Contrat de pension : clause abusive ?

 Répondre au sujet
Page(s) : 1 2 3 4 5
Auteur
7811 vues - 69 réponses - 0 j'aime - 0 abonné

Romance62

Expert
   

Trust : 264  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 684
Contrat de pension : clause abusive ?
Posté le 26/11/2012 à 16h19

Coucou CA !

J'aimerais changer de pension ma petite Comète car l'endroit où elle est ne nous convient pas du tout (barbelés qui traînent à terre dans la pâture, box sale, foin très poussiéreux, et même "manque de temps" pour nourrir les chevaux un matin...)

Un ami nous a conseillé a ma mère et moi de faire passer ce départ pour une vente, ce qui annulerait le préavis (plus de cheval donc plus de pension à payer)

Sauf que, voici ce qui est écrit à propos d'une éventuelle rupture de contrat :
"Le propriétaire du cheval devra lors de son départ pour quelle que soit la raison (vente du cheval, mutation, etc.) prévenir un mois à l'avance par lettre recommandé avec accusé de réception, soit avant le 25 du mois courant, pour quitter à la fin du mois suivant. Faute de quoi, la pension intégrale lui incombera de plein droit à titre d'indemnité pour non-respect du préavis."

Mais cet ami dit que c'est une clause abusive (celle en gras), et qu'elle n'est donc pas valable. Qu'en pensez-vous ? Mon but serait de partir au plus vite de là...

Edité par romance62 le 26-11-2012 à 16h20

Mllehyde

Membre VIP
   

Trust : -  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 5367
0 j'aime    
Contrat de pension : clause abusive ?
Posté le 26/11/2012 à 16h50


mademoisellegem a écrit le 26/11/2012 à 16h34:
Tu prends ton cheval et tu pars! tu penses vraiment que les gérants vont intenter un procés contre toi pour 1 mois de pension?

Dans la mesure ou le cheval n'est pas bien tu peux faire ce que tu veux! tu paies ta pension du mois en cours, nous sommes le 26 tu pars le 30 et voilà! Ne previens pas les gens, ils risqueraient de t'empecher d epartir! tu viens faire une balade un beau matin et tu ne reviens plus! Prends ton materiel discretement le veille au soir!


Ouaie c'est dingue ça !

Si un jour je tiens une pension je souhaite ne pas avoir des XXXXXXX comme toi.

Je ne veux pas être grossière mais cette mentalité me fait vraiment bondir.

C'est irrespectueux !

Oui le propriétaire de la pension peut la poursuivre pour un mois de pension et réclamer des indemnités et pire encore si elle se sauve sans prévenir puisque ça peut être apparenté à de l'abus de confiance voir même du vol !

Imagine tu es responsable d'un cheval et du jour au lendemain celui ci disparaît, sans nouvelles des propriétaires. Tu fais quoi ? Moi perso j'appelle les flics et je m'arrache les cheveux.

C'est vraiment dégueulasse comma façon d'agir ! Elle n'est pas séquestrée, se sont des êtres humains ils peuvent discuter. On parle là de JUSTE un mois tenir, c'est la moindre des choses, elle prévient qu'elle va partir, règle sont mois de préavis et attend la fin avant de s'en aller.

Pour moi c'est le minimum et le fait qu'on puisse penser le contraire... Wouha !

Ok le gérant n'est pas bien responsable, mais il n'a pas menacé de la tuer si elle partait, sa jument va bien, elle est libre de partir elle doit juste respecter un contrat.

Petitxiao

Expert
   

Trust : -  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 685
0 j'aime    
Contrat de pension : clause abusive ?
Posté le 26/11/2012 à 16h52

Pour moi, si des barbelés traînent au sol, les conditions de sécurité pour le cheval ne sont pas respectées.
Ce n'est pas une garde de "bon père de famille".
Il me semble justifié de dénoncer le contrat.

Mllehyde

Membre VIP
   

Trust : -  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 5367
0 j'aime    
Contrat de pension : clause abusive ?
Posté le 26/11/2012 à 16h53


quiebro13 a écrit le 26/11/2012 à 16h35:


C'est quoi cette mentalité ???
Dans ton éducation le respect des autres ne t'a pas été appris ??


