Décès du propriétaire, protégeons nos chevaux

zenliberty a écrit le 23/08/2011 à 14h27: Même question que précédemment : as-tu une idée du tarif ? La modification testamentaire que tu envisages est-elle payante ? Si oui, as-tu une idée du tarif ?

Le coût des principaux actes notariés relatifs aux successions et donations est fixé de manière réglementaire, donc logiquement on paye tous pareil.

Citation : Frais pour testament Testament authentique Les frais de notaire pour la rédaction d'un testament authentique s'élèvent à 117 € (hors TVA). Testament olographe Les frais de garde d'un testament olographe avant le décès sont de 27,30 € (hors TVA). Les frais du procès-verbal d'ouverture et de description sont de 27,30 € (hors TVA). Les frais d'ouverture correspondent à la moitié de ceux perçus pour l'ouverture d'un testament authentique. Testament mystique Les frais pour la rédaction et l'ouverture d'un testament mystique sont les mêmes que pour un testament authentique.

La modification testamentaire n'est pas payante si je me souviens bien.

jesaispasunnom a écrit le 23/08/2011 à 19h09: comment on fait le papier gratuit, j'ai pas compris ?

Citation : Le testament olographe (article 970 du code civil) est la formule testamentaire la plus courante. Celui-ci doit être entièrement écrit de la main du testateur en français, ou toute autre langue étrangère, et être exempt de rature, collage, surcharge ou tache. Si celui-ci comporte plusieurs pages, les numéroter et apposer sur chacune votre paraphe ou vos initiales. Il ne peut être ni post ou antidaté. Un testament olographe ne peut être ni dactylographié, ni dicté ou écrit par un tiers sous peine de nullité. Une personne illettrée est obligée de faire établir son testament par un notaire. Il doit obligatoirement : 1) indiquer le lieu de sa création, 2) être daté en précisant avec exactitude : le lieu, le jour, le mois et l'année, 3) être signé. Déposer son testament entre une ou plusieurs mains, indiquer le nom du notaire soit au légataire universel soit aux héritiers. Toute modification (codicille) peut être effectuée ultérieurement ainsi que tout changement de disposition. Un testament ne doit avoir qu'un seul auteur et un seul signataire. Des époux peuvent prendre un même modèle et inscrire des clauses similaires mais toute modification et nouveau testament pourront être effectués sans en informer son conjoint. Ce testament olographe n'a pas à être enregistré mais il peut aussi faire l'objet d'une remise à un notaire pour inscription au fichier central des testaments (contre les risques de perte, de destruction ou de faux commis par un héritier déçu...). Conseil : la garde chez un notaire (150,50 F H.T. ou 22,94 Euros H.T.) et l'enregistrement au fichier central des testaments (51 F H.T. ou 7,77 Euros H.T.) vous apporte une réelle garantie pour un coût modique. Risque : commettre une erreur sur le fond ou la forme. Choisir éventuellement un conseil payant chez un notaire ou un avocat. Destruction, faux ou passer inaperçu si le testament est conservé au domicile.

Le mieux etant de le confier a un notaire pour le faire enregistrer à l'echelon national. Comme ça, le notaire en charge de notre succesion (pas forcement celui chez qui est deposer son testament), qui a l'obligation de d'interroger le fichier national pour connaître l'existence d'un testament ou non, aura connaissance du dit testament.

cendre02 a écrit le 23/08/2011 à 19h02: Frenchement je me suis jamais posé cette question :/ Et le problème c'est que je ne sais pas a qui je pourrai confié ma jument :/ Si on fait un papier seule et que l'on ecrit "je soussigné mlle machin attestant etre propriétaire de bidule souhaite en cas d'accident la voir confié a mme truc ....." Vous pensez que sa peut entré en compte ?? Parce que si je change d'avis et que a chaque fois je dois retournée chez le notaire je suis mal barrer :o

Utilise le testament olographe c'est gratuit sauf si tu le fais enregistré chez le notaire (regarde le lien concerné en tête de topic). Il faut que le testament soit rédigé dans les règles sinon il sera caduque.

Merci Lenahaha

Excellent sujet que je me permets de remonter.
Il est vrai que se poser la question est, à mon sens, obligatoire dès lors que l'on achète un cheval.

Personnellement, j'ai déja signé le dos de la carte de propriétaire de mon cheval et je l'ai mise en lieu sûr.
S'il venait à m'arriver quelquechose, j'ai informé ma soeur sur le lieu où est la carte, lui laissant le soin d'y apposer, son nom, d'antidater afin qu'elle en soit la propriétaire légale et d'éviter que mon cheval ne soit considéré comme un "bien dans l'héritage".

Je reconnais que j'ai beaucoup de chance d'avoir ma soeur, également propriétaire, qui je sais, s'occupera de mon gros comme du sien.
C'est également dans cette optique que j'ai souscrit une assurance vie dont elle est bénéficiaire pour la soulager dans les frais d'entretien de mon cheval s'il m'arrivait quoi que ce soit et ce, sur plusieurs années.

