Contrat de pension : clause abusive ?

Aurelie78125

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Contrat de pension : clause abusive ?
Posté le 26/11/2012 à 16h21

Il me semble que si il y a danger pour le cheval tu peux partir sans préavis.

Shivine

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Contrat de pension : clause abusive ?
Posté le 26/11/2012 à 16h21

romance62 a écrit le 26/11/2012 à 16h19:

Coucou CA !

J'aimerais changer de pension ma petite Comète car l'endroit où elle est ne nous convient pas du tout (barbelés qui traînent à terre dans la pâture, box sale, foin très poussiéreux, et même "manque de temps" pour nourrir les chevaux un matin...)

Un ami nous a conseillé a ma mère et moi de faire passer ce départ pour une vente, ce qui annulerait le préavis (plus de cheval donc plus de pension à payer)

Sauf que, voici ce qui est écrit à propos d'une éventuelle rupture de contrat :
"Le propriétaire du cheval devra lors de son départ pour quelle que soit la raison (vente du cheval, mutation, etc.) prévenir un mois à l'avance par lettre recommandé avec accusé de réception, soit avant le 25 du mois courant, pour quitter à la fin du mois suivant. Faute de quoi, la pension intégrale lui incombera de plein droit à titre d'indemnité pour non-respect du préavis."

Mais cet ami dit que c'est une clause abusive (celle en gras), et qu'elle n'est donc pas valable. Qu'en pensez-vous ? Mon but serait de partir au plus vite de là...

dans toutes les pensions / centres equestre que j'ai connu il y avait toujours cette clause ...

Quiebro13

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Contrat de pension : clause abusive ?
Posté le 26/11/2012 à 16h23

J'en pense qu'il faut arrêter de duper les gens ...
Toutes les pensions ont cette clause et un cheval vendu du jours au lendemain bof quoi !
Puis sans preuve encore plus tu ne pourra même pas présenter un contrat de vente au gérant de la pension pour justifier de cette vente .
Et de toute façon tu l'as signé ce contrat il fallait négocier cette clause avant maintenant c'est trop tard.

Nemesis01

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Contrat de pension : clause abusive ?
Posté le 26/11/2012 à 16h29

puet etre pas du jour au lendemain mais en 2-3 jours c est possible.
Je pense que si tu leur dit que tu es mécontente de leur service tu peux partir,c'est ce que j'ai fait à 2 reprises dans 2 écuries ou la nourriture était de mauvaise qualité et pas en quantité suffisante pour l'une,pour l'autre les sortie quotidienne était devenu "hebdomadaire"

Mllehyde

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Contrat de pension : clause abusive ?
Posté le 26/11/2012 à 16h30

Que la pension te plaise ou pas vous avez un contrat.

Donc le contrat, tout le monde est content quand ça nous protège nous, mais quand ça protège les autres tout de suite ça fait ch*er.

Un peu facile...

Imagine le gérant de la pension qui perd comme ça du jour au lendemain une certaine somme sans avoir le temps de se retourner pour y pallier.

Ce n'est pas respectueux. En revanche si lui ne respecte pas le contrat (oubli de nourrir les chevaux, chevaux non en sécurité) tu es en droit de rompre le contrat mais le proprio n'aura pas à te rembourser, dédommager ou te rembourser le mois en cours.

Blue

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Contrat de pension : clause abusive ?
Posté le 26/11/2012 à 16h31

la clause est valable

Quiebro13

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Contrat de pension : clause abusive ?
Posté le 26/11/2012 à 16h33

mllehyde a écrit le 26/11/2012 à 16h30:

Que la pension te plaise ou pas vous avez un contrat.

Donc le contrat, tout le monde est content quand ça nous protège nous, mais quand ça protège les autres tout de suite ça fait ch*er.

Un peu facile...

Imagine le gérant de la pension qui perd comme ça du jour au lendemain une certaine somme sans avoir le temps de se retourner pour y pallier.

Ce n'est pas respectueux. En revanche si lui ne respecte pas le contrat (oubli de nourrir les chevaux, chevaux non en sécurité) tu es en droit de rompre le contrat mais le proprio n'aura pas à te rembourser, dédommager ou te rembourser le mois en cours.

+1000

Si c'est le gérant qui n'avait pas respecté le contrat tu l'aurais eu mauvaise alors respecte le toi !

Erikrod

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Contrat de pension : clause abusive ?
Posté le 26/11/2012 à 16h33

Dans la mesure ou tu as signé ce contrat, contenant cette clause, tu l'as implicitement acceptée.

Pas de recours possible.

Mademoisellegem

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Contrat de pension : clause abusive ?
Posté le 26/11/2012 à 16h34

Tu prends ton cheval et tu pars! tu penses vraiment que les gérants vont intenter un procés contre toi pour 1 mois de pension?

Dans la mesure ou le cheval n'est pas bien tu peux faire ce que tu veux! tu paies ta pension du mois en cours, nous sommes le 26 tu pars le 30 et voilà! Ne previens pas les gens, ils risqueraient de t'empecher d epartir! tu viens faire une balade un beau matin et tu ne reviens plus! Prends ton materiel discretement le veille au soir!

