Décès du propriétaire, protégeons nos chevaux

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Zenliberty

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Décès du propriétaire, protégeons nos chevaux
Posté le 23/08/2011 à 10h55

Voilà un sujet qui me tient à coeur. Vous, propriétaires d'équidés, comment avez-vous protégé vos équidés en cas de décès ? Avez-vous rédigé un testament chez un notaire ? Quelles démarches administratives avez-vous faites ?

Je m'adresse surtout aux propriétaires d'équidés qui sont à 100% proprio, et de préférence, non marié et non pacsé (mais cette catégorie peut aussi répondre, ça m'intéresse !)...

Je rappelle que le cheval étant un bien meuble, il entre dans la succession...

Pour information, quelques liens utiles :
- régimes de mariage
- qui sont les héritiers
- établir un testament
- part des biens transmissibles

Edité par zenliberty le 03-02-2012 à 12h05

Plume29

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Décès du propriétaire, protégeons nos chevaux
Posté le 02/02/2012 à 23h40


sourila a écrit le 02/02/2012 à 17h13:
et quand s'est un enfant qui est propriétaire de son poney? comment ça se passe.


je crois que ce sont les parents qui récupèrent le poney non?

Comme j'ai dit sur l'autre post, je ne sais pas du tout
j'ai pas de parents
mon frère et mon copain aiment bien mes chevaux, mais ne sauront pas les gérer au quotidien

Les amis, c'est pas assez solide pour leur confier mes chevaux

donc je ne sais pas du tout

Alma

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Décès du propriétaire, protégeons nos chevaux
Posté le 03/02/2012 à 00h18

l'enfant, s'il est mineur, n'est pas propriétaire de son cheval (sauf si les parents font les papiers à son nom) mais de toute façon, financièrement ce sont eux les responsables..

ensuite, si l'enfant est majeur, oui le cheval revient au parents.. j'ai une amie décédée en juillet 2008, elle avait 22 ans... ce sont ses parents qui ont gardé le cheval, c'est la petite soeur qui s'en occupe à présent..

le plus triste dans l'histoire, c'est que c'est avec son cheval qu'elle s'est tuée... Le papa ne voulait plus voir le cheval mais la mère et la soeur ont voulu le garder en mémoire à sa proprio (il était tout pour elle)..

Venice

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Décès du propriétaire, protégeons nos chevaux
Posté le 03/02/2012 à 11h02

J'ai une question : comment faire pour que s'il m'arrive quelque chose, toute mes part, et donc en l’occurrence mon cheval, revienne à ma mère UNIQUEMENT et non à mon père ?

Où et comment spécifier cela ?

Alma

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Posté le 03/02/2012 à 11h39


venice a écrit le 03/02/2012 à 11h02:
J'ai une question : comment faire pour que s'il m'arrive quelque chose, toute mes part, et donc en l’occurrence mon cheval, revienne à ma mère UNIQUEMENT et non à mon père ?

Où et comment spécifier cela ?


un testament, chez un notaire je pense...

Zenliberty

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Décès du propriétaire, protégeons nos chevaux
Posté le 03/02/2012 à 12h00


alma a écrit le 03/02/2012 à 11h39:

un testament, chez un notaire je pense...

Pas besoin de passer chez le notaire pour établir un testament, même si c'est effectivement plus sécurisant.

N'oublions pas que le défunt ne peut librement disposer que de la quotité disponible de ses biens, et ne peut donc pas déshériter un ayant-droit.

Dans ton cas, il faut voir si tu peux disposer de la totalité de ton cheval, justement à cause de cette fameuse quotité disponible.

EDIT : je viens de lire que si le défunt n'a ni enfant ni conjoint, il peut librement disposer de tous ses biens.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F770.xhtml

N'hésitez pas à consulter vos mairies car il existe des permanences de notaires pour des conseils gratuits !

Edité par zenliberty le 03-02-2012 à 12h04



Venice

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Posté le 03/02/2012 à 12h29

Zen, je t'avoue que j'ai pas tout pigé :s

Zenliberty

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Décès du propriétaire, protégeons nos chevaux
Posté le 03/02/2012 à 13h50


venice a écrit le 03/02/2012 à 12h29:
Zen, je t'avoue que j'ai pas tout pigé :s

Qu'est-ce que tu n'as pas compris ? N'hésite pas à poser tes questions, si quelqu'un peut y répondre...

Venice

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Décès du propriétaire, protégeons nos chevaux
Posté le 03/02/2012 à 13h53

Bah déjà je comprend même pas le mot "quotité"

J'suis pas aussi forte en Français que je le pensais

Lilou_la_blonde

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Posté le 01/04/2012 à 10h55

Je fais remonter le topic car j'ai aussi quelques questions; j'ai lu tous vos messages, je veux bien aussi que quelqu'un m'explique dans ce cas là le terme de "quotité"

Ensuite, si j'ai bien compris, étant majeure, proprio à 100% de ma jument, (sans conjoint ni descendants), ma jument reviendrait bien à mes parents sans qu'un testament ne soit nécessaire? et qu'en est il de mon frère?
Je souhaiterais simplement laisser des dispositions à mes parents, tout en leur laissant deux possibilités, celle de garder ma jument s'ils pensent être capable de l'assumer (elle a toujours vécu chez eux), ou alors de lui trouver une bonne famille et dans ce cas je leur demande de se référer à ma meilleure amie, qui pourra les aider à prendre le bonne décision. Comment dois je rédiger tout cela?