Merci pour ton témoignage

j'ai expliqué à mes proches ce que je souhaitent si je décède mon mari et mon fils

j'ai confiance en eux

zenliberty a écrit le 23/08/2011 à 14h31: A ceux qui n'ont rien mis par écrit : cette situation ne vous gêne-t-elle pas ? Faites-vous confiance à vos proches au point de ne rien officialiser (là je m'adresse surtout aux non mariés/pacsés qui semblent laisser la charge des dispositions à prendre à leur concubin) ? Rappelons que le concubin (couple non marié, non pacsé) n'a aucun droit sur vos biens, il ne pourra donc pas faire respecter vos souhaits dans la mesure où il y aurait des litiges avec les décisions des héritiers du défunt...

Le problème se pose quand on est seul à avoir cette passion.. personne dans mon entourage n'aime les chevaux (et surtout personne n'a les connaissances nécessaires pour en avoir un!!)

Donc mes héritiers et mon concubin ne se battraient pas pour avoir mon poilu , et à la rigueur mieux vaudrait pour lui qu'il trouve un autre proprio qui s'en occuperait bien

(sujet très intéressant, merci de nous faire partager vos connaissances sur la question, je vais m'y pencher... )

Mes parents hériteront automatiquement de mes chevaux (mon gros est d'ailleurs au nom de mon père, je peux tout perdre, mais pas lui de cette manière...), et ca fait un moment que je réfléchis où les envoyer si jamais...

Lily retournera chez son ancienne propriétaire, celle qui me l'a donnée
Akylon sera donné à une amie très chère dont je sais qu'elle en prendra soin
Fripouille retournera chez son ancienne proprio qui me l'a donné, ou ira chez l'intermédiaire qui nous avait mis en contact, elles s'arrangeront entre elles.
Libé et Zizouille, pour l'heure je sèche... Interdit à la vente, ça, c'est sur, mais qui pourra les prendre en charge... je cherche toujours...
Je veux quelqu'un pour chacun d'eux qui aura du temps (et donc pas trop de chevaux à côté), et l'envie de nouer une relation extra avec eux, tout en gardant mes principes et manières de faire. Alors peut être à la même amie que pour Akylon, mais ça risque de lui faire trop... Donc, je sais pas...

je n'avais pas vu ton sujet
moi mes chevaux c'est ma mailleure amie qui les recupere comme je recupere les siens si c'est elle qui part en premier , mes carte de proprio sont pré-signées , elle n'a plus qu'a les endosser , toute ma famille sait , et elle sait ou se trouvent les cartes et les livrets dans mes tiroirs

Très bonne idée d'avoir fait remonter ce post!

Mon conjoint et moi avons récemment été confrontés au problème (https://www.chevalannonce.com/forums-4161818-succession-et-perte-des-papiers) et ça a été un parcours du combattant pour que les 2 retraités que nous avons récupérés ne partent pas à la boucherie...

Par contre les HN ne nous facilitent pas la tâche, ils continuent de nous demander "un acte de vente en notre faveur" et ne veulent pas prendre en compte l'acte notarié actuel (vu que la succession à été contestée par d'autres héritiers). Enfin voilà pour la petite histoire, c'est pourquoi je vous conseille vraiment de faire comme Tagada, c'est à dire d'endosser la carte de proprio et ensuite la personne qui en hérite l'anti-date comme ca le cheval ne passe pas dans la succession.

j'ai mis par écris (lettre simple pas de testament) ce que je voulais grosomodo,mon entourage (mere,meilleur ami qui travail dans les chevaux,mon fiancé)est au courant des disposition a prendre pour les chevaux.Si ils le font pas je leur ais bien dis que je viendrais les hanter alors ils ont pas le choix

J'avoue ne pas y avoir pensée plus que ça
Mais je sais que mes parents s'occuperait de ma louloutte si il m'arrivait quoi que ce soit.
Je sais aussi que l'écurie où ma jument est en pension serait les conseillées au mieux donc je ne m'inquiète pas trop pour ça.
Mais c'est utile de se poser la question, a mon avis il y a beaucoup de propriétaires (comme moi :/) qui ne pensent pas forcément à ça...

si il m'arrivait quoi que ce soit mon père ma juré qu'il s'occuperais de ma jument et la garderais jusqu’à son dernier souffle

il faut pour ça qu'ils puissent transferrer la proprieté de ton cheval a leur nom , si les chevaux sont a ton nom bien sur

spaghett a écrit le 24/11/2011 à 14h35: il faut pour ça qu'ils puissent transferrer la proprieté de ton cheval a leur nom , si les chevaux sont a ton nom bien sur

D'où le fait que ma carte de propriétaire soit vierge mais déja signée, rangée bien au chaud.
Ma soeur n'aura qu'à la remplir à son nom et l'anti-dater.

Cela évitera toutes les difficultés liée à la succession, etc...