Remboursement cheval

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Sonnysoo

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Remboursement cheval
Posté le 23/01/2021 à 19h00

Bonjour à tous, pour des raisons d’anonymat je vais omettre certaines informations. J’ai acheté un cheval de 11 ans chez une éleveuse fin octobre 2020. Je l’ai pris chez une éleveuse d’une certaine race mais qui importe aussi d’autres chevaux. Je fais donc la visite pour ce cheval de 11 ans importé, je dis à la vendeuse que j’ai mon galop 3 et que j’ai arrêté l’équitation depuis quelques années et que je souhaite réaliser mon rêve de devenir propriétaire pour pouvoir passer mes autres galops et progresser avec le cheval. La vendeuse me présente ce cheval comme étant le cheval parfait pour cela, je l’essaie en carrière seul et le cheval me convient, en plus je me dis que ce n’est pas un jeune cheval donc je pars avec un cheval qui selon moi aura les bases. Nous concluons donc la vente. L’éleveuse me conseille une écurie car les chevaux y sont chouchoutés et que la propriétaire de l’écurie fait bien évoluer ses cavaliers car elle la croise souvent en concours. Le cheval est donc livré dans cette écurie. Seulement des les premiers jours de son arrivé mon cheval pose problème, il s’avère ingérable à pieds, irrespectueux à souhait, pousse le cavalier, tracte en main sans qu’il y ait d’éléments déclencheur, il a failli renverser une petite de mon club car il a tracté et est parti plein galop sur la petite. Aussi, en cours avec plusieurs chevaux le cheval se montre très réactif, il ne m’écoute pas du tout, veut galoper quand les autres galopent, saute des plots si ils sont au milieu de son chemin. Je tiens à ajouter que j’ai fais 2 cours avec d’autres chevaux et que je n’ai eu aucun soucis avec eux, car je m’étais dis que c’était mon niveau le problème. Ma prof et plusieurs personnes du club ont essayé plusieurs choses pour régler le problème, stick, travail en carrière avec licol éthologique, caveçon, aucune de ces solutions n’a marché puisque le cheval tracte de nouveau au bout de 2 jours. Tous ces éléments en main ma prof appelle la vendeuse et lui fait part des problèmes, l’éleveuse accepte un échange mais ne peut me dire quand les nouveaux chevaux ( eux aussi importés) arriveront ainsi je n’ai aucune date d’échange. En attendant je paie ma pension tous les mois sans pouvoir profiter du cheval car à pieds impossible de le tenir et en cours avec d’autres chevaux très dur à maîtriser autant dire que niveau plaisir je suis à zéro. Ainsi j’ai contacté une avocate et cheval droit en expliquant mon problème, ils m’ont tous répondu que mon cheval avait un « défaut de conformité » au vu de mon contrat ou il est stipulé que j’ai acheté ce cheval pour «  du loisir et des cours en centre équestre ». J’ai donc contacté moi même l’éleveuse en lui faisant part de mon souhait de me faire rembourser, la réponse à été sans appel « hors de question », elle se dit déjà gentille de l’échanger au bout de 3 mois et traite la propriétaire des écuries « d’amatrice » qu’avec 3 séances avec elle avec un chifnay ce serait réglé et que chez elle il n’y a jamais eu de problème et qu’il y a même eu dégradation du cheval dans mon écurie selon elle. Je ne l’ai pas prévenu bien sûr que j’avais des avis d’avocats qui eux me disent que je suis dans mon droit de « défaut de conformité ». De plus sur mon contrat il y a marqué « le vendeur atteste être le propriétaire de l’équidé » or ce n’est pas le cas, quand j’ai eu la carte de propriétaire il était encore au nom de la personne à qui elle l’a acheté à l’étranger. Donc j’ai rappelé mon avocate, celle ci va envoyer un courrier de mise en demeure en demandant le remboursement du cheval. J’ai bien sûr beaucoup de preuves que le cheval présentait ces « défauts » dans les jours suivant sa livraison.
Pensez vous que la lettre de mise en demeure faite par mon avocate suffira à la faire céder et si elle veut porter l’affaire en justice pensez vous qu’elle serait susceptible de gagner ? Et vendre un cheval qui n’est pas à soi n’est il pas un motif légal pour annuler la vente ?
Merci d’avoir lu jusqu’au bout

Liteulorce

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Remboursement cheval
Posté le 23/01/2021 à 19h21

Je pense que la carte de propriété ne fait pas propriété, donc ...
Pour le reste je reste dubitatif. Je ne saurais prendre parti .

