Vente d'un cheval de particulier à particulier

Alors comme il a été rappelé, l'acheteur n'a aucune obligation d'effectuer une visite vétérinaire avant la vente et cela ne l'empêche absolument pas de pouvoir ensuite se retourner contre le vendeur en cas de problème.

Ceci étant rappelé, pour pouvoir avoir un recours contre le vendeur suite à la vente d'un cheval, il faut :
- soit que le vendeur soit un professionnel auquel cas il doit la garantie de conformité et la garantie des vices cachés
- soit si le vendeur est un particulier, que le contrat de vente prévoit l'application de la garantie des vices cachés.

Donc première chose = vérifier la qualité du vendeur et les mentions au contrat de vente.

Si vendeur professionnel ou garantie des vices cachés prévue au contrat, il appartient alors à l'acheteur de prouver que le défaut/vice étant antérieur à la vente.
Ici, il faut un vétérinaire attestant que le problème existait avant la vente.

Voilà pour les bases du problème.

Il est évident que ce problème d'ostéochondrome date sûrement d'avant la vente (la jument ayant été à l'entraînement pendant 1 an...).
Néanmoins, quand elle m'a été rendue par l'entraîneur, elle avait une infection urinaire. Elle a donc vu le vétérinaire et a suivi un traitement, en plus d'être cousue à la vulve. Le véto a également fait une visite basique à son retour (prise de sang, tests de flexion) et j'ai un compte-rendu mentionnant son bon état de forme (excepté l'infection urinaire). C'est ce compte-rendu qui a été fourni à l'acheteuse lors de la vente.

Par contre, il est certain que la jument ne boitait absolument pas lorsque je l'ai vendue. Je l'ai faite trotter devant l'acheteuse et j'ai plusieurs vidéos.
Est-ce qu'elle boite maintenant ? Je n'en sais rien.

Dans le contrat, nous n'avons rien mis concernant les vices cachés (nous n'avons pas coché les options proposées dans le contrat proposé par l'institut du droit équin).

Par contre, j'ai bien vendu cette jument en tant que particulier.

ritajolie
mais quelle est ta profession ? Eleveuse de chevaux ?
Car quand bien même tu indiques dans le contrat que tu vends le cheval à titre particulier, si au final tu es bien, de par ton activité, une professionnelle (= quelqu'un qui s'y connaît bien en vente de chevaux), le juge pourra requalifier le contrat pour te considérer comme professionnelle et pouvoir appliquer les garanties liées (conformité et vice caché).

Si la jument avait boité pendant l'essai, ça aurait été plus simple car le vice était alors apparent.

S'agissant d'un défaut de conformité ou d'un vice caché (en gros c'est la même chose), il n'est pas nécessaire pour l'acheteur de prouver que le vendeur en avait connaissance. De toute façon, pour les vendeurs professionnels, ils sont réputés être au courant.
L'intérêt est de pouvoir agir sur un autre fondement (le dol) et de demander des dommages-intérêts.

Ensuite, il faut aussi que le vice rendre impropre le cheval à ce qu'il était prévu de faire.
Ce sera à un vétérinaire de dire si l'ostéochondrome (j'ai appris un mot nouveau) empêche le cheval d'avoir une utilisation de type loisirs (ce qui sous-entend quand même de sautiller, de dressouiller et de randonner).

museane
Mon métier, c'est prof. J'ai juste deux poulinières pour le plaisir. Il n'y a pas d'entreprise créée pour l'élevage.
(Avant j'étais inséminateur dans un haras, mais j'ai arrêté en 2015)

ritajolie et tu fais combien de vente de chevaux dans l'année en moyenne ?

Sauf à ce que tu vendes une dizaine de chevaux par an (auquel cas tu pourrais être considérée comme pro), tu es donc une particulière.

L'acheteur, si la garantie des vices cachés n'a pas été visée au contrat, n'a donc pour seul recours que les vices rédhibitoires prévus par le code rural et elle est largement hors délai.

