Décès du propriétaire, protégeons nos chevaux

 Répondre au sujet
Page(s) : 1 2 3 4 5 6 7 8
Auteur
18496 vues - 115 réponses - 0 j'aime - 8 abonnés

Zenliberty

Membre ELITE Argent
  

Trust : 51  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 8856
Décès du propriétaire, protégeons nos chevaux
Posté le 23/08/2011 à 10h55

Voilà un sujet qui me tient à coeur. Vous, propriétaires d'équidés, comment avez-vous protégé vos équidés en cas de décès ? Avez-vous rédigé un testament chez un notaire ? Quelles démarches administratives avez-vous faites ?

Je m'adresse surtout aux propriétaires d'équidés qui sont à 100% proprio, et de préférence, non marié et non pacsé (mais cette catégorie peut aussi répondre, ça m'intéresse !)...

Je rappelle que le cheval étant un bien meuble, il entre dans la succession...

Pour information, quelques liens utiles :
- régimes de mariage
- qui sont les héritiers
- établir un testament
- part des biens transmissibles

Edité par zenliberty le 03-02-2012 à 12h05

Zenliberty

Membre ELITE Argent
  

Trust : 51  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 8856
0 j'aime    
Décès du propriétaire, protégeons nos chevaux
Posté le 12/02/2023 à 21h50

dellyn tu sembles indiquer qu'il n'y a pas d'écrit (donc pas de testament écrit en bonne et due forme de la personne décédée), par conséquent, si le montant de tous ses biens est supérieur à 5.000e il y aura une déclaration de succession à faire avec des droits de succession à régler.

Ce sont donc les héritiers légaux qui vont être d'abord propriétaire des chevaux avant de pouvoir éventuellement te les donner.

Ça vaudrait le coup de prendre conseil auprès d'un avocat pour connaître précisément tes droits et devoirs si tu récupères les chevaux pour t'en occuper avant que les démarches de succession ne soient finalisées... même si ça représente un coût, ça peut être vraiment utile...

Zenliberty

Membre ELITE Argent
  

Trust : 51  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 8856
0 j'aime    
Décès du propriétaire, protégeons nos chevaux
Posté le 12/02/2023 à 21h52

tekesuta non ça ne suffit pas : il faut rédiger un testament en bonne et due forme pour que ce soit valable.
Pour mémoire, quand on n'a pas d'enfant, on peut disposer de ses biens comme on veut.

Dellyn

Apprenti
  

Trust : 192  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 401
0 j'aime    
Décès du propriétaire, protégeons nos chevaux
Posté le 12/02/2023 à 21h52

badmonster oui je pense que c'est ce qui se passera... ils vont d'abords être mis à leurs nom puis ce sera à eux de me les céder.

Et merci c'est vrai que c'était pas la plus belle semaine de ma vie... mais bon...

Édité par dellyn le 12-02-2023 à 21h53



Dellyn

Apprenti
  

Trust : 192  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 401
0 j'aime    
Décès du propriétaire, protégeons nos chevaux
Posté le 12/02/2023 à 21h55

zenliberty dommage, c'était ma pote la juriste ...

Mais je vais effectivement peut être passer un coup de fil au cas ou...

Clairement la famille ne veut rien garder. Ni argent, ni chevaux, ni meubles, ni même la voiture... donc je verrais. Les chevaux sont aujourd'hui à la maison, je vais bien entendu m'en occuper comme des miens...

Zenliberty

Membre ELITE Argent
  

Trust : 51  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 8856
0 j'aime    
Décès du propriétaire, protégeons nos chevaux
Posté le 12/02/2023 à 22h03

C'est bien triste en effet

Et justement, s'occuper de son propre départ de son vivant (mettre ses papiers au carré, informer ses proches de souhaits / dispositions...) c'est pas facile à faire, mais ça soulage les vivants qui ont un deuil à gérer

Édité par zenliberty le 12-02-2023 à 22h03



Tekesuta

Membre ELITE Argent

Trust : 642  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 7649
0 j'aime    
Décès du propriétaire, protégeons nos chevaux
Posté le 12/02/2023 à 22h33

zenliberty Mince, je dois passer par un notaire alors ? Mais là, dans la précipitation par exemple, je meurs demain, ma déclaration n'a aucune valeur ? (c'est écrit et ça sera envoyé à la concernée et à une troisième personne)

Zenliberty

Membre ELITE Argent
  

Trust : 51  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 8856
0 j'aime    
Décès du propriétaire, protégeons nos chevaux
Posté le 12/02/2023 à 22h38

tekesuta regarde sur internet "testament olographe"

Tekesuta

Membre ELITE Argent

Trust : 642  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 7649
0 j'aime    
Décès du propriétaire, protégeons nos chevaux
Posté le 12/02/2023 à 23h00

zenliberty Ah oui, du coup c'est ce que j'ai fait :) J'ai juste rajouté que je donnais l'exemplaire à deux autres personnes (la concernée et un tiers de confiance)

En gros j'ai fait ça :

"Ceci est mon testament
Je soussignée (...) née le (...), à (...) demeurant (...), souhaite léguer à mon amie (....) née le (...), à (...), la totalité de mes biens en toute propriété.

Fait à (...), le (...) à (heure)

Remis en deux exemples, à X et Y."

Les exemplaires seront envoyés demain si je peux.

Et j'ai signé. En gros elle récupère tout, cheval compris (puisque considéré comme un "bien" ?).

Ou j'ai pas compris ?

Zenliberty

Membre ELITE Argent
  

Trust : 51  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 8856
1 j'aime    
Décès du propriétaire, protégeons nos chevaux
Posté le 12/02/2023 à 23h05

tekesuta oui ça veut dire que tu lègues la totalité de tes biens.

Tekesuta

Membre ELITE Argent

Trust : 642  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 7649
0 j'aime    
Décès du propriétaire, protégeons nos chevaux
Posté le 12/02/2023 à 23h06

zenliberty Ok ! Bon ben parfait. Merci ^^
Page(s) : 1 2 3 4 5 6 7 8
Décès du propriétaire, protégeons nos chevaux
 Répondre au sujet