Contrat de pension : clause abusive ?

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Romance62

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Contrat de pension : clause abusive ?
Posté le 26/11/2012 à 16h19

Coucou CA !

J'aimerais changer de pension ma petite Comète car l'endroit où elle est ne nous convient pas du tout (barbelés qui traînent à terre dans la pâture, box sale, foin très poussiéreux, et même "manque de temps" pour nourrir les chevaux un matin...)

Un ami nous a conseillé a ma mère et moi de faire passer ce départ pour une vente, ce qui annulerait le préavis (plus de cheval donc plus de pension à payer)

Sauf que, voici ce qui est écrit à propos d'une éventuelle rupture de contrat :
"Le propriétaire du cheval devra lors de son départ pour quelle que soit la raison (vente du cheval, mutation, etc.) prévenir un mois à l'avance par lettre recommandé avec accusé de réception, soit avant le 25 du mois courant, pour quitter à la fin du mois suivant. Faute de quoi, la pension intégrale lui incombera de plein droit à titre d'indemnité pour non-respect du préavis."

Mais cet ami dit que c'est une clause abusive (celle en gras), et qu'elle n'est donc pas valable. Qu'en pensez-vous ? Mon but serait de partir au plus vite de là...

Edité par romance62 le 26-11-2012 à 16h20

Mademoisellegem

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Contrat de pension : clause abusive ?
Posté le 26/11/2012 à 17h50

Perso dans TOUTES les pensions ou j'ai mis mes chevaux , AUCUNE ne m'a demandé les carnets!
Je sais que c'est la loi, mais bon nombre de proprios que je connais donnent une photocopie du carnet et non l'original!

Perso une pension tu la visite soit, mais on sait te montrer les belles choses quand tu visites! Et puis cette demoiselle est jeune il y a fort a parier qu'elle a mis son cheval dans la pension la plus proche de chez elle, d'autant que par chez nous les pensions sont BLINDEES! donc on a pas trop le choix! Si on trouve une place on est chanceuses!

Je vois pas pourquoi elel devrait donner du pognon supplémentaire , en guise de préavis juste pour le dédommagement du fait de partir vite! Et le proprio lui il dedommage comment le fait que sa pension se soit dégradée au point de pas nourrir les chevaux? La en tout etat de cause, le depart précipité serait "un prété pour un rendu" . Elle se casse et ils sont quittes ça n'a pas à aller plus loin!

Pounki

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Contrat de pension : clause abusive ?
Posté le 26/11/2012 à 17h56

bon je m'incruste dans le post pour pas en créer un nouveau excusez moi.Voilà pour la première fois ma jument va partir en pension en Janvier j'aurais voulu savoir quels papiers fournir a la pension ,et que doit contenir le contrat de pension(pré/abri foin a volonté)MERCI

Quiebro13

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Contrat de pension : clause abusive ?
Posté le 26/11/2012 à 18h00


mademoisellegem a écrit le 26/11/2012 à 17h50:
Perso dans TOUTES les pensions ou j'ai mis mes chevaux , AUCUNE ne m'a demandé les carnets!
Je sais que c'est la loi, mais bon nombre de proprios que je connais donnent une photocopie du carnet et non l'original!


C'est ton problème si tu choisis que des pensions qui ne sont pas sérieuses...

En gros le gérant et con donc on devient aussi con que lui !! Magnifique digne de la cours de récréation de la maternelle ou du primaire Félicitation !

Marynn

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Contrat de pension : clause abusive ?
Posté le 26/11/2012 à 18h05

Moi aussi je m'en vais de ma pension actuelle car mon cheval n'y ai pas bien, pas de blessure mais perte d'état et niveau mental c'est pas top... ça fait 2 mois que je réfléchis, visite des pensions...

Vendredi j'ai annoncé à la gérante que je souhaitais partir... Je ne lui ai pas donné de date précise (prévoir un transport) mais on a convenue ensemble que je devais seulement la prévenir quand la date serait fixée...