Tu peux donc être tranquille d'un point de vue juridique.

museane
J'ai fait 3 ventes en 6 ans (dont celle là).

ritajolie oui ça ne suffit pas effectivement pour être requalifiée en pro

C’est toujours complexe ses histoires surtout qu’il n’y a pas vraiment de règle et que c’est un peu à l’appréciation des juges
En tout état de cause le fait de ne pas l’avoir essayé on ne peut pas lui reproché car pas débourrer, de ne pas avoir fait de visite ne peut pas être reproché non plus car ce n’ai pas obligatoire et d’ailleurs ca peu même être un avantage pour l’acheteur car sur une visite de base le problème n’aurais pas été décelé puisque la jument avait été vu par le vétérinaire et la une personne en plus rentrait en jeu pour ne pas avoir vu le problème, donc le veto
Alors que sans visite l’acheteur se retourne juste sur le vendeur
Maintenant pour l’utilisation même si il n’y a pas de détail car loisirs c’est tout et n’importe quoi, ça peu être la promenade du dimanche ou des petits concours, mais le prix de vente donne une indication et il est clair qu’un cheval à 1000 eur ne sera pas considérer comme cheval de concours
Le fait d’avoir vendu en particulier ne t’empêche pas d’être reconnu comme pro, même si tu ne fais pas beaucoup d’élevage, tu faisais des inséminations en haras même si ce n’ai plus d’actualité un juge peu considérer que tu étais en capacité de connaitre le problème

Maintenant ce que tu as pour toi c’est que c’est celui qui attaque qui doit prouver la faute et ça va être très dur, ensuite tu as un compte rendu veto avec prise de sang et test flexion, des vidéo ou le cheval n’a pas de soucis ce qui prouve quand même que tu es de bonne foi et que tu ne cherchais pas à vendre un cheval boiteux pour un cheval sain

C’est juste la faute à pas de chance et comme je le disais il est fort possible que si l’acheteuse faisait une simple visite veto car les tests de flexion était bon, elle n’aurait pas été au courant du problème non plus
Dans tous les cas je pense que tu devrais simplement attendre de voir ce qui se passe et refusé de payé l’opération qui va surement s’élevé a bien plus que le prix du dis cheval
Ou si tu veux régler le problème à l’amiable pour être tranquille tu lui reprends la jument qu’elle te ramène a ses frais avec un certificat veto avec analyse de sang disant qu’elle est toujours dans un bon état de santé que quand elle a été vendu
Comme on dit toujours il vaut mieux un bon arrangement qu’un mauvais procès

Bonsoir,

J'ai contacté la propriétaire qui souhaite que je paie intégralement l'opération pour retirer l'ostéochondrome ! Je lui ai dit qu'il en était hors de question, mais que je pouvais récupérer la jument si elle préférait (puisqu'elle argumente que son avenir équestre est foutu alors que la jument ne boite pas... ).
Elle m'a donc dit que j'aurais du connaitre l'état de santé de la jument en la vendant et qu'il s'agit donc là d'un vice caché. Comme je refuse de payer, elle souhaite faire appel à un avocat.

Je crois rêver !

ritajolie Laisse lui donc dépenser ses sous pour rien Juste comme ça tu l'as vendu combien cette jument ?

ritajolie elle tente, ça ne coûte rien.
Après au vu de ce que tu as exposé, tu ne risques rien.
Et je doute fortement qu'elle engage les dépenses pour aller en justice, ça lui coûterait sans doute plus cher que le prix de la jument.

sviet
Je lui ai vendue 1000 euros. Et j'imagine que l'opération coûte au moins le double !

Pardon mais
Certains ne doute de rien

Bonjour,
J'ai contacté "cheval et droit" et une avocate m'a gentiment et rapidement répondu qu'effectivement je ne devais rien à l'acheteuse.
Je vais lui envoyer un courrier. On verra si elle continue à me menacer de son avocat !

c'est ça, y'en a qui doutent de rien ..
j'imagine l'opération qui rate, en plus,

bon pas drôle pour la Ju ..
mais sur le coup, tu es déjà sympa de bien vouloir la reprendre.