains (y compris hors stud-book) dont plus de 80% seront destinés à la filière viande (dont 90% à l'export).

En France, 126 abattoirs habilités ont abattu 17 000 équidés en 2011. chiffre en net diminution depuis la mise en place de traçage environ 10 000 aujourd'hui en France, sont peut être partis être abattus ailleurs)

Accessoirement : L’abattage des équidés a été interdit aux Etats-Unis en 2008, puis ré-autorisé au cours de l’année 2013 suite à l’augmentation des abandons de chevaux et des exportations d’animaux vivants vers le Canada ou le Mexique impliquant des temps de transport particulièrement importants.

Environ 17 000 chevaux de courses naissent par an, 12 000 chevaux de traits (dont quasi tous abattus en dehors de france : 90% de 80%) et 20 000 environ poneys et chevaux de selle.

Edit source : IFCE

Édité par firenight le 15-04-2020 à 13h18



Sensatus

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Le cheval est il légalement un animal de compagnie
Posté le 16/04/2020 à 18h35

Ce que vous dites est vrai concernant les statistiques. MAIS :
Que signifient alors les définitions du code rural << On entend par animal de compagnie tout animal détenu ou destiné à être détenu par l'homme pour son agrément… >> et de la convention Européenne << On entend par animal de compagnie tout animal détenu ou destiné à être détenu par l’homme, notamment dans son foyer, pour son agrément et en tant que compagnon. >>
Ne voit-on pas là « l’intention » voire « l’obligation » de la loi de ménager la chèvre (lobbies de la viande) et le chou (associations de la protection des animaux…) ?
Personnellement je pense que les équidés entrent de plein droit dans ces définitions assez ouvertes pour leur donner l’occurrence d’appartenir au deux familles, sachant qu’il ne peut exister de liste exhaustive des animaux de compagnie.
firenight

Firenight

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Le cheval est il légalement un animal de compagnie
Posté le 17/04/2020 à 10h25

sensatus a priori, et en l'état actuel de la jurisprudence française, tant que les poulains ne naissent pas dans votre salon, ce sont des animaux de rente.

Sensatus

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Le cheval est il légalement un animal de compagnie
Posté le 22/04/2020 à 09h53

firenight
Comme je suis actuellement très branché sur le sujet et que vous semblez très informée sur ce même sujet, je vous saurais infiniment gré si vous me transmettiez les cas de la jurisprudence que vous mentionnez et qui vous ont conduite à cette jolie métaphore. Merci d'avance.
Quoiqu'il en soit il faudrait bien essayer de faire bouger les choses en faveur des équidés.

Lanamour

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Le cheval est il légalement un animal de compagnie
Posté le 22/04/2020 à 11h25

sensatus L'animal de rente n'est défini que par rapport à son utilisation. Il n'y a pas de liste exhaustive des races d'animaux qui seraient des animaux de rente ou des animaux de compagnie. La distinction fondamentale du code rural c'est l'utilisation qui en est fait. Si on schématise, l'animal de rente est destiné à la consommation humaine, l'animal de compagnie exclusivement à l'agrément.

L'objectif n'est pas de ménager la chèvre, qui selon vous est le lobbie de la viande, et le chou, qui serait incarné par les gentilles associations de protection de l'animal, mais de raisonner avec les textes existants et le monde existants.

Le code rural ne dresse pas une liste d'animaux de rente et de compagnie. On déduit leur statut en fonction de l'utilisation qui en est fait. En France on ne mange pas de chien, le chien est détenu pour l'agrément, c'est un animal de compagnie, on mange du cheval, le cheval est un animal de rente (on pourrait même ajouter que l'activité équestre, donc l'utilisation du cheval, le fait entrer dans la catégorie des animaux de rente).

Donc pas de liste d'animaux entrant nécessairement dans telle ou telle catégorie. C'est donc un critère de finalité qui est retenu: on en fait quoi de cet animal? On le mange, on l'utilise, ou on ne l'utilise pas et on le détient uniquement pour le plaisir.

Or, 70% des chevaux ne sont pas détenus pour l'agrément d'un gentil particulier mais appartiennent à des structures qui les commercialisent, quelque soit le mode de commercialisation (en faire des steak ou les monter - centre équestre, entraîneurs, éleveurs, compétiteurs... etc). Il s'agit d'animaux de rente puisqu'ils sont élevés et gardés pour leur rentabilité, ils doivent rapporter de l'argent au centre équestre, à leur naisseur, à leur cavalier professionnel, à leurs co-propriétaire.

C'est un fait.

Après est ce souhaitable d'en faire des animaux de compagnie?

Why not. Mais ça nécessite dans ce cas un refonte totale de la plupart des textes pour les adapter, je pense notamment à la Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie dont les termes interdiraient sans aucun doute la compétition comme on l'entend aujourd'hui (existe embouchures, éperon, arnachement quelconque and co). Et accessoirement plus de consommation de chevaux mais surtout plus d'abattage des chevaux, donc euthanasie et équarrissage systématique. Le modèle économique de la détention d'équidé serait totalement bouleversé.

Vaste débat donc qui n'impacte pas que le "lobby de la viande".

La Suisse a opté pour un truc pas mal je trouve. La possibilité de choisir dans quelle catégorie entre son cheval: rente ou compagnie. Ce choix entraîne des conséquences importantes donc. Je n'ai pas creusé le sujet, donc je ne sais pas si ce choix est réversible. Mais c'est une vision intéressante je trouve.
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