Hadopi et condamnation

argamelle

Oh le "gentiment" était ironique
J'ai vu des trucs où j'avais presque envie de m'excuser à la place du mec alors que j'avais rien à voir dans l'affaire !

bluedu22

En ce qui me concerne, cette partie ne t'était pas concernée

Si tu peux te payer les conseils d'un avocat, ce sera mieux, c'est pas facile du tout à supporter comme audience tu sais, ne sous estime pas l'impact que ça aura sur toi, y compris si le juge est compréhensif

argamelle jai droit à laide juridique mais pour le moment je n'ai pas eu de convocation au tribunal et je ne sais même pas vers qui je dois me tourner pour avoir laide juridique

elvira

Perso j'ai gagné. N'empêche que j'ai vieillis plus vite avec cette histoire, et maintenant je ressors plus facilement les vieilles maximes des almanach, genre "un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès"

J'ai aussi compris bourdieu, quand il parlait de la violence symbolique de la justice.

bluedu22

Je ne peux pas t'aider, mais peut-être museane ou lanamour pourraient te renseigner ?

bluedu22 tu t'adresses à l'accueil de ton tribunal judiciaire pour récupérer le dossier à remplir pour obtenir l'aide juridictionnelle.

bluedu22 Jai eu la fameuse lettre et jai arreter de telecharger du coup ^^ Donc je pourrais pas te dire ce qui va se passer aprés.
Jai un pote qui telecharge avec VPN qui du coup est plutot callé, quand je veut absolument un film il me l'envois en lien, mais je saurais pas expliqué comment.
Netflix a sacrement contribué a mon arrêt du telechargement... Parce que je DETESTE la télé, on regarde que des films et series.
Et j'avais beau telecharger, ca ne m'as jamais empêché d'aller au cinéma ou d'acheter des DVD... Juste que si j'achetais a chaque fois le DVD, ou que j'allais au cinéma a chaque fois qu'un film m'interesse... Ca reste une question financière et de temps!

Tu risque une amende je pense, mais ca depend je pense deja de la quantité que tu téléchargeait, et de la facon dont tu va montrer ta "bonne foi" devant le juge

bluedu22 L'idéal est de choisir l'avocat quand tu auras ta convocation, d'aller le voir avec les documents nécessaires, il remplira et déposera lui même la demande d'aide juridictionnelle pour ton compte.

J'ai la flemme de vérifier, je ne sais pas si c'est un délit ou une contravention. Si c'est contraventionnelle c'est une audience devant Tribunal de Police et dans ce cas tu ne trouveras pas d'avocat à l'aide juridictionnelle parce qu'on est payé 60 balles. Autant te dire qu'à 60 balles on passe pas une matinée ou une aprem au Tribunal.

Donc mettre de l'argent de côté pour l'avocat qui te prendra environ 450€ pour une audience du tribunal de police.

La petite histoire te coûtera plus cher que le téléchargement légal des vidéos. C'est l'objectif d'ailleurs.

lanamour es ce que tu sais combien de temps met une convocation à arriver (jai été auditionné mi-décembre je crois )

bluedu22 Je viens de vérifier et ça relève bien du Tribunal de Police.

Honnêtement je n'ai aucune idée des délais de convocation poste confinement et fermeture des palais. Ici le Tribunal de Police est fermé jusqu'à la fin de l'année 2020, reprise en janvier, pour que les greffes et les magistrats se concentrent sur les correctionnelles. Des affaires sont abandonnées car pas prioritaires au regard du retard pris par les juridictions, ou tout simplement car le temps d'audiencement conduira nécessairement à une prescription.

Avec un peu de chance, la situation actuelle conduira à l'abandon des poursuites de concernant.

Ah et j'ajoute que t'es pas non plus à l'abri d'une alternative aux poursuites, type rappel à la loi.

Attend patiemment sans te mettre la rate au court bouillon.

lanamour on merci pour ces précisions

bluedu22 Ah j'ajoute quand même que le délai de prescription s'agissant des contraventions est de 1 an. Donc s'il ne se passe rien d'ici décembre dis toi que t'es tranquille.

lanamour ouais mais la dessus je ne rêve pas trop

bluedu22 En matière de contravention, de ce que je vois dans mon tribunal, c'est tout à fait possible. Ca ne fait pas du tout parti des infractions prioritaires. Ils ont déjà du mal à re fixer en audience des faits graves en correctionnelle.

En revanche, évidemment, tu ne télécharges plus illégalement. Ca va te retomber sur le coin de la figure un de ces quatre.

lanamour jai areter depuis septembre