Je n'ai pas de contrat signé mais je suis aussi soumise au contrat moral qui prévoit un préavis de 30jours avant départ de la pension!
J'ai réussi à m'arranger avec la gérante, en discutant et en faisant preuve de maturité...

De toute façon si elle avait voulut me jeté dehors, j'aurai été bien contente d'être protégé par ce fameux contrat alors c'est normal de le respecter, nous on a réussi à s'arranger mais si elle n'avait pas voulut, je lui aurai donné la pension de préavis et je serais parti à la date du transport (pas trop le choix... )même si j'avais du perdre des sous dans l'affaire...

A un moment faut savoir ce que l'on veut aussi... C'est trop facile de crier à l'abus et vouloir modifier les contrats à notre sauce...
Tout ne peux pas aller dans notre sens, un contrat protège les 2 parties, si tu as signé, tu étais d'accord et effectivement la pension ne s'est pas dégradé en quelques jours....

Quiebro13

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Contrat de pension : clause abusive ?
Posté le 26/11/2012 à 18h08


marynn a écrit le 26/11/2012 à 18h05:
Moi aussi je m'en vais de ma pension actuelle car mon cheval n'y ai pas bien, pas de blessure mais perte d'état et niveau mental c'est pas top... ça fait 2 mois que je réfléchis, visite des pensions...

Vendredi j'ai annoncé à la gérante que je souhaitais partir... Je ne lui ai pas donné de date précise (prévoir un transport) mais on a convenue ensemble que je devais seulement la prévenir quand la date serait fixée...

Je n'ai pas de contrat signé mais je suis aussi soumise au contrat moral qui prévoit un préavis de 30jours avant départ de la pension!
J'ai réussi à m'arranger avec la gérante, en discutant et en faisant preuve de maturité...

De toute façon si elle avait voulut me jeté dehors, j'aurai été bien contente d'être protégé par ce fameux contrat alors c'est normal de le respecter, nous on a réussi à s'arranger mais si elle n'avait pas voulut, je lui aurai donné la pension de préavis et je serais parti à la date du transport (pas trop le choix... )même si j'avais du perdre des sous dans l'affaire...

A un moment faut savoir ce que l'on veut aussi... C'est trop facile de crier à l'abus et vouloir modifier les contrats à notre sauce...
Tout ne peux pas aller dans notre sens, un contrat protège les 2 parties, si tu as signé, tu étais d'accord et effectivement la pension ne s'est pas dégradé en quelques jours....


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Mademoisellegem

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Posté le 26/11/2012 à 18h11


quiebro13 a écrit le 26/11/2012 à 18h00:


C'est ton problème si tu choisis que des pensions qui ne sont pas sérieuses...

En gros le gérant et con donc on devient aussi con que lui !! Magnifique digne de la cours de récréation de la maternelle ou du primaire Félicitation !


Tu dois avoir un serieux complexe d'inferiorité pour sans cesse vouloir amoindrir les autres. Mon niveau est digne de la cours de récréation parce que je ne me laisse pas marcher sur les pieds? J'ai pas la meme vision des choses que toi, et pour autant je ne te traite pas de gamine sans cervelle.

Je ne vois pas en quoi le fait de ne pas donner les carnets font de la pension une pension non serieuse. C'est au contraire familial, il veut les carnets je lui donne mais il me les rend. Point.

Makhila14

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Posté le 26/11/2012 à 18h12


mademoisellegem a écrit le 26/11/2012 à 17h50:
Perso dans TOUTES les pensions ou j'ai mis mes chevaux , AUCUNE ne m'a demandé les carnets!
Je sais que c'est la loi, mais bon nombre de proprios que je connais donnent une photocopie du carnet et non l'original!

Perso une pension tu la visite soit, mais on sait te montrer les belles choses quand tu visites! Et puis cette demoiselle est jeune il y a fort a parier qu'elle a mis son cheval dans la pension la plus proche de chez elle, d'autant que par chez nous les pensions sont BLINDEES! donc on a pas trop le choix! Si on trouve une place on est chanceuses!

