Hadopi et condamnation

bluedu22 j'imagine que c'est une condamnation par ordonnance pénale ?

Tu peux tout à fait faire opposition dans ce cas-là (la marche à suivre est indiqué sur le papier que tu as reçu), la condamnation est alors annulée et tu es convoquée devant le tribunal correctionnel pour être jugé "normalement" = tu pourras t'expliquer devant le juge et surtout demander à diminuer le montant de l'amende ou avoir une autre peine à la place (travaux d'intérêt général...), en justifiant notamment que tu as très peu de ressources.

Les condamnations par ordonnance pénale, c'est un peu l'usine, ça permet de juger vite des dossiers mais du coup, on n'individualise pas vraiment les peines.

Je te conseille donc de faire opposition, tu as toutes les chances de pouvoir obtenir une peine moins sévère.

museane bah justement ils ne me disent pas comment annuler la peine mais si sa ne te dérange pas de m'expliquer en mp
Je paierai de toute façon mais la si j'ai bien compris c'est que jai 30jours pour payer, que jai les ressources nécessaires pour payer (en sachant que jai indiqué lors de ma deposition que j'étais au rsa)
Donc je ne sais pas vers qui me tourner, et si je dépasse le délai de 30jours il se passe quoi?
Bref je suis dans le flou complet, la jai juste envie être dans ma bulle et qu'on me laisse dedans sans aucun soucis. ( oui je vis au pays des bisounours)

geriko42 en gros tas plusieurs mail/ lettre que tu reçois et tu te dis comme tout le monde roh sava passé c'est juste des lettres/ mails

Euh ... Quand même non, tout le monde ne reçoit pas plusieurs mails/lettres d'avertissement. En général, en recevoir une suffit à te dire "oups j'ai abusé". C'est pas le genre de courrier que tu peux laisser traîner sur ta pile sans jamais l'ouvrir en espérant que ça finisse aux oubliettes. Surtout avec tout le bruit qu'ils ont fait autour de ça fût un temps.
Pardon hein, mais je te trouve quand même très naïve ou alors trop à "faire l'autruche", tu ignores les courriers en te disant pas grave, tu penses que ça va tomber dans l'oubli avec le covid etc. C'est comme espérer que les impôts t'oublient quand t'en as à payer ^^ Autant dire que c'est de la pure utopie xD

Quoiqu'il en soit, bon courage.

lutin01 en parlant les impôts, je paye pour mes parents mais dont liban ne corresponds a aucun compte de la famille
Et oui j'ai une tendance à être optimiste et comme je n'ai pas reçu les derniers courriers pour moi c'était acté.

Ensuite pour ce qui est la condamnation, ma déposition date de décembre 2019, je n'ai eu aucunes nouvelles depuis donc comme l'avais dit je ne sais plus qui ici et qui s'y connais en droit, que si pas de nouvelles d'ici plus d'un an bah cest que je peux considérer d'être trankil et comme je l'ai dit dans un précédent message, je n'ai pas eu de news et que je ne savais pas si les délais avaient été rallongés à cause du covid

Donc comme quoi je ne fais pas tant que sa que l'autruche je me suis juste basé sur la loi sauf pour les courriers car ils n'arrivent pas tous dun coup ou en moins d'un mois mais espacé

bluedu22 est ce que tu peux confirmer que c'est bien une condamnation par ordonnance pénale que tu as reçue ?
Tu peux m'envoyer la photo du papier si tu veux (en anonymisant au besoin).

museane d'accord je te fais sa au plus vite

museane du coup je te confirme que c'est bien une ordonnance pénale

bluedu22 Tu as donc un délai de 45 jours à compter de la réception pour faire opposition (ce que je te conseille de faire).
Normalement, c'est indiqué dans l'ordonnance pénale comment faire opposition.
Sinon, tu écris une lettre au greffier en chef du tribunal correctionnel dans laquelle tu indiques juste que tu veux faire opposition à la décision (tu mets ton identité et les références de l'ordonnance pénale) et tu la postes en recommandé avec accusé de réception.
Ou tu vas directement au tribunal judiciaire pour faire opposition en personne au greffe correctionnel.

On te donnera alors une date de convocation à l'audience correctionnelle.
Tu pourras au passage te renseigner pour être assistée d'un avocat, gratuitement si tu n'as pas de revenus.

museane d'accord je t'enverrai les papiers en mp pour que tu vois car sérieusement je suis perdu et leurs papiers ne sont pas fait pour être compréhensible par des personnes qui ne font pas de droit

museane bon je ne peux plus t'envoyer de message

bluedu22 j'ai vu l'ordonnance, les amendes sont assorties du sursis = tu n'as pas à les payer si tu ne recommences pas.

museane ok j'ai donc que 31? de frais fixe a payer c'est sa

bluedu22 exactement, ce sont les frais de procédure.

museane je suis vraiment désolé de t'embêter avec sa mais c'est juste que jy comprends rien
Sur la première page c'est 500+500 avec sursis donc si j'ai bien compris sa je n'ai pas a payer
+31 ? de frais fixe que sa je dois payer avant un mois

Je suis vraiment désolé de prendre de ton temps