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Arnaque sur cheval confié

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Seigneurthoukla

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Arnaque sur cheval confié
Posté le 18/04/2012 à 12h45
Bonjour,

J'ai posté une annonce car je confie mon cheval. les raisons sont que je n'ai pas le niveau pour lui. bref là n'est le sujet.
J'apprends aujourd'hui par une amie, qui a confié un poney il y a 1 an, sans contrat, que la personne qui s'est vu confiée le poney a fait auprès des haras nationaux un changement de nom du poney ainsi qu'une attestation sur l'honneur et se retrouve donc propriétaire de l'équidé ! elle pocède également le livret (ce qui est normal quand on confie son cheval).
Comment cela est possible ? si vous avez des idées elles sont les bienvenues...

Alex69009

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Arnaque sur cheval confié
Posté le 20/04/2012 à 20h28

tagadafraisou a écrit le 20/04/2012 à 11h38:


Bien sur que mettre un animal à son nom sans la validation du proprio n'est pas top, mais crois tu qu'un proprio qui laisse sont animal plusieures années sans prendre de nouvelles, sans répondre à celui qui heberge, sasn participer aux gros frais véto de l'animal... mérite que l'on relu ciel et terre pour lui demander de prendre l'animal à son nom ? Au ieux il dira ok je vous le vend.... des proprio qui placent leur cheval n'importe ou sans prendre aucune nouvelle pendant 2/3 ans n'est plsu le proprio ... il ne le soigne pas , n'a pas en charge les factures et est aux abonnés absents ... que tu ne pourrais même pas joindr epour lui dire que l'aniaml est mort... et bien moi sans soucis je le mettrais à mon nom.

C'est trop faciel de caser sa bestiole et de se barrer en se disant je reviendrait quand je pourrais, quand j'aurais le temps, si j'en ai envie... et en attendant "le pigeon" il va me l'entrenir gratos, payer le véto... trop cool comme arnaque.


je suis tout a fait d accord avec toi mais dans le principe ils sont pas le drois poin barre meme quelle le laisse des annee et oui c est le principe qui compte ils n on pas le drois c est tout


Alpine40

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Arnaque sur cheval confié
Posté le 20/04/2012 à 20h41
ales,alex,alex...
si c'est legal
L'article 2276 alinéa 1er du code civil dispose qu'« en fait de meubles, possession vaut titre ».
c'est a dire qu'une personne qui possede un bien meuble est reputé en etre proprietaire
et un cheval est un bien meuble


Alex69009

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Arnaque sur cheval confié
Posté le 21/04/2012 à 20h06

alpine40 a écrit le 20/04/2012 à 20h41:
ales,alex,alex...
si c'est legal
L'article 2276 alinéa 1er du code civil dispose qu'« en fait de meubles, possession vaut titre ».
c'est a dire qu'une personne qui possede un bien meuble est reputé en etre proprietaire
et un cheval est un bien meuble


meme je suis desole t en qui ni a pas d acte de vente il n on pas le drois mais c est grave sa c est trop facile moi je suis pas du tout d accord


Lincruste

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Arnaque sur cheval confié
Posté le 21/04/2012 à 21h44
Alors au bout de un an et un jours si personne ne donne de nouvelle le cheval t'appartient, par contre il faut le déclarer, c'est comme un abandon.
J'ai un pote qui a récupérer un poney comme ça, et un autre 2 chevaux qui était en pension, les personne n'ont plus donné de nouvelles et légalement ils ont pu les récupérer.


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Arnaque sur cheval confié
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