Vente d'un cheval de particulier à particulier

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Ritajolie

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Vente d'un cheval de particulier à particulier
Posté le 27/05/2020 à 12h40

Bonjour,

En février dernier, j'ai vendu une trotteuse qui n'était pas suffisamment bonne pour les courses.
Je l'ai vendue à une jeune fille qui n'a pas souhaité passer de visite vétérinaire, ni l'essayer car non débourrée montée.
Bien que je ne sais pas si cela a une valeur légale, nous avons signé le contrat de vente disponible sur l'institut du droit équin.

Aujourd'hui, j'ai reçu un recommandé m'informant que la jument a un ostéochondrome sur un antérieur et que la jument ne pourra exercer dans les disciplines prévues (sachant que dans le contrat, on avait dit qu'elle était uniquement destinée au loisir et non pas à la compétition).

La jeune fille m'explique que l'ostéochondrome nécessite une opération et me demande donc de me positionner pour cette opération indispensable !
J'imagine qu'elle sous-entend qu'il faut que je la paye !

Est-ce qu'un particulier qui vend un cheval à un autre particulier est tenu de reprendre le cheval en cas de problème ? Est-ce que ce problème peut-être considéré comme vice caché, sachant que je n'étais pas au courant ?

Merci pour vos réponses !

Elsactement

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Vente d'un cheval de particulier à particulier
Posté le 27/05/2020 à 13h00

Il me semble que si l'ostéochondrome aurait pu être détecté à la visite vétérinaire mais qu'elle a choisi de ne pas en faire ce n'est plus ton problème... Après, prouver que tu n'étais pas au courant s'avère complexe.
Une amie avait eu le même problème : cheval de loisir vendu à un jeune homme qui a découvert sept mois plus tard une tumeur et a tenté de se retourner contre l'ancienne propriétaire.. Sans succès.

Je laisse les personnes s'y connaissant mieux que moi répondre avec plus de certitude

Crystalsacred

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Vente d'un cheval de particulier à particulier
Posté le 27/05/2020 à 13h00

Bonjour

A mon sens elle n’a pas fait de visite veto donc elle assume son choix d’avoir économisé l’argent. Il aurait fallu faire la visite avant d’acheter. Elle est fautive.
Du loisir. On peut faire des compétitions quant même comme les club de dressage ou autre. C’est juste qu’elle pourra Pas faire de l’amateur. Loisir ne veut pas dire pas de compétition. Après dans le contrat si c’est marqué qu’elle peut sauter avec et que finalement non. Il y a un problème. Après il faut qu’elle prouve que le problème date d’avant son achat et non arrivée après par ex à cause du confinement ou manque de soin ou une utilisation du cheval non conforme à son âge.

Et indispensable ? Par rapport à qui ? Car le cheval peut vivre avec et brouter dans un pré et vivre sa meilleur vue. Pour elle sûrement ...

Édité par crystalsacred le 27-05-2020 à 13h03



Golga

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Vente d'un cheval de particulier à particulier
Posté le 27/05/2020 à 13h07

Elle n'a pas fait de visite véto, ne l'a pas essayée... tant pis pour elle...

EDIT : je n'avais pas bien lu et pas vu que la jument n'étais pas débourrée donc logique qu'elle n'ait pas été essayée montée.

Tu n'as aucun devoir envers elle et elle doit se débrouiller avec la jument. La seule chose qu'elle puisse faire c'est :
- te demander de reprendre la jument parce que ne correspondant pas à ses attentes mais tu n'as aucune obligation d'accepter
- aller en justice mais il faudrait qu'elle prouve que tu étais au courant de la pathologie de la jument et je ne vois pas comment elle pourrait le faire

Bref dis lui qu'elle est bien gentille mais que niet.


(Bémol : à moins que ce ne soit un vice rédhibitoire auquel cas je ne suis pas sure des devoirs du vendeur si c'est un particulier, mais je ne pense pas que ça en fasse partie).

Édité par golga le 27-05-2020 à 23h21



Expar

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Vente d'un cheval de particulier à particulier
Posté le 27/05/2020 à 13h12

ritajolie

Dans le contrat, les vices cachés ont bien été exclus ou pas ?

Car oui, elle n'a pas fait de visite véto, mais bon, ça ne se voyait pas non plus... Ensuite, à voir si ça gêne vraiment pour l'utilisation loisir + est-ce que c'était là "avant" l'achat ou pas ?

Festin

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Vente d'un cheval de particulier à particulier
Posté le 27/05/2020 à 13h17

n ayez pas de crainte
elle n'a pas voulu de visite véto, ni l essayer c est son problème
si elle veut aller en justice , je lui souhaite du courage car c est très long , couteux et à coup sûr sans issue pour elle
laissez tomber
en plus je ne pense pas que le prix était considèrable (réforme)
donc n ayez crainte laissez là dans sa mauvaise foi

Ender

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Posté le 27/05/2020 à 13h27

Alors soit j'ai mal compris la situation mais on fait comment pour essayer un cheval non débourré monté ?