Edité par lilou_la_blonde le 01-04-2012 à 10h57



Petitxiao

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Posté le 01/04/2012 à 11h03


lilou_la_blonde a écrit le 01/04/2012 à 10h55:
Je fais remonter le topic car j'ai aussi quelques questions; j'ai lu tous vos messages, je veux bien aussi que quelqu'un m'explique dans ce cas là le terme de "quotité"

Ensuite, si j'ai bien compris, étant majeure, proprio à 100% de ma jument, (sans conjoint ni descendants), ma jument reviendrait bien à mes parents sans qu'un testament ne soit nécessaire? et qu'en est il de mon frère?
Je souhaiterais simplement laisser des dispositions à mes parents, tout en leur laissant deux possibilités, celle de garder ma jument s'ils pensent être capable de l'assumer (elle a toujours vécu chez eux), ou alors de lui trouver une bonne famille et dans ce cas je leur demande de se référer à ma meilleure amie, qui pourra les aider à prendre le bonne décision. Comment dois je rédiger tout cela?


En faisant un testament dans lequel vous indiquez ce que vous désirez, tout simplement.
Je trouve que c'est une précaution utile ...et çà ne fait pas mourir!

Mika56400

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Posté le 01/04/2012 à 11h03

si je venais a mourir tout le monde est au courrant c'est a une monitrice qui fait mumuse avec ma réformé sur des tours a 120 qui la récupère!! c'est la seule a exploité correctement cette tete de mule ^^

Alibi

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Posté le 01/04/2012 à 11h24

Alors pour le terme de quotité, je vais essayer d'expliquer clairement.

En fait quand une personne meurt elle laisse ses biens derrière elle. (Oui jusque là facile). Or, il se peut qu'elle veuille laisser ses biens à des personnes en particulier. Sauf, que la loi prévoit que les personnes qui devaient normalement hérité ne peuvent pas être totalement déshéritées. Ca a notamment été prévu pour les parents, afin que ceux ci ne privent pas totalement certains enfants de leur héritage, et qu'ils donnent tous à d'autres (enfants ou même voisins, personne croisée dans la rue, association, manipulateur ...). La loi considère qu'en tant qu'héritier et proche du défunt vous êtes héritiers réservataires. Ces personnes auront le droit à quelque chose peu importe la volonté du défunt, c'est prévu par la loi.
Donc le défunt ne peut prévoir de donner par testament ses biens à une personne autre que son héritier que la quotité disponible. C'est à dire ce qu'il reste une fois qu'on a donné le minimum légal aux héritiers.

Je vais donner un exemple.
Vous possédez 3 pommes. La loi prévoit que votre enfant unique est héritier réservataire, il aura donc le droit à 1 pomme automatiquement (je ne prend pas les bonnes valeurs, c'est en pourcentage mais je ne m'en rappelle plus, je crois que c'est 1/2 si un enfant mais à vérifier, ça dépend du conjoint).
Par testament vous ne pouvez pas donner les 3 pommes à X. 1 pomme ira automatiquement à l'enfant, c'est légal.
La quotité disponible dont vous pouvez donc disposer ce sont les 2 pommes restantes.

La quotité disponible dépend donc déjà de tous vos biens.

Et dans le cas de Venice, pour savoir si tu peux tout laisser à ta mère, il faut chercher si les parents sont les héritiers réservataires des enfants, mais il me semble que non. Donc à priori tu peux disposer de ton cheval comme tu veux. Mais le jour ou tu as un enfant ça change!

J'espère que j'ai bien expliqué!

Alibi

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Posté le 01/04/2012 à 11h43

En gros la quotité disponible c'est les biens dont vous pouvez et faire ce que vous voulez disposer une fois que vos héritiers réservataires se sont servis (si vous en avez).

Zenliberty

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Posté le 03/04/2012 à 13h15

Merci Alibi pour ta définition du mot quotité


mika56400 a écrit le 01/04/2012 à 11h03:
si je venais a mourir tout le monde est au courrant c'est a une monitrice qui fait mumuse avec ma réformé sur des tours a 120 qui la récupère!! c'est la seule a exploité correctement cette tete de mule ^^

C'est bien joli mais tes héritiers pourront tout à fait revendre au prix fort le cheval à monitrice, voire ne pas lui céder du tout, vu qu'elle ne fait pas partie de tes héritiers et que tu ne rédiges pas de testament officiel...

Jamin

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Posté le 03/04/2012 à 15h04

J'ai donné 5% de mes chevaux à ma meilleure amie, elle est donc officiellement propriétaire à hauteur de 5% mais évidemment je ne lui ai jamais rien vendu, elle ne paie pas non plus 5% des frais. On a fait la même chose pour son cheval, j'en possède officiellement 5%. On a fait ça pour qu'en cas de décès nos chevaux reviennent l'autre. Mes parents ne sauraient absolument pas gérer des chevaux, ils seraient capables de les vendre à un marchand sans vraiment savoir ce que deviendraient les chevaux.
Si je devais mourir et si mon amie devait récupérer mes chevaux, je ne sais pas ce qu'elle en ferait, je n'ai pas laissé de consignes. C'est elle qui déciderait, en fonction de l'age des chevaux, de leur état de santé, de sa propre situation financière, etc. Je lui fais confiance.
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