Horaires de pension et responsabilité

loutrvs es-tu sure qu'il s'agisse de la responsabilité vis à vis des chevaux.
Est-ce que le problème ne serait pas la responsabilité des humains? Imagine qu'il se passe quelque chose, quelqu'un qui se fait mal de façon sérieuse, et serait dans l'impossibilité d'appeler les secours. Si il est seul le soir, il resterais toute la nuit dehors (au froid, en état de choc). Je sais bien que ça peut arriver ailleurs, mais dans leur écurie, leur responsabilité pourrait être engagée? Je dit ça, parce qu'à une époque, dans la boite où je travaillais, il était stipulé dans le règlement qu'un employé ne devait pas rester seul le soir (les 2 dernier devaient partir en même temps).

Merci, j'ai édité mon message pendant que tu répondais !

En théorie, non, l'argument ne tient pas.
C'est elle qui est présente, son cheval blesse un autre. C'est elle qui est responsable.
Mais, en pratique.... oui, clairement, le proprio pourra se retourner contre elle mais aussi contre le gérant sous le prétexte qu'il n'avait pas pris les mesures pour éviter ça ( quand bien même les horaires étaient déjà une mesure, cela peut très bien être jugé insuffisant...)

annerobert
Enf ait, le problème est différent selon si la personne se blesse elle même, si un cheval d'un proprio est blessé ou si un local est dégradé...

Si le gérant ne donne pas de cours, il n'est pas responsable des accidents liés uniquement à la pratique de l'équitation. Les proprios ne sont pas des élèves sous sa responsabilité.
Les chevaux par contre sont sous sa responsabilité. C'est à lui d'assurer leur sécurité, y compris contre l'intervention inadéquate d'autres proprios. Si son cheval blesse un autre, à cause de sa venue, elle sera responsable, mais le gérant aussi pour ne pas avoir empêché sa venue. Ceci dit, sa décision d'imposer des horaires restreints peut le dédouaner si elle est jugée suffisante par l'assurance ou le juge. C'est certainement sa logique...
Pour les locaux ou le matériel, s'il ya une défaillance qui provoque un accident, le gérant est responsable, même si tu viens en dehors des heures d'ouverture.

Je comprends tout à fait ce que tu dis mais où est la différence entre les vacances et le reste de l'année où, de toutes façons, les proprios viennent quand même même si le personnel et/ou le gérant ne sont plus là? Les responsabilités sont les mêmes, en fait.

Bonne question, mais un gérant de pension n'est ni un enseignant ni un patron. Il n'a pas la responsabilité liée à la pratique de l'équitation sur le dos ( mise à part celle de fournir un matériel non dangereux, en bon état). Les propriétaires sont entièrement responsables des accidents qui peuvent leur arriver. tout comme si tu te casses la cheville en tondant ton gazon (oui, ça arrive ! ) Un patron lui est responsable des dangers liés à son activité. Bon, c'est une responsabilité très relative, car même si un mort se produit, il ne pourra être poursuivi pour cela, pour homicide involontaire. Par contre, il y a toute un réglementation liée aux dangers au travail qui doit faire l'objet d'un réglement intérieur et être supervisée par un CHSCT (selon la taille de l'entreprise).

Le gérant d'une pension est responsable de la sécurité de ses employés, oui, de l'entretien et du bon fonctionnement de ses locaux, matériels aussi ( si tu reçois un ballot de paille compressée sur la gueule parce que plafond de la grange fragile, là oui, ce sera de sa responsabilité ). Mais si tu te casses le dos au fin fond de la forêt d'à coté, non...
En fait, faut se rappeler que c'est une pension pour chevaux.
Ce sont les chevaux qui sont pris en charge à la base, pas leurs propriétaires.

Il n'y a pas contradiction, là? S'il a des employés, il est donc patron. Ensuite, ben si, un gérant peut tout à fait être aussi enseignant, c'est d'ailleurs très souvent le cas.

annerobert si les cavaliers habituellement n’ont pas d’horaires et montent parfois après le départ de tout le monde, je ne vois pas pourquoi ça pause tout d’un coup problème pendant deux semaines

En entreprise c’est différents il y a effectivement des cas où les salariés ne doivent pas être seuls et où la responsabilité de l’employeur peut être engagée, mais il y a aussi un code du travail qui devient de plus en plus stricte sur la sécurité des salariés

Je ne sais pas dans quelle mesure ça peut être transposé à une écurie avec des particuliers. Je suis souvent la dernière à monter, et ce depuis que j’ai mon cheval. J’évite sauter quand je suis seule sur la structure. Mais si je devais ne pas monter du tout quand il n’y a personne, je ne monterai pas souvent !

elouanr
Justement c’est ce que je voulais savoir, donc l’argument « s’il se passe quelque chose, on est quand même responsable » ne marche pas

domipac19
Oui, bien sur, il peut avoir des salariés ! Mais je parle là de la nature de sa relation avec les propriétaires. Eux, ce ne sont pas ses salariés ! Et il n'est pas leur patron ... Donc, non, le droit du travail ne s'applique pas à eux. Par contre, un règlement intérieur peut être mis en place et servir de base pour régler ce genre de litige.

Il a le rôle de patron vis à vis de ses employés, mais pas vis à vis des propriétaires.

J'ai eu ces mêmes questions récemment,

Une écurie avec des horaires cohérents (19h30 ou 20h30 selon les jours, 17h30 le dimanche, un peu plus embêtant mais pourquoi pas).

Puis on m'a sorti un beau jour que pendant les vacances scolaires, le club fermait à 18h et que je ne pouvais venir passer ce créneau. Sorti du chapeau comme ça, je n'ai pas du tout aimé. A l'argument "mais si tu te blesses, qu'il arrive quelque chose et que tu es seule ?" j'ai répondu "et l'été, quand je pars en balade solo sur 2-3h, il faudrait aussi quelqu'un pour me tenir en longe, selon cette logique ?"

J'ai pris mes clics et mes clacs quelques semaines plus tard, pour ceci et pour d'autres raisons, mais ce sentiment d'être dépossédée de mon cheval, je n'ai vraiment pas apprécié. Je ne paie pas 500 balles par mois pour me faire mettre à la porte et profiter de mon cheval quand les gérants le décide.

Je trouve qu'il y a un monde entre la nana qui débarque à minuit récupérer son gloss oublié dans le sac de Pompom et qui panique tout la maisonnée, et le commun des mortels qui veut juste profiter de sa passion comme elle l'entend, parce que tout le monde n'a pas des boxs et une carrière dans son jardin.

On paie un service, un hébergement ; bien sûr qu'il y a des règles, mais à aucun moment les pensions ne devraient être des "consignes" à chevaux ou tu as juste le droit de poser ton bourrin, la fermer, et déléguer.

J'ai l'impression que ce genre de pension fonctionnent souvent avec des gérants un peu "gourous" et possessifs, et des propriétaires un peu flippés ou dépassés qui trouvent une certaine forme de confort là-dedans. Pour moi, c'est next.