Hadopi et condamnation

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Bluedu22

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Hadopi et condamnation
Posté le 29/06/2020 à 21h41

Bonjour à tous

Peu avant Noël, j'ai été convoqué à la gendarmerie de ma ville car javais téléchargé des fichiers (film, séries principalement)
Et qu'hadopi m'avait dénoncé aux flics (oui jai eu plusieures lettres avant d'être convoqué chez les flics)

Je voulais ce que je risque exactement car le flic m'a rien dit à ce sujet juste que j'allais être convoqué au tribunal.
Si il y en a qui sont dans le même cas que moi et si vous avez été convoqué au tribunal etc

Et es ce que je dois prendre un avocat ?

Et avant que tout le monde me tombe dessus en me disant que le téléchargement cest pas bien, je suis au courant mais jaime les films et les séries mais je nai pas les moyens de me payer un abonnement netflix ou d'aller au ciné donc j'ai pas besoin de leçon de morale.

Elvira

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Hadopi et condamnation
Posté le 30/06/2020 à 10h15

argamelle

Oh le "gentiment" était ironique
J'ai vu des trucs où j'avais presque envie de m'excuser à la place du mec alors que j'avais rien à voir dans l'affaire !

Argamelle

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Posté le 30/06/2020 à 10h19

bluedu22

En ce qui me concerne, cette partie ne t'était pas concernée

Si tu peux te payer les conseils d'un avocat, ce sera mieux, c'est pas facile du tout à supporter comme audience tu sais, ne sous estime pas l'impact que ça aura sur toi, y compris si le juge est compréhensif

Bluedu22

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Posté le 30/06/2020 à 10h22

argamelle jai droit à laide juridique mais pour le moment je n'ai pas eu de convocation au tribunal et je ne sais même pas vers qui je dois me tourner pour avoir laide juridique

Argamelle

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Posté le 30/06/2020 à 10h24

elvira

Perso j'ai gagné. N'empêche que j'ai vieillis plus vite avec cette histoire, et maintenant je ressors plus facilement les vieilles maximes des almanach, genre "un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès"

J'ai aussi compris bourdieu, quand il parlait de la violence symbolique de la justice.

Édité par argamelle le 30-06-2020 à 10h28



Argamelle

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Posté le 30/06/2020 à 10h28

bluedu22

Je ne peux pas t'aider, mais peut-être museane ou lanamour pourraient te renseigner ?

Museane

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Posté le 30/06/2020 à 10h40

bluedu22 tu t'adresses à l'accueil de ton tribunal judiciaire pour récupérer le dossier à remplir pour obtenir l'aide juridictionnelle.

Kally

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Posté le 30/06/2020 à 11h18

bluedu22 Jai eu la fameuse lettre et jai arreter de telecharger du coup ^^ Donc je pourrais pas te dire ce qui va se passer aprés.
Jai un pote qui telecharge avec VPN qui du coup est plutot callé, quand je veut absolument un film il me l'envois en lien, mais je saurais pas expliqué comment.
Netflix a sacrement contribué a mon arrêt du telechargement... Parce que je DETESTE la télé, on regarde que des films et series.
Et j'avais beau telecharger, ca ne m'as jamais empêché d'aller au cinéma ou d'acheter des DVD... Juste que si j'achetais a chaque fois le DVD, ou que j'allais au cinéma a chaque fois qu'un film m'interesse... Ca reste une question financière et de temps!

Tu risque une amende je pense, mais ca depend je pense deja de la quantité que tu téléchargeait, et de la facon dont tu va montrer ta "bonne foi" devant le juge

Lanamour

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Posté le 30/06/2020 à 12h25

bluedu22 L'idéal est de choisir l'avocat quand tu auras ta convocation, d'aller le voir avec les documents nécessaires, il remplira et déposera lui même la demande d'aide juridictionnelle pour ton compte.

J'ai la flemme de vérifier, je ne sais pas si c'est un délit ou une contravention. Si c'est contraventionnelle c'est une audience devant Tribunal de Police et dans ce cas tu ne trouveras pas d'avocat à l'aide juridictionnelle parce qu'on est payé 60 balles. Autant te dire qu'à 60 balles on passe pas une matinée ou une aprem au Tribunal.

Donc mettre de l'argent de côté pour l'avocat qui te prendra environ 450€ pour une audience du tribunal de police.

La petite histoire te coûtera plus cher que le téléchargement légal des vidéos. C'est l'objectif d'ailleurs.

Bluedu22

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Posté le 30/06/2020 à 15h06

lanamour es ce que tu sais combien de temps met une convocation à arriver (jai été auditionné mi-décembre je crois )

Lanamour

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Posté le 30/06/2020 à 15h14

bluedu22 Je viens de vérifier et ça relève bien du Tribunal de Police.

Honnêtement je n'ai aucune idée des délais de convocation poste confinement et fermeture des palais. Ici le Tribunal de Police est fermé jusqu'à la fin de l'année 2020, reprise en janvier, pour que les greffes et les magistrats se concentrent sur les correctionnelles. Des affaires sont abandonnées car pas prioritaires au regard du retard pris par les juridictions, ou tout simplement car le temps d'audiencement conduira nécessairement à une prescription.

Avec un peu de chance, la situation actuelle conduira à l'abandon des poursuites de concernant.

Ah et j'ajoute que t'es pas non plus à l'abri d'une alternative aux poursuites, type rappel à la loi.

Attend patiemment sans te mettre la rate au court bouillon.

Édité par lanamour le 30-06-2020 à 15h16



Bluedu22

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Posté le 30/06/2020 à 15h16

lanamour on merci pour ces précisions

Lanamour

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Posté le 30/06/2020 à 15h17

bluedu22 Ah j'ajoute quand même que le délai de prescription s'agissant des contraventions est de 1 an. Donc s'il ne se passe rien d'ici décembre dis toi que t'es tranquille.

Bluedu22

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Posté le 30/06/2020 à 15h17

lanamour ouais mais la dessus je ne rêve pas trop

Lanamour

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Posté le 30/06/2020 à 15h20

bluedu22 En matière de contravention, de ce que je vois dans mon tribunal, c'est tout à fait possible. Ca ne fait pas du tout parti des infractions prioritaires. Ils ont déjà du mal à re fixer en audience des faits graves en correctionnelle.

En revanche, évidemment, tu ne télécharges plus illégalement. Ca va te retomber sur le coin de la figure un de ces quatre.

Bluedu22

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Posté le 30/06/2020 à 15h20

lanamour jai areter depuis septembre
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