Je vois pas pourquoi elel devrait donner du pognon supplémentaire , en guise de préavis juste pour le dédommagement du fait de partir vite! Et le proprio lui il dedommage comment le fait que sa pension se soit dégradée au point de pas nourrir les chevaux? La en tout etat de cause, le depart précipité serait "un prété pour un rendu" . Elle se casse et ils sont quittes ça n'a pas à aller plus loin!


Une pension cela se visite de fond en comble, on ne regarde pas uniquement ce que l'on veut bien vous faire voir.
Même prés et paddocks doivent être vus.
C'est comme un appartement, on ne se contente pas de ne regarder que le salon!!

Et puis partir comme un voleur sans entamer une discussion au préalable avec le gérant du centre, c'est assez incivique.
De plus, n'oubliez pas qu'en province et plus que dans les garndes villes, tous les centres et écuries de propriétaires se connaissent.

Dans le cas où elle trouve la pension de ses rêves, et que le propriétaire ait vent de l'affaire, bonjour pour la confiance ultérieurement; c'est le meilleur moyen de se faire pourrir la vie, et de rechercher une autre pension.

Dans le cas présent, il n'y a pas mort du cheval, ni dommages au cheval, donc impossible de rechercher une faute professionnelle.

Un accord entre eux est la meilleure solution, quitte à mettre sous le nez de ce gérant des photos bien explicites de l'état de ses installations non conformes à la sécurité.

dans ces cas là, un accord est toujours possible, pour le bien des deux parties

Quiebro13

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Posté le 26/11/2012 à 18h17


mademoisellegem a écrit le 26/11/2012 à 18h11:


Tu dois avoir un serieux complexe d'inferiorité pour sans cesse vouloir amoindrir les autres. Mon niveau est digne de la cours de récréation parce que je ne me laisse pas marcher sur les pieds? J'ai pas la meme vision des choses que toi, et pour autant je ne te traite pas de gamine sans cervelle.

Je ne vois pas en quoi le fait de ne pas donner les carnets font de la pension une pension non serieuse. C'est au contraire familial, il veut les carnets je lui donne mais il me les rend. Point.


Je ne vois pas en quoi je fais un complexe d'infériorité mais quand j'ai un soucis je sais communiquer avec les autres et faire preuve de maturité contrairement à toi.

Dialoguer et trouver un terrain d'entente avec les gérant c'est possible il suffit de COMMUNIQUER ( ça c'est réfléchir) et pas de prendre ses affaires et de se barrer en douce ça c'est totalement immature !

Je ne me fais pas marcher sur les pied loin de là mais je sais rester correcte !
Tu réagirai comment si tu gérais une pension et que les proprio se barraient tous comme ça tu l'aurais mauvaise non ?
Alors pourquoi le faire aux autres ??

Bref tu fais un peu comme tu veux chez toi mais ne conseilles pas ce genre de chose totalement débile et absolument pas respectueuses !

Quiebro13

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Posté le 26/11/2012 à 18h18


makhila14 a écrit le 26/11/2012 à 18h12:


Une pension cela se visite de fond en comble, on ne regarde pas uniquement ce que l'on veut bien vous faire voir.
Même prés et paddocks doivent être vus.
C'est comme un appartement, on ne se contente pas de ne regarder que le salon!!

Et puis partir comme un voleur sans entamer une discussion au préalable avec le gérant du centre, c'est assez incivique.
De plus, n'oubliez pas qu'en province et plus que dans les garndes villes, tous les centres et écuries de propriétaires se connaissent.


Dans le cas où elle trouve la pension de ses rêves, et que le propriétaire ait vent de l'affaire, bonjour pour la confiance ultérieurement; c'est le meilleur moyen de se faire pourrir la vie, et de rechercher une autre pension.

Dans le cas présent, il n'y a pas mort du cheval, ni dommages au cheval, donc impossible de rechercher une faute professionnelle.

