sagulu a écrit le 03/08/2020 à 14h13:
@helodi
Et oui on comprend mieux pourquoi les gens sont hors la loi .Bref j'avais stipulé sur l'aurorisation la loi L 214-18 quand ils m'on dit que je ne pouvais pas construire en dur , qu'il me fallait quand même un abri , j'avais choisi un abri bois .
Mais là d'après ce que j'ai pu comprendre c'est qu'il y a emprise au sol , mais même une tente de fourrage il y a emprise au sol ?Donc a devenir fou avec leur loi de m---- en restant polie .
Pour répondre à ta question :
Il y a un texte de loi qui autorise les installations temporaires des forains.
C'est pour cette raison que tu peux placer un abri mobile et déplaçable donc un tunnel ou un abri déplaçable Tu peux jouer à faire le tour de la pâture avec !
Mais attention cela reste une tolérance c'est valable si tu ne l'utilises que quelques mois par an.
Si la mairie est tatillonne elle pourrait prendre un arrêté pour interdire purement et simplement ce genre d'abri.
Normalement l'abri doit être monté et démonté pour rester dans les clous de la loi.
J'ai pu placer un tunnel parce que je ne le laissais que durant les mois les plus chauds pour que les chevaux soient moins embêtés par les insectes.
Si les chevaux ont un abri naturel (arbre, bosquet, mur ) tu n'es pas obligée d'avoir un abri en bois.
Les textes de lois sont contradictoires mais c'est comme ça !