Décès du propriétaire, protégeons nos chevaux

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Zenliberty

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Décès du propriétaire, protégeons nos chevaux
Posté le 23/08/2011 à 10h55

Voilà un sujet qui me tient à coeur. Vous, propriétaires d'équidés, comment avez-vous protégé vos équidés en cas de décès ? Avez-vous rédigé un testament chez un notaire ? Quelles démarches administratives avez-vous faites ?

Je m'adresse surtout aux propriétaires d'équidés qui sont à 100% proprio, et de préférence, non marié et non pacsé (mais cette catégorie peut aussi répondre, ça m'intéresse !)...

Je rappelle que le cheval étant un bien meuble, il entre dans la succession...

Pour information, quelques liens utiles :
- régimes de mariage
- qui sont les héritiers
- établir un testament
- part des biens transmissibles

Edité par zenliberty le 03-02-2012 à 12h05

Zenliberty

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Décès du propriétaire, protégeons nos chevaux
Posté le 08/04/2012 à 16h58


jamin a écrit le 03/04/2012 à 15h04:
J'ai donné 5% de mes chevaux à ma meilleure amie, elle est donc officiellement propriétaire à hauteur de 5% mais évidemment je ne lui ai jamais rien vendu, elle ne paie pas non plus 5% des frais. On a fait la même chose pour son cheval, j'en possède officiellement 5%. On a fait ça pour qu'en cas de décès nos chevaux reviennent l'autre. Mes parents ne sauraient absolument pas gérer des chevaux, ils seraient capables de les vendre à un marchand sans vraiment savoir ce que deviendraient les chevaux.
Si je devais mourir et si mon amie devait récupérer mes chevaux, je ne sais pas ce qu'elle en ferait, je n'ai pas laissé de consignes. C'est elle qui déciderait, en fonction de l'age des chevaux, de leur état de santé, de sa propre situation financière, etc. Je lui fais confiance.

Euh, ça change pas grand-chose ça
Au final, si toi tu décèdes, ton amie aura juste le droit de regard sur ce qu'il adviendra du cheval puisqu'elle en possède une part. Mais ta part à toi reviendra bien à tes héritiers.

Jamin

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Décès du propriétaire, protégeons nos chevaux
Posté le 08/04/2012 à 19h09

Oui je sais mais au moins je suis certaine qu'elle prendra la bonne solution!

Quantikaa

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Décès du propriétaire, protégeons nos chevaux
Posté le 06/11/2015 à 11h27

Bonjour!!!

Je fais remonter ce post car je pars lundi en voyage de noce et je prends l avion et j ai très peur qu il m arrive un truc genre l avion se crash... On meurt mon mari et moi... C est une hypothèse bien-sûr ! Mais dans ce cas qui récupérera mon petit cheval d amour??

Ma mère c est même pas la peine. Ma sœur n a pas l argent... Mon père je sais pas je me tâte .... Ma belle mère qui est adorable m a dit on le vendra jamais si il t arrive qq chose...

Comment faire sa lettre?? Que faut il préciser ??

Merci!!

Tazhia

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Décès du propriétaire, protégeons nos chevaux
Posté le 06/11/2015 à 11h50

il faut aller voir un notaire !

c'est un bon sujet car c'est le genre de truc qu'on pense pas forcement.

les héritiers (si pas marié) sont les enfants, ou les parents si pas d'enfants.
après faut voir si les héritiers acceptent ou pas l'héritage.
si la personne dcd a des dettes et que les héritiers refuse l'héritage, celui-ci appartiendra a l'état et sera donc vendu pour combler les dettes.
si les héritiers accepte l’héritage et donc les dettes, c'est à eux de payer les dettes.

Edité par tazhia le 06-11-2015 à 11h54



Quantikaa

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Posté le 06/11/2015 à 12h21

Ma belle mère expert comptable qui connaît des notaires m a dit qu il n y a pas besoin de passer par le notaire ....

Je suis mariée mais si mon mari meurt avec moi nous n avons pas d enfant.... Et mes parents c est même pas la peine....

Donc je vais faire un papier mais je ne sais pas quoi noter dedans...

Tazhia

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Posté le 06/11/2015 à 12h35

tu fais savoir que tel cheval revient à tel personne.
mais je sais pas si ça marche le fait de vouloir donner un héritage a une autre personne que les héritiers ?
en passant par le notaire, c'est officiel, mais faire un papier chez soit et le stoker dans un tiroir, rien ne dit que tes désires seront réalisé, enfin ... c'est comme ça que je vois le truc !

