Le cheval est il légalement un animal de compagnie

ls37 NON

et encore moins si c'est pour rentrer dans la petite case 5


source: https://www.institut-droit-equin.fr/upload/Note_responsabilite_etablissements_equestres_Covid_19.pdf

2. Les besoins des animaux de compagnie : Il faut rappeler que si ce motif pouvait être « tentant » pour les propriétaires de chevaux afin de justifier leurs déplacements auprès de ces derniers, les équidés ne sont pas des animaux de compagnie au sens juridique du terme. Le cheval est assimilé à un animal de rente (activité d’élevage visée à l’article L311-1 du code rural), c’est-à-dire celui qui est élevé pour sa production bouchère ou dans le cadre d’activité de préparation et d’entraînement des équidés alors, qu’à contrario, l’animal de compagnie est défini comme « tout animal détenu ou destiné à être détenu par l’homme pour son agrément » (article L 214-6 du code rural) et auquel s’applique la Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie (Strasbourg, 13.XI.1987) qui menacerait purement et simplement la pratique de l’équitation.
Les équidés n’étant pas juridiquement qualifiés comme des animaux de compagnie, ce motif d’autorisation de sortie ne pourra donc être invoqué par les propriétaires d’équidés.

Je pense que c'est pour ça.... Bon j'ai bien fait de répondre que non alors

Après pour ke cheval je trouve ça triste qu'il ne soit pas considéré comme animal de compagnie.....

Merci de la réponse

ls37 non seulement c'est triste, mais ca aurait été bien utile dans le cas présent

Mais non! alors on fait le dos rond et on attend que ça passe

Pas besoin qu'il soit considéré comme animal de compagnie, puisque les sorties sont autorisées pour "déplacements... liés à l’activité physique individuelle des personnes"
L'équitation étant encore considérée comme un sport ... personnellement je suis sorti 2h en forêt cette après-midi.

pcql déplacements brefs à proximité du domicile donc complètement en dehors de ça.....

ls37 en effet, je doute que les gendarmes soient compréhensifs s’ils nous arrêtent au volant et que la justification est « je vais monter mon cheval ».
L’exercice physique, c’est autour de chez soi ...

despina oui je pense pas que 2 heures soit de courte durée. Et que se passe t il en cas d'accident ? Ils ont pas déjà assez de boulot dans les hôpitaux.


Chacun tourne le texte comme ça l'arrange..

C'est pas gagné.....

Je vais bien, tout va bien

pcql

je pense qu'à ce stade, ce genre de truc, si tu veux continuer à le faire contre toute interdiction, ben tu le gardes pour toi et tu vas pas le fanfaronner sur internet pour énerver tout le monde.
Merci d'avance

Attends : le principe du confinement, c’est bien de ne côtoyer personne pour ne pas refourguer le virus, non ?
Donc quand je vais faire 20' de queue pour entrer au supermarché je suis confiné, et quand je sors seul 2h dans 20 000 hectares de forêt sans croiser personne je suis un danger public ?

pcql simple notion de civisme. respect des règles. solidarité. pas prendre le risque de se retrouver aux urgences ou de devoir mobiliser des policiers pour te rechercher, vu que soignants et forces de l'ordre ont sacrément autre chose à faire. des trucs comme ça.

pcql

Si tu as un accident, parce qu'on ne prévoit jamais... un accident, d'où le terme.

Là, oui, tu deviens un danger pour les autre, car tu vas mobiliser des ressources qui, à coup sûr, seraient mieux employées ailleurs, ou... tu vas les attendre longtemps, peut-être trop, et te mettre en danger de façon débile.
Les systèmes d'urgence ne fonctionnent plus "normalement", quoiqu'en disent les politiques, leurs efforts sont concentrés autre part, donc prend le en compte.

ls37

Sinon, je vois bien dire aux proprios de chevaux de courses que leur "propriété" est un animal de compagnie...

pcql

le principe du confinement c'est aussi de ne pas prendre de risque, d'être prudent, histoire de ne pas mobiliser pompiers et hôpital parce que tu t'es viandé de Pompon qui a vu débouler un sanglier sous ses papattes ! Par exemple.

C'est tentant, oui, mais c'est juste du bon sens pour préserver les autres et ne pas mobiliser bêtement des services et des moyens mobilisés sur la pandémie.