Contrat de pension : clause abusive ?

topchevaux a écrit le 27/11/2012 à 03h32: Juste cela ? Pour mois la période d'essai, permet à chacun des parties de se retirer (avant la fin de celle-ci) si les conditions (ou autres) ne convienne pas à la recherche. (donc tant que la période d'essai n'est pas terminée, il n'y a pas de préavis à effectuer) Donc si tu es là depuis moins d'un mois, que la période d'essai est de 3 mois.. Alors tu envoies un courrier simple, disant que le site ne répond pas à ta recherche et que tu ne prolongeras pas la période d'essai au-delà du (date) jour ou tu procéderas au retrait de ton cheval... Mais essaie de voir avant s'il n'y a pas moyen de discuter

Comme au boulot, tu as un certain temps de période d'essai (un mois), si avant la fin de ce mois tu décides de partir tu ne dois rien à personne et personne ne te dois rien.

En revanche, une fois passée cette période d'essai tu dois respecter le préavis.

Comme ta période d'essai et de 3 mois et que tu es là depuis 1 mois, tu es libre de rompre le contrat et de partir sans préavis, sans temps d'attente et sans avoir à verser d'argent

Mais ça n'empêche qu'en toucher un mot au gérant est la moindre des choses

Ha bon ? Même si dans le contrat c'est juste écrit qu'on peut revoir les prix, et non partir à la fin de cette période d'essais ?

mademoisellegem a écrit le 26/11/2012 à 16h45: Attends tu trouves ça normal toi qu'elle doive rester là alors que le proprio "n'a pas le temps" de nourrir le matin! C'est donnant /donnant! Pas de respecter des clauses entraine la rupture du contrat!! Pour ce qui est d'intenter un procés pour ça, il faut vraiment avoir que ça à faire! Surtout que les contrats s'ils n'ont pas été signés devant notaire ou huissier, je sui spas sure qu'ils aient un quelconque impact! Je vois mal des avocats se battre pour récupérer une pension d'un mois! D'autant que chaque écurie a une liste d'attente, donc ils peuvent trouver facilement quelqu'un pour remplacer.

Le gérant n'a pas du le temps de nourrir UN matin, pas tous les matins.
De plus, un contrat entre deux personnes est tout à fait valable, pas besoin qu'un notaire soit là pour en attester la validité.

De plus, en signant ce contrat, la propriétaire a accepté les conditions dans lesquelles serait hébergé son cheval, et je suppose que les barbelés ne sont pas arrivés du jour au lendemain dans sa pature.

Pour l'auteur du post : envoies dès aujourd'hui ton préavis de départ, et sers les dents pendant un mois. Tu pourras partir la conscience tranquille sans peur de représaille.

romance62 a écrit le 27/11/2012 à 11h37: Ha bon ? Même si dans le contrat c'est juste écrit qu'on peut revoir les prix, et non partir à la fin de cette période d'essais ?

Juridiquement, à partir du moment où il a appelé ça "période d'essai", c'est un essai pour vous deux.

Tu peux décider que finalement, la pension ne convient pas à ce que tu recherchais et lui dire que tu comptes quitter les lieux avant le fin de la période d'essai.

Tu lui dis à quelle date tu comptes partir et basta.

Si il t'embête, tu dis que, de toute façon, le contrat voulait que ta pouliche soit nourrie TOUS les jours, de façon individuel et quelle soit en sécurité dans son paddock, il n'a pas respecté ça, si il ne veut pas que tu lui fasses une mauvaise publicité il te laisse partir à l'amiable.

mllehyde a écrit le 27/11/2012 à 11h52: Juridiquement, à partir du moment où il a appelé ça "période d'essai", c'est un essai pour vous deux. Tu peux décider que finalement, la pension ne convient pas à ce que tu recherchais et lui dire que tu comptes quitter les lieux avant le fin de la période d'essai. Tu lui dis à quelle date tu comptes partir et basta. Si il t'embête, tu dis que, de toute façon, le contrat voulait que ta pouliche soit nourrie TOUS les jours, de façon individuel et quelle soit en sécurité dans son paddock, il n'a pas respecté ça, si il ne veut pas que tu lui fasses une mauvaise publicité il te laisse partir à l'amiable.

D'accord, je parlerais de tout ça avec lui !

romance62 a écrit le 27/11/2012 à 12h22: D'accord, je parlerais de tout ça avec lui !

Tu as des conseils juridiques gratuits avec tes assurances.

Essaie d'exploiter les vides juridiques, des fois il suffit qu'il manque un élément au contrat pour que celui ci ne soit plus valable.

L'avantage c'est que cela ne peut pas être remis en cause.

cf : le même juriste

Il y a aussi la solution tu pars et tu payes ton préavis et puis terminé.
C'est ce que j'ai fait une fois. Ma jument était mal, j'étais mal, du coup j'ai préféré partir de suite, tant pis pour le mois payé, le bien-être de ma jument était plus important.

despina a écrit le 27/11/2012 à 11h50: Le gérant n'a pas du le temps de nourrir UN matin, pas tous les matins.

Non, je dirai qu'il a été constaté qu'UN matin il n'a pas donné à mangé... Pour les autres jours ....... ben comme on était pas là va savoir.
S'il prend l'habitude de le faire UN matin, rien ne l'empêche de le faire un AUTRE matin

Comment peut-on dire : un matin il n'a pas eu le temps ? C'est son métier, donc le temps de remplir sa "fonction" il doit le prendre... Surtout que lui aussi en signant un contrat s'engage.
Et si demain, la personne qui fait nounou, n'a pas le temps de nourrir une enfant.. On dira ben c'était juste une fois ?
Le gardien s'engage "en bon père de famille", un père de famille nourri ses enfants TOUS les jours, d'autant plus s'il est "payé" pour ça

despina a écrit le 27/11/2012 à 11h50: De plus, en signant ce contrat, la propriétaire a accepté les conditions dans lesquelles serait hébergé son cheval, et je suppose que les barbelés ne sont pas arrivés du jour au lendemain dans sa pature.

Oui, .. Possible, sauf s'il a fait des travaux ou s'il n'a pas fait visiter toute la propriété avant la signature du contrat.
Et en signant le contrat, le "gardien" "gérant" "responsable" s'engage lui aussi à respecté certaines choses...
En autres chose, garantir la sécurité, le bien-être et nourri TOUS les matins les animaux sous sa garde

mademoisellegem a écrit le 26/11/2012 à 18h11: Tu dois avoir un serieux complexe d'inferiorité pour sans cesse vouloir amoindrir les autres. Mon niveau est digne de la cours de récréation parce que je ne me laisse pas marcher sur les pieds? J'ai pas la meme vision des choses que toi, et pour autant je ne te traite pas de gamine sans cervelle. Je ne vois pas en quoi le fait de ne pas donner les carnets font de la pension une pension non serieuse. C'est au contraire familial, il veut les carnets je lui donne mais il me les rend. Point.

ce n'est effectivement pas sérieux puisque c'est ILLEGAL. Ce n'est pas le propriétaire, mais le détenteur du cheval qui doit avoir les papiers.
Donc non, une pension qui ne respecte pas la loi n'est pas une pension SERIEUSE.