J'adhère

Le truc de c'est un salaud donc je vais me comporter comme un salaud aussi c'est digne d'un adolescent.

Mllehyde

Membre VIP
   

Trust : -  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 5367
0 j'aime    
Contrat de pension : clause abusive ?
Posté le 26/11/2012 à 16h54


petitxiao a écrit le 26/11/2012 à 16h52:
Pour moi, si des barbelés traînent au sol, les conditions de sécurité pour le cheval ne sont pas respectées.
Ce n'est pas une garde de "bon père de famille".
Il me semble justifié de dénoncer le contrat.


Dénoncer voir rompre le contrat ok.

Fuir de façon lâche sans prévenir personne, ça c'est dégueulasse.

Doubidou

Expert
   

Trust : 150  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 630
0 j'aime    
Contrat de pension : clause abusive ?
Posté le 26/11/2012 à 16h56

Moi je serais toi, je prends des photos des litières sales, des barbelés au sol.
Bref j'essaye de tout mettre de mon côté pour prouver que c'est bien le moniteur de la structure qui est en tort.

Ensuite je fais une lettre de résiliation de la pension que je donne en main propre ce soir (puisque le 26) et que j'envoie direct en RAR.

S'il ne veut pas t'écouter, tu prends quand même ton cheval à la date buttoir que tu lui auras indiqué dans ta lettre de rupture.

Et s'il s'avise de te menacer de porter plainte pour récupérer les pensions qui manquent, tu lui réponds qu'il peut y aller et que tu as tout ce qu'il faut pour montrer qu'il était en porte à faux sur le contrat, et que donc la rupture du contrat était évidente vu qu'il ne respectait pas ses clauses.

Mademoisellegem

Apprenti
  

Trust : -  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 228
0 j'aime    
Contrat de pension : clause abusive ?
Posté le 26/11/2012 à 17h11

Nan mais vous il faut sortir du monde des bisounours!

Si il y a un contrat les gens vont l'empecher de sortir son cheval!
Moi j'ai deja vu un gérant cadenasser une porte de box pdt 1 mois pour "respecter" un preavis sans possibilité d'utiliser les installations.

Si elle préviens qu'elle part avant de partir ils peuvent la faire chier jusqu'au bout. de toute évidence cette pension n'est pas correcte!
Vosu pensez qu'il suffit de dire "au fait il y a des barbelés dans les patures, il faudrait les enlever" pour que le proprio le fasse?
Non si son écurie est insalubre il n'en aura que faire! Et je suis de la meme région que la demoiselle qui écrit le post , je sais que chez nous certaines ecuries relevent plus de la ferme à bestiaux que de l'ecurie.

Ensuite une fois partie elle previent le gérant de son depart et voilà.

J'ai vecu une situation similaire ou on me prenait pour une pompe a pognon, juste bonne a payer des supplements pour nourrir des chevaux qui n'étaient pas les miens, pendant que mes loulous crevaient la dalle! je vous prie de croire que le jour ou j'ai fichu le camp de cette façon, j'étais bien contente de faire paniquer un peu le gérant, qui d'ailleurs a mis la clé sous la porte à peine 6 mois plus tard!

Alors certes cela a un gout de vengeance mais iul faut voir à ne pas prendre les gens pour des cons trop longtemps! Au bout d'un moment la corde casse!

Tawaa

Expert
   

Trust : -  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 487
0 j'aime    
Contrat de pension : clause abusive ?
Posté le 26/11/2012 à 17h12

comme dis doubidou le mieux c'est de procéceder intelligemment en lui envoyant une lettre en LAR (même si tu ne compte pas tenir le délais du préavis) par contre soyons clair le jour ou j'estime que ma jument cours un danger a rester dans la pension où elle se trouve jme poserais pas de question jl'embarque du jour au lendemain sans attendre avec ou contre l'avis du gérant; j'attendrais pas l'accident