Quiebro13

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Posté le 26/11/2012 à 16h35

mademoisellegem a écrit le 26/11/2012 à 16h34:

Tu prends ton cheval et tu pars! tu penses vraiment que les gérants vont intenter un procés contre toi pour 1 mois de pension?

Dans la mesure ou le cheval n'est pas bien tu peux faire ce que tu veux! tu paies ta pension du mois en cours, nous sommes le 26 tu pars le 30 et voilà! Ne previens pas les gens, ils risqueraient de t'empecher d epartir! tu viens faire une balade un beau matin et tu ne reviens plus! Prends ton materiel discretement le veille au soir!

C'est quoi cette mentalité ???

Dans ton éducation le respect des autres ne t'a pas été appris ??

Aukily

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Contrat de pension : clause abusive ?
Posté le 26/11/2012 à 16h36

mademoisellegem a écrit le 26/11/2012 à 16h34:

Tu prends ton cheval et tu pars! tu penses vraiment que les gérants vont intenter un procés contre toi pour 1 mois de pension?

Dans la mesure ou le cheval n'est pas bien tu peux faire ce que tu veux! tu paies ta pension du mois en cours, nous sommes le 26 tu pars le 30 et voilà! Ne previens pas les gens, ils risqueraient de t'empecher d epartir! tu viens faire une balade un beau matin et tu ne reviens plus! Prends ton materiel discretement le veille au soir!

oh je connais des gens qui le font pour 15jours de pension meme pas consommer ....

Doubidou

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Contrat de pension : clause abusive ?
Posté le 26/11/2012 à 16h42

Peut être qu'elle doit en effet se tenir à cette clause,
mais inversement le moniteur ne les respecte pas de son côté, puisque son cheval n'est pas nourrit sur des heures de repas correcte, que la structure fait défaut à certains endroits et que l'hygiène n'est pas au rendez-vous.

Toi aussi tu peux invoquer un manquement du respect des clauses.

Je serais toi je reprendrais mon contrat en lisant les clauses où c'est censé parler de sécurité des équipements et des horaires de nourriture, ainsi que de l'hygiène du box ou de la litière.

Le non respect des clauses d'un contrat entraine sa rupture pure et simple.

Edité par doubidou le 26-11-2012 à 16h43

Mademoisellegem

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Contrat de pension : clause abusive ?
Posté le 26/11/2012 à 16h45

C'est quoi cette mentalité ???

Dans ton éducation le respect des autres ne t'a pas été appris ?? [/quote]

Attends tu trouves ça normal toi qu'elle doive rester là alors que le proprio "n'a pas le temps" de nourrir le matin! C'est donnant /donnant! Pas de respecter des clauses entraine la rupture du contrat!!

Pour ce qui est d'intenter un procés pour ça, il faut vraiment avoir que ça à faire! Surtout que les contrats s'ils n'ont pas été signés devant notaire ou huissier, je sui spas sure qu'ils aient un quelconque impact! Je vois mal des avocats se battre pour récupérer une pension d'un mois! D'autant que chaque écurie a une liste d'attente, donc ils peuvent trouver facilement quelqu'un pour remplacer.

Chloe74

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Posté le 26/11/2012 à 16h46

mademoisellegem a écrit le 26/11/2012 à 16h34:

Tu prends ton cheval et tu pars! tu penses vraiment que les gérants vont intenter un procés contre toi pour 1 mois de pension?

Dans la mesure ou le cheval n'est pas bien tu peux faire ce que tu veux! tu paies ta pension du mois en cours, nous sommes le 26 tu pars le 30 et voilà! Ne previens pas les gens, ils risqueraient de t'empecher d epartir! tu viens faire une balade un beau matin et tu ne reviens plus! Prends ton materiel discretement le veille au soir!

C'est un peu excessif, comme réaction, non ?
Par contre, tu peux toujours essayer d'aller voir le responsable pour discuter, et lui expliquer pourquoi tu n'es pas satisfaite de ses services. De plus, si c'est un etablissement publique, les barbelés sont interdits, tu pourrais le lui rappeler.
Peut-être qu'avec simplement la discution, vous pourriez arriver à un arrangement et puis, si ça ne fonctionne pas, ça servira peut-être à ce que le proprio de la pension se remette un peu en question (le fait de savoir pourquoi les clients partent peut les aider à améliorer leurs services).

Firenight

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Contrat de pension : clause abusive ?
Posté le 26/11/2012 à 16h49

Euh, si si, un contrat entre deux personnes majeures et capables (au sens juridique) a tout autant de valeur que devant un notaire ou un avocat. ça s'appelle un contrat sous seing privée et en gros, ça a valeur de loi entre les parties qui signent...
Quand tu achète quelque chose, un bien ou un service, t'as pas ton notaire derrière toi ! En plus, y'a même pas d'écrit dans ce cas, ça n'empêche en rien d'être juridiquement valable et défendable devant un juge. Le juge appliquera le contrat, il en vérifiera l'exécution par les deux parties.

Dans ce cas, vaut mieux avoir des témoignages et des photos pour prouver les manquements du gérant avant de déménager à la cloche de bois.