Quantikaa

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Décès du propriétaire, protégeons nos chevaux
Posté le 06/11/2015 à 12h47

Non mais le papier je ne le mets pas dans un tiroir je le donne à la personne concernée! Après voilà passer devant un notaire pour une maison où quoi ok mais bon là je sais que personne de ma famille n en voudra ou alors ils le vendront et moi je ne veux absolument pas qu il soit vendu ou quoi....

Tazhia

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Posté le 06/11/2015 à 12h59

si un jour mes parents hérite de mes chevaux je sais qu'ils seront vendu pour certains (8 chevaux) je voudrais qu'ils en tire un bénéfice pour aider à payer les obsèques, mais il y a 2 chevaux que j'ai confié et que j'aimerais que les 2 personne hérite.Si je fais un papier je ne le donnerais pas aux personnes concerné mais à ma famille, les personnes seront au courant le jour "J"

Cindyetsam

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Décès du propriétaire, protégeons nos chevaux
Posté le 06/11/2015 à 13h29

je n'ai pas lu toutes les réponses donc excusez moi s'il y a peut-être des choses déjà dites

un notaire c'est incontournable s'il y a un bien immobilier (pour officialiser le transfert de propriété)
c'est préférable en général car ça évite les mauvaises surprises (dettes importantes découvertes tardivement et dont on devient solidaire ou retrouver un héritier disparu... etc ...)
parfois c'est obligatoire, par exemple pour clôturer ou transférer les comptes bancaires au nom du/des héritiers, la banque demandera un document que seul le notaire peut établir (contient le nom des héritiers et leurs parts respectives)

un testament c'est bien, mais au fond d'un tiroir ça peut disparaitre si ça tombe entre de mauvaises mains...
le déposer chez un notaire qui l'enregistre sur un fichier national c'est plus sécurisant, au moins n'importe quel notaire de France pourra voir qu'il existe un testament et donc ne pas passer à côté de vos dernières volontés...
(attention quand même s'il s'agit de précisions pour l'enterrement car la famille ne s'occupe pas de la succession tout de suite et souvent le testament n'est "ouvert" qu'après l'enterrement... donc bien penser à en parler autour de soi)

donner son cheval en cas de décès ça sous-entend que, si la personne accepte, elle devient héritière (si elle ne l'était pas par les liens familiaux) donc elle accepte aussi les dettes éventuelles s'il y a plus de passif que d'actif (et doit payer des droits à l'Etat si elle n'était pas considérée héritière sans un testament par exemple)
donc ça peut vite engendrer des frais importants pour cette personne

pour les non mariés ou les mariés sans enfants, si rien n'est fait ce sont les parents qui héritent ou à défaut les frères et sœurs... pas évident si vous étiez en couple et que vous aviez des biens en commun...

voilà en très résumé
après c'est un peu du cas par cas

Fandada

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Posté le 06/11/2015 à 13h35

pour moi, mes héritiers sont mes enfants.
je leur ais demandé de ne pas la vendre, si personne ne peut/veut l'assumer, je leur ais donné l'adresse d'un éleveur qui acceptera de la prendre (je lui en ais parlé aussi)

c'est l'avantage d'avoir une ponette PP

Cindyetsam

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Posté le 06/11/2015 à 13h38

attention aussi si enfant mineur
c'est le juge des tutelles qui donne la décision finale
le parent qui a l'autorité parentale ne peut décider ni seul ni en leurs noms... et il pourra même être amené à rendre des comptes régulièrement par la suite

si enfant majeur bien sur aucun problème

Fandada

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Posté le 06/11/2015 à 13h40

non, ça va, les 3 sont majeurs

Shashask

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Posté le 06/11/2015 à 13h43

Coucou
sujet intéressant je suis!

Aliwia

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Posté le 06/11/2015 à 13h53

Je m'étais arrangé avec mes parents pour mon chat.

Mais pour mon cheval, il va falloir que je pense à faire le nécessaire...

Bea79

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Posté le 06/12/2017 à 21h42

Bonsoir, et pour la carte de propriètaire comment cela ce passe c'est payant pour faire changer le nom de la maman a son fils ?
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