Edité par tawaa le 26-11-2012 à 17h13



Blue

Membre VIP
   

Trust : 83  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 5478
0 j'aime    
Contrat de pension : clause abusive ?
Posté le 26/11/2012 à 17h16

c'est une manie sur ce frum de vouloir se barrer sans preavis? tu pouvais toi meme lui faire un recommandé avec obligation de respecter les mesures de securite et soins (si probleme il y a ,mais nous on en sait rien)
et faire une retention de tes pensions sur un compte geré par un huissier au pire (la pension est payée,mais elle reste sous controle tant que le probleme n'est pas reglé)
ça au pire ça se pratique,au mieux le recommandé ne mangeait pas de pain,maintenant,tu pars,tu dois respecter la clause

Nemesis01

Novice

Trust : -  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 47
0 j'aime    
Contrat de pension : clause abusive ?
Posté le 26/11/2012 à 17h17


mademoisellegem a écrit le 26/11/2012 à 17h11:
Nan mais vous il faut sortir du monde des bisounours!

Si il y a un contrat les gens vont l'empecher de sortir son cheval!
Moi j'ai deja vu un gérant cadenasser une porte de box pdt 1 mois pour "respecter" un preavis sans possibilité d'utiliser les installations.

Si elle préviens qu'elle part avant de partir ils peuvent la faire chier jusqu'au bout. de toute évidence cette pension n'est pas correcte!
Vosu pensez qu'il suffit de dire "au fait il y a des barbelés dans les patures, il faudrait les enlever" pour que le proprio le fasse?
Non si son écurie est insalubre il n'en aura que faire! Et je suis de la meme région que la demoiselle qui écrit le post , je sais que chez nous certaines ecuries relevent plus de la ferme à bestiaux que de l'ecurie.

Ensuite une fois partie elle previent le gérant de son depart et voilà.

J'ai vecu une situation similaire ou on me prenait pour une pompe a pognon, juste bonne a payer des supplements pour nourrir des chevaux qui n'étaient pas les miens, pendant que mes loulous crevaient la dalle! je vous prie de croire que le jour ou j'ai fichu le camp de cette façon, j'étais bien contente de faire paniquer un peu le gérant, qui d'ailleurs a mis la clé sous la porte à peine 6 mois plus tard!

Alors certes cela a un gout de vengeance mais iul faut voir à ne pas prendre les gens pour des cons trop longtemps! Au bout d'un moment la corde casse!



d'accord avec toi,moi j'ai dit au proprio que mon cheval partait et il etait deja chargé dans le camion.....
il m'a lancé des cailloux quand je suis partis ,alors que mon cheval avait une pourriture des sabots avancé parce que sa litière n était pas changé régulièrement
Pourtant j'avais essayé de discuter avec lui car j'avais compris qu'il ne le sortait mais il me mentait.Résultats presque 6 mois de soins pour la faire partir ....

Elle ne va pas attendre que son cheval se blesse avec des barbelé pour donner une raison valable de partir.

Edité par nemesis01 le 26-11-2012 à 17h19



Alice2208

Compte supprimé


0 j'aime    
Contrat de pension : clause abusive ?
Posté le 26/11/2012 à 17h26

En droit les clauses abusives existent mais pas sûre que celle-ci en soit une.
Et puis le contrat a été, normalement, lu avant d'être signé.
Si tu veux contester cette clause il te faut faire un procès contre l'autre partie sinon tu es tenue par le contrat.

Tu ne peux pas de toi-même dire que tu n'appliques pas une clause d'un contrat, c'est à un juge de décider.

(Je tiens mes propros de mon compagnon, prof de droit à l'université).

Edité par alice2208 le 26-11-2012 à 17h28



Mademoisellegem

Apprenti
  

Trust : -  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 228
0 j'aime    
Contrat de pension : clause abusive ?
Posté le 26/11/2012 à 17h29




d'accord avec toi,moi j'ai dit au proprio que mon cheval partait et il etait deja chargé dans le camion.....
il m'a lancé des cailloux quand je suis partis ,alors que mon cheval avait une pourriture des sabots avancé parce que sa litière n était pas changé régulièrement
Pourtant j'avais essayé de discuter avec lui car j'avais compris qu'il ne le sortait mais il me mentait.Résultats presque 6 mois de soins pour la faire partir ....