Expar

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Posté le 27/05/2020 à 13h35

ender

Que la jument ne soit pas débourrée et ne puisse pas être essayée, n'empêche pas une visite véto d'achat.

Là, l'acheteuse n'a pas voulu en faire au moment de l'achat. Et s'aperçoit après coup d'un ennui de santé qui peut empêcher l'utilisation de la jument et revient solliciter la vendeuse...

Pour moi, le problème, c'est si le contrat de vente n'a pas exclus le vice caché, visite véto ou pas, pas sûre que Ritajolie ne soit pas forcée de reprendre la jument après passage en justice (ensuite, à voir si l'acheteuse veut dépenser encore + de sous en justice et risquer de perdre ? Mais pourrait aussi gagner, si jamais ça entre dans le vice caché et non exclus du contrat de vente..)

Firenight

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Posté le 27/05/2020 à 13h38

ritajolie le problème, c'est que tu risque d'être considérée comme professionnelle (naisseuse, inséminatrice équin, ...) - Donc, la question est le cheval est-il inapte à l'usage prévu par le contrat ? Avis véto sur l'utilisation ? échange d'écrits ?
As-tu eu un compte rendu véto ? veut tu faire une contre expertise ? veut-elle que tu reprenne la jument ?

Ender

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Posté le 27/05/2020 à 13h38

Non mais merci, je ne parle pas de ça mais des personnes (Golga et Festin) qui disent "tant pis pour elle" avec l'argument qu"elle n'a pas essayé alors que le cheval est non débourré monté, je ne comprends pas trop cette remarque, d'où le fait que j'ai peut-être mal compris la situation.

Édité par ender le 27-05-2020 à 13h41



Utamay

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Posté le 27/05/2020 à 13h40

Comme expar, il me semble que la garantie des vices cachés s'applique même aux particuliers si le contrat le prévoit.

Sviet

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Posté le 27/05/2020 à 13h43

Un mail à Cheval et Droit permettra d'éclaircir tout ça très rapidement

Je dirai non mais peut-être que si au final s'il arrive à prouver l'antériorité ? (ou pas parce que particulier ?)

museane peut-être ?

Kaywest

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Vente d'un cheval de particulier à particulier
Posté le 27/05/2020 à 13h44

Je rejoins les autres :)

vente de particulier à particulier c'est définitif. Il n'y a pas eu d'essai, pas de visite c'est pour sa pomme.
Pas de vice caché non plus car la jument n'avait jamais eu de visite véto donc tu n'étais pas au courant de la pathologie.

La jeune fille a donc payé pour une "tondeuse" à gazon et elle est la seule responsable.

Si elle avait voulu bien faire les choses, elle aurait :
* fait passé une visite véto
* fait checké la jument par son coach (voir un peu le caractère, la sensibilité afin de savoir si elle est adaptée pour du loisir)
* éventuellement payé un surcout pour que le débourrage soit effectué avant son départ chez elle

Quand on achète sans visite récente à un particulier ou pro... quoi qu'il arrive ensuite c'est pour sa pomme.

Firenight

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Posté le 27/05/2020 à 13h49

Lle vice caché, par principe il est caché à tout le monde, acheteur ET vendeur... Et si un particulier peut plus ou moins se dédouaner de ça par contrat, ce n'est pas le cas d'un professionnel qui fait naître et mets des poulains à l'entrainement comme le fait ritajolie ...

(pour préciser, si le vice est connu du vendeur et caché à l'acheteur, ça s'appelle du dol et ce n'est plus la même histoire pénalement).

Ender

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Posté le 27/05/2020 à 13h51


kaywest a écrit le 27/05/2020 à 13h44:

Quand on achète sans visite récente à un particulier ou pro... quoi qu'il arrive ensuite c'est pour sa pomme.


Euh non... (pardon Museane, je te cite !)


museane a écrit le 30/10/2019 à 22h06:

Pour info, le fait de ne pas avoir fait de visite véto n'est ABSOLUMENT pas un problème qui t'empêcherait de demander des comptes au vendeur.
Ça t'aurait juste éviter d'acheter un cheval boiteux mais ça, c'est un autre problème.

Édité par ender le 27-05-2020 à 13h52



Utamay

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Posté le 27/05/2020 à 13h53

Je ne serais pas aussi catégorique que vous.
En fouinant sur les sujets de CA, j'ai trouvé un sujet dans lequel une vente a été conclue entre particuliers ; 15 jours plus tard, une visite véto révèle que le cheval est arthrosique et donc techniquement inapte pour les sorties sportives prévues. Le cheval était vendu, la visite n'avait pas été faite à ce moment-là, etc.
Pour autant, après un an de bataille juridique, la vendeuse a dû rembourser le cheval et le reprendre...

https://www.chevalannonce.com/forums-7654663-ils-veulent-annuler-la-vente-du-cheval

Les interventions en page 2 semblent bien indiquer que particulier ou pas particulier, visite ou pas visite, la garantie s'applique à partir du moment où elle figure dans le contrat (et qu'on peut prouver l'antériorité du vice).

EDIT : Ender a été plus vive que moi !

Édité par utamay le 27-05-2020 à 13h54



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