Sonnysoo

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Posté le 23/01/2021 à 19h24

C’est à dire elle ne fait pas propriété ?
Je ne demande pas de prendre parti, je voulais surtout savoir si des personnes avaient eu des situations similaires et comment ces situations s’étaient elles réglées

Édité par sonnysoo le 23-01-2021 à 19h25



Lakchmi

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Remboursement cheval
Posté le 23/01/2021 à 19h58

Juridiquement, la "carte de propriété" ne vaut pas "preuve de propriété".

Le cheval étant un "bien meuble", donc il est soumis au droit qui va avec. L'article juridique ci-dessous et quelques citations d'un post précédent sur ce type de sujet :

article 2276 du Code civil

Il n'y a donc de propriétaire légal d'un cheval que la personne qui détient le cheval, sauf à ce que le contraire soit formellement prouvé.[/quote]


anecdote a écrit le 14/03/2019 à 16h05:
@festin c’est juste que juridiquement les cartes de propriété ne veulent rien. Ce n’est qu’un papier administratif pour l’ifce !
Juridiquement, le cheval est un bien meuble. C’est le droit des biens qui s’applique pas un pseudo droit conçu par l’ifce.



mllegiuliana a écrit le 14/03/2019 à 18h52:
L'IFCE ne conçoit aucun pseudo droit. La carte est un document récapitulatif, destiné à faciliter la circulation du cheval sans devoir sortir la tonne de papelards à chaque contrôle. Tout est bien décliné sur le site.

De même, le carnet est un document technique, ce n'est pas titre de propriété.

En France, c'est la possession qui vaut droit de propriété (cette phrase m'a marquée), donc oui, le simple fait de détenir l'animal signifie, jusqu'à preuve formelle du contraire, que l'on en est le propriétaire.



museane a écrit le 15/03/2019 à 08h10:
@mllegiuliana la phrase exacte étant "en fait de meubles, possession vaut titre".



anecdote a écrit le 13/03/2020 à 09h05:
@irisdesmonts
La carte de Proprietaire n’est qu’un simple document administratif pour l’Ifce et pour des raisons sanitaires (savoir qui contacter en cas d’épidémie de gourme par exemple..).
Il suffit de vérifier à l’achat que c’est le bon cheval avec la puce électronique.

Ce n’est pas un titre de propriété mais une présomption de preuve pour l’établissement de la propriété. Le cheval est un bien meuble [...]
La preuve de la propriété d’un cheval peut donc être rapportée par sa possession de bonne foi et son faisceau d’indices (paiement du prix d’achat, paiement des factures vétérinaires, de pension, etc..)



Si tu veux amener en justice que "la vendeuse a vendu un bien qui ne lui appartenait pas", il va falloir que tu amènes des preuves. Le nom sur le document de l'IFCE ne constitue pas une preuve. C'est, au mieux, un petit indice, mais qui sera bien maigre si tu n'as que ça.
Si tu veux une preuve, il faudrait, par exemple, la preuve qu'elle a volé le cheval (ex : plainte et témoignage du véritable propriétaire, à qui elle l'a volé).


Sinon, j'espère que tu t'en sortiras le mieux possible dans cette histoire. Je vois beaucoup d'erreurs dans ton histoire d'achat, malheureusement je ne suis pas surprise que cette accumulation d'imprudences t'ai mené jusque là, c'est malheureusement plutôt courant . Ton avocate sera sûrement de bon conseil et j'espère que la mise en demeure suffira.
Le plus pratique pour tout le monde étant souvent un arrangement à l'amiable, peut-être que face à un avocat, vous pourrez aller vers ça. Ou une médiation...

Édité par lakchmi le 23-01-2021 à 19h59



Spiritdancer

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Remboursement cheval
Posté le 23/01/2021 à 19h59

Je ne sais pas si votre requête peut aboutir.
Mais, vous avez acheté avec un petit niveau, visiblement sans encadrement à ce moment, essayé le cheval une fois en estimant qu’il convenait. Et le marchand de chevaux est prêt à procéder à un échange. Cela risque d’être compliqué de l’obliger à vous rembourser.
Quelques pistes au cas où vous seriez dans l’obligation de le garder :
1/ si cela ne fait pas longtemps que le cheval a changé d’environnement, peut-être lui laisser davantage de temps pour s’y faire. Certains chevaux sont plus sensibles que d’autres et mettent du temps à se poser dans un environnement qu’ils ne connaissent pas.
2/ si vous n’avez pas fait de visite véto d’achat, vérifier l’ensemble : bilan ostéo, dents, bilan véto. Des chevaux qui souffrent deviennent parfois rétifs.
3/ voir pour une éventuelle pension travail avec un pro.