Elle ne va pas attendre que son cheval se blesse avec des barbelé pour donner une raison valable de partir.
[/quote]


Mais oui!! Il y a des gens avec qui tu ne PEUX PAS DISCUTER,
J'ai un ami à moi qui a mis sa jument en paddock dans l'écurie ou il se trouve, le soir la jument rentre avec un posterieur en vrac, pleine de sang, et boiterie profonde.
On lui dit "je ne sais " quand il demande ce qu'il s'est passé!
Au final la jument a une micropfracture du jarret, les fils de clotures sont défoncés, mais personne ne cherche à savoir comment cela a pu arriver, quand il est a parlé au patron pour savoir comment cela se passait avec l'assurance, on l'a gratifié d'un "quedal, et si t'es pas content tu peux te casser la liste est longue derriere toi" !
C'est sur qu'on a envie de discuter avec des gens comme ça!!!

Kasugaii

Membre VIP
  

Trust : 245  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 4932
0 j'aime    
Contrat de pension : clause abusive ?
Posté le 26/11/2012 à 17h30

Ouai enfin une pension ça se visite, les barbelés dans les champs se voient à la visite, les litières sales aussi (la gestion de la nourriture, c'est plus compliqué. Ca se voit une fois sur place).

Je ne sais pas depuis combien de temps ce cheval est dans cette pension, mais les conditions n'ont pas changé du jour au lendemain. Vous pouvez partir du jour au lendemain, en envoyant un préavis et en payant ce mois de préavis. Vous payez parce que vous respectez le contrat que vous avez choisi de signer, mais vous pouvez partir quand bon vous semble.

De plus, le gérant a le carnet du cheval. Comme il faut qu'il accompagne toujours le cheval, vous faites comment?

Sandrine78

Membre ELITE Or
  

Trust : -  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 11006
0 j'aime    
Contrat de pension : clause abusive ?
Posté le 26/11/2012 à 17h32

vous etes mignonnes, ca fait des mois qu'elle se rend compte que la pension est pourrie, elle a rien fait visiblement, et maintenant son cheval est en danger de mort ?

quand on est malin
on se rend compte du pb, le lendemain on discute avec le gerant, si 15j après rien n'a bougé, lettre RAR, et on part, on attend pas 6 mois, ou alors on est pas a 1 mois près et on respecte le bail !!!

Makhila14

Initié
 

Trust : 10  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 94
0 j'aime    
Contrat de pension : clause abusive ?
Posté le 26/11/2012 à 17h40

Tout à fait d'accord.

Un contrat doit être respecté, et visiblement le phénomène ne date pas d'hier; alors pourquoi autant de précipitation aujourd'hui, le déménagement du cheval aurait pu être fait avant NON?

Et agir comme un voyou n'est pas responsable; n'allez pas grossir les effectifs de ces gens là, il y en a suffisament.

Quiebro13

Membre ELITE Or
  

Trust : 1791  (?)


  Mon site internet
  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 21936
0 j'aime    
Contrat de pension : clause abusive ?
Posté le 26/11/2012 à 17h41


sandrine78 a écrit le 26/11/2012 à 17h32:
vous etes mignonnes, ca fait des mois qu'elle se rend compte que la pension est pourrie, elle a rien fait visiblement, et maintenant son cheval est en danger de mort ?

quand on est malin
on se rend compte du pb, le lendemain on discute avec le gerant, si 15j après rien n'a bougé, lettre RAR, et on part, on attend pas 6 mois, ou alors on est pas a 1 mois près et on respecte le bail !!!


+1000

On se plains en permanence que les gens ne sont pas correct mais c'est pas ne se barrant du jour au lendemain sans prévenir qu'ils vont le devenir !
Non mais sérieusement vous avez des notions de savoir vivre ?? elle l'a signé pourquoi ce contrat pour la décoration ? elle était d'accord non quand elle l'a signé pourquoi elle ne l'est plus maintenant ? Parce qu'il ne va pas dans son sens et ne l'arrange pas ? c'est trop facile ?

Et comme ça a été dit les conditions ne se sont pas dégradées du jour au lendemain !
Une pension ça se visite, on en parle, on demande différents avis et on lit le contrat correctement avant de la signer !
Page(s) : 1 2 3 4 5
Contrat de pension : clause abusive ?
 Répondre au sujet