Un accord entre eux est la meilleure solution, quitte à mettre sous le nez de ce gérant des photos bien explicites de l'état de ses installations non conformes à la sécurité.

dans ces cas là, un accord est toujours possible, pour le bien des deux parties


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Topchevaux

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Posté le 26/11/2012 à 18h26

La clause n'est pas abusive. Le préavis de 30 jours est normal.
Même en cas de vente (déjà une vente sans que le nouveau proprio voit le cheval... )

Malheureusement nous sommes le 26, ton recommandé devait partir aujourd'hui pour que tu puisses retirer ton cheval pour le 25 du mois qui vient.

Il te faut donc payer se préavis, MAIS rien ne t'oblige à laisser ton cheval sur place, tu peux le retirer quand tu le souhaites.

Maintenant si tu peux apporter la preuve d'une faute du gérant (boxes sales, défaut de sécurité, défaut d'alimentation) Tu peux par la suite, te retourner contre le gérant est demandé le remboursement de se préavis, faute de quoi tu les poursuivras en justice.

La faute de l'un, n'excuse pas la faute de l'autre. Donc voit pour faire les choses dans l'ordre

Blue

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Posté le 26/11/2012 à 18h30

Topchevaux a bien résumé

Kasugaii

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Posté le 26/11/2012 à 18h37


mademoisellegem a écrit le 26/11/2012 à 17h50:
Perso dans TOUTES les pensions ou j'ai mis mes chevaux , AUCUNE ne m'a demandé les carnets!
Je sais que c'est la loi, mais bon nombre de proprios que je connais donnent une photocopie du carnet et non l'original!



Bon si déjà en entrant dans une pension, tu ne respectes pas la loi, ça ne m'étonne plus que tu conseilles de ne pas la respecter en partant. Enfin, les proprios de l'écurie ont eu la chance de ne jamais se faire contrôler, parce que le jour où ça arrive, c'est eux qui vont payer.

Et la jeunesse de la jeune fille ne justifie pas de ne pas respecter un contrat qu'elle a signé. Surtout que dans son message, elle parle aussi de sa maman. Elle n'est donc pas seule. Enfin, dans son message initial, elle ne dit pas qu'elle va partir sans payer son préavis. Elle essayait simplement de savoir si son contrat comportait une clause abusive. A priori, elle veut quand même respecter son contrat.

Il faudrait aller voir le proprio de l'écurie et voir si "comète" peut partir plus tôt. Dans les pensions que j'ai faite, ça n'a jamais posé problème. proprio de chevaux et proprio de pension se mettait d'accord pour une date de départ. Ca permet au proprio de la pension de contacter les gens sur liste d'attente.

Topchevaux

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Posté le 26/11/2012 à 18h42


kasugaii a écrit le 26/11/2012 à 18h37:


Bon si déjà en entrant dans une pension, tu ne respectes pas la loi, ça ne m'étonne plus que tu conseilles de ne pas la respecter en partant. Enfin, les proprios de l'écurie ont eu la chance de ne jamais se faire contrôler, parce que le jour où ça arrive, c'est eux qui vont payer.


Là on est d'accord.
Normalement le carnet d'accompagnement doit "accompagné" le cheval (pas une photocopie) et donc c'est le gardien qui doit l'avoir en main.
C'est vrai aussi pour le carnet de vaccination.

Seule la carte de propriétaire n'a pas à être remis au gardien, celle-ci reste dans les mains du propriétaires

Pounki

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Posté le 26/11/2012 à 18h47

ça doit etre la mode du moment de partir comme ça en douce.Moi j'en connais une (adulte parait il) 2 loulous en pensions 6 mois d'impayés,un soir elle est partie avec un des chevaux.Bon quand elle a voulu réccuppérer l'autre et les papiers et ben non hein il fallait payer.Résultat elle a payé une partie donné l'autre cheval en compensation et qui c'est le salopard? C'est le monsieur de la pension !!

Makhila14

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Posté le 26/11/2012 à 18h51

Pourquoi salopard?

Pourquoi ne pas non plus régler ses pensions?

Est normal?
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Contrat de pension : clause abusive ?
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