Sonnysoo

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Posté le 23/01/2021 à 20h22

Merci pour vos réponses, je cherche à savoir si l’un d’entre vous a déjà vécu une situation similaire, en soit les avocats m’ont dit que le cheval avait un défaut de conformité et je voulais savoir si avec une lettre de mise en demeure le problème s’était réglé ou si vous êtes allés jusqu’au tribunal

Spiritdancer

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Posté le 23/01/2021 à 20h41


Citation :
je voulais savoir si avec une lettre de mise en demeure le problème s’était réglé ou si vous êtes allés jusqu’au tribunal


Personne ne peut vous répondre, cela dépend trop de la personnalité de celui qui est en face!

Pticali

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Posté le 23/01/2021 à 20h43

Vu que tu as déjà contacté un avocat,demande-oui directement,il saura mieux te répondre que nous,inconnus pas du métier sur un forum

Sonnysoo

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Posté le 23/01/2021 à 20h52

Oui au final je cherchais plus un témoignage qu’autre chose, donc ce poste servira de témoignage pour d’autres, je vous tiendrai au courant des suites, merci à vous tous

Totox

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Posté le 23/01/2021 à 21h13

D'expérience en dessous de 20keuros les procédures juridiques ne valent pas le coup.

Dans le cas présent comme le marchand propose un échange il vaut mieux s'en contenter que dépenser des fortunes en procédures qui vont de toute facon le plus souvent a l'échange justement, plutôt qu au remboursement.

Sonnysoo

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Posté le 23/01/2021 à 21h34

totox merci de votre réponse, je vais en effet en parler avec l’avocat et voir ce qui est le mieux

Stphe

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Posté le 23/01/2021 à 21h41

C'est un fake? Les avocats te disent que le cheval a un defaut de conformité : il a une patte en moins?
Pourquoi avoir attendu 3 mois pour demander un échange ou remboursement.
Qu'y a t-il écrit dans le contrat?
Enfin j'espère que cette histoire te servira de leçon car en te lisant tu es loin d'être prête à être propriétaire...

Totox

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Posté le 23/01/2021 à 21h42

sonnysoo attention a Cheval et Droit. Je ne les trouve pas toujours de très bons conseils. Ils peuvent donner des indications mais ca va rarement plus loin.

Sonnysoo

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Posté le 23/01/2021 à 21h50

stphe merci de votre réponse, je n’ai pas attendu 3 mois pour le lui dire mais 2 semaines (j’ai oublié de le préciser dans le post) et avec le contexte actuel la vendeuse m’a dit qu’elle n’avait pas encore reçu les chevaux dont un serait susceptible de me convenir, puisque je n’ai pas de date et que cela peut prendre des mois j’ai préféré me renseigner auprès d’avocats à propos de mes droits.
Concernant le défaut de conformité, le cheval ne correspond pas à la pratique écrite sur mon contrat à savoir « loisir et cours en centre équestre » puisque je ne peux le monter en reprise ni le balader tranquillement pour le faire brouter par exemple sans qu’il n’embarque et risque de m’écraser.
Pour finir je vous prierai de ne pas vous hâter en jugement de valeur du type « vous n’êtes pas prête à être propriétaire » car l’on ne se connaît pas et malheureusement je suis tombée sur un cheval qui ne me correspond pas alors que j’avais bien annoncé à la vendeuse mon niveau et ce que je recherchais. De plus ce cheval est bien traité il est au pré toute la journée et en box la nuit malgré le fait qu’il nous embarque à chaque fois qu’on l’y amène et je viens le voir pratiquement tous les jours pour m’en occuper.

Sonnysoo

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Posté le 23/01/2021 à 21h51

totox oui c’est pour cela que j’en ai contactée une autre pour ne pas avoir qu’un avis, je me doute qu’ils ont de l’argent à se faire si ils voient l’opportunité de défendre quelqu’un au risque que